En janvier 2007, Hugo Chavez a annoncé son projet de "Socialisme bolivarien" pour le 21ème siècle et et expliqué qu’il dépendait de 5 moteurs révolutionnaires :
- la réforme constitutionnelle ;
- l’éducation populaire bolivarienne ;
- la redéfinition et la réforme des organes du pouvoir ;
- l’explosion du pouvoir communal depuis la base ;
- la "Loi-mère" (habilitante) pour rendre tous les autres moteurs possibles
Selon le droit constitutionnel venezuélien, la Loi Habilitante est une habilitation légale mais limitée. Ainsi, malgré les affirmations des médias et de l’opposition, celle-ci n’octroie pas de pouvoir général de "gouvernement par décret" et ne fait pas de Chavez un "dictateur" . Quand l’Assemblee Nationale (AN) a voté la loi habilitante (à l’unanimité), même le sous-secrétaire d’Etat étatsunien pour l’Hémisphère Occidental, Thomas Shannon, a admis la "validité du processus au regard de la Constitution venezuélienne. Comme pour chaque instrument de la démocratie, cela dépend de l’utilisation qui en est faite" . Chavez en a déjà disposé à deux reprises et en a usé de manière responsable selon toute mesure ou standard reconnus. Il est également le cinquième président venezuélien à en faire la requête sous la Constitution de 1961 et celle de 1999, en son article 203. L’habilitation s’étend sur 18 mois et expire après ce terme.
L’habilitation la plus récente a pris fin le 31 juillet et a octroyé à Chavez le pouvoir de légiférer dans les matières suivantes, toutes relatives au fonctionnement interne du pays :
- transformer les institutions bureaucratiques et sclérosées de l’Etat pour les rendre plus efficaces, plus transparentes, plus honnêtes et permettre une plus grande participation citoyenne ;
- réformer le service civil et éliminer la corruption enracinée, qui demeure un problème majeur ;
- faire avancer les "idéaux de justice sociale et d’indépendance économique" à travers un nouveau modèle économique et social basé sur une distribution équitable de la richesse nationale dans le domaine des soins de santé, de l’éducation et de la sécurité sociale ;
- moderniser les secteurs financiers venezuéliens en ce compris les politiques bancaires, d’assurances et d’impot ;
- développer les domaines scientifiques et technologiques pour le bénéfice de tous les secteurs de la société ;
- réformer la santé publique, les prisons, l’identification, les régles concernant les migrations et le système judiciaire pour améliorer la sécurité citoyenne et juridique ;
- développer l’infrastructure nationale, les transports et les services publics ;
- développer et améliorer les forces militaires nationales ;
- établir des normes d’organisation territoriale dans les Etats et les communautés, en ce qui concerne les élections et la taille des circonscriptions électorales ;
- permettre un plus grand contrôle de l’Etat sur le secteur énergétique, vital pour la nation.
Dans tous les domaines susmentionnés, Chavez s’est vu octroyer un pouvoir constitutionnel limité à 18 mois - et ne concernant que les domaines autorisés par l’AN. Il n’avait pas le droit de violer les droits civils ou humains, d’affaiblir ses concurrents ou de les mettre hors-jeu, d’exproprier la propriéte privée ou d’interférer avec le droit des citoyens à demander l’abrogation de toute loi si 10% ou plus des électeurs inscrits en font la demande (le seuil étant fixé à 5% en ce qui concerne les décrets-lois). De plus, l’AN peut modifier ou abroger les décrets-lois par un vote de la majorité de ses membres. Contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, les systèmes de contrepoids entre les pouvoirs existent au Venezuela - ce que nient les médias étatsuniens hostiles. Je développerai ceci plus bas.
Lors du dernier jour de l’habilitation, Chavez a promulgué 26 nouvelles lois par décret - relatives aux forces armées, à l’administration publique, à la sécurité sociale, à l’agriculture, au tourisme, à la réforme de la Loi Financière et Bancaire Nationale et à la nationalisation du Banco de Venezuela. Celle-ci a été une institution privée jusqu’en 1994, date à laquelle l’Etat venezuélien est devenu son actionnaire majoritaire. Après quoi elle a de nouveau été privatisée en 1996 suite au rachat de la majorité de ses actions par la plus grande banque espagnole, Banco Santander.
Cette entreprise désirait vendre le Banco de Venezuela et en a demandé la permission, tel que le prévoit la loi. Chavez a répondu en réclamant les ressources de la banque pour tous les Venezuéliens. Il a assuré au Banco Santander qu’il lui octroierait de justes indemnités, comme cela a été fait dans le cas des autres nationalisations et a demandé aux clients de la banque de ne pas s’inquiéter "Vous serez plus que garantis dans les mains de la République (et) vous savez que le secteur bancaire venezuélien est l’un des plus solides au monde" . Sans doute plus que ça, comparé aux banques branlantes des Etats-Unis qui connaissent de sérieux problèmes.
Chavez a annoncé que les nouvelles lois allaient améliorer le "grand secteur public" , longtemps "subordonné" dans le passé, dans le but de donner la priorité aux domaines sociaux, en accord avec les standards nationaux et internationaux. Mais les dirigeants de l’opposition n’ont pas été convaincus. Ils considèrent ces mesures "autocratiques" et "non consultatives" et ont pressé leurs ouailles de répondre à celles-ci lors des scrutins régional et municipal de novembre prochain.
Malgré les plaintes émises par l’opposition, toutes les nouvelles mesures respectent complètement les dispositions constitutionnelles et sont donc parfaitement légales. Nombre d’entre elles ont été proposées plus tôt dans la période d’habilitation, débattues pendant un an à l’AN et 16 autres lois ne sont pas passées et sont toujours à l’étude. En tout, 67 lois ont été décrétées entre janvier 2007 et juillet 2008, et couvrent de nombreux domaines, dont :
- la conversion monétaire ;
- des nationalisations dans les secteurs bancaire, de l’acier, du ciment, du pétrole et de l’électricité ;
- la nouvelle loi sur l’espionnage et le contre-espionnage - révoquée et en phase de réécriture pour éliminer les dispositions susceptibles de controverse ;
- la réorganisation des forces armées ;
- la réorganisation des institutions financières nationales ;
- la réforme des lois concernant l’administration publique ; ainsi que des mesures relatives au contrôle des prix, à la politique agricole, à la sécurité alimentaire et à la souveraineté.
Eruption de constestations de rue mises en scène
Dans ce qui est devenu commun sous Chavez, selon AP [l’Associated Press, ndt], "Les Venezuéliens ont protesté contre ses nouvelles mesures socialistes" , mais il ne s’agit pas vraiment d’une dénonciation basée sur des faits. A Caracas, 1000 personnes, tout au plus, se sont rassemblées pour hurler "liberté" et "la police anti-émeutes a utilisé des gaz lacrymogènes pour bloquer des centaines de Venezuéliens qui protestaient contre ce qu’ils appellent une nouvelle concentration des pouvoirs entre les mains du Président Chavez." Leurs accusations, grotesques et sans fondements, faisaient également état de "listes noires empêchant des candidats de l’opposition de se présenter aux élections et de décrets socialistes détruisant ce qu’il leur reste de démocratie" .
La soi-disant "liste noire" est en réalité un arrêt du Tribunal Suprême de Justice du Venezuela (TSJ) datant du 5 août dernier qui interdit à 272 candidats du gouvernement et de l’opposition de se présenter aux élections de novembre pour cause de corruption, qu’ils aient été condamnés ou qu’ils soient en procès à ce sujet. Le Tribunal a expliqué que son arrêt est "acceptable au regard des lois relatives à l’intérêt général, à la sécurité des citoyens et au bien commun, en accord avec les articles 30 et 32.2 de la Convention Américaine des Droits Humains. Cette interdiction est totalement compatible avec les dispositions des articles 19 et 156 de la Constitution nationale" . Le TSJ a également rappelé le respect de l’article 105 concernant le bureau du Contralor general car les droits de la défense ont été pleinement respectés.
Le Contralor general Clodosbaldo Russian dispose du mandat légal de gardien de l’anticorruption au Venezuela. Il a soumis une liste de 368 noms au Conseil National Electoral du Venezuela (CNE) et a demandé leur inéligibilité pour les élections de novembre car ils sont en procès pour corruption ou détournement de fonds publics ou ont déjà été condamnés à ce sujet. Le CNE a approuvé la liste et a demandé l’avis du TSJ sur la question. Le Tribunal a retenu 272 noms.
Le Venezuela Information Centre (VIC), créé en 2005 et basé à Londres est une organisation "solidaire avec le peuple du Venezuela" . Ses membres sont des ONG, des universitaires, des étudiants, des journalistes et des syndicalistes. Son but est de diffuser "une information objective et précise sur toutes les syndicats, mouvements sociaux et organisations politiques au Venezuela" , contrer les informations mensongères et "soutenir le droit du peuple venezuélien à décider de son propre futur hors de toute intervention étrangère" .
L’évaluation faite par le VIC du travail réalisé par le Contralor general est la suivante :
- il a été conduit strictement selon les dispositions légales et administratives ;
- mis en oeuvre en tant qu’obligation constitutionnelle et légale du Bureau du Contralor general ;
- entrepris selon les arrêts du TSJ de 2005 ;
- autorisé par la Loi Organique du Bureau du Contralor general et par la Constitution venezuélienne ; et
les personnes mentionnées dans la liste ont été dûment informées au cours de la procédure.
Les médias commerciaux répondent - De manière hostile, comme d’habitude
Aux commandes, on retrouve le New York Times et son envoyé spécial Steve Romero, qui, le 5 août dernier, signe un article intitulé "Les nouveaux décrets de Chavez reflètent des mesures impopulaires" . Romero indique que Chavez "utilise ses pouvoirs de décrets pour mettre en place une série de mesures "d’inspiration socialiste’ qui semblent basées sur un paquet de réformes constitutionnelles" préalablement rejeté par les électeurs [lors du référendum du 2 décembre 2007 portant sur la révision de la Constitution, ndt]. Ce qui prépare le terrain à de "nouvelles confrontations entre son gouvernement et l’opposition politique" .
Il cite l’éditeur d’opposition Teodoro Petkoff, qui considère que "quand le gouvernement agit, comme c’est le cas actuellement, sans respecter la Constitution, mais en répétant qu’il respecte la loi, un acte de tyrannie est commis" . Romero semble partager ses propos.
Le journaliste s’insurge ensuite contre "une vague de reprises d’entreprises privées" , incluant la nationalisation "d’une grande banque de propriété espagnole" . Il ne s’intéresse pas aux décrets-lois "de moindre importance" , mais se concentrent sur les points d’envergure, dont certains qu’il considère comme des efforts pour "formaliser des politiques d’inspiration socialiste confinant à l’économie informelle, comme une mesure faisant du troc un système légitime de paiement." Romero a l’espoir que les "prochaines élections régionales peuvent éroder la base du pouvoir du Président" et nous aurons droit à de nouveaux articles de lui durant la campagne.
Fabiola Sanchez, journaliste d’AP, critique les mesures de Chavez "vers une économie sociale" et ses plans destinés à "créer ds milices de quartier... à imposer le contrôle de l’Etat sur l’agriculture" , les nouveaux pouvoirs des militaires, les crédits pour les petites entreprises et cite des critiques pour qui les lois ont été "imposées de force" sans "consulter les cercles d’affaires les plus importants" .
Le journaliste de l’AFP, Carlos Diaz, fait état de "Chavez mett(ant) en oeuvre avec un poing de fer de nouvelles lois affermissant le pouvoir de l’Etat sur l’économie, dans la période précédant les élections régionales" . C’est un signe de son "envie de créer un Etat socialiste, d’agrandir significativement ses pouvoirs et [les décrets-lois, ndt] ressemblent à des dispositions d’une réforme constitutionnelle rejetée par les électeurs lors du référendum de décembre" .
Même le Financial Times (FT) s’y est mis, par le biais de son envoyé à Caracas, Benedict Mander, qui intitule son article "Chavez accusé de faire passer de vieilles réformes" et cite des opposants au gouvernement "qui s’insurgent devant une volée de décrets-lois qui sont, selon eux, des répliques des réformes constitutionnelles" que les électeurs ont rejeté. Il mentionne des critiques "mettant en garde" contre "la peur qu’elle pourrait provoquer chez les investisseurs privés" et considérant que [les décrets-lois, ndt] sont "des symboles de des tendances autoritaires de M. Chavez (et lui permettront) d’exproprier la propriété privée sans devoir demander la permission de l’Assemblée Nationale" . Mander critique également (le 2 août) l’interdiction de participation aux élections de candidats de l’opposition et cite la directrice du Programme Amériques du Centre Carter, Jennifer McCoy, qui s’inquiète de ce qu’elle perçoit comme une décision dégageant la route pour les candidats soutenus par le gouvernement.
Le Wall Street Journal est encore plus hostile. Dans un article signé par José de Cordoba et Darcy Crowe, intitulé "Par le passage de décrets, Chavez s’arroge de nouveaux pouvoirs" , les décrets-lois sont définis comme "ambitieux... qui formalisent la création de milices populaires et consolident encore plus le pouvoir de l’Etat dans des domaines-clés comme l’agriculture et le tourisme" . Les auteurs se réfèrent au "contournement de l’AN par Chavez en faisant des lois et (en revenant) à l’offensive après avoir subi une défaite humiliante en décembre (qui aurait pu lui permettre) de rester au pouvoir à vie" .
Ils citent des "accusations selon lesquelles M. Chavez esquive la volonté du peuple" et reprennent les termes d’une figure de l’opposition, Luis Miquilena, pour qui "nous sommes en présence d’un gouvernement dictatorial qui a mené un coup d’Etat contre la Constitution. Ici, nous n’avons pas de Constitution, pas de lois et le Président fait exactement ce qu’il veut" . On dirait qu’il confond Chavez avec George Bush, car il décrit exactement les conditions de vie sous ce dernier, qui sont en contraste total avec la démocratie venezuélienne.
Les journalistes du Wall Street Journal voit les choses différemment... Ils comparent le gouvernement de Chavez à celui de l’Iran et déchaînent de féroces critiques à ce sujet. Ils mentionnent également une opposition publique au "modèle cubain" en suggérant qu’il le suit, et cite Peter Hakim, du Dialogue Inter-Américain, qui soutient que "tout (ce qu’il fait) est en rapport avec les prochaines élections, et il est difficile d’imaginer qu’il ne considère pas cela important dans ses efforts pour garder le pouvoir" .
Les diatribes les plus hallucinantes et dénuées de fondements du quotidien coulent cependant de la plume de Mary O’Grady. Dans son dernier article, du 11 août, intitulé "Chavez considère Cuba comme un modèle" , elle indique que "le dictateur venezuélien agit de plus en plus comme Fidel" et j’en passe. Ses accusations incluent "l’annihilement" de ses opposants politiques, "la mise hors-jeu, par la force si nécessaire, de ceux qui défient son pouvoir" , la transformation du pays en "une économie planifiée" , l’utilisation [par Chavez] de "sa propre version de la loi" , la déclaration des opposants "coupables (de corruption) par décision de justice" , "l’agrandissement de sa collection de prisonniers politiques" et condamnent presque Jimmy Carter et le Sénateur Chris Dodd qui appellent "le Venezuela de Chavez une démocratie" . Selon elle : "Mettez-vous dans le chemin des aspirations caudillistes de M. Chavez à vos risques et périls" .
Des commentaires de ce genre ne sont pas surprenants quand on considère son parcours : des années à Wall Street pour de grands groupes financiers, la collaboration avec la "Heritage Foundation" , organisation de la droite dure. Elle a rejoint le Wall Street Journal en 1995 et est devenue éditorialiste sur les Amériques en 1999. Elle est très douée pour l’agit-prop, mais peu soucieuse de rapporter les faits.
Pas de surprises à avoir donc si aucun de ces critiques de Chavez n’explique la loi venezuélienne, ni l’interpétation de celle-ci dans les arrets du TSJ. Ils n’expliquent pas non plus comment fonctionne la Loi Habilitante, que la Constitution l’autorise, que cinq autres présidents l’ont utilisée, que Chavez respecte scrupuleusement ses dispositions et que l’Assemblée Nationale (par un vote à la majorité) et le peuple venezuélien (par référendum) peuvent abroger ces décrets. Mais comment pourraient-ils parler de cela ? Cela montrerait la falsité de leurs accusations et jetterait le discrédit sur leurs arguments, qui risquent de se radicaliser encore à l’approche des élections de novembre. Restez en ligne.
Stephen Lendman,
15 août 2008,
Countercurrents.org
Traduction d’Alexandre Govaerts, membre du collectif ViVe Belgique, passerelle entre les médias communautaires vénézueliens et la population francophone et source d’informations sur le Venezuela. http://www.vive-be.org