Guy,
Je ne suis pas d’accord avec une grande partie de ce que tu proposes.
Déjà , parler de "charges sociales" c’est reprendre le vocabulaire de la droite et du Medef. Les cotisations sociales ne sont une charge que pour le patronat. Pour les salariés, c’est un salaire indirect qui permet d’alimenter les retraites par répartition, l’Unedic, l’assurance-maladie... Loin d’être une charge pour les salariés c’est au contraire la meilleure façon de faire face, de façon solidaire et mutualisée, à la vieillesse, à la maladie, au chômage, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Sarkozy ne parle pas de remplacer la totalité des cotisations sociales par la TVA mais une partie seulement. Qui peut douter un seul instant que ce seront d’abord les cotisations sociales patronales qui seraient remplacées par la TVA ? Ce qui reviendrait à faire payer les cotisations sociales patronales par les salariés qui pairaient l’essentiel de l’aumentation de la TVA.
Il ne s’agirait pas d’une TVA à "taux normal" comme tu l’écris mais d’une TVA à 23 ou 24 %, voire plus.
Non seulement cela ne permettrait pas de supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales mais cela étendrait, au contraire, ces exonérations à la totalité des cotisations sociales employeurs.
Cela permettrait de relancer l’emploi ? Il faut pour cela croire à la fable libérale qui fait du "coût du travail" l’explication du chômage. C’est en compète contradiction avec la réalité. La baisse continue des cotisations sociales depuis 5 ans n’a pas fait baisser le chômage. Malgré toutes les radiations administratives à l’ANPE, malgré les étranges glissements des chômeurs catégorie 1 (le chiffre "officiel" du chômage) vers les autres catégories de l’Insee ; malgré surtout l’évolution de la démographie (plus de retraités, des classes creuses arrivant sur le marché du travail) qui fait que, en 200, il fallait créer 250 000 emplois supplémentaires pour commencer à faire reculer le chômage alors qu’il suffisait d’en créer 60 000 en 2006 !
La seule chose qu’ont permis les exonérations de cotisations sociales (non liées à des création d’emplois comme dans la loi Aubry I) c’est d’augmenter les profits patronaux. Ce qui était d’ailleurs le but recherché.
La TVA relancerait la consommation puisque les salariés toucheraient instantanément plus de 20% affirmes-tu.
Ah bon ! Mais de combien faudrait-il augmenter la TVA pour remplacer les cotisations sociales salariales par la TVA ? Les salariés paieraient au total beaucoup plus puisque l’augmentation de la TVA devrait financer non seulement es cotisations salariales que les cotisations employeurs. Les seuls qui y gagneraient seraient les employeurs.
Les importations participeraient ainsi au paiement de notre protection sociale ? Et bien sûr, nos partenaires accepteraient cela de gaîté de coeur. C’est une nouvelle guerre fiscale européenne qui serait déclenchée et la TVA augmentrait en cascade dans tous les pays européens aux dépens des salariés et au profit des employeurs.
En disant que les "charges sociales" sont prises sur les salaires tu confonds la base de calcul les salaires et ce qui est ponctionné, le capital, lors du paiement des cotisations employeurs.
Je suis d’accord avec toi lorsque tu propose que les mutuelles soient intégrées à l’assurance maladie obligatoire. C’est, en effet, un moyen pour arriver à ce que l’assurance-maladie rembourse les soins à 100 % et supprimer ainsi tous les forfaits, toutes les "franchises" prises en charge par les mutuelles qui sont autant de "tickets d’exclusion" de la santé pour les plus démunis.
Cordialement,
JJC