Le 16 octobre, l’homme d’affaires colombien et Envoyé spécial du Venezuela Alex Saab a été concrètement enlevé pour la deuxième fois, d’abord par le Cap-Vert sous la pression de Washington, et maintenant par les USA, en violation flagrante du droit international.
Pendant près d’un an et demi, Saab a été emprisonné dans l’archipel du Cap-Vert, à 650 km au large de la côte nord-ouest de l’Afrique, dans l’Atlantique. Comme l’explique un article de l’agence Bloomberg, « Saab a été arrêté le 12 juin [2020] lorsque l’avion privé qu’il empruntait pour se rendre du Venezuela en Iran a fait une escale de ravitaillement sur l’île cap-verdienne de Sal ».[1] Ce que Bloomberg ne mentionne pas, c’est que l’avion de Saab a été contraint d’atterrir au Cap-Vert parce que deux autres pays voisins d’Afrique continentale, apparemment sous la pression des USA, ont refusé de le laisser atterrir. [2]
Il n’y a pas de traité d’extradition entre le Cap-Vert et les USA et il n’y a pas eu d’ordre d’Interpol
La capture de Saab a été effectuée sans aucune base juridique appropriée. Alors que Washington a persuadé le Cap-Vert de saisir Saab sous le prétexte que les USA voulaient l’extrader pour des crimes présumés, les USA n’ont pas de traité d’extradition avec le Cap-Vert. [3] De plus, alors que les autorités du Cap-Vert ont affirmé que Saab était détenu conformément à une notice Interpol valide, un tribunal régional du Nigeria a estimé que la détention avait eu lieu avant la publication de la notice d’Interpol, ce qui soulève d’énormes inquiétudes quant à la validité juridique de la détention et de l’emprisonnement de Saab. [4]
L’ONU également a demandé que l’extradition soit suspendue.
En effet, ce tribunal régional, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a explicitement statué que Saab devait être libéré parce qu’il était détenu avant l’émission de la notice rouge ». [5] Comme l’explique Reuters, « les décisions de cette cour sont définitives et contraignantes en vertu d’un protocole de 1991 ».
Et puis, le 8 juin 2021, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu une décision de mesures préliminaires exigeant que l’extradition de Saab soit suspendue et que Saab, qui souffre d’un cancer, reçoive les soins médicaux nécessaires dont il a été privé au Cap-Vert. [6]
Le 28 septembre 2021, l’Association du barreau africain a publié une déclaration exigeant « la libération immédiate et inconditionnelle de l’ambassadeur Alex Saab, le respect de la Cour de la CEDEAO et de l’État de droit en Afrique par le Cap-Vert et tous les gouvernements et institutions en Afrique, car l’Association du barreau africain continuera demander le respect des obligations des traités et l’indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique ». [7] En dépit de ce qui précède et de l’opposition écrasante des citoyens du Cap-Vert à l’extradition de Saab, la Cour constitutionnelle du Cap-Vert a approuvé l’extradition de Saab vers les USA en septembre de cette année. [Pour faire simple, Saab a été kidnappé au Cap-Vert il y a près d’un an et demi, et y a été détenu jusqu’à son "extradition" vers les USA le 16 octobre, malgré l’absence de tout traité d’extradition valide et de tout mandat d’arrêt valide au moment de sa capture].
Si les allégations à son encontre sont vivement contestées, il ne fait aucun doute que Washington est derrière sa persécution. Et il est également clair que les USA s’intéressent à Saab, non pas en raison de crimes présumés, mais parce qu’il pourrait détenir la clé de la capacité du Venezuela à contourner les sanctions unilatérales illégales et mortelles de Washington. Tout d’abord, les allégations contre Saab concernent des détournements présumés de programmes alimentaires et de logement au Venezuela. Étant donné que les USA sanctionnent le Venezuela dans le but, entre autres, de saper sa capacité à maintenir de tels programmes, il est manifestement évident que Washington n’a aucune inquiétude réelle, de bonne foi, au sujet d’une personne qui aurait reçu des pots-de-vin de ces programmes. De plus, en vertu des doctrines judiciaires usaméricaines établies de courtoisie et de forum non conveniens, c’est le Venezuela qui, en première instance, a le droit d’essayer de poursuivre de tels crimes commis dans sa propre juridiction nationale.
Sanctions contre l’Iran : Les USA ont de vraies raisons de harceler l’ambassadeur Saab
Bloomberg explique qu’Alex Saab était en route pour l’Iran afin de négocier l’échange d’or vénézuélien contre des fournitures d’essence dont le pays a tant besoin. [9] En raison des sanctions usaméricaines, le Venezuela, pays riche en pétrole, est incapable d’obtenir les produits chimiques et les fournitures nécessaires pour raffiner son pétrole en essence, laquelle est nécessaire pour produire de l’électricité et transporter des marchandises dans tout le pays. En plus de l’essence, Saab tentait également de négocier l’achat de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures essentielles qui se sont également raréfiées au Venezuela en raison des sanctions usaméricaines. [10] Comme l’explique Alena Douhan, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme :
Le durcissement des sanctions auquel le pays est confronté depuis 2015 sape la capacité de l’État à entretenir les infrastructures et à mettre en œuvre des projets sociaux. Aujourd’hui, le Venezuela fait face à un manque de machines nécessaires, de pièces détachées, d’électricité, d’eau, de carburant, de gaz, de nourriture et de médicaments. Les avoirs vénézuéliens gelés dans les banques des USA, du Royaume-Uni et du Portugal s’élèvent à 6 milliards de dollars US. L’achat de biens et les paiements des entreprises publiques seraient bloqués ou gelés.
Il a été rapporté que les lignes électriques peuvent fonctionner à moins de 20 % de leur capacité aujourd’hui.
On estime que 90 % des ménages sont raccordés au système national de distribution d’eau. Cependant, de nombreux ménages signalent des coupures fréquentes en raison des pannes d’électricité qui affectent les pompes à eau et l’entretien des infrastructures, et en raison de la pénurie de personnel d’entretien qualifié. [11]
Il semble que l’habileté d’Alex Saab à aider le Venezuela à contourner ces sanctions - sanctions qui, comme le note Alena Douhan, sont illégales au regard du droit international - est la véritable raison de l’intérêt de Washington à le faire détenir et extrader. [12]
Comme l’explique le New York Times, alors que les USA ont porté de vagues accusations de "blanchiment d’argent" contre Saab, « les partisans de la ligne dure au sein des départements de la justice et de l’État, y compris Elliot Abrams, l’envoyé spécial du département d’État pour l’Iran et le Venezuela », veulent s’assurer du maintien en détention de Saab au Cap-Vert de peur de « perdre une occasion de punir M. [Nicolás] Maduro ». Le Times poursuit : « la détention de M. Saab pendant des mois a privé M. Maduro d’un allié important et d’un grand pourvoyeur de fonds à un moment où peu de pays veulent ou peuvent venir en aide au Venezuela. Si M. Saab coopère avec les autorités usaméricaines, il pourrait aider à démêler le réseau de soutien économique de M. Maduro et aider les autorités à porter des accusations contre d’autres alliés du gouvernement vénézuélien ». [13]
Et comment les USA ont-ils veillé à ce que le Cap-Vert se conforme à tout cela ? Ils ont utilisé une approche de la carotte et du bâton. La carotte est importante : c’est l’aide usaméricaine au développement économique de la nation insulaire. En septembre 2020, l’ambassade des USA au Cap-Vert a annoncé que « le gouvernement américain investirait 1,5 million de dollars au Cap-Vert afin de soutenir les efforts du pays pour atténuer la crise économique causée par la pandémie de COVID-19 ». [14] Et en juin 2021, l’ambassade a annoncé un plan pour construire une nouvelle ambassade usaméricaine adjacente au palais du gouvernement :
« Cette année, le 4 juillet marquera un nouveau chapitre dans l’histoire de Cap-Vert et des États-Unis lorsque les représentants des deux pays consacreront 4,5 hectares de terrain adjacents au palais du gouvernement à Praia comme site d’une nouvelle ambassade américaine. Ce projet passionnant et attendu depuis longtemps représente un investissement de plus de 400 millions de dollars du gouvernement américain dans la relation bilatérale, dont 100 millions de dollars vont directement dans l’économie du Cap-Vert, profitant aux entreprises et entrepreneurs locaux et créant de nombreux emplois dans le secteur de la construction ». [15]
Le bâton est le déploiement de la bonne vieille "diplomatie du canonnier" - un terme inventé par le président Teddy Roosevelt. Ainsi, comme l’explique le New York Times, les USA ont ancré le croiseur San Jacinto au large des côtes du Cap-Vert pour s’assurer que Saab ne s’échappe pas d’une manière ou d’une autre. Les responsables usaméricains ont affirmé qu’ils agissaient ainsi en réponse aux "menaces" du Venezuela de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de Saab, la présence du navire de guerre semblait être calculée autant pour s’assurer que le gouvernement du Cap-Vert y réfléchisse à deux fois que pour empêcher une tentative de sauvetage par le Venezuela ou son allié l’Iran. [16]
L’affaire d’extradition de M. Saab est actuellement devant la Cour d’appel des USA pour le 11e circuit, qui doit décider si les USA ont un motif valable pour extrader M. Saab en vertu du droit usaméricain et international. Fait assez révélateur, le ministère public usaméricain a reporté à deux reprises l’audience initiale au cours de laquelle il devait présenter des preuves et des arguments en faveur de l’extradition. Et il a demandé un troisième report [17]
Les USA ont extrait Saab du Cap-Vert sans l’aval d’un tribunal
Ainsi, le 16 octobre, les autorités usaméricaines, au lieu d’attendre que le 11e circuit décide du bien-fondé de l’affaire - une affaire qu’elles perdront certainement - ont kidnappé Saab une deuxième fois, le transportant par avion du Cap-Vert aux USA sans sanction judiciaire. Ce n’est pas une coïncidence si cet enlèvement a eu lieu, en outre, à la veille de l’élection présidentielle au Cap-Vert qui ont porté au pouvoir un nouveau dirigeant opposé aux mauvais traitements infligés par Washington à Saab.
Alex Saab est maintenant dans une prison fédérale à Miami. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international et du droit interne des USA. En outre, cette affaire a déjà eu d’énormes répercussions internationales, le gouvernement du Venezuela ayant en réaction suspendu les pourparlers prévus avec l’opposition.
Les actions des USA et du Cap-Vert contre Alex Saab ont porté un coup sérieux au droit international et à la sécurité des diplomates dans le monde entier. Elles créent un dangereux précédent selon lequel un individu, et en particulier un diplomate étranger, peut être capturé et détenu sans mandat, puis "extradé" vers les USA sans traité d’extradition valide et sans autorisation d’un tribunal usaméricain. Ce type d’action sape l’État de droit et établit en fait "la règle de la jungle", dans laquelle des pays puissants comme les USA peuvent tout simplement ignorer les droits des individus à obtenir une procédure judiciaire régulière et à être à l’abri d’une détention arbitraire pour intimider des pays en développement comme le Venezuela.
Daniel Kovalik
https://www.coha.org/the-u-s-flies-alex-saab-out-from-cabo-verde-without-court-order-or-extradition-treaty/
Daniel Kovalik (né en 1968) est un avocat usaméricain spécialiste des droits humains, du droit du travail et pacifiste militant. Il enseigne les droits humains internationaux à la faculté de droit de l’université de Pittsburgh. Il est l’un des chercheurs principaux du Conseil sur les Affaires de l’Hémisphère (COHA). @danielmkovalik
L’analyste principal du COHA, William Camacaro, a fourni une aide à la recherche et à la rédaction pour cet article.
Traduit par Fausto Giudice
Participez à la Campagne pour la libération d’ Alex Saab ! https://afgj.org/free-alex-saab