17 ans de contre-réformes
L’offensive de la droite et du patronat a commencé en 1993, en plein mois d’août lorsqu’Edouard Balladur et Simone Veil firent voter leur loi contre le système de retraite par répartition du secteur privé. La durée de cotisation passait de 37,5 à 40 annuités. Le calcul du salaire de référence servant au calcul de la retraite s’allongeait des 10 aux 25 meilleures années. Le montant des retraites n’était plus indexé sur les salaires mais sur les prix.
En 1994 et 1996, le patronat faisait subir aux retraites complémentaires du secteur privé une régression de même ampleur que celle qui avait été imposée aux retraites de base par la loi Balladur-Veil.
Au total, les réformes de 1993 et 1994-1996, entraineront mécaniquement une diminution de 20 points (de 78 % à 58 % du salaire moyen net) de la retraite moyenne des salariés du secteur privé, entre 1996 et 2030. Tous les effets de ces contre-réformes ne se sont donc pas encore fait sentir, loin de là .
En 1995, Juppé commit (du point de vue de la droite) une lourde erreur. Il s’attaqua à la fois aux retraites de la Fonction publique et à celles des services spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF…) Il dut ravaler ses 40 annuités.
En 2003, Fillon ne commit pas la même erreur, il s’attaqua uniquement aux salariés de la Fonction publique et jura, la main sur le coeur, que les salariés relevant des régimes spéciaux n’étaient pas concernés par l’allongement de la durée de cotisation. Malgré des millions de manifestants, une unité syndicale où l’absence finale de la CFDT n’eut aucune répercussion sur la mobilisation et près de six mois de luttes, le mouvement social fut battu et se vit imposer les 40 annuités de cotisation pour qu’un salarié puisse bénéficier d’une retraite de base à taux plein.
En 2007, le gouvernement remettait cela et imposait (malgré des concessions très substantielles et de plus en plus perceptibles) les 40 annuités aux salariés des régimes spéciaux.
Aujourd’hui, c’est tout le salariat que la droite a en face d’elle
La droite n’a pas atteint son double objectif.
Le premier de ses objectifs est de bloquer le niveau des cotisations retraites là où il se trouve et financer un nombre de retraités qui va doubler entre 2000 et 2040 avec les mêmes ressources. A l’évidence, cela ne marche pas, le déficit des régimes de retraites (même si l’on fait abstraction des effets de la crise économique) s’accroît.
Son deuxième objectif est de faire reculer suffisamment la retraite par répartition pour faire une place de choix aux fonds de pension et ne plus laisser à un financement socialisé tout un champ d’accumulation qu’il veut voir revenir au capital. Un champ d’accumulation particulièrement juteux puisque, au Royaume-Uni, les adhérents d’un fonds de pension ne retrouvent que 50 % des sommes qu’ils ont versées sur leurs fonds de pension. Les 50 % restants s’étant évanoui en frais de gestion divers et en dividendes pour les actionnaires.
La droite ne peut pas compter aujourd’hui, sur le seul attrait de la retraite par capitalisation (les fonds de pension) et prétendre qu’elle construira avec eux un « troisième étage » de nos retraites. Qui n’a pas compris que ce troisième étage n’existerait qu’en siphonnant les ressources des deux autres régimes, de base et complémentaires ? Ce que font d’ailleurs déjà aujourd’hui les entreprises qui financent l’ « épargne-retraite » de leurs salariés alors que le Medef s’est refusé à consacrer des sommes équivalentes au financement de la retraite par répartition en augmentant sa part des cotisations retraites. Qui n’a pas, également, compris que siphonner les ressources de notre système de retraite pour aller les jouer en Bourse n’était pas vraiment, après la crise des nouvelles technologies et celles des « suprimes », un gage de pérennité pour nos retraites ?
La droite et le Medef doivent donc imposer un recul encore plus important aux retraites par répartition pour que tous les salariés qui en ont les moyens n’aient plus d’autres recours que de se tourner vers les fonds pension, qu’ils soient individuels ou collectifs (épargne retraite). Aux autres, il restera l’assistance et la grande majorité des retraités redeviendront, comme avant la retraite par répartition, des « vieux » et des « pauvres ».
La loi Fillon prévoit l’augmentation d’un an de la durée de cotisation en 2012, aussi bien pour les salariés du secteur privé que pour ceux du public. Et c’est cette augmentation que la droite devrait imposer à l’ensemble d’un salariat qui est pourtant encore loin d’avoir subi tous les effets de la crise économique. Or, la droite ne possède plus le levier magique qui lui avait tant servi depuis le mauvais coup perpétré contre les salariés du secteur privé en 1993 : à niveler par le bas les systèmes de retraites au nom de l’ « équité » du public et du privé puis du privé et du public face aux régimes spéciaux. Rares, de surcroît, sont aujourd’hui les salariés qui n’ont pas compris que (dans le public mais surtout dans le privé) augmenter la durée de cotisation revient à diminuer le montant de la retraite puisque la durée moyenne réelle d’une carrière dans ce secteur est de moins de 37 ans !
Du coup, la droite hésite et essaie de trouver un biais, un moyen pour ne pas heurter de face l’ensemble du salariat dont la revendication serait alors claire comme de l’eau de roche : « Non, à l’augmentation de la durée de cotisation ».
Le plus probable est donc que la droite tentera de nous imposer un système (le système suédois ou l’un de ses avatars) qui a pour elle un avantage évident : il permet de brouiller toutes les pistes. Avec ce système, il n’est pas possible, même quelques années à l’avance, de savoir à quel moment il sera possible de prendre sa retraite, ni à quel montant il sera possible de prétendre avant d’avoir pris sa retraite. Chacun est renvoyé à sa propre carrière et à ses comptes « notionnels » sans qu’aucune mobilisation collective sur une revendication unifiante (« Pas d’augmentation de la durée de cotisation ») ne soit possible. On peut comprendre que le Medef et le gouvernement Sarkozy soient tentés par un tel système. Un système qui a, de surcroît, l’avantage de faire disparaître les âges butoirs de 60 et de 65 ans.
Le « modèle » suédois
Ce modèle est en train de faire des petits dans toute l’Union européenne. Non pas parce qu’il répond aux besoins des salariés ou des retraités mais parce qu’il répond parfaitement aux exigences du patronat.
Ce système resterait un système de retraite par répartition. Les cotisations d’aujourd’hui y assureraient toujours le paiement des retraites d’aujourd’hui. Il n’y aurait pas de passage par la case « épargne » mais tout serait calculé comme si tel était bien le cas. La logique de la retraite par répartition deviendrait une logique de retraite par capitalisation, selon la logique de la retraite par points, mais sans aucune concession. Chacun recevrait uniquement en fonction de ce qu’il aurait cotisé. La dimension solidaire de notre système de retraite disparaîtrait complètement.
Tant pis si vous avez eu une carrière difficile, si vous avez connu le chômage, si vous avez eu des difficultés à trouver un premier emploi un tant soit peu stable. Tant pis si votre employeur s’est débarrassé de vous dès que vous avez atteint l’âge de 50 ans : les périodes « « non cotisées » ne seraient pas prises en compte pour le calcul de votre retraite, alors qu’aujourd’hui, elles peuvent être, sous certaines conditions, « validées » et compter dans le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein.
Tant pis si vous êtes une femme et si votre carrière a beaucoup pâti du fait que vous ayez élevé deux enfants : aucun trimestre de cotisations supplémentaires ne vous serait du à ce titre. La base de calcul de la retraite de chacun serait uniquement ce qu’il aurait cotisé.
Pour Antoine Bozio et Thomas Piketty, les promoteurs de ce système en France, tout ce qui relève de la solidarité n’aurait plus rien à faire dans ce régime de retraite. Les budgets publics se chargeraient de la solidarité. Et chacun sait que tous les moyens leur seraient donnés. Il suffit de regarder d’un peu près le sort réservé aux aides accordées sous conditions de ressources : RMI, Assistance Médicale d’Etat (AME) ou CMU pour s’apercevoir qu’elles deviennent, à terme, la cible privilégiée de tous les gouvernements de droite.
Avec un système de ce type, il n’y aurait plus besoin de se poser le problème de savoir comment imposer une année de plus de cotisation à 26 millions de salariés. Le besoin de financement lié à l’allongement de la durée de la vie se traduirait automatiquement par une baisse du niveau des pensions ou par un allongement de la durée de cotisation. Et tout cela serait calculé individuellement pour chaque retraité, en fonction des tables d’espérance de vie, au moment où il prendrait sa retraite. Le repère collectif que représente l’objectif d’un taux de remplacement à un âge déterminé disparaitrait. Tout cela rendrait beaucoup plus difficile les luttes collectives pour améliorer les retraites. C’est bien ce que souhaitent la droite et le patronat.
D’autant qu’il est évident que si ce système s’imposait pour le régime de base des retraites du secteur privé, le patronat s’emploierait aussitôt à supprimer les quelques avantages « non contributifs » (non directement liés aux cotisations versées par le salarié) qui figurent encore dans les régimes de retraites complémentaires.
C’est bien pourquoi il ne faut, à aucun prix, mettre un doigt dans ce piège.
Le principal obstacle
L’obstacle le plus important à franchir dans la course qui s’engage, c’est la perte de confiance des salariés envers leur système de retraite par répartition qui s’accroît au fur et à mesure des attaques (couronnées de succès) subies par ce système.
Certes, tous les salariés devraient finir par recevoir un point annuel sur leur propre retraites, les trimestres cotisés, les points acquis dans les régimes complémentaires... Mais chaque salarié qui reçoit ce document sait fort bien que sa consistance et sa signification dépendront de l’évolution qu’aura subie la législation au moment même où il prendra sa retraite. Dix-sept ans de dégradation des retraites l’ont vacciné contre un trop plein d’optimisme.
La gauche, les syndicats devraient donc répondre à tout le travail de sape du patronat depuis près de 20 ans pour redonner confiance dans la retraite par répartition. Nous sommes aidés en cela par la méfiance des salariés de notre pays envers les fonds de pension. Une méfiance cultivée par des années de déboires financiers de ces mêmes fonds de pension.
Cela ne doit pas nous amener à nier les imperfections du système actuel : son incapacité (sans augmentation des ressources !) à assurer l’équilibre des retraites ; la perte de lisibilité du système (il suffit de rencontrer un pluri-pensionné pour comprendre l’ampleur du problème) ; la complexibilité du calcul des pensions ; la difficulté de piloter un système aussi parcellisé…
Tout cela est vrai et doit nous amener à proposer des solutions pour palier tous ces défauts. Mais il ne faut pas pour autant, « jeter le bébé avec l’eau du bain ». Car, avec un système « à la suédoise », tout serait plus complexe, plus opaque et plus inégalitaire que le système actuel. Le seul avantage serait son mode de pilotage automatique, mais seuls le patronat et le gouvernement actuel en seraient bénéficiaires.
Il faut donc revenir sans cesse sur le cadre dans lequel se déroule le débat sur les retraites et que la droite, le patronat, les grands médias s’acharnent à rendre totalement opaque. Il s’agit, bien sûr de la responsabilité de la crise économique dans le déficit actuel de nos régimes de retraites mais surtout du doublement prévisible de la richesse de notre pays dans les 40 années à venir, de la fin du papy-boom entre 2035 et 2040, du poids du chômage sur les retraites, de la soi-disant fatalité démographique qui voudrait que dans notre pays, le poids de « vieux » de plus en plus nombreux soit de plus en plus insupportable à des « jeunes » de moins en moins nombreux.
Il n’y a pas de fatalité démographique
Si l’on en croit la droite, le Medef et les principaux médias, nos retraites seraient victimes d’une véritable fatalité démographique.
A la fin des années 1990, tout ce beau monde annonçait que le taux de fécondité allait s’effondrer. En réalité, les démographes se sont aperçu qu’il n’en était rien et que la France était l’un des pays d’Europe où le taux de fécondité était le plus important (1,9 au lieu des 1,8 prévus). Les femmes n’avaient pas renoncé à avoir des enfants mais différaient leur arrivée à un âge plus avancé.
Quant aux nombres de retraités, il devrait certes augmenter de près de 63 % (selon l’INSEE) entre 2006 et 2050 : de 13 millions de retraités en 2007 à 21 millions en 2050. Mais cette augmentation sera le produit de deux facteurs, pesant chacun de l’ordre de 50 % dans cette augmentation : l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom (les personnes nées entre 1945 et 1975) et l’allongement de la durée de la vie.
Ces deux facteurs n’ont pas la même durée. Le premier est limité dans le temps. Entre 2036 et 2040 commenceront à arriver à la retraite les classes « creuses » qui ont suivi le baby-boom. Le nombre de nouveaux retraités diminuera alors brutalement.
Quant au second, il n’a pas l’importance qui lui avait été donnée au début des années 2000. Selon le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de 2007 « la mortalité baisserait moins, conduisant en 2050 à une espérance de vie à la naissance inférieur à celle des anciennes projections, de 2 ans pour les femmes et de 0,5 ans pour les hommes ». Le nombre de retraités en 2050 serait donc inférieur de 650 000 aux prévisions antérieures. L’allongement de l’espérance de vie serait de 1,1 ans tous les 10 ans, soit 0,44 trimestres tous les ans et donc très loin du Medef et de son affirmation d’un allongement de l’espérance de vie d’un trimestre tous les ans.
Le même rapport du COR précisait que le solde migratoire doublerait par rapport aux précédentes prévisions : 100 000 personnes de plus chaque année au lieu de 50 000.
Au total, en 2050, « on compterait environ 69 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes de 20 à 59 ans ». Ce qui est, bien sûr, plus élevé que la proportion de 2006 : 47 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes d’âge actif. Mais nous sommes très loin des scénarios catastrophes agités à la fin des années 1990 et au début des années 2000 : 81 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes d’âge actif. Cela signifie que la population en âge de travailler ne subirait donc pas, entre 2006 et 2050, la diminution de 4,1 millions de prévue par ces mêmes scénarios catastrophes, mais resterait stable.
Il ne suffit pas d’être d’ « âge actif »
Il ne suffit pas d’être âgé de 20 à 60 ans, encore faut-il avoir un travail. Car le chômage pèse très lourdement dans les difficultés de financement des régimes de retraite.
Le nombre de chômeurs réels, si l’on inclut les personnes dispensées de recherche d’emploi, celles qui ont renoncé après de multiples essais infructueux, celles qui ont été arbitrairement rayées des listes du « Pôle emploi », celles qui ont été comptabilisées dans d’autres catégories que la catégorie 1, s’élève, au minimum, à 3 millions.
Si l’on ajoute à ces chômeurs à plein temps, toutes les personnes qui travaillent à temps partiel ou n’ont qu’un travail saisonnier et souhaitent un travail à temps plein, c’est à un total d’environ 5 millions de chômeurs que nous arrivons.
Il est évident qui si ces 5 millions de chômeurs (partiels ou complets) avaient un emploi à plein temps et que des cotisations retraites étaient versées en conséquence, les finances des caisses de retraites s’en porteraient beaucoup mieux.
Dans une telle hypothèse, les caisses des régimes de retraite seraient aujourd’hui largement créditrices. Cela ne serait pas suffisant dans la perspective de 2040 et cela ne permettrait pas de revenir sur les réformes imposées par la droite mais ce serait quand même une bonne partie du chemin qui serait accomplie.
En 40 ans la richesse de notre pays doublera
C’est le point aveugle de tout débat sur les retraites. Jamais cet aspect déterminant de l’avenir économique n’a pu être publiquement débattu. Le Medef, le gouvernement tirent des plans sur la comète en oubliant cette donnée essentielle. Ils raisonnent (tout haut) comme si la richesse de notre pays n’allait pas évoluer au cours des 40 prochaines années et que c’est donc à richesse constante qu’il faudrait financer une augmentation de 63 % du nombre de retraités. Ils raisonnent (tout bas) en espérant que les profits pourront capter la partie de ces nouvelles richesses qui auraient dû revenir aux retraités.
Pourtant, dans les 40 années à venir, avec un taux de croissance moyen de 1,7 % par an, la richesse de notre pays aura doublé en 40 ans : de 1700 milliards d’euros environ à 3 400 milliards d’euros. Et il s’agit d’euros réels, une fois neutralisé l’inflation et donc d’une véritable augmentation de richesse, une augmentation considérable.
Certes, il faudra pour cela que l’économie mondiale évite l’écueil d’une nouvelle crise du type de celle que nous sommes encore en train de subir. Mais si tel n’était pas le cas, ce n’est pas uniquement notre système de retraite qui serait remis en cause. Comment, en effet, avec le niveau atteint par les déficits publics, les banquiers centraux pourraient-ils faire face à une nouvelle crise bancaire, sans que cela soit l’ensemble de l’économie qui s’effondre comme un château de cartes ?
Pour faire face à l’augmentation du nombre de retraités et pour abroger les réformes successives de la droite, il faudrait augmenter de 6 % la part du PIB destinée à financer les retraites. Ce n’est certes pas une petite somme mais c’est une somme, au total, parfaitement assimilable par une économie dont la richesse augmentera de 1 700 milliards d’euros au cours des 40 prochaines années. En 2050, une fois financés les 204 milliards liés à l’augmentation du coût des retraites, il resterait, en effet, encore près de 1 500 milliards d’euros, chaque année, pour financer les augmentations de salaire direct, les investissements privés et publics… Une paille !
Les trois paramètres de tout régime de retraites
Le rapport du COR de 2001 illustrait parfaitement les choix offerts à notre régime de retraite.
Premier choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas diminuer le montant des retraites. Dans ce cas, il fallait augmenter de 9 ans la durée de cotisation.
Deuxième choix : ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas allonger la durée de cotisation. Dans ce cas, le montant moyen des retraites diminuerait de 78 % du salaire net moyen à 43 % de ce même salaire net. Ce qui signifierait pour un salaire net mensuel de 1 200 euros, une retraite qui diminuerait de 936 à 516 euros.
Troisième choix : ne pas allonger la durée de cotisation, ne pas baisser le montant des retraites mais augmenter de 15 points le montant des cotisations retraites entre 2003 et 20040.
Jamais la troisième option présentée par le COR n’a été soumise au débat public alors que c’était de loin la solution la plus acceptable par l’ensemble de la population. 15 points d’augmentation en un peu moins de 40 ans, cela représentait 0,40 point d’augmentation par an. Qui pourrait prétendre qu’une augmentation de 0,25 point de la part patronale des cotisations retraites et de 0,15 point de la part salariale n’est pas préférable à un allongement de 9 ans de la durée de cotisation ou à une baisse de 25 points du montant des retraites ?
Ces trois paramètres ne disparaîtront pas avec l’instauration d’un système à la suédoise, ils seront simplement individualisés et rendus totalement opaques. C’est donc la discussion de cette troisième option qu’il faut imposer au Medef et au gouvernement.
Jean-Jacques Chavigné
http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2052