Les sanctions unilatérales contre la Chine sapent les normes fondamentales du droit (comme la présomption d'innocence) et violent les droits de l'homme, y compris ceux des Ouïghours. C'est ce que constate le rapporteur spécial de l'ONU, Alena Douhan, dans un communiqué publié le 17 mai 2024.(1)
Mme Alena Douhan (2) vient de passer 12 jours en Chine, dont la plupart au Xinjiang, pour étudier « l’impact des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme ». Au cours de sa visite, l’experte des Nations unies a rencontré des représentants d’institutions gouvernementales nationales et locales, d’organisations non gouvernementales, d’associations, d’acteurs humanitaires, d’entités des Nations unies, d’universités, d’entreprises, ainsi que de la communauté diplomatique. Outre la capitale Pékin, elle s’est également rendue à Urumqi, Shihezi, Changji, Hotan et Shenzhen.
Elle confirme que les sanctions imposées à la Chine - principalement par les États-Unis, mais aussi par d’autres États occidentaux – sous le couvert de la protection des « droits de l’homme » constituent non seulement des mesures coercitives unilatérales illégales, mais qu’elles sont extrêmement préjudiciables aux personnes qu’elles affirment cyniquement « protéger ». En fait, elles visent à les appauvrir. « Au cours de ma visite, j’ai reçu de nombreux rapports sur l’impact négatif des sanctions unilatérales et les conséquences socio-économiques qui en découlent pour la vie des gens », a déclaré Mme Douhan.
Les sanctions « ont entraîné des pertes d’emplois, avec des perturbations conséquentes dans les régimes de protection sociale, en affectant de manière disproportionnée les plus vulnérables, en particulier dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, y compris les femmes, les personnes âgées et tous ceux qui occupent un emploi informel », a déclaré l’experte indépendante.
Des sanctions unilatérales ont été imposées à la Chine depuis 2017, avec une pression croissante des États-Unis sur les entreprises technologiques chinoises et l’imposition de contrôles à l’exportation, la désignation de responsables d’entreprises et le lancement de poursuites administratives et civiles.
Elles ont été suivies par d’autres sanctions en rapport avec la région autonome ouïghoure du Xinjiang et la RAS de Hong Kong, en élargissant la liste des cibles pour inclure des secteurs clés de l’activité économique, notamment dans l’agriculture, la construction, le commerce, les technologies nouvelles et vertes, l’énergie, la finance, les télécommunications et d’autres encore.
« Le Xinjiang est particulièrement touché, avec des secteurs économiques clés et des chaînes d’approvisionnement transfrontalières et internationales interrompues par crainte de sanctions primaires ou secondaires à cause des liens commerciaux ou de production présumés avec cette région », a-t-elle ajouté. Dans ce contexte, elle « rappelle que l’éradication de la pauvreté et l’accès à une vie décente pour les personnes constituent un élément inaliénable de la suppression du terrorisme international conformément à la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, ce qui est particulièrement important compte tenu de la série d’attaques terroristes qui ont eu lieu en Chine et en particulier dans la région du Xinjiang avant 2016 ». Ce qu’elle confirme donc, c’est que de nombreux programmes du gouvernement chinois mis en place après 2016 pour réduire la pauvreté et lutter ainsi contre le terrorisme ont été calomniés et dénigrés à dessein par l’Occident. Car ce sont ces mêmes programmes qui ont souvent servi de prétexte à l’adoption des sanctions.
Par exemple le « Uygur Forced Labor Prevention Act of 2021 » étasunien qui suppose automatiquement que tous les biens partiellement ou entièrement produits dans la région du Xinjiang sont entachés de travail forcé et qui, de ce fait, interdit toutes les importations en provenance du Xinjiang aux États-Unis. Il s’agit là d’une loi et de sanctions fondées sur le principe de la « présomption de culpabilité » - c’est-à-dire qu’elles supposent qu’une personne est coupable d’un crime jusqu’à ce que son innocence soit prouvée.
« L’accès à la justice et les principes fondamentaux d’une procédure régulière et de la présomption d’innocence sont également gravement compromis par les procédures d’inscription et de radiation, fondées sur la présomption réfutable de l’illicéité de tout ce qui a un lien avec le Xinjiang ou les entreprises désignées », a déclaré Alena Douhan. Les entreprises ou les personnes concernées ne peuvent guère suivre de procédure régulière pour faire appel des sanctions, aussi injustes soient-elles : elle cite l’exemple d’une entreprise qui a « soumis plus de 10 000 pages de documents contenant des données relatives à son personnel pour contester les allégations de travail forcé », mais même ces documents « ont été jugés insuffisants ».
Les sanctions basées sur cette loi sont préjudiciables non seulement aux personnes concernées, mais aussi aux chaînes d’approvisionnement essentielles pour l’économie mondiale, étant donné que le Xinjiang produit « la moitié de l’approvisionnement mondial en silicium polycristallin utilisé pour l’énergie solaire », 20 % du coton mondial et 20 % de la production mondiale de tomates et de produits à base de tomates.
L’experte a reçu des informations sur des suppressions d’emplois et l’interruption d’activités de production dans des pays tiers, ainsi que sur la suspension de projets humanitaires internationaux, deux facteurs qui expliquent les retombées négatives au niveau international.
L’impact négatif des sanctions se manifeste également dans des domaines tels que l’éducation et la coopération universitaire/scientifique, avec l’inscription sur la liste de plusieurs universités et centres de recherche chinois de premier plan, l’interruption de programmes d’échange, de bourses et de projets de recherche conjoints entre des institutions chinoises et étrangères - principalement américaines et européennes - ainsi que la stigmatisation plus large des étudiants et des universitaires chinois qui peuvent se voir refuser des visas d’entrée ou être soumis à des vérifications approfondies de leurs antécédents pour des raisons de sécurité nationale dans la poursuite de leurs études ou de leurs carrières universitaires et professionnelles.
Notes
1) https://www.ohchr.org/en/press-releases/2024/05/china-un-expert-says-u... - Voir aussi : 1) https://ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/ucm/statements/...
2) Mme Alena Douhan a été nommée Rapporteur spécial sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en mars 2020. Mme Douhan possède une vaste expérience dans les domaines du droit international et des droits de l’homme en tant que professeur de droit international à l’Université d’État du Bélarus (Minsk), professeur invité à l’Institut du droit international de la paix et des conflits armés (Bochum, Allemagne) et directrice du Centre de recherche sur la paix (Minsk). Elle a obtenu son doctorat à l’université d’État biélorusse en 2005 et son doctorat en droit international et en droit européen en 2015 (Biélorussie).
