Nul ne peut préjuger encore de ce que vont décider les juges Gentil, Ramonatxo et Noël dans l’affaire Sarkozy - Bettencourt. Mais les informations faisant état d’une requête de non-lieu effectuée par le Parquet au bénéfice de l’ancien président de la République mis en examen pour « abus de faiblesse » sur la femme la plus riche d’Europe donnent une drôle, et habituelle impression. Le politique s’en sort toujours. Ou presque.
L’édition électronique du Parisien croit savoir que le Parquet de Bordeaux a transmis à la Chancellerie, précisément à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), un rapport en ce sens.
Certes, la décision de Parquet n’est pas vraiment une surprise car selon des sources recueillies par l’AFP depuis le 21 mars, date de la mise en examen de l’ancien premier magistrat de France, les confrontations organisées entre Sarko et d’anciens membres du personnel de la maison Bettencourt n’avaient « rien » donné de concluant. Au sens du Parquet, du moins.
Il s’agissait de s’avoir si Nicolas Sarkozy avait pu rencontrer la vieille-dame-pas-vraiment- dans-le-besoin à plusieurs reprises en 2007 et si cette dernière avait été abusé dans le but de financer la campagne du Leader Minimo.
L’entrevue de celui-ci avec le juge Jean-Michel Gentil ne se serait pas très bien terminée. Le puissant mis en examen s’était fait un brin menaçant : « ne vous inquiétez pas, je n’en resterai pas là », aurait-il dit à l’encontre du magistrat instructeur (à qui, soulignons le, reste la décision finale d’un renvoi devant les bois de justice contre l’avis du Parquet).
Mais pour l’heure, ledit Parquet entend calmer le jeu et en…rester là .
Sa décision a fuité en pleine affaire Cahuzac-Moscovi-Hollande-Iles Caïmans (liste non exhaustive et sans doute loin d’être close). Faut-il voir un rappel à la loi, aveugle et implacable, de la magistrature « debout » en direction des foules ébahies et « humiliées » -selon le mot de Jean-Luc Mélanchon - face aux carambouilles « présumées » des grands de l’Hexagone ?
JUSTICIABLE LAMBDA
Est-il besoin de rappeler que les sanctions opposées aux méfaits de l’Homme d’Etat, lorsque qu’elles ne se résument pas à un « non-lieu » ne sont pas très … dissuasives ?
La Cour de Justice de la République (CJR), habilitée à juger les membres du gouvernement ayant commis une infraction dans l’exercice de leur fonctions, rend des arrêts à faire pâlir d’envie le justiciable lambda.
Crée en 1993, à la suite du scandale du « sang contaminé » et les « affaires » secouant la Mitterrandie (Pechiney, Société Générale, ett…) , par une loi de révision constitutionnelle, le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’a pas été raide comme la Justice.
Ca commence par une « non-constitution » des délits d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des victimes du sang contaminé à la charge de Laurent Fabius (Premier ministre) et de Georgina Dufoix (Ministre de la Santé). Edmond Hervé (sous-ministre à la Santé) est, lui, reconnu coupable mais …dispensé de peine au motif qu’il n’avait pas pu notamment « bénéficier totalement de la présomption d’innocence ». Le ton était donné.
Ségolène Royale, poursuivie en diffamation par des enseignants de Marseille a été relaxée.
Mais, tenez-vous bien, Michel Gillibert (secrétaire d’Etat aux handicapés entre 1988 et 1993) a été condamné pour escroquerie au préjudice de l’Etat (1,3 million d’euros). Trois ans avec sursis et 20.000 euros d’amendes. Ca vaut le coup !
Pasqua se retrouve devant la Haute juridiction pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » (affaire du transfert du siège de GEC-Alstom), « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique » (affaire du casino d’Annemasse), « « complicité et recel d’abus de biens sociaux » (affaire de la Sofremi). Relaxe prononcée pour les deux premiers dossiers et une année de prison avec sursis pour la troisième. C’est la vie de château pourvu que ça dure !
Ces sanctions, pour terribles qu’elles soient, laissent quand même un peu de chaleur et de joie dans le coeur des Hauts justiciables.
Même si, au moment de la sortie médiatique des « affaires » la grogne s’empare de la rue au point que l’on s’interroge sur la solidité des mandatures de l’instant, à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui avec Cahuzac, la Haute Justice, comme le temps, fait son oeuvre. Elle ne laisse sur le sable de l’histoire que des traces fugitives.
Il y aurait de quoi saisir le manche du balai que nous proposent certains, non ?
Denis Thomas
