A LIRE : Retrait du CPE/CNE = défense du CDI et reconquête d’un droit protecteur des salariés, par CGT - Inspecteurs du Travail.
Jeudi 2 février 2006
Ci dessous : 16 façons de comparer le Cdd et le Cne... Y’a pas photo !
On nous vend n’importe quoi pour défendre le Cde, ce contrat sans-droit imposé de façon discriminatoire à tous les jeunes de moins de 26 ans.
16 Arguments : avantages et inconvénients Cdd et Cpe comparés :
1°) On vous dit que le gouvernement va intervenir auprès des banques pour qu’elles ne refusent pas un prêt à un jeune en Cde.
Qui croit cela ? Les banques, elles font et feront ce qu’elles veulent ! Un banquier n’est pas un philanthrope.
En général un banquier vous fait un prêt si vous arrivez à lui démontrer que vous n’en avez pas besoin.
Le banquier, c’est quelqu’un qui vous prête un parapluie quand il fait beau mais qui vous le reprend dés qu’il pleut !
Tout jeune à la merci du licenciement du jour au lendemain, n’a pas seulement peur du refus d’un prêt par un banquier, il a surtout peur de ne pas pouvoir le rembourser !
2°) Locapass ? Il paraît qu’on va en "faciliter l’accés" et le nombre pour les jeunes.
Mais la crainte avec un cpe, n’est pas seulement de ne pas trouver un logement, elle est de ne pas pouvoir payer son loyer du jour au lendemain.
Tout jeune a la merci d’être mis à la porte sans motif, n’a pas seulement peur de ne pas avoir un logement, il a peur de ne pas pouvoir le payer.
Si le gouvernement fait mine de garantir un « prêt » et un « locapass », c’est qu’il sent la faiblesse de son « Cpe » !
3°) La peur de chaque jour qui vient.
Au moins, un « Cdd de six mois » à termes précis , c’est garanti six mois.
Mais un « Cpe de deux ans » c’est pas garanti du tout : chaque jour on se couche sans savoir si on travaille encore le lendemain.
Lorsqu’il ne comporte pas de terme précis, le Cdd est conclu obligatoirement pour une durée minimale, pas le Cpe.
4°) Même les entreprises multinationales du Cac 40 vont pouvoir « faire du Cpe »...
Le Cpe, à la différence du Cne n’est pas réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, mais ouvert à toutes : ainsi Axa, AGF, Gan, Vivendi, Thales, le Crédit Lyonnais, etc... les 100 premiers entreprises du Cac 40, (qui ont gagné 57 milliards d’euros en 2004, et davantage en 2005) pourront prendre des « Cpe » : mais en quoi ces entreprises qui font des bénéfices extraordinaires ont-elles besoin de cela pour embaucher ?
5°) Des sous en plus pour les grosses entreprises qui font déjà d’enormes bénéfices.
Villepin prévoit une exonération totale de charges patronales pendant trois ans à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois. Les 1000 entreprises de plus de 1000 salariés qui emploient déjà 3,5 millions de salariés et produisent 45 % du Pib vont donc engranger encore plus de bénéfices pour leurs actionnaires avec cet argent donné généreusement par l’état avec les impôts... des salariés.
Au début, en aout dernier, prétendument, le "Cne" était réservé aux "petites entreprises" de moins de 20 salariés qui auraient eu "besoin de davantage de souplesse" pour embaucher, mais voilà que pour les moins de 26 ans, il n’y a eu plus cette pudeur : la mesure concerne tous les jeunes et toutes les entreprises.
6°) Aumône Unedic pour le Cpe viré.
Dans le dernier accord Unedic signé en décembre 2005, la filière « A » concerne les salariés ayant travaillé 6 mois dans les 22 mois précédant leur perte d’emploi ; elle ouvre droit à 7 mois d’indemnisation. 17 % des chômeurs indemnisés relèvent actuellement de cette filière.
Une nouvelle filière (A +) a été créée. Elle est ouverte aux salariés ayant travaillé 12 mois au cours des 20 mois précédant la perte d’emploi. Elle permet une indemnisation de 12 mois.
Dans le cadre du Cpe, s’il a travaillé au moins quatre mois, chaque jeune n’aura droit qu’à une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jour soit 460 euros pendant seulement 2 mois...
7°) 6 à 8 ans de super précarité pour tous les jeunes... et bientôt quel que soit l’âge... ?
Si le jeune est soumis a plusieurs Cdd consécutifs, il sont « requalifiables » en un Cdi.
Mais avec le « Cpe », en cas de rupture du contrat durant les deux premières années, un nouveau Cne entre l’employeur et salarié pourra être conclu après trois mois.
Le syndicat peut aller en justice à la place du salarié pour faire qualifier des Cdd successifs en Cdi (L 122-3-16) : dans le Cpe pas de recours !
Les Cpe peuvent se succéder sans motif, sans recours, sans contrôle : un jeune pourra en faire trois de suite, et être viré chaque fois au bout de deux ans, puis passé 26 ans, il pourra encore faire un contrat CNE de deux ans. Cela fait des années de précarité, toute la jeunesse. ( les Cdd sont limités à 18 mois maxi)
8°) Un enchaînement sans fin de contrats précaires.
Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible d’avoir recours sur le même poste à un nouveau CDD avant l’expiration d’un "délai de carence", égal au tiers de la durée du contrat précédent.
Pour le Cpe, oui.
9°) Un Cdd ou un stage avant un Cpe comptera dans l’anciennete ?
On nous dit « oui, mais les stages, Cdd, etc... seront pris en compte dans le Cpe pour calculer l’ancienneté » C’est déjà le cas pour les Cdd lorsqu’il y a embauche consécutive.(L 122-3-10 al 3)
Quand aux « stages » il serait prévu qu’après trois mois, ils soient obligatoirement payés : ils devraient l’être du premier au dernier jour ! Soit on est salarié soit on est un stagiaire de la formation professionnelle et dans ce dernier cas, on doit aussi avoir un salaire !
C’est déjà un principe qu’un salarié en Cdd soit embauché avec l’ancienneté de son premier contrat... mais au fait le « contrat première embauche » peut donc être précédé d’une autre « première embauche » ?
10°) Un Cdd, doit être payé jusqu’au terme.
Si l’employeur rompt un Cdd sans motif, il doit payer le jeune salarié jusqu’au terme prévu pour son Cdd.
11°) Virer un salarié et le remplacer par un Cpe sera possible, par un Cdd non.
Un Cdd ne peut être conclu pour accroissement temporaire d’activité là où l’entreprise a procédé à un licenciement économique.
Un Cpe pourra remplacer un salarié licencié.
12°) Un Cdd ne peut pas servir à occuper un poste permanent de l’entreprise sinon c’est un Cdi.
Une succession de Cpe sur des postes en Cdi sera possible.
13°) Pour signer un Cdd , il faut un motif exceptionnel :
- soit « surcroit exceptionnel de travail »
- soit « remplacement d’un salarié absent »
Pour signer un Cpe, c’est le seul choix de l’employeur : qu’est-ce qui le guidera sinon la possibilité de pouvoir le mettre dehors sans motif.
14°) Préavis pour un Cpe : rien de nouveau.
Le gouvernement nous assure que le jeune Cpe, présent depuis au moins un mois, bénéficiera d’un préavis de deux semaines pour un contrat de moins de six mois et d’un mois pour un contrat plus long.
C’était déjà le cas pour le Cdi, (art L122-5 et 6) sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
15°) Le gouvernement précise que le jeune en Cpe recevra 8 % de son salaire brut en guise d’indemnités à la fin de son contrat.
Pour un Cdd, c’était 10 % d’indemnité de précarité d’emploi sur le salaire brut (tout pour baisser le salaire, vrai motif de toutes ces mesures).
16°) Mais le pire :
- La rupture d’un Cdd doit être motivée pas celle du Cpe ! l’absence de motif, c’est la soumission totale à l’arbitraire, c’est une forme de barbarie juridique,
c’est l’absence de recours, c’est le déni de droit, un recul d’un siècle de droit !
Gérard Filoche
Le chômage aurait baissé de O,5 % en 2005, le gouvernement triomphe ! ah, bon ?
La baisse du chômage était prévue mécaniquement :
Toutes les mesures de Villepin visent à freiner la baisse du chômage pour contraindre les jeunes à prendre un sous-emploi
Pourquoi Villepin a t il tout misé, dés le début de son gouvernement sur la « baisse du chômage » ? Parce qu’il était certain qu’elle se produirait mécaniquement ! Le départ à la retraite de la génération baby-boom de l’après-guerre devait pousser, sans créer d’emploi, simplement pour les remplacer, à des embauches massives.
A tel point que Villepin s’était donné « cent jours »... et que, fin 2005, courant 2006, il pouvait être sûr et certain de son coup ! Normalement, le phénomène aurait dû être tellement important que le chômage pouvait diminuer drastiquement, vers 9 puis 8 voire 7 % de la population active.
Mais une telle baisse, si importante, ni Villepin ni le Medef n’en veulent !
Alors Villepin a pris des mesures non pas pour diminuer le chômage mais pour freiner son recul et aussi des mesures pour contenir les exigences que les jeunes arrivant à l’emploi massivement, auraient été en situation d’obtenir !
[ Quelqu’un doutant de cela m’a apostrophé en prétendant qu’on ne pouvait imaginer un tel « complot » et que Villepin voulant être élu et voulant être jugé sur la baisse du chômage ne pouvait jouer un tel « double jeu ».
Cette personne est naïve : car tout prouve qu’il en est ainsi ! Le fait que le chômage n’ait baissé que de 5 % en 2005 est le fruit d’une politique, en dépit de son affichage, qui vise un autre but : fragiliser, sous le chantage à l’emploi, les droits des salariés et leurs revendications salariales - d’où le Cne, le Cpe, la mise en cause du Cdi, et du Code du travail. ]
Toutes les mesures de Villepin freinent la baisse du chômage :
- Allongement des durées du travail sur la journée (forfaits jours pour tous) sur la semaine, et sur l’année : déblocage du nombre des heures supplémentaires, baisse de leur majoration. Tous les salariés qui sont ainsi poussés à travailler deux fois plus pour améliorer leurs salaires bloqués, travaillent à la place d’autres qui ne sont pas recrutés. Le blocage de la réduction du temps de travail et sa ré-augmentation massive contribuent au chômage.
- Allongement des durées du travail sur la vie en repoussant l’âge de la retraite. C’est l’application de la loi Fillon sur les 40 annuités, des mesures Balladur calculant cette année les retraites sur les 23 meilleures annuités, des « décotes » imposées dans la Fonction publique aux fonctionnaires qui n’ont évidemment pas les annuités exigées. On marche vers les 41 et 42 annuités de cotisations. La limite d’âge des fonctionnaires a été portée de 65 à 67 ans.
- Villepin met en place des mesures pour maintenir les « seniors au travail : il met en place des doubles « Cdd vieux » de 18 mois chacun, entre 57 et 60 ans. Villepin propose de rendre possibles les « cumuls » emploi-retraite, les « cumuls » demi-retraite et intérim, les « cumul » temps partiels retraites et autre emploi.
- Obligation de chercher un emploi entre 57 et 60 ans : la filière « D » des Assedic était ouverte aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et ayant cotisé 100 trimestres. Elle permettait une indemnisation de 42 mois. Elle vient d’être supprimée.
Toutes ces pressions visent à retarder les départs massifs en retraite ! Autant de postes que les jeunes pouvaient espérer et qu’ils n’ont pas ! Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’il y ait 23 % de jeunes sans emploi ?
- Mesures visant à permettre à un salarié de travailler pour deux entreprises, d’être à mi-temps dans l’une et envoyé comme sous-traitant dans l’autre : marchandage, prêt de main d’oeuvre illicite sont ainsi facilités.
- Suppression achevée des 300 000 emplois-jeunes, emplois aidés de remplacement en nombre limité, pré-retraites supprimées, facilitation des licenciements, facilitation des plans sociaux.
- Réduction drastique des postes des services et de la Fonction publique. les fonctionnaires partants ne sont pas remplacés, les jeunes qui pouvaient s’attendre à des centaines de milliers de postes ouverts aux concours, doivent déchanter. Villepin serre la vis partout : il manque des postes dans les hôpitaux, les écoles, l’équipement, tout cela accroît l’embauche des jeunes.
- Villepin pousse à ce qu’il y ait un « suivi » des chômeurs : les absences au contrôle et les radiations administratives représentent (Le Monde du 28 nov 2005) respectivement 36,2 % et 8,2 % des motifs de sortie et concernaient 163 717 personnes dans un cas, et 37172 dans l’autre. Les nouveaux « contrats de reclassement personnalisés » ne comptent pas dans les chiffres des demandeurs d’emploi.
Villepin ne crée pas d’emploi, il supprime de façon comptable des chômeurs, assez pour paraître faire reculer a minima le chômage, pas trop pour continuer le chantage à l’emploi et imposer précarité et bas salaires.
L’essentiel des chômeurs officiellement comptabilisés en « moins » ces derniers mois provient de ces radiations, et non pas des emplois créés, tandis que les effets des départs en retraite sont neutralisés au maximum.
Donc, Villepin peut faire plaisir au patronat en accentuant le chantage à l’emploi sur les jeunes : avec comme slogan central, « Un Cpe c’est mieux que rien ».
Alors que les jeunes pouvaient espérer profiter du tournant démographique pour accéder enfin, massivement à de vrais boulots, Villepin les force à accepter des « emplois soumis » à droits dégradés, et donc à bas salaires !
C’est ça le fond de la politique de Villepin et non pas la lutte contre un chômage qui doit de toute façon diminuer !
Gérard Filoche, pour Démocratie & Socialisme.
Abonnez-vous : D&S n° 132 paraît le 12 février 2006. Chéque à l’ordre de "D&S" 85 rue Rambuteau 75 001 Paris 25 euros pour 10 n° en un an. Merci en reproduisant de mentionner le site :
www.democratie-socialisme.org
Après le CNE, l’emploi salarié a diminué en France !
Déclaration CGT du 1er février 2006.
Le gouvernement se réjouit à grand bruit d’une diminution de 0,8% du nombre des demandeurs d’emploi en décembre 2005. Malheureusement, ce chiffre masque la réalité d’une dégradation de l’emploi dans notre pays. Ainsi, selon la note mensuelle de la DARES (INSEE) de janvier 2006, l’emploi salarié hors intérim a reculé de 0,2% de septembre à novembre dernier dans le secteur concurrentiel, soit moins 30.000 emplois environs.
Fait significatif, cette réduction touche de façon uniforme les grandes et les petites entreprises. Cela confirme que, contrairement a ce que le gouvernement avait annoncé, la mise en place cet été du « Contrat Nouvelle Embauche » n’a en aucun cas créé des emplois dans les PME.
Il n’y a pas lieu de se réjouir de l’augmentation des recours à ce type de contrat, ils viennent en substitution des CDI et CDD classiques.
Une enquête réalisée auprès des patrons de PME n’avait-elle pas révélé que 70 % d’entre ceux qui avaient recours au contrat nouvelle embauche avaient déjà l’intention de recruter en CDI, de leurs propres dires ? Les Contrats Nouvelle Embauche ne font pas diminuer le chômage, mais aggravent la précarité !
De plus, la réduction de l’emploi industriel est encore plus forte (moins 0,8% sur le trimestre), ce qui signifie une substitution partielle par des emplois de services, dont on sait qu’ils sont souvent assortis de contrats de travail bien plus précaires.
Le forcing gouvernemental visant à introduire le « Contrat Première Embauche » étendrait à nouveau cette précarité aux moins de 26 ans recrutés dans les entreprises de plus de 20 salariés. En outre, un projet de révision de l’ensemble des contrats de travail est annoncé dans la foulée des dispositifs CNE et CPE. (...)
CPE : faire regretter son obstination à Villepin , par Convergences Révolutionnaires.
Retrait du CPE/CNE = défense du CDI et reconquête d’un droit protecteur des salariés, par CGT - Inspecteurs du Travail.
Témoignages Contrat Nouvelle Embauche.
CPE : dix arguments de M. de Villepin et dix réponses, par Gérard Filoche.
Argumentaire UMP PRO CPE en circulation sur le net et réponse... de Gérard Filoche.
Pourquoi attaquent-ils le CDI et pourquoi faut-il le défendre ? par Gérard Filoche.
Le site de mobilisation jeune anti-Cpe : <BR>
www.stopcpe.net/dotclear1.2.3