Rapport de Cuba à l’ONU sur le blocus appliqué par les Etats-Unis d’Amérique - Juin 2016

Rapport de Cuba sur la Résolution 70/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique » - Juin 2016

INTRODUCTION

D’avril 2015 à avril 2016, les rapports entre les États-Unis et Cuba ont connu quelques progrès, notamment en raison du rétablissement des relations diplomatiques et de la réouverture d’ambassades, précédés d’une décision juste : le retrait de Cuba de la liste illégitime des États parrainant le terrorisme, car elle n’aurait jamais dû y être inscrite.

En mars 2016, à l’occasion de sa visite à Cuba, le président des États-Unis, Barack Obama, a reconnu une fois de plus que la politique de blocus avait fait son temps et qu’il fallait l’éliminer. Le 22 mars, dans son discours au Grand Théâtre Alicia Alonso de La Havane, il a souligné que le blocus « faisait du tort à Cuba au lieu de l’aider » et il a de nouveau appelé le Congrès à mettre fin à cette politique.

Pourtant, le blocus économique, commercial et financier contre Cuba se maintient et les restrictions qu’il implique continuent de s’appliquer. En 2015 et 2016, les départements du Trésor et du Commerce ont introduit aux réglementations en vigueur différents amendements qui, tout en constituant des mesures constructives, sont insuffisants.

Le présent Rapport offre un résumé des préjudices causés par le blocus durant la période susmentionnée.

Malgré ce nouveau panorama, le président Obama a, le 11 septembre 2015, sous prétexte d’intérêts de politique extérieure, renouvelé les sanctions contre Cuba au titre de la Loi du commerce avec l’ennemi (1917), laquelle constitue la pièce clef qui justifie les lois et réglementations du blocus.

Cette politique n’a cessé de se renforcer dans sa portée financière et extraterritoriale, comme le prouvent les très lourdes amendes infligées à des banques et à des institutions financières ayant des relations avec Cuba, et la traque des transactions financières internationale de Cuba.

À la conclusion de ce Rapport, l’annonce selon laquelle Cuba peut utiliser le dollar dans ses transactions internationales n’a encore eu aucun effet concret, tandis que les banques étasuniennes ne fournissent toujours pas de crédits aux importateurs cubains des produits étasuniens autorisés. En effet, les institutions financières et les fournisseurs étasuniens craignent toujours autant de faire des transactions avec Cuba, pays soumis à des sanctions de la part des États-Unis, à cause du risque d’amende que cela implique.

Le président des États-Unis jouit de larges facultés exécutives qui lui permettraient, s’il les utilisait avec décision, de démanteler de manière substantielle la politique de blocus, même si sa levée définitive dépend du Congrès.

Le Rapport ci-dessous expose les mesures de portée limitée que le pouvoir exécutif étasunien a adoptées à ce jour et la gamme d’actions qu’il pourrait engager en vue de son élimination. Il offre aussi de nombreux exemples concernant les préjudices économiques et sociaux causés par cette politique d’avril 2015 à avril 2016. Ce Rapport prouve clairement que le blocus constitue le plus gros obstacle au développement de toutes les potentialités du peuple cubain sur le plan économique et à son bien-être, ainsi qu’aux relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les États-Unis et le reste du monde.

Les préjudices économiques causés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier que les États-Unis imposent à Cuba durant cette période, se chiffrent, compte tenu de la dépréciation du dollar face à la valeur de l’or sur le marché international et bien que les cours de l’or aient chuté par rapport à la période précédente, à 753 668 000 000 de dollars. À prix courants, le blocus a causé, depuis le début de sa mise en place voilà plus de cinquante ans, des préjudices quantifiables se montant à plus de 125 873 000 000 de dollars.

Pour pouvoir normaliser les relations bilatérales – un voie sur laquelle le gouvernement cubain se dit à nouveau disposé à avancer à partir des principes de l’égalité souveraine, de la non-ingérence dans ses affaires intérieures et du respect absolu de son indépendance – les États-Unis devront incontestablement lever d’une manière unilatérale et inconditionnelle, leur blocus économique, commercial et financier.

Les États-Unis doivent respecter les vingt-quatre résolutions que la communauté internationale a adoptées dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies dont les États membres réclament la cessation de cette politique absurde.

Ils n’auraient jamais dû infliger ce blocus à Cuba et ils doivent le lever une bonne fois pour toutes.

I. POURSUITE DE LA POLITIQUE DE BLOCUS

1.1. Maintien des lois relatives au blocus

Malgré les mesures annoncées par le président Barack Obama le 17 décembre 2014 et ses nombreux appels au Congrès pour qu’il lève le blocus, sa disposition à engager un débat avec le Congrès au sujet de la levée du blocus, les lois et réglementations le sous-tendant restent en vigueur et sont appliquées rigoureusement par les instances du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce, et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Les principales législations du Congrès et dispositions administratives établissant cette politique du blocus sont les suivantes :

• Trading with the Enemy Act, 1917 (Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 11 septembre 2015, le président Obama a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit à notre pays. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou une juste compensation.
• Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure.
• Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou moral des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.
• Export Administration Act (1979, Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (i) : « Contrôle de sécurité nationale », « Politique envers des États donnés », le président des USA est habilité à inscrire sur la Liste de contrôle du commerce des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
• Loi pour la démocratie cubaine ou Loi Torricelli (1992) : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
• The Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (1996, Loi relative à la liberté et à la solidarité démocratique à Cuba, ou loi Helms-Burton) : Aux termes de cette loi, les dispositions du blocus ont été codifiées, leur portée extraterritoriale a été élargie ; elle permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des tribunaux des États-Unis (cette menace ayant fait l’objet d’une suspension renouvelée d’année en année). Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par la délivrance de permis.
• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit d’enregistrer aux USA des marques commerciales associées à des biens nationalisés, de même qu’il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur lesdites marques.
• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’ « activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernent que douze catégories de personnes.

1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama et leurs limitations

Dans son intervention du 17 décembre 2014, le président Barack Obama a reconnu l’échec de la politique étasunienne vis-à-vis de Cuba et s’est engagé à s’investir dans un débat au Congrès concernant la levée du blocus. C’est dans le droit fil de cette approche qu’il a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets de celui-ci.

Les amendements de 2015 et 2016 relatifs aux réglementations du département du Trésor et du département du Commerce, entrés en vigueur le 16 janvier 2015 pour concrétiser cette décision du président, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités. En effet, le blocus en soi et les nombreuses restrictions qu’il impose constituent de gros obstacles à la mise en œuvre de ces amendements.

En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d’Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba peuvent désormais le faire en vertu d’une autorisation générale ; décision a été prise de rétablir les vols réguliers entre les deux pays ; le transport de passagers par voie maritime dans le cadre des douze catégories a été autorisé ; désormais, les voyages éducationnels (dits « interpersonnels ») sont autorisés à titre individuel. Toutefois, les Étasuniens ne peuvent toujours pas faire du tourisme librement à Cuba.

En matière de télécommunications, les compagnies étasuniennes ont été autorisées à exporter des biens et services à Cuba, à financer des installations d’infrastructure et à créer des sociétés mixtes avec des sociétés cubaines. Ces mesures n’ont pas été toutefois étendues à d’autres secteurs de l’économie cubaine qui restent soumis aux restrictions draconiennes du blocus.

En matière de commerce, la liste des produits que les sociétés étasuniennes sont autorisées à exporter à Cuba sans autorisation du département du Commerce à partir des nouvelles mesures se borne à des biens et services de télécommunications, à des matériaux de construction et à des équipements et outils destinés au secteur non public de l’économie cubaine, dont l’activité agricole. Tous autres biens et services étasuniens sont interdits de vente à Cuba, sauf permis concrets à durée limitée délivrés par le département du Commerce.

Par ailleurs, l’autorisation d’importation aux USA de biens et services cubains ne concerne que ceux du secteur non public et exclut des postes clefs de l’économie cubaine, tel le tabac. De même, le fait que le secteur public cubain ne soit pas pris en considération revient à éliminer d’emblée d’autres biens et services cubains au prestige international solide, tels le rhum, le nickel, les produits biotechnologiques et les services médicaux et éducationnels. D’autant que les tarifs appliqués aux produits cubains au cas où ils seraient autorisés à entrer aux États-Unis seraient les plus élevés de l’Harmonized Tariff Schedule (Liste tarifaire harmonisée) du département du Trésor, dans la mesure où Cuba est située dans la catégorie des tarifs les plus restrictifs en matière d’exportation aux USA et ne jouit pas de la clause de la nation la plus favorisée.

Pareillement, les modifications apportées aux réglementations concernant le transport maritime et selon lesquelles les cargos participant au « commerce humanitaire » avec Cuba pourront désormais accoster aux USA avant ce délai de cent quatre-vingts jours, resteront lettre morte car il est peu probable, comme l’indique clairement la pratique internationale, que des compagnies maritimes se limitent à transporter des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et d’autres exportations autorisées.

En matière financière, Cuba a été autorisée à utiliser le dollar dans ses transactions internationales, tandis que les banques étasuniennes ont été autorisées à octroyer des crédits aux importateurs cubains de produits étasuniens autorisés. Toutefois, ces mesures n’ont encore eu aucun effet pratique parce que les institutions financières et les fournisseurs étasuniens craignent de faire ce genre de transactions avec Cuba, pays soumis à des sanctions des États-Unis, à cause du risque que cela représente pour eux.

Il existe une autre restriction importante : les institutions financières cubaines n’ont toujours pas le droit d’ouvrir des comptes d’intermédiaire dans des banques étasuniennes, ce qui leur interdit d’établir des relations bancaires directes entre les deux pays et renchérit les coûts de leurs opérations commerciales puisqu’elles doivent recourir à des tiers et leur verser des commissions. Cette traque financière accrue contre les transactions cubaines et son caractère nettement extraterritorial durant ces sept dernières années ont des conséquences négatives, puisque les banques des États-Unis et d’autres pays continuent de refuser de faire des opérations en rapport avec Cuba, même dans des devises autres que le dollar des États-Unis.

1.3 Prérogatives dont dispose le président étasunien pour continuer de modifier concrètement le blocus sans avoir à passer par le Congrès

Le président des États-Unis jouit de vastes facultés exécutives pour continuer de modifier les mesures d’application pratique du blocus, bien au-delà de ce qu’il a fait à ce jour, jusqu’à le vider d’une grande partie de sa teneur. Bien que le Congrès des États-Unis soit l’organe habilité à révoquer les législations sous-tendant la politique de blocus établie contre Cuba et à en décréter la levée, le pouvoir exécutif peut de toute façon, par ses propres décisions, démanteler auparavant la majorité des restrictions qu’elle implique.

S’il est vrai qu’en signant le 12 mars 1996 la loi Helms-Burton, le président William Clinton a permis de codifier sous forme de loi tant le blocus en soi que l’entrelacs de décisions exécutives qui lui sert d’assise, il n’en reste pas moins que le président étasunien continue de disposer de larges facultés pour délivrer des autorisations qui permettent différentes transactions interdites par le blocus.

On trouvera ci-après différentes prérogatives exécutives dont jouit le président étasunien pour modifier la politique de blocus appliquée contre Cuba :

• Permettre à des personnes juridiques cubaines (banques, entreprises, etc.) d’ouvrir des comptes d’intermédiaire sur des banques étasuniennes.

• Cesser la politique de traque financière suivie contre Cuba.

• Autoriser des exportations directes de produits étasuniens à des entreprises cubaines.

• Permettre l’importation aux USA de biens et services cubains constituant des postes d’exportation, tels que le tabac, le rhum, les produits biotechnologiques, y compris les produits manufacturés dans des pays tiers contenant des matières premières cubaines, tels le nickel et le sucre.

• Autoriser les sociétés étasuniennes à investir à Cuba.

• Autoriser les Étasuniens à recevoir des traitements médicaux à Cuba.

• Lever l’interdiction qui empêche les cargos qui auraient transporté des marchandises à Cuba d’accoster à des ports étasuniens durant cent quatre-vingts jours.

Ainsi donc, le président des États-Unis peut modifier substantiellement le lacis des réglementations constituant le blocus en recourant à des vastes facultés dont il dispose,

Il n’y a que quatre aspects du blocus sur lesquels le président étasunien n’a pas prise, car leur suppression ou leur modification est aux mains du Congrès :

• Prohibition imposée aux filiales étasuniennes dans des pays tiers de vendre des biens à Cuba (loi Torricelli).

• Prohibition de faire des transactions avec des biens étasuniens nationalisés à Cuba (loi Helms-Burton).

• Prohibition imposée aux Étasuniens de faire du tourisme à Cuba (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations, 2000).

• Obligation de payer en liquide et à l’avance les produits agricoles que Cuba achète aux USA (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations, 2000).

La normalisation des relations entre les deux pays passe forcément par la levée du blocus, car celui-ci constitue le plus gros obstacle aux relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les USA et le reste du monde et au développement de toutes les potentialités de l’économie cubaine et au bien-être du peuple cubain.

1.4. Principales mesures relevant du blocus appliquées après le 17 décembre 2014

Le blocus s’est maintenu après le 17 décembre 2014, comme le prouvent les différents préjudices infligés à des personnes juridiques cubaines et à des tiers :

• Le 6 août 2015, l’OFAC a infligé une amende de 271 815 dollars à la société d’assurances maritimes étasunienne Navigators Insurance Company (“Navigators”) au motif de violation des réglementations visant Cuba et d’autres pays : le 1er avril 2011, Navigators a versé 21 726 dollars d’intérêts à un ressortissant cubain.
• Le 18 et le 23 septembre 2015, une banque australienne a refusé de faire deux virements en dollars australiens à l’agence de voyage Cubatur en paiement de services prêtés à un groupe de dix-neuf voyageurs en visite à Cuba-
• En octobre 2015, la Société de télécommunications financières interbancaires mondiales (SWIFT) a retiré le service Bankers World Online à la Banco Financiero Internacional, au motif des réglementations du blocus.
• Le 20 octobre 2015, la banque française Le Crédit Agricole a accepté de payer une amende conjointe de 1 116 893 585 dollars, dont 329 593 585 de dollars au département du Trésor, 90 300 000 dollars à la Réserve fédérale, 385 000 000 de dollars au département des services financiers de l’État de New York, 156 000 000 de dollars au Bureau du procureur de Manhattan et 156 000 000 de dollars au Bureau du procureur de Columbia, au motif de violations des réglementations visant Cuba et d’autres pays : selon l’OFAC, de janvier 2004 à juin 2008, Le Crédit agricole, dont ses filiales et les prédécesseurs, ont géré 173 virements électroniques concernant des biens intéressant le gouvernement cubain ou ses ressortissants, vers des institutions financières situées aux États-Unis ou à travers elles, pour un montant de 97 195 314 dollars.
• Le 27 octobre 2015, la société étasunienne Gil Tours Travel, Inc. (Gil Travel) dont le siège social est à Philadelphie (Pennsylvanie), a payé à l’OFAC une amende de 43 875 dollars au motif de violations des sanctions contre Cuba : du 21 octobre 2009 au 19 août 2010, elle a prêté des services de voyage à Cuba à 191 personnes non autorisées par cet Office.
• Le 24 novembre 2015, la filiale de la société étasunienne FedEx en Namibie a refusé de prêter service de messagerie internationale à l’ambassade cubaine de Windhoek au motif des règlementations du blocus.
• Fin novembre 2015, la société étasunienne PayPal a bloqué le compte de la société allemande Proticket, dont les clients avaient payé les billets pour voir la comédie musicale Soy Cubano et un concert de la chanteuse cubaine Addys Mercedes. Le 19 avril 2016, une cour de Dortmund a condamné en première instance PayPal à la suite d’une demande de Proticket, l’obligeant à débloquer immédiatement le compte d’un client de l’État de Rhénanie-Nord-Westphalie, sous menace de devoir lui verser 250 000 euros. Cette société avait bloqué le compte en question parce que le client avait utilisé les mots « Cuba » ou « cubain », au motif des réglementations du blocus, la cour ayant estimé, s’opposant à l’extraterritorialité du blocus que « seule la loi allemande s’appliquait à ce cas ».

• Le 20 janvier 2016, le département du Trésor a infligé une amende de 140 400 dollars à la société étasunienne de conception WATG Holdings Inc. (WATG), de Californie, au motif de violations des sanctions contre Cuba : selon l’OFAC, sa filiale britannique,
  
• Wimberly Allison Tong and Goo, a travaillé à un projet d’hôtel à Cuba pour lequel elle a touché, d’octobre 2009 à mai 2010, trois versements totalisant 356 714 dollars en provenance d’une société qatarie.
• Début février 2016, la banque allemande Commerzbank a fait savoir aux banques cubaines qu’elle cesserait ses opérations dans les mois prochains à cause d’une amende de 1 710 000 000 de dollars infligée par les USA en mars 2015.
• Le 11 février 2016, les banques italiennes Banco Popolare, Unicredit et Intensa San Paolo ont refusé de faire des opérations avec l’entreprise italienne SRL Sol, qui distribue en Italie le rhum cubain Varadero.
• Le 12 février 2016, la filiale de la banque britannique Standard Chartered Bank en Ouganda a fait savoir aux médecins cubains travaillant à l’université de Mbarara qu’ils devraient retirer leur dépôt avant le lundi 15 février car, du fait de leur nationalité, ils ne pouvaient pas avoir de comptes. L’université a suggéré aux Cubains d’ouvrir un compte sur la Barclays Bank, une banque britannique, qui, ceci fait, leur a fait savoir qu’elle ne pouvait pas faire de transactions vers ou depuis Cuba.
• Le 18 février 1816, la Banque des Bahamas a refusé une transaction demandé par la société cubaine Havanatur Bahamas au motif que celle-ci est inscrite sur « la liste des sanctions de l’OFAC ».
• Le 22 février 2016, l’OFAC a infligé une amende de 614 250 dollars à la société française CGG Services S.A. pour violation du blocus : en 2010-2011, celle-ci et plusieurs de ses filiales ont fourni des services, des pièces détachées et des équipements d’origine étasunienne à des fins de prospection de gaz et de pétrole à des bateaux opérant dans les eaux territoriales cubaines ; par ailleurs, la filiale vénézuélienne de la filiale de CGG Services S.A. aux USA a fait cinq transactions ayant à voir avec le traitement de l’information de recherches sismiques conduites par une société cubaine dans la Zone économique exclusive de l’île.
• Le 25 février 2016, l’OFAC a infligé un amende de 304 706 dollars à la société étasunienne Halliburton Atlantic Limited pour violations des réglementations visant Cuba : cette société et ses filiales dans les îles Cayman ont exporté des biens et services pour 1 189 752 dollars afin d’appuyer la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que des forages dans le Bloc Sud Costa Adentro à Cabinda (Angola), où la société cubaine Cuba Petroleo (Cupet) possède 5 p. 100 des actions.
• Le 29 février 2016, la filiale d’une banque française en Italie a refusé de virer des fonds en euros de la société Cubana de Aviación destinés à accréditer les ventes correspondant à janvier-février et réalisés par le système de paiement électronique BSP de l’Association du transport aérien international (IATA).
• Le 18 mars 2016, on apprenait que la banque japonaise Mitsui Sumitomo SMBC Trust avait refusé un virement d’un Japonais qui voulait payer une carte de tourisme au consulat cubain.
• Le 1er avril 2016, on apprenait que la banque étasunienne Citibank avait refusé les paiements de clients de la société cubaine Havanatur Argentina.
• Le 6 avril 2016, la société étasunienne PayPal faisait savoir à l’Association cubano-danoise qu’elle devait fermer son compte au motif des réglementations du blocus.
• Le 19 avril 2016, on apprenait que la Stanbic Bank du Bostwana, filiale de la Standard Chartered Bank, britannique, avait refusé de continuer d’assurer les virements de CubaDeportes vers Cuba, ces paiements découlant de l’accord de coopération signé entre les deux pays.
• Le 25 avril 2016, la filiale turque de la société hollandaise de services de messagerie TNT B.V. a fait savoir à l’ambassade cubaine d’Ankara que, par suite de sa fusion avec la société étasunienne FedEx, elle avait cessé ses services vers et depuis Cuba à compter du 1er février et qu’à partir du 4 avril, elle n’accepterait plus d’envois de pays sanctionnés par les USA.
• Le 3 mai 2016, on apprenait que la banque étasunienne Eventbrite avait mis sous séquestre les fonds collectés par l’Association des Cubains au Royaume-Uni et provenant de la vente de billets d’entrée à un concert de musique classique organisé pour pouvoir acheter un piano et l’envoyer au Conservatoire de musique Amadeo Roldán de La Havane.
• Mai 2016 : la Royal Bank of Canada refuse de virer le paiement en dollars canadiens correspondant à la quote-part d’inscription de Cuba à l’Association des États des Caraïbes.
• Mai 2016 : la banque espagnole Santander refuse d’ouvrir un compte à des diplomates cubains accrédités en Espagne.
• Mai 2016 : la banque espagnole Caixa Bank ferme les comptes courants et les dispositifs « Terminal Point de vente » (TPV) du groupe d’entreprises Excelencias à cause de ses opérations avec Cuba.
• Mai-juin 2016 : la banque espagnole Santander refuse d’offrir des services de paiement concernant les droits consulaires dans les consulats cubains de Barcelone, de Saint-Jacques de Compostelle et de Séville, à partir de cartes magnétiques utilisant les dispositifs « Terminal Point de vente (TPV) dont le fournisseur est la société Elavaon, appartenant à l’US Bank, au motif que Cuba est inscrite sur la liste de l’OFAC.
• Juin 2016 : une société espagnole annule le contrat de vente d’un serveur destiné à améliorer le système du consulat cubain de Barcelone, au motif qu’il est fabriqué par la société étasunienne Dell.
• Juin 2016 : le département étasunien du Commerce cite en justice la société chinoise Huaweï afin qu’elle soumette toute l’information relative à l’exportation et à la réexportation de technologies étasuniennes, ces cinq dernières années, à Cuba et à d’autres pays en butte à des sanctions.

II. LE BLOCUS VIOLE LES DROITS DU PEUPLE CUBAIN : PRÉJUDICES CAUSÉS DANS LES SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement [1]. »

Le blocus, cette politique absurde et moralement indéfendable, se maintient, bien que, comme le président étasunien l’a reconnu, il ne soit pas parvenu à faire plier le peuple cubain et à le faire renoncer au système politique de son choix et à la maîtrise de son avenir. On trouvera ci-après un résumé des préjudices causés aux droits du peuple cubain dans des secteurs d’une importance vitale.

2.1. Droit à la santé et à l’alimentation

Du fait de son essence humaniste et de sa volonté de justice sociale, la Révolution cubaine a, dès la victoire de 1959, garantit les soins médicaux gratuits à l’ensemble de la population. Le développement de la Santé publique depuis cinquante-huit ans est indéniable, comme le prouvent les indicateurs de Cuba dans ce domaine, largement reconnus par la communauté internationale. N’empêche que ce secteur a subi les préjudices que cause le blocus économique, financier et commercial de nature génocidaire appliqué par les États-Unis.

Les préjudices monétaires causés par le blocus à la santé publique cubaine se chiffrent dans leur totalité à 2 624 100 000 de dollars et, durant la période analysée, à 82 723 876,18 dollars, soit une augmentation de plus de cinq millions de dollars par rapport à la période allant d’avril 2014 à avril 2015.

Ces préjudices découlent de l’impossibilité d’acheter aux USA des médicaments, des réactifs, des pièces de rechange pour les équipements de diagnostic et de traitement, des instruments médicaux et d’autres intrants nécessaires au bon fonctionnement du secteur. Cuba est contrainte dans la plupart des cas de se fournir sur des marchés lointains, ce qui renchérit les coûts, d’autant qu’elle doit passer par des intermédiaires, et retarde les traitements que demandent les patients, voire réduit leur qualité, car les produits de rechange ne possèdent pas dans la plupart des cas la qualité des produits existant sur le marché étasunien.

Le blocus lèse par ailleurs de jeunes Étasuniens sans ressources économiques qui pourraient faire des études de médecine à Cuba ou y suivre des cours de hautes études universitaires dans les différentes branches des sciences médicales.

En plus des préjudices quantifiables, il existe de nombreux exemples qui ne le sont pas et qui concernent la part de sensibilité humaine :

• Il est impossible de calculer les conséquences que le vol de cerveau et de main-d’0euvre spécialisée a sur le système de santé public cubain, notamment le Cuban Medical Professional Parole Programme (CMPP), mis en place en août 2006 pour délivrer des visas d’entrée uniquement aux médecins et aux paramédicaux cubains travaillant comme coopérants dans des pays étrangers et les attirer aux USA. Ce Programme est préjudiciable non seulement aux patients des pays tiers soignés par ces médecins, mais aux services de santé cubains auxquels on soustrait de la sorte des personnels. Malgré l’amélioration des relations bilatérales, ce Programme est toujours en vigueur, ce qui est tout à fait représentatif de la politique agressive de l’administration étasunienne envers Cuba.
• L’Institut de neurologie et de neurochirurgie Dr. José Rafael Estrada González informe avoir reçu en janvier 2016 une délégation de la société étasunienne Medtronic qui contrôle une part importante de la vente et du service après-vente d’équipements médicaux de différents types, notamment des produits relatifs à la neurologie et à la neurochirurgie, dont certains sont exclusifs, tels les stimulateurs cérébraux profonds pour le traitement de maladies neurologiques. Durant cette visite, les représentants de Medtronic ont confirmé que leur société n’était toujours pas autorisée à signer des contrats avec Cuba à cause du blocus, si bien que les centaines de patients cubains atteints du mal de Parkinson ou d’autres troubles neurologiques ne pourront pas améliorer leur qualité de vie faute de pouvoir leur implanter ces stimulateurs.
• En novembre 2015, des spécialistes en neurophysiologie clinique de cet Institut ont fait savoir à un représentant de la société General Electric, qui vend des équipements médicaux pour étudier le système nerveux périphérique, leur intérêt d’en acheter un et de former un spécialiste cubain à sa manipulation. En février 2016, la société a répondu qu’elle n’était pas autorisée à vendre ses produits à Cuba à cause du blocus.
• La société FARMACUBA a commandé à quatre fournisseurs étasuniens des moyens de protection et des produits chimiques et biotechnologiques pour élaborer des médicaments à Cuba, entre autres à la multinationale SIGMA-ALDRICH, qui a refusé de répondre à cause des complications découlant du blocus.

Par ailleurs, Cuba a mise en place l’un des programmes de protection sociale les plus intégraux au monde, ce qui a permis d’éliminer la dénutrition chronique et la dénutrition infantile, ces résultats concrets étant avalisés par les institutions spécialisées des Nations Unies. La sécurité alimentaire de la population cubaine, à partir d’une approche fondée sur la promotion des trois piliers du développement durable – économique, social et environnemental – constitue une priorité dans la stratégie de développement nationale.

Il n’empêche que le secteur de l’alimentation reste l’un des plus touchés par le blocus des États-Unis. Les informations collectées par le ministère de l’Industrie alimentaire et le ministère de l’Agriculture permettent de chiffrer à 605 706 289 dollars les préjudices causés durant la période analysée.

Faute de pouvoir les acheter sur le marché étasunien, Cuba doit payer plus cher les semences, les engrais, les pièces détachées pour engins agricoles et d’autres intrants sur des marchés géographiquement éloignés, à quoi s’ajoutent le fait de devoir passer par des intermédiaires dans des pays tiers, ce qui élève de nouveau les coûts et provoque parfois des retards dans les importations aux dépens de la production alimentaire.

Le blocus oblige aussi à accroître les stocks et à allonger le temps d’entreposage des matières premières et des intrants nécessaires à la production d’œufs, de lait et de viande dans les entrepôts nationaux, afin de pouvoir pallier une pénurie soudaine de ces produits sur les marchés internationaux et couvrir la demande de la production nationale. Si ces produits pouvaient être achetés aux USA, la durée de stockage ne dépasserait pas quinze jours, contre environ quatre-vingt-dix en moyenne aujourd’hui. En termes monétaires durant la période analysée, cela revient à immobiliser un volume de marchandises se montant à environ 161 200 000 dollars, contre seulement 26 900 000 dollars s’ils pouvaient être achetés aux USA, soit un préjudice de 134 300 000 dollars.

• La société LABIOFAM n’a pas pu se procurer aux USA les matières premières MEM-A et FETAL BOVINE SERUM, dont des sociétés étasuniennes ont l’exclusivité, et qui sont nécessaires pour produire des vaccins contre des virus et des bactéries. Elle a dû se tourner vers des fournisseurs européens qui élèvent leurs marges de profit, à quoi il faut ajouter des frais de transport accrus.
• Comme l’importation de ces produits exige un certificat d’origine délivré par une institution vétérinaire étasunienne, les fournisseurs redoutent que cette vente ne soit repérée grâce au contrôle de traçabilité de ce certificat et craignent de se voir infligée une amende par l’OFAC. Ainsi, le blocus porte préjudice à la santé du cheptel cubain et à la production alimentaire connexe.

2.2. Droit à l’éducation, au sport et à la culture

« Dans ces objectifs et cibles, nous définissons un projet extrêmement ambitieux et porteur de changement. Nous aspirons à un monde où tous sachent lire, écrire et compter. Un monde où tous jouissent d’un accès équitable à une éducation de qualité à tous les niveaux [2]. »

L’accès universel, équitable et gratuit de tous les Cubains à une éducation de qualité a toujours été une priorité pour la Révolution cubaine, ce droit étant consacré dans la Constitution à son article 39 comme une obligation de l’État.

Le gouvernement cubain alloue chaque année des ressources financières et humaines à la garantie de ce droit. Mais ses efforts sont directement entravés par les effets du blocus économique, commercial et financier qu’appliquent les États-Unis. Durant la période analysée, le secteur de l’éducation a dû dépenser d’importantes ressources financières supplémentaires faute de pouvoir acheter sur le marché étasunien les équipements nécessaires à l’enseignement, soit 1 245 000 dollars, durant la période analysée.

Le blocus contre Cuba attente aussi contre le développement du sport. En voici quelques exemples :

• L’Institut national des sports et de l’éducation physique (INDER) ne peut acheter aux USA les articles sportifs des marques Louisville, Wilson, Xbat, Rawlings, Atec, 3N2 pour le base-ball et le softball ; et Easton et W&W pour le tir à l’arc, bien que ces articles sont obligatoires selon les règlements officiels des fédérations internationales correspondantes. il a donc dû les importer d’un pays tiers, ce qui renchérit les coûts de 20 à 30 p. 100.
• L’achat d’un voilier Hobie Cat 16 à travers une entreprise espagnole aurait coûté 30 p. 100 de plus qu’aux USA. Les démarches ont de toute façon échoué, si bien que les sportifs cubains n’ont pu s’entraîner comme ils auraient dû.
• L’OFAC ayant retenu en juin 2016 les échantillons biologiques d’un groupe de sportifs péruviens envoyés par l’Institut du sport du Pérou, par DHL, une société allemande, interposé, au laboratoire antidopage de Cuba, celui-ci, qui constitue un centre de référence latino-américain en la matière, a été privé des profits économique qui auraient découlé de leur analyse.

La Révolution cubaine a maintenu parmi ses priorités la promotion et la divulgation de la culture comme facteur indispensable de l’éducation et de l’épanouissement des citoyens. Mais le blocus continue d’entraver le développement du secteur de la culture et a causé des pertes se chiffrant à 29 483 800 dollars durant la période examinée.

Une bonne partie des matières premières, des matériaux, des instruments et des appareils destinés aux artistes, aux artisans et aux dessinateurs du pays pourrait être achetée aux USA si le blocus n’existait pas. Or, il faut les importer d’ailleurs, ce qui élève les coûts de jusqu’à 40 p. 100.

On trouvera ci-après quelques exemples des effets négatifs du blocus sur le développement de la culture cubaine :

• Cette année scolaire (septembre 2015-juin 2006), 414 élèves faisaient des études élémentaires d’instruments à cordes (violon, viole, violoncelle et contrebasse), le système d’enseignement cubain exigeant un instrument par élève. Un violon Palatino VN350 Campus ViolinOutfit - 1/2 coûte 79 dollars aux USA, mais 215 dollars dans un autre pays, soit un surcoût pour Cuba de 56 300 dollars.
• Durant la période analysée, le ministère de la Culture a conclu, entre autres travaux, la restauration du Grand Théâtre Alicia Alonso de La Havane, achetant les matériaux nécessaires pour 672 300 dollars. S’il avait pu se les procurer aux USA, où les coûts sont inférieurs de jusqu’à 15 p. 100, il aurait économisé environ 100 800 dollars.

2.3. Droit au développement

« Le nouveau Programme reconnaît la nécessité d’édifier des sociétés pacifiques, justes et inclusives, qui offrent à tous un accès à la justice dans des conditions d’égalité et qui soient fondées sur le respect des droits de l’homme (y compris le droit au développement)…  [3] »

Le droit au développement est limité à Cuba par les effets négatifs de la politique injuste des États-Unis. Des secteurs comme la biotechnologie, le tourisme, le transport, les mines, les énergies renouvelables, les télécommunications, entre autres, ont subi des pertes considérables. On en trouvera ci-après quelques exemples :

Le secteur de la biotechnologie met au point des produits novateurs, des médicaments, des équipements et des services à technologie de pointe en vue d’améliorer la santé du peuple cubain, de produire des biens et services exportables, et des technologies de pointe pour la production alimentaire. Mais l’industrie biopharmaceutique cubaine souffre des conséquences du blocus économique, commercial et financier des États-Unis.

Bien que différentes délégations d’hommes d’affaires étasuniens se soient intéressées aux produits de la biotechnologie cubaine, et que quelques actions aient été entreprises et quelques contrats signés avec certaines, le blocus continue de restreindre les échanges entre les deux pays, ce qui empêche le peuple étasunien de profiter des avantages des produits biotechnologiques et pharmaceutiques mis au point à Cuba.

Les préjudices économiques totaux causés à ce secteur important se chiffrent à 171 665 136,96 dollars durant la période analysée. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• Le Centre de produits naturels, rattaché au Centre national de recherches scientifiques (CNIC), n’a pu pas se procurer des pièces détachées pour deux chromatographes de la marque étasunienne Agilent, qui sont essentiels pour contrôler la qualité des produits objet de recherche et de mise au point au Département de chimie pharmaceutique. Faute d’avoir pu utiliser ces deux appareils, il a fallu surexploiter le reste des équipements de ce laboratoire, soit des pertes de 600 000 dollars.
• Les Laboratoires AICA font état de pertes au sujet de la production de carpules dentaires qui sont utilisées comme cartouches anesthésiques en odontologie ou dans les dosages d’insuline, la machine qui traite ces médicaments provenant de la société étasunienne Bosch Pharmaceuticals, si bien qu’il leur est très difficile d’acquérir des pièces détachées et l’aide technique pour leur réparation, ce qui a provoqué de préjudices se montant à 1 759 200 dollars.

Les mesures exécutives adoptées à ce jour par l’administration étasunienne n’ont pas eu non plus un effet sensible sur le secteur agro-industriel sucrier, qui a subi des pertes se chiffrant à 3 305 600 dollars durant la période analysée.

Le Groupe sucrier AZCUBA a subi d’autres préjudices : ne pouvant s’adresser à des institutions financières des États-Unis ou liées à ce pays pour obtenir des crédits à l’importation, il doit se tourner vers d’autres sources qui, redoutant les représailles étasuniennes, élèvent le taux d’intérêt au titre du risque-pays. Cette hausse a été de 0,5% durant la période analysée, soit un surcoût de 690 400 dollars.

Le secteur des communications et de l’informatique, dont les télécommunications, a subi des pertes se chiffrant à 59 208 700 dollars.

Même si la reprise des relations bilatérales a permis d’établir des interconnexions directes pour la prestation de services de télécommunications entre les opérateurs des deux pays, le blocus continue de léser considérablement ce secteur à Cuba.

Le blocus entrave ouvertement le libre accès de Cuba aux contenus du cyberespace et le droit aux libertés exprimées et acceptées par les auteurs qui publient des logiciels sous Licence publique générale (GNU-GPL), ce qui se traduit par un déni d’accès au service ou au téléchargement une fois reconnu que le lien provient d’une adresse Internet (IP) octroyée au domaine cubain .cu.

Parmi les principaux sites de développement auxquels il est interdit d’accéder depuis Cuba, on trouve, entre autres : http://code.google.com ; http://www.ti.com ; http://www.vmware.com ; http://www.oracle.com ; http://www.globalspec.com.

L’industrie du tourisme cubain a souffert de sévères préjudices à cause du blocus, à hauteur, pour la période analysée (avril 2015-avril 2016) de 2 058 250 000 dollars.

Selon le rapport annuel 2015 de l’Organisation du tourisme des Caraïbes (CTO), 28,7 millions de touristes ont visité cette région en 2015, soit une croissance de 7 p. 100 par rapport à l’année précédente, et dépensé près de 30 milliards de dollars. De ce total de touristes, 14,3 millions, presque la moitié, sont Étasuniens, soit une croissance de 6,3 p. 100.

On estime qu’au moins 15 p. 100 des touristes étasuniens dans les Caraïbes viendraient à Cuba, n’était la prohibition qui leur interdit de le faire. Autrement dit, en 2015, environ 2,1 millions d’Étasuniens auraient fait du tourisme à Cuba, ce qui, à raison d’une dépense moyenne par séjour de 900 dollars, aurait rapporté 1 890 000 000 dollars de plus à l’industrie touristique cubaine.

En ce qui concerne la promotion touristique, Cuba ne peut accéder aux sociétés de publicité étasuniennes ni aux chaînes de promotion de ce pays. Au contraire, durant la période analysée, des campagnes en provenance des USA ont cherché à discréditer l’industrie touristique cubaine.

Dans le secteur de la construction, les préjudices totaux causés par le blocus durant la période analysée se sont montés à 30 868 200 dollars, principalement faute de pouvoir accéder à des technologies de construction plus efficaces, légères, consommant moins de matériaux et de composants énergétiques disponibles aux USA ou produits par des filiales de compagnies installées dans ce pays. Les entreprises cubaines ont dû importer les produits depuis des marchés plus éloignés, ce qui renchérit les coûts, le fret et les assurances, ainsi que les transbordements de marchandises.

Les préjudices causés au programme de construction national à titre de changement technologique se montent à 29 437 000 dollars, tandis que les frais de fret et d’assurances se sont chiffrés à 855 200 dollars, soit un surcoût de 599 500 dollars, par rapport aux frais de 2014-2015.

Pour l’Institut cubain de radio et télévision (ICRT), les préjudices du blocus se manifestent fondamentalement dans l’impossibilité d’accéder à la technologie de pointe aux USA, les principaux distributeurs d’équipements de radio et télévision des marques Sony, Panasonic, JVC, Thomsom, Harri et Ikegami ne répondant pas aux demandes d’achat cubaines. Il doit donc recourir à des intermédiaires ou à d’autres pays, ce qui renchérit les coûts entre 25 et 40 p. 100. Et même quand il peut se procurer ces équipements, il lui est généralement impossible d’accéder aux services après-vente et donc aux garanties d’achat accompagnant ces équipements onéreux.

Le blocus frappe aussi l’industrie chimique. La société cubaine QIMIMPEX, chargée d’importer les produits nécessaires, a passé commande de matières premières et de pièces de rechange à seize fournisseurs étasuniens, notamment des soupapes de chlore pour épuration des eaux à la société FC-TEC qui a refusé de le faire.

Le secteur de la Science, de la Technologie et de l’Environnement a aussi été touché par le blocus étasunien. En voici quelques exemples les plus significatifs :

• Les appareils de laboratoire du Centre de recherche d’écosystèmes côtiers et du Centre de recherche en aliments biologiques sont tombés en panne : ils servent à superviser la dynamique côtière, la qualité de l’eau de mer dans ces zones, la qualité de l’eau potable et des résidus, et à faire des analyses bromatologiques d’aliments et de matières premières en rapport avec des projets scientifiques. Mais aucune solution n’a encore été trouvée parce que ces appareils n’ont pas été achetés aux USA. Il n’a pas été non plus possible d’acheter des réactifs et de milieux de culture qui ne sont produits qu’aux USA, si bien qu’environ 1 570 échantillons n’ont pu être analysés depuis le début de 2016.

• Le Centre de recherche d’écosystèmes côtiers, le Centre de recherche en aliments biologiques et le Centre d’information et de gestion technologique ne peuvent accéder aux bases de données étasuniennes concernant la gestion des connaissances sur les questions des changements climatiques, la gestion de ressources naturelles (eau, biodiversité, plages), la nutrition animale et la météorologie.

Les préjudices causés au secteur Énergie et mines durant la période analysée se montent à 106 352 561 dollars, soit 61 266 017 dollars de plus que durant la période antérieure.

Les préjudices se manifestent, entre autres, comme suit : amendes infligées à des sociétés de pays tiers pour relations avec Cuba, ce qui réaffirme l’extraterritorialité du blocus ; accès interdit aux technologies de pointe, aux hydrocarbures et aux dérivés produits aux USA ; impossibilité d’exporter aux États-Unis le nickel cubain ou des produits contenant une certaine quantité de nickel cubain ; augmentation des coûts et du fret de transport maritime ; fluctuations des taux de change pour interdiction d’utiliser le dollar ; paiement de primes d’assurance sur les marchandises et le transport.

• L’Empresa Importadora ABAPET, rattachée à l’Organe supérieur de direction entrepreneuriale CUPET, a importé de Chine de produits pour 122 millions de dollars ; si elle avait pu le faire des États-Unis, où les coûts sont inférieurs de 15 p. 100, elle aurait économisé 18 300 000 dollars.
• La société cubaine ENERGO-IMPORT a passé commande de connecteurs électriques. entre autres accessoires et instruments destinés au système électrique national, à cinq fournisseurs étasuniens, dont HUBBLE BURNDY et HUBBLE POWER SYSTEMS, qui ont refusé de le faire au motif du blocus.
  Les préjudices causés au transport durant la période analysée se sont chiffrés à 232 111 000 dollars, l’aviation civile cubaine étant la plus touchée, à raison de 67,5 p. 100 de ce total (165 648 000 dollars), au motif du manque à gagner, des pertes pour relocalisation géographique du commerce et entraves à la production et aux services.

Cette même impossibilité d’accès au marché étasunien a imposé au secteur du transport des surcoûts se montant à 28 107 000 dollars pour augmentation des prix, du fret et des assurances, et pour immobilisation de stocks, entre autres motifs.

• AVIAMIMPORT ne pouvant utiliser le dollar dans ses opérations à cause du blocus, les pertes provoquées par les fluctuations des taux de change ont été de 575 900 dollars.

III. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

3.1. Commerce extérieur et investissements étrangers

Les préjudices causés par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis au commerce extérieur cubain durant la période analysée (avril 2015-avril 2016) se chiffrent à 3 106 878 558 de dollars, soit 255 962 129 dollars de plus qu’à la période antérieure.

Le manque à gagner découlant de l’impossibilité d’exporter des biens et services aux États-Unis ou à des pays tiers constitue le plus gros préjudice dans ce secteur, à savoir 3 149 284 420 dollars.

On en trouvera ci-après différents exemples :

• Cuba pourrait offrir chaque année dans 47 centres de santé plus de 200 programmes médicaux et universitaires d’une qualité internationale à environ 15 000 étrangers, mais le blocus les interdit aux Étatsuniens ou, dans certains cas, à des citoyens de pays tiers, ce qui constitue par ailleurs une limitation de leurs droits : le manque à gagner à ce titre est calculé à 31 310 000 dollars
• Le Centre d’ingénierie génétique et de biotechnologie (CIGB) a mis au point un médicament novateur et unique en son genre, l’Heberprot-P, pour soigner l’ulcère sévère du pied diabétique, dont plus de 230 000 patients du monde entier ont bénéficié à ce jour et auquel ont été concédés 21 licences sanitaires et plus de 30 brevets.

Selon les statistiques, on compte environ 29,2 millions de diabétiques aux États-Unis, soit 9,3 p. 100 [4], dont 3,5 p. 100 [5], soit plus d’un million de personnes chaque année, souffrent du pied diabétique, dont 204 296 pourraient être atteintes de complications.

Si elle pouvait exporter l’Heberprot-P pour pouvoir traiter 5 p. 100 des Étatsuniens ayant chaque année des complications du pied diabétique, ce qui contribuerait par ailleurs à éviter les plus de 70 000 amputations faites aux USA [6], l’industrie biotechnologique cubaine pourrait faire des recettes de plus de 122 millions de dollars.

• Le CIGB a introduit sur le marché l’Immunogène GAVAC, un vaccin qui constitue une autre solution au contrôle de la tique et dont l’action est spécifique pour différentes espèces du genre Rhipicephalus.
• Une étude faite dans l’État de Tamaulipas (Mexique), frontalier avec les USA et où cet acarien est endémique, a constaté une efficacité de 99 p. 100. En 2012, le GAVAC a été évalué par l’USDA ARS Center for Tick Research Laboratory, avec des résultats de 99,9 p. 100.
• Les États-Unis importent tous les ans de cet État mexicain environ un million de bovins, qui doivent être soumis à de nombreux contrôles et quarantaines pour éviter l’entrée des tiques. Les produits chimiques utilisés tendent à toucher les animaux et à contaminer aussi bien leur chair que leur lait.
• Or, le GAVAC, un vaccin totalement écologique, réduirait ces risques de contamination de chaque côté de la frontière et de maladies transmises par les tiques. Cuba pourrait fournir ce produit aux USA, notamment aux États d’élevage du Texas et de Basse-Californie où les dommages causés par les tiques se calculent à environ cent millions de dollars par an, et faire des profits se montant à 2 250 000 dollars.
• Le Centre national de recherches scientifiques (CNIC) a, à travers ses Laboratoires Dalmer S.A., une entreprise commerciale, évalué son potentiel d’exportation de différents produits aux USA : 5 384 337,89 dollars. Entre autres, le Policosanol ou PPG, qui a un effet prouvé sur le cholestérol et comme traitement préventif de pathologies vasculaires. Or, la moitié des Étatsuniens, en particulier 30 p. 100 des enfants [7], ont un taux de cholestérol élevé, mais le blocus interdit aux patients de bénéficier des avantages du PPG.
• Le Centre d’histothérapie placentaire produit des médicaments comme la Mélagénine Plus [8], la Coriodermine et la Lotion piloactive, efficaces pour le traitement du vitiligo (1 p. 100 de personnes aux USA [9]), du psoriasis (3,15 p. 100 [10]) et de l’alopécie (qui provoque sous sa forme aerata 2,4 millions de consultations médicales par an). Si ce centre pouvait exporter aux USA, il ferait des profits de 672 000 dollars.
• Les laboratoires LABIOFAM produise le Vidatox 30CH, un traitement naturel aux effets anti-inflammatoires, analgésiques et antitumoraux prouvés chez les cancéreux. L’impossibilité de l’exporter aux USA entraîne un manque à gagner de 89 100 000 dollars, et prive les patients des bénéfices de ce traitement différent.
• Le Groupe agroforestier n’a pu exporter le miel cubain aux USA et a dû le faire en Europe, ce qui a entraîné durant la période analysée un manque à gagner de 32 182 150 dollars, soit une diminution de 72 p. 100 des revenus obtenus.
• Le manque à gagner découlant de l’impossibilité d’exporter 2 407 tonnes de pulpe de mangue aseptique aux USA, le plus gros importateur au monde de pulpe de fruits qui l’achète sur le marché international à un prix moyen de 610 dollars la tonne, a été de 1 468 270 dollars.
• Les USA ont été en 2015 le second importateur au monde de charbon végétal, dont les cours mondiaux ont été de 394 dollars la tonne. Or, ces dernières années, Cuba a notablement accru la qualité et la quantité de son charbon végétal à partir du mimosa clochette, l’un des plus demandés sur le marché international. En exportant cent tonnes de ce charbon végétal aux USA, le ministère cubain de l’Agriculture aurait fait des profits de 39 400 dollars durant la période analysée.
• Le Groupe Tabacuba a calculé en 2015 un manque à gagner de 119 500 000 dollars pour impossibilité d’exporter aux USA. Cette année-là, il a vendu 380 millions de cigares Premium. Le marché étasunien étant calculé à environ 250 millions de cigares, soit 65 p. 100 du total mondial. Là où il a exporté, les cigares cubains ont été présents à plus de 70 p. 100 en unités et à 80 p. 100 en valeur de ventes.
• Le cigare Premium cubain occuperait assurément un site privilégié aux USA. On estime que, dès la première année, Cuba pourrait vendre 50 millions de cigares, dont le prix moyen à l’exportation a été en 2015 de 2,39 dollars.
• Le Groupe agricole estime pouvoir exporter environ 95,36 tonnes d’ananas de haute qualité aux USA où la tonne vaut 577 dollars, soit un manque à gagner actuel de 55 022 dollars.
• Cuba peut exporter annuellement au moins 2,5 millions de caisses de rhum Havana Club, de renom international, aux USA. Sur le marché international, une caisse Premium frise les 41 dollars. Cuba pourrait faire des recettes d’environ 105 millions de dollars si elle pouvait le vendre aux USA.
• La société TECNOAZUCAR, du groupe sucrier AZCUBA, qui exporte d’autres marques de rhum cubain, pourrait exporter aux USA environ 30 000 caisses de douze bouteilles qui, au prix de 25 dollars chacune, implique un manque à gagner de 750 000 dollars.
• L’Entreprise de nickel Comandante Ernesto Che Guevara a calculé des préjudices de 15 900 000 dollars pour impossibilité d’exportation aux USA. Durant la période analysée, les cours moyens du nickel ont été de 10 468,34 dollars la tonne sur le marché international et de 10 991,76 aux USA, ce qui représente un manque à gagner de 8 800 000 dollars. Par ailleurs, l’impossibilité d’exporter 635 tonnes de sulfure de nickel et cobalt (Ni+Co) à cause du refus d’entreprises étrangères d’acheter des produits cubains par peur des représailles des USA, a impliqué un manque à gagner de 7 100 000 dollars.
• La société mixte Moa Nickel S.A. a fait état de préjudices se montant à 3 610 700 dollars à cause de l’impossibilité de vendre aux USA de produits fabriqués dans des pays tiers mais contenant du nickel+cobalt cubain.
• Durant la période analysée, 112 orchestres et ensembles cubains de prestige se sont présentés aux USA, mais sans pouvoir, à cause du blocus, signer des contrats qui leur auraient rapporté 1 690 000 dollars.
• Bien que les accords signés entre les gouvernements cubain et étasunien aient favorisé une croissance des visites d’Étasuniens à Cuba, ceux-ci n’ont toujours pas le droit de venir en touristes, ce qui viole leurs droits. Selon les experts, 15 p. 100 des 14,3 millions de touristes étasuniens ayant visité les Caraïbes en 2015 auraient pu venir à Cuba, soit, rien qu’au titre des droits aéroportuaires, un manque à gagner de 52 500 000 dollars pour l’aviation civile cubaine.

3.2. Finances

Presque deux ans après que les gouvernements cubain et étasunien ont décidé de renouer les relations diplomatiques et de normaliser graduellement leurs relations, la politique de blocus au système bancaire national n’a pas enregistré de changements sensibles : les actifs financiers cubains à l’étranger sont soumis à la même traque, et d’autres obstacles continuent d’empêcher les banques cubaines de faires des transactions monétaires normales.

L’administration étasunienne, on l’a dit, a modifié certaines réglementations du blocus durant la période analysée. Ainsi, en mars 2016, elle a autorisé l’utilisation du dollar par des citoyens cubains et des institutions bancaires à des fins de transactions avec des banques de pays tiers, une mesure dont la pleine application modifierait d’une certaine façon un des aspects les plus sensibles du blocus, mais dont la portée restera limitée tant que celui-ci sera en vigueur.

Au jour de rédaction de ce Rapport, aucune institution bancaire cubaine n’avait pu réaliser de transactions financières en dollars des États-Unis. L’incertitude règne aussi en ce qui concerne les banques de pays tiers, qui restent victimes des sanctions infligées par les autorités financières étasuniennes au motif de violations des réglementations contre Cuba.

On trouvera ci-après quelques-unes des soixante-et-une mesures appliquées contre des banques étrangères pour relations avec Cuba entre avril 2015 et avril 2016 :

• Fermeture de comptes : 2 banques d’Europe.
• Annulation de clefs RMA [11] de messagerie SWIFT [12] : 11 institutions, dont 6 européennes, 2 latino-américaines et 3 asiatiques.
• Retenue de fonds : 5 banques, dont 4 européennes et 1 d’Amérique du Nord.
• Refus de services bancaires : 12 entités, dont 3 européennes, 8 latino-américaines et 1 asiatique.
• Refus d’opérer ou d’aviser des cartes de crédit : 11 institutions, dont 3 européennes, 7 asiatiques et 1 latino-américaine.
• Délais excessifs de démarches de documents pour motif d’autorisation de l’OFAC : 2 banques européennes.
• Dévolution d’opérations bancaires : 21 entités, dont 12 européennes, 5 latino-américaines, 1 asiatique, 1 d’Amérique du Nord, 1 africaine et 1 océanienne.
• Annulation d’accord de partenariat : 1 banque européenne.

D’autres exemples de cette politique dans le secteur financier :

• Une banque étasunienne a retenu un virement fait par un organisme de l’Administration centrale de l’État cubain en faveur d’une ambassade cubaine en Asie, soit une perte de 25 880,14 dollars.
• Une banque partenaire européenne a fait savoir par message SWIFT à une institution bancaire cubaine qu’elle ne recevrait pas la couverture de fonds destinés à un virement en faveur d’un étudiant, au motif des sanctions imposées à Cuba.
• En décembre 2015, la société mixte Moa Nickel S.A. a signé un contrat avec la société danoise Haldor Topsoe en vue de l’achat de catalyseurs destinés à un projet de nouvelle usine d’acide. Ce contrat fixait le paiement de 65 p. 100 de sa valeur par lettre de crédit ouverte sur la banque cubaine Banco Financiero Internacional, confirmée par la Skandinaviska Enskilda Banken, et, à titre de banque disponible, la Nordea Bank danoise. Pourtant, le 4 février 2016, celle-ci faisait savoir à la Banco Financiero Internacional qu’elle n’effectuerait pas l’opération au motif qu’il s’agissait d’une banque cubaine. L’annulation de cette opération a entraîné des frais de 1 100 dollars.
• La Co-op Bank anglaise a fermé les comptes bancaires de la Companía de Solidaridad con Cuba (CSC) au Royaume-Uni en novembre 2015, fermeture confirmée en mars 2016 à cause des risques de sanctions de la part de l’OFAC, après que cette banque a été achetée par des fonds spéculatifs étasuniens. La CSC a demandé à plusieurs reprises des explications à cette banque, qui a prétexté de changements dans son appréciation du risque que représente Cuba, classée par elle « à haut risque ».
• Biocon Limited, société de l’Inde, a fait des affaires avec le CIMAB [13] depuis 2004, assurant de nombreux paiements pour achats de produits et de services cubaines. Or, depuis 2014, elle ne parvient plus à respecter ses obligations de paiement parce que les banques partenaires refusent les transactions ordonnées par les banques indiennes Canara Bank et Yes Bank, au motif que Cuba est inscrite sur la liste des pays sanctionnés par l’OFAC. Cette situation, toujours en souffrance, concerne des comptes se chiffrant à plus d’un million de dollars et correspondant à des exportations de produits cubains en Inde et aux royalties correspondantes.
• Un cas semblable est celui de la société Inno Biologics Sdn Bhd, de Malaisie, qui doit au Centre d’immunologie moléculaire (CIM) un total de 150 000 dollars, et qui a tenté de faire des virements depuis le CIMB Bank Berhad de Malaisie, où elle a ses comptes, et depuis d’autres banques, mais toujours sans succès à cause du blocus.
• Le Centre d’ingénierie génétique et de biotechnologie (CIGB) se heurte à des difficultés pour payer les démarches concernant le maintien des droits de brevets cubains en Australie et en Nouvelle-Zélande, parce que les banques australiennes refusent de recevoir des paiements en provenance de Cuba. Menacé de perdre ses brevets dans ce pays, le Centre a cherché des voies de paiement à travers un cabinet européen qui a majoré en l’occurrence ses honoraires originaux de 5 et 10 p. 100.
• Une situation semblable s’est présentée avec l’Agence CPA du Royaume-Uni à travers laquelle se paie aux USA le brevet du vaccin cubain contre Haemophilus influenzae B, ou Hib, ce qui a représenté des frais supplémentaires de 2 05,41 dollars par rapport à un paiement direct.
• Le CIGB n’a pas pu exporter en Thaïlande 60 000 ampoules du vaccin HeberBiovac HB contra l’hépatite B, selon un contrat signé avec la société pharmaceutique de ce pays PharMaLand. Bien que durant de nombreuses années la banque locale Kasikorn Bank ait délivré des cartes de crédit pour ces opérations, cette fois-ci elle a refusé de le faire après avoir reçu des instructions de ne pas faire de transactions avec Cuba en butte aux sanctions étasuniennes, ce qui a représenté un manque à gagner de 81 000 dollars.
• La société Tabagest S.A. du Groupe Tabacuba a essuyé fin 2015 des pertes (dépenses et manque à gagner) se montant à 723 746 dollars à cause des fluctuations des taux de change du dollar par rapport aux autres monnaies dans lesquelles elle doit opérer, sans pouvoir passer par des banques étasuniennes ou des institutions bancaires ayant des intérêts dans ce pays.

On trouvera d’autres exemples au point 1.4 « Principales mesures de blocus appliquées après le 17 décembre » et au chapitre IV : « Le blocus viole le droit international par son application extraterritoriale ».

IV. LE BLOCUS VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL PAR SON APPLICATION EXTRATERRITORIALE

4.1. Préjudices causés à des personnes morales cubaines

La prohibition imposée aux navires marchands accostant à des ports cubains de se rendre aux USA pendant six mois a des effets négatifs sur le transport maritime de marchandises vers Cuba, élevant le fret ou obligeant à recourir à des cargos qui n’ont pas les conditions techniques requises pour entrer dans les ports cubains, ce qui accroît les risques et le coût des polices d’assurances.

L’agence-conseil maritime Drewry Ltd. a calculé que les principales compagnies maritimes transportant des conteneurs d’O/D (origine/destination) vers Cuba les transbordent dans des ports-pivot des Caraïbes, et a comparé les coûts avec les importations destinées aux ports de la côte Est d’Amérique du Nord (ECNA) : elle a estimé que les importateurs cubains payaient un prime (surcoût) de fret se montant à 400 dollars par conteneur de 40 pieds, et à 700 dollars dans le cas du commerce avec l’Amérique du Sud.

Ainsi, le terminal de conteneurs du port de Mariel, à l’ouest de La Havane, a reçu durant la période analysée environ 169 conteneurs de 40 pieds provenant du Brésil et consacrés uniquement au développement de ce projet. À cause du blocus, il a fallu les transborder dans des ports-pivot d’Amérique centrale ou des Caraïbes, les principaux transporteurs ayant été MSC et Hamburg Süd, ce qui a représenté un surcoût de 421 797 dollars.

On trouvera ci-dessous d’autres exemples de l’extraterritorialité du blocus :

• 16 septembre 2015. La société danoise Scan Global Logistics A/S (SGL) a refusé de transporter par voie maritime une cargaison du personnel diplomatique de l’ambassade cubaine au Danemark à cause des restrictions du blocus sur l’envoi de marchandises vers ou depuis Cuba.
• Septembre 2015. La société de services et d’assistance aéroportuaires (W.F.S.) qu’utilisait Cubana de Aviación au Canada annonce qu’elle ne pourra plus lui prêter service à compter du 1er octobre 2015 après son achat par une société étasunienne, les avocats ayant fait savoir que cela violerait les réglementations du blocus contre Cuba. D’où un très gros préjudice en raison des gros volumes de cargaisons vers Cuba qui passaient par W.F.S., dont des exportations de Colombie, d’Équateur, d’Algérie, de coopérants cubains, entre autres.
• 16 décembre 2015. La Royal Bank of Canada fait savoir aux bureaux de Cubana de Aviación de Toronto que la fermeture de son compte bancaire en dollars, intervenue le 28 octobre 2015, était due aux sanctions étasuniennes et qu’il devait demander l’autorisation de l’OFAC pour continuer de prêter ce service.
• Le Centre de recherche-développement de médicaments (CIDEM) a fait état de difficultés avec la machine à blistériser [14] pour son usine de chlore, qu’il a été impossible de mettre en marche et de compléter sous ses différents formats, car le fabricant, la société allemande Romaco Pharmatechnik GmbH, refuse d’avoir des négociations directes avec Cuba à cause du blocus.
• La Société cubaine d’aéroports et de services aéronautiques (ECASA) possède dans les aéroports internationaux du pays plusieurs systèmes de manutention de bagages fabriqués par une multinationale européenne qui a décidé de délocaliser sa filiale dans des pays asiatiques pour réduire les coûts et accroître sa rentabilité. Faute de pouvoir trouver plus près un fournisseur de pièces pour ces systèmes et compte tenu de l’exclusivité des équipements de cette société, ECASA a dû dépenser 45 000 dollars de plus, à cause d’une hausse de 50 p. 100 de leurs prix.
• Pour garantir la sécurité des vols, les équipages et les techniciens des aéronefs cubains doivent suivre deux fois par an des entraînements spécialisés sur des simulateurs de vol. Ce genre de simulateurs type ATR existent dans un pays du continent américain, mais les pilotes cubains n’y sont pas admis parce que l’entreprise en question es une filiale d’une compagnie étasunienne : ils doivent donc se rendre en Europe, ce qui accroît les frais de transport et de subsistance de 200 000 dollars.

4.2. Préjudices à la coopération internationale

Interdite de faire des opérations financières à l’étranger en dollars des États-Unis, Cuba doit exiger, quand elle signe des accords et des contrats de coopération internationale que les services ou les biens qu’elle offre soient payés en euros ou en dollars canadiens.

• Malgré les mesures adoptées par le président étasunien, Cuba ne peut toujours pas faire concrètement des opérations en dollars des États-Unis, ce qui a entravé l’encaissement des services professionnels qu’elle a prêtés à des nations d’Amérique latine et d’Afrique. Ainsi elle n’a toujours pas pu encaisser 94 898 dollars en provenance de l’Équateur, tandis que 26 686 000 dollars sont toujours retenus par une banque éthiopienne en paiement des services prêtés par des membres de l’enseignement technique et professionnel.
• Au Guatemala, 23 coopérants cubains en sport ont dû renoncer à prêter leurs services faute de pouvoir virer à Cuba leurs honoraires, car les filiales bancaires ont des relations avec des banques étasuniennes qui le leur interdisent.
• La même situation s’est présentée au Paraguay à douze coopérants en sport : la Fédération de cyclisme de ce pays a viré les sommes correspondantes à travers la COMMERZBANK A.G FRANKFURT SWIFT COBADEFF, qui a fait savoir qu’elle ne pouvait continuer de prêter ce service à cause des sanctions imposées à Cuba.

4.3. Autres préjudices extraterritoriaux

• 16 juillet 2015. La Fransabank, libanaise, doit annuler un compte ouvert par l’agence de presse Prensa Latina le 25 juin à Beyrouth à cause des réglementations du blocus, son département de Réclamations et plaintes ayant reçu un avis de l’OFAC lui demandant d’annuler ce service car Prensa Latina est inscrite sur la « Liste de nationaux cubains spécialement visés ».
• 12 septembre 2015. La chaîne de supermarchés ASDA au Royaume-Uni, appartenant au groupe étasunien Wall Mart depuis juillet 1999, reçoit des instructions de cesser de vendre tous les produits cubains ou leurs dérivés au motif du blocus. La société Hunters & Frankau, distributrice exclusive d’Habanos S.A. au Royaume-Uni, a dû donc retirer de ces supermarchés cinq produits, dont trois fabriqués à Cuba et les deux autres d’origine allemande (Villiger) mais à teneur élevée en tabac cubain, soit un manque à gagner de 650 000 livres sterling. Les produits concernés étaient Villiger Export Pressed, H Upmann Juniors, Punch Petit Coronations et Montecristo Minis.
• Décembre 2015. La société Honda refuse de signer de nouveaux contrats ou de renouveler les antérieurs concernant la vente de voitures au consulat cubain de Montréal parce que sa maison-mère est aux USA.
• 12 février 2016. Le Commerzbank, allemand, fait savoir à l’ambassade cubaine de Berlin qu’elle fermera son compte dans huit semaines.
• 23 mars 2016. La banque hollandaise ABN AMRO fait savoir à des entreprises ayant des liens avec Cuba qu’elle continuera de refuser les paiements en dollars des États-Unis, car les nouvelles réglementations étasuniennes ne sont pas « claires ».
• 18 avril 2016. La Banca Popolare, italienne, refuse de réaliser trois virements à la Banco Financiero Internacional, cubaine, provenant de l’agence de tourisme Cubamar, spécialisée en tourisme d’incentive, de congrès, de foires et d’expositions.
• La société hollandaise de services de messagerie TNT B.V. fait savoir aux ambassades cubaines en Autriche et en Turquie qu’elle suspend définitivement les services qu’elle lui prêtait habituellement parce qu’elle a été rachetée par la société étasunienne FedEx Corporation.

V. REFUS UNIVERSEL DU BLOCUS

5.1. Opposition aux États-Unis

De nombreux secteurs de la société étasunienne ne cessent depuis des années de condamner cette politique de blocus absurde, mais ce refus s’est accru considérablement depuis l’annonce du 17 décembre 2014 concernant la reprise des relations diplomatiques et le démarrage de conversations entre les deux gouvernements.

De très nombreuses voix réclament un changement de politique envers Cuba, ce dont la presse étasunienne se fait écho ; ainsi The New York Times et Bloomberg ont signalé dans des éditoriaux l’appui croissant des deux partis et de l’opinion publique à la levée de l’ « embargo », et ont appelé le Congrès à soutenir cette nouvelle politique que favorise la majorité des secteurs politiques et civils, dont ceux d’origine cubaine.

Les sondages effectués par des institutions étasuniennes, dont le Chicago Council, la chaîne de télévision CBS News, l’AP-GfK, le Pew Research Center, le groupe de pression Engage Cuba et l’équipe de réflexion The Atlantic Council confirment ce soutien de la société étasunienne : 70 p. 100 demande la levée du blocus, et jusqu’à près de 80 p. 100 parmi les démocrates.

On trouvera ci-dessous quelques exemples de cette opposition au blocus :

• Le 9 juillet 2015, la Chambre de commerce des États-Unis, le Service mondial des Églises, le Conseil national des Églises, la Coalition agricoles des États-Unis en faveur de Cuba, la Chambre de commerce de Tampa, le Conseil des Amériques, le Conseil national de commerce extérieur, l’Association américaine des agents de voyages, l’association de producteurs de riz d’Arkansas, l’Union américaine des libertés civiles et le Centre pour la démocratie des Amériques et d’autres organisations publient une déclaration dans laquelle elles invitent instamment le Congrès d’appuyer l’ouverture de l’ambassade des États-Unis à La Havane compte tenu de son importance pour accroître les ventes des produits agricoles et technologiques à Cuba.
• Le 13 juillet 2015, le forum Howard Baker lance Consorcio Cuba, formé par des sociétés, des organisations à but non lucratif, des investisseurs et des hommes d’affaires désireux de promouvoir la normalisation entre les États-Unis et Cuba et d’informer ses membres des occasions que leurs relations avec Cuba leur procurerait.
• Le 31 août 2015, Kathryn Karol, vice-présidente de la société étasunienne Caterpillar, affirme que le blocus a interdit le commerce entre les deux pays pendant plus de cinquante ans et que Caterpillar continuera de prôner sa levée.
• Le 25 août 2015, fondation à la Chambre de commerce des États-Unis (Washington) du Conseil des affaires USA-Cuba, en présence de plusieurs hommes d’affaires et des présidents des chambres de commerce des deux pays, Thomas Donohue et Orlando Hernández Guillén, respectivement. Donohue souligne que le Conseil travaillera sans relâche pour que les deux pays puissent profiter des nouvelles perspectives de commerce, d’investissements et de coopération économique ouvertes récemment ; que les rapports entre les deux pays ont été définis trop longtemps par la controverse et par les faits du passé, sans vue claire vers l’avenir ; et que la création du Conseil constituait un pas vers l’ouverture d’un nouveau chapitre dans les relations bilatérales.
• El 28 septembre 2015, le président Barack Obama affirme dans son intervention devant l’Assemblée générale des Nations Unies que son pays a suivi pendant cinquante ans une politique ratée envers Cuba et exprime sa confiance que, du fait de la croissance du commerce et des contacts interpersonnels, le Congrès des États-Unis devra forcément lever l’embargo.
• Le 8 octobre 2015, dix gouverneurs (Alabama, Californie, Idaho, Minnesota, Montana, Pennsylvanie, Vermont, Virginie et Washington) adressent une lettre au Congrès pour qu’il prenne des mesures décisives concernant la levée du blocus.
• Le 14 octobre 2015, Lola Raska, vice-président exécutive de la Montana Grain Growers Association, déclare à la presse que la levée des sanctions contre Cuba ouvrira de nouveaux marchés et offrira de grandes occasions aux agriculteurs et aux éleveurs du Montana. Elle demande aussi au Congrès de prendre des mesures pour appuyer les producteurs du Montana.
• Le 2 novembre 2015, Penny Pritzker, secrétaire étasunienne au Commerce, affirme à la Conférence annuelle du Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) que l’administration appuie fermement la levée du blocus et espère que le Congrès l’éliminera dans un avenir proche.
• Le 2 novembre 2015, le gouverneur de l’Arkansas, Asa Hutchinson, adresse une lettre aux principaux dirigeants du Congrès dans laquelle il demande la réduction des sanctions imposées à Cuba. Le fait que celle-ci doive payer à l’avance limite un marché potentiel de presque 40 millions de dollars pour les producteurs de son État. Assouplir les facilités de crédit serait un pas important. Le Congrès pourrait améliorer les conditions de vie du peuple étasunien en faisant progresser les projets H.R. 3687 et S. 1049 qui offrent de meilleures conditions financière pour exporter à Cuba des produits étasuniens.
• Le 16 décembre 2015, douze représentants : les républicains Kevin Cramer (Dakota du Nord), Rick Crawford (Arizona), Tom Emmer (Minnesota), Ted Poe (Texas), Mark Sanford (Caroline du Sud) et Reid Ribble (Wisconsin) ; et les démocrates Kathy Castor (Floride), Jim McGovern (Massachusetts), Sam Farr (Californie), Barbara Lee (Californie), Rosa DeLauro (Connecticut) et Nydia Velázquez (New York), annoncent la création du Groupe de travail sur Cuba au sein du Congrès, qui se propose de travailler à la levée du blocus.
• Le 17 décembre 2015, le président Barack Obama, dans un communiqué de presse pour le premier anniversaire des changements opérés dans sa politique, invite une fois de plus le Congrès à lever le blocus pour aider le peuple cubain.
• Le 20 décembre 2015, dix hommes d’affaires d’origine cubaine, la plupart de Miami, publient une lettre ouverte dans The Miami Herald, qualifiant le blocus contre Cuba d’ « inefficace » et invitant les Cubano-Étasuniens à appuyer la politique du président Obama.
• Le 22 décembre 2015, David Frederickson, commissaire de l’Agriculture du Minnesota, publie un communiqué de presse pour inviter le Congrès à éliminer les restrictions au commerce avec Cuba
• Le 4 janvier 2016, Terry McAuliffe, gouverneur de la Virginie, intervenant devant la presse avant l’inauguration du Forum d’affaires entre entrepreneurs de son État et fonctionnaires cubains, demande la levée du blocus et la dérogation des mesures qui empêchent un commerce normal entre les deux pays.
• Le 14 janvier 2016, Thomas J. Donohue, président de la Chambre de commerce des États-Unis, dans son discours annuel sur les perspectives de commerce pour l’année entrante, affirme que la Chambre appuie l’élimination des obstacles au commerce et aux voyages à Cuba.
• Le 31 janvier 2016, Paul Johnson, vice-président de la Coalition agricole en faveur de Cuba (USACC), déclare au Hagstrom Report que le Congrès des États-Unis devrait lever le blocus et permettre des exportations agricoles à Cuba et le financement nécessaire à celles-ci.
• Le 8 mars 2016, Amy Klobuchar, sénatrice démocrate du Minnesota, chef du caucus du Sénat pour les voyages et le tourisme, demande dans une lettre à Jack Lew, secrétaire du Trésor, et à Penny Pritzker, secrétaire au Commerce, de modifier les réglementations afin de permettre des investissements étasuniennes dans l’industrie hôtelière cubaine.
• Le 24 mars 2016, l’Association nationale des industriels appuie dans une lettre à Tom Emmer (républicain du Minnesota) et à Kathy Castor (démocrate de la Floride) le projet de loi dont ils sont les auteurs et qui demande la fin des restrictions commerciales entre les deux pays : lever l’embargo permettrait d’accroître l’activité économique bilatérale, de sorte que le Congrès devait adopter une loi pour normaliser les relations commerciales avec Cuba.

5.2. Opposition de la communauté internationale

Malgré le rétablissement des relations diplomatiques, la réouverture des ambassades et la visite du président Obama à La Havane, le blocus est toujours en vigueur. La communauté internationale qui le sait continue de s’opposer fermement à cette politique. Plusieurs instances internationales et régionales en ont exigé la cessation dans des communiqués spéciaux, des déclarations et des résolutions. On trouvera ci-après quelques exemples :

• Durant le débat général correspondant à l’ouverture de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, 47 chefs de délégation, dont 27 chefs d’État ou de gouvernement, se sont prononcés en faveur de sa levée.
• Le 27 octobre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté pour la vingt-quatrième fois d’affilée, la Résolution intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique » par 191 voix contre 2 et aucune abstention.
• Vingt-et-un orateurs ont pris part au débat général sur cette Résolution, dont 8 représentants de groupes de concertation et organisations régionales et sous-régionales, à savoir : le Groupe des 77 et la Chine, le Mouvement des pays non alignés, la Communauté des États latino-américains et caribéens, la Communauté des Caraïbes, le Groupe africain, l’Organisation de la coopération islamique, le Marché commun du sud et, pour la première fois, l’Association des Nations du Sud-Est asiatique. Dix-neuf autres délégations ont expliqué leur vote une fois celui-ci conclu.
• Le 24 septembre 2015, à la réunion annuelle dans le cadre de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, les ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et la Chine ont condamné dans leur Déclaration le blocus et les mesures coercitives unilatérales appliquées à des pays en développement, se sont félicités du rétablissement des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis et ont encouragé le président Obama « à adopter toutes les mesures exécutives à sa portée pour modifier substantiellement l’application du blocus contre Cuba et le Congrès des États-Unis à engager sans retard un débat sur sa levée. »
• Le 24 novembre 2015, la Cent-deuxième Réunion du Conseil des ministres du Groupe ACP (Asie, Caraïbes et Pacifique) a adopté une déclaration demandant la levée du blocus économique, commercial et financier, tout en se félicitant de la reprise des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis.
• Les ministres ont souligné le courage, l’esprit de résistance et la dignité du peuple cubain qu’ils considèrent un exemple pour d’autres nations. Ils ont aussi souligné la solidarité du peuple cubain, son esprit internationaliste, sa contribution à la libération de plusieurs pays africains et sa contribution au développement économique et social de nombreux pays en développement. Ils ont exprimé leur gratitude pour la formation de ressources humaines et les programmes de coopération de Cuba. Ils ont évoqué spécialement la précieuse coopération de spécialistes cubains à la bataille contre l’épidémie à virus Ébola.
• Le 27 novembre 2015, la Quarante-et-unième Réunion ordinaire à l’échelon ministériel du Conseil du Système économique latino-américain (SELA), au Venezuela, a adopté la déclaration « Fin du blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba ».
• Le Quatrième Sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), réuni à Quito (Équateur) les 26 et 27 janvier 2016, a ratifié dans sa Déclaration politique son appel au gouvernement des États-Unis pour qu’il lève le blocus. Il a aussi adopté une Déclaration spéciale dans laquelle il se félicite de la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays et de la réouverture des ambassades. Il a réitéré son appel au président Obama « pour qu’il adopte toutes les mesures entrant dans ses facultés exécutives pour modifier substantiellement l’application du blocus contre Cuba » et « au Congrès des États-Unis à agir » en vue de l’éliminer.
• Les 30 et 31 janvier 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union africain, réunis à Addis Abeba (Éthiopie) à leur Vingt-sixième Sommet, ont demandé la levée du blocus qu’ils ont qualifié d’injuste et invité le président Obama à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de ses facultés exécutives pour régler toutes les questions en souffrance en matière de blocus.
• Le 4 juin 2016, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Association des États des Caraïbes (AEC) réunis à leur Septième Sommet ont réitéré dans leur Déclaration « leur refus le plus profond des mesures coercitives unilatérales » et réaffirmé « leur appel au gouvernement des États-Unis pour qu’il lève le blocus économique, commercial et financier qu’il impose à cette nation sœur, déroge la Loi Helms-Burton et cesse de l’appliquer d’une manière extraterritoriale ». et ils ont invité instamment le président des États-Unis à utiliser ses vastes prérogatives exécutives pour modifier substantiellement l’application du blocus ».

Durant la période analysée, le site web http://www.cubavsbloqueo.cu a enregistré plus de 80 déclarations et dénonciations contre le blocus de la part de mouvements de solidarité, d’associations d’amitié et de Cubains vivant à l’étranger, de différentes organisations non gouvernementales, de mairies et d’administration provinciales des pays les plus divers.

A ces dénonciations, il faut ajouter les prises de position de différents parlements, partis politique et personnalités publiques et religieuses. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• En septembre 2015, avant la visite du pape François à Cuba, Pietro Parolin, secrétaire de l’État du Vatican, a demandé la levée du blocus qui, à son avis, porte préjudice surtout aux pauvres.
• Le 26 janvier 2016, Ernesto Samper, secrétaire général de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), a exigé la restitution à Cuba du territoire occupé illégalement à Guantánamo et la fi du blocus économique, commercial et financier appliqué par les USA, à l’inauguration de la Deuxième Conférence internationale « Avec tous et pour le bien de tous » tenue à La Havane.
• En février 2016, le patriarche Cyrille de Moscou et de toute la Russie a, à toutes les rencontres officielles effectuées à Moscou et à La Havane et dans des interviews accordées à des médias russes, cubains et d’autres pays, son refus, condamné de la manière la plus énergique l’encerclement génocidaire appliqué depuis cinquante-quatre ans par Washington et conçu délibérément pour provoquer la faim, les maladies et le désespoir de la population cubaine.
• Le 2 février 2016, François Hollande, président de la République française, a réitéré que la France souhaitait la levée du blocus que les États-Unis appliquent à Cuba, durant la visite d’État réalisée à Paris par le président Raul Castro Ruz.
• Le 24 mars 2016, Kamina Johnson Smith, sénatrice et ministre jamaïquaine des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, souligne l’importance de la visite historique du président Obama à Cuba et réitère la volonté de son pays de continuer de prôner la levée du blocus étasunien.
• Le 31 mars 2016, Netumbo Nandi-Ndaiwah, vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de Namibie, appelle de nouveau les États-Unis à lever leur blocus à Cuba.
• Le 8 avril 2016, le Groupe d’amitié Mexique-Cuba de la Chambre de députés mexicaine adresse une lettre officielle à chaque membre du Congrès étasunien pour demander la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba.
• Le 13 avril 2016, le Parlement de Galice (Espagne) adopte une déclaration demandant la levée du blocus appliqué à Cuba depuis plus de cinquante ans.
• Le 22 avril 2016, le Parlement basque adopte à l’unanimité une déclaration demandant la levée du blocus étasunien.
• Le 25 avril 2016, le Parti irlandais Sinn Féin adopte à sa conférence annuelle une motion qui prend note de la progression des relations diplomatiques entre Cuba et les USA et demande à nouveau à ceux-ci de lever complètement et inconditionnellement le blocus illégal appliqué à Cuba.
• L’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine rassemblant plus de 120 législateurs des deux régions à Lisbonne (Portugal) du 16 au 18 mai 2016, adopte la Déclaration de Lisbonne qui, entre autres points, demande la levée du blocus étasunien appliqué à Cuba, réclame l’élimination de la Position commune de l’Union européenne et la restitution à Cuba du territoire occupé illégalement par la base navale à Guantánamo.

CONCLUSIONS

Le gouvernement des États-Unis continue d’appliquer à Cuba leur blocus économique, commercial et financier, qui cause de graves préjudices à l’économie cubaine et limite sensiblement le droit de Cuba au développement dont il reste le principal obstacle.

Malgré les nombreux appels lancés par le président Obama pour que le Congrès le lève et les mesures promulguées par la Maison-Blanche, constructives mais insuffisantes, la traque financière des transactions cubaines à l’étranger se maintient, ainsi que la portée extraterritoriale du blocus.

Le blocus continue d’interdire à Cuba d’exporter et d’importer librement des produits et des services vers ou depuis les États-Unis, d’avoir des relations directes avec des banques de ce pays, de recevoir des investissements étasuniens dans d’autres secteurs économiques, hormis les télécommunications. Le secteur bancaire des États-Unis et de pays tiers a toujours aussi peur de nouer des relations avec Cuba, même si les États-Unis ont autorisé Cuba à utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales. À la rédaction de ce Rapport, rien ne s’est concrétisé dans ce sens.

La recrudescence de la traque financière du gouvernement étasunien contre les transactions internationales de Cuba s’est traduite par les amendes atteignant parfois des millions de dollars qu’il a infligées à une dizaine de banques, ce qui a aggravé les effets intimidateurs de cette traque et le refus des banques de faire des opérations avec Cuba, si bien que celles-ci ont interrompu des opérations, fermé les comptes cubains à l’étranger et refusé de faire des virements vers ou depuis Cuba, même dans une monnaie autre que le dollar des États-Unis.

Les préjudices économiques que le blocus économique, commercial et financier appliqué par les États-Unis cause au peuple cubain se montent, compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international, à 753 688 000 000 de dollars, malgré la réduction des cours de l’or par rapport à la période antérieure. À prix courants, le blocus a provoqué durant toutes ces années des préjudices se montant à plus de 125 873 000 000 de dollars.

Les exemples recueillis dans le présent Rapport prouvent une fois de plus que le blocus économique, commercial et financier n’est pas bilatéral, mais que son caractère extraterritorial se maintient et s’applique dans toute sa rigueur, en violation ouverte et impunie du droit international.

Le blocus contre Cuba doit cesser. Il s’agit du système de sanctions unilatérales le plus injuste, le plus rigoureux et le plus prolongé jamais appliqué à aucun autre pays.

L’Assemblée générale des Nations Unis s’est prononcée, vingt-quatre fois d’affilée, à une majorité absolument écrasante, pour le respect du droit international et des buts et principes de la Charte de l’Organisation des Nations Unies.

Les appels réitérés du président Obama à la cessation de cette politique contre Cuba ne sont pas suffisants. Il devrait être conséquent avec lui-même et recourir au maximum à ses prérogatives exécutives pour vider le blocus, une fois pour toutes, de son contenu le plus substantiel, ce qui serait conforme à la demande de la communauté internationale à cet égard.

L’élimination totale du blocus est un pas essentiel vers la normalisation des relations bilatérales, et l’administration étasunienne doit le faire d’une manière unilatérale et inconditionnelle.

Le gouvernement et le peuple cubains espèrent pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale et obtenir la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des États-Unis.

Traduction J-F Bonaldi (La Havane)

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