QUEBEC - La préoccupation que nous retrouvons derrière ce titre est celle de l’harmonisation des forces du marché avec les exigences du BIEN COMMUN d’une société. Dans nos démocraties modernes les libertés individuelles sont respectées et les initiatives privées encouragées. Elles le sont toutefois dans le cadre du respect des droits des autres et de la prise en compte des exigences du BIEN COMMUN dont l’État a l’ultime responsabilité.
Le débat auquel donne lieu l’exploitation et la mise en valeur du gaz de schiste nous oblige, comme société, à poser de nouveau la question des droits inaliénables de la société sur ses richesses naturelles tout comme ceux de l’État d’en encadrer l’exploitation de manière à ce que soient respectés les droits des propriétaires terriens, l’environnement et que les rendements servent prioritairement au développement du Bien commun de l’ensemble de la population. L’État ne peut se soustraire à sa responsabilité de rentabiliser au plus haut point ses ressources collectives pour que les revenus ainsi obtenus s’ajoutent aux budgets dédiés à la santé, à l’éducation, au logement, au soutien des personnes âgées etc. Cette responsabilité ne peut être transférée au privé. D’ailleurs ce dernier a une toute autre priorité : celle d’assurer les meilleurs rendements pour ses actionnaires. Le premier veille au grain pour que la société en soit la première bénéficiaire, le second, pour que ses actionnaires en retirent les plus grands bénéfices.
Ce rôle de l’État n’exclut d’aucune manière l’intervention du « privé », comme c’est d’ailleurs le cas dans nombre de secteurs où le privé vit des contrats que lui octroie l’État. C’est vrai avec tous les sous-traitants privés d’Hydro-Québec, des ministères du transport, de l’environnement, de la Santé et de diverses autres sociétés d’État. Rares sont les entreprises privées qui opèrent sans avoir recours aux subsides des gouvernements ou à des avantages fiscaux qui correspondent finalement à des contributions indirectes toujours fort importantes. Il y a un discours qui laisse entendre que l’État devrait s’occuper de tout ce qui n’est pas rentable et laisser au privé tout ce qui l’est. Je ne pense pas que les électeurs et électrices qui sont tous et toutes des actionnaires de l’État partagent ce point de vue. Le peuple s’attend plutôt à ce que l’État gère suffisamment bien l’usage des richesses du pays pour qu’il puisse répondre à ses besoins fondamentaux.
Le bon vieux pape Jean XXIII, peu de temps avant de mourir, a laissé un dernier message à l’Humanité sous le titre de PAIX SUR TERRE. Une encyclique qui reprend à son compte l’analyse des graves problèmes qui laissent en marge de la qualité de vie des sociétés développées plus des deux tiers de l’Humanité. Il y traite des exigences du Bien commun, des responsabilités des divers intervenants économiques et politiques ainsi que de celles des organisations internationales. Il y est question du rôle fondamental de l’État et de ceux qui en assument les responsabilités premières. Ces derniers doivent prendre tous les moyens pour que les exigences les plus fondamentales du Bien commun que sont la vie, la santé, l’éducation, l’alimentation, l’habitation, le respect, soient accessibles à tous et à toutes les composantes de la société. Ce rôle de l’État tout essentiel et nécessaire qu’il soit ne doit toutefois pas supprimer l’initiative privée qui doit, pour sa part, s’inscrire dans le respect de ces grands objectifs du BIEN COMMUN.
« 65. (…) l’action de l’État en matière économique, si loin qu’elle porte, si profondément qu’elle atteigne les ressorts de la société, ne peut supprimer la liberté d’action des individus ; elle doit au contraire la favoriser, pourvu que soient sauvegardés les droits essentiels de chaque personne humaine (48). » (PACEM IN TERRIS)
Cette pensée a été reprise en d’autres mots par nul autre qu’Hugo Chavez alors, qu’en 1999, il assumait pour la première fois son mandat à la Présidence du Venezuela.
« Notre projet ne veut pas une étatisation de l’économie, mais il n’est pas non plus néolibéral. Nous cherchons une voie moyenne, où la main invisible du marché collabore avec la main visible de l’État : autant d’État que nécessaire, autant de marché que possible ». (19 Richard Gott, Hugo Chávez and the Bolivarien Revolution, Verso, Londres, 2005, p. 175)
Dans l’un et l’autre cas, celui de Jean XXIII et celui de Chavez, l’État et le Privé ont un rôle important à jouer dans le développement de la société. Si les objectifs de l’État sont ceux du Bien commun, ceux du Privé sont par contre ceux du profit. Comme le disait récemment l’ambassadeur du Canada en Haïti, Gilles Rivard, les investissements du privé ne se font pas sur la base de la sympathie et de la solidarité.
« Le problème, c’est que ce n’est pas avec la sympathie et la solidarité qu’on fait des investissements, c’est plutôt avec un climat d’investissement sécuritaire et fiable », a-t-il affirmé sans détour à des dizaines de gens d’affaires et à deux ministres haïtiens venus discuter « investissements » et « création d’emplois » en Haïti. » Le Devoir, 5 octobre 2010.
Il y a donc inévitablement un arbitrage incontournable qui doit s’exercer entre les intérêts de la collectivité et ceux du privé. Il revient à l’État d’élaborer les lois qui doivent régir le rapport des droits qu’a une collectivité avec ceux qu’ont les individus et les corporations nationales et multinationales. Dans tous les cas, les prérogatives du BIEN COMMUN doivent s’imposer à celles du privé et si ces dernières n’en tiennent pas compte ou, pire encore, les bafouent, il sera alors de la responsabilité de l’État d’y remédier.
Le véritable problème du rapport de l’État avec le Privé ne vient pas du secteur privé aux mille visages, de ces entrepreneurs qui recoupent tous les métiers et toutes les professions, mais de celui qui est devenu un véritable monopole et dont les ressources lui permettent d’agir comme il l’entend au niveau des prix, des approvisionnements et de la distribution des biens et des services sur lesquels il a plein contrôle. Il parvient souvent à s’infiltrer dans les institutions politiques et à en contrôler des pans entiers. Une sorte d’état dans l’État qui ne répond plus à une démocratie mais à des impératifs corporatifs. Ce dernier type d’entreprises s’impose comme une véritable dictature sur les plans politique, économique et social. Pour de nombreux monopoles le Bien commun se ramène au bien de leurs intérêts corporatifs.
Tout récemment, le gouvernement d’Hugo Chavez est intervenu, entre autres, dans le secteur de l’alimentation en nationalisant une de ces entreprises qui avait le contrôle de l’approvisionnement et de la distribution des aliments. Elle pouvait créer à volonté la rareté des produits, augmenter les prix au-delà du normal et s’associer aux initiatives de gouvernements étrangers pour créer le chaos et renverser, bien que légitimement élu, le gouvernement en place. Après plusieurs avertissements, le gouvernement a pris la décision d’en prendre le contrôle et de permettre ainsi au peuple d’avoir accès en quantité suffisante aux produits alimentaires et à un prix beaucoup plus bas.
Il faut dire qu’il y a de ces monopoles qui s’ajustent aux prérogatives de l’État et qui, en dépit de redevances mieux ajustés au prix réel, continuent à faire des profits suffisants pour y justifier la poursuite de leurs activités. La Bolivie est parvenue à conclure plusieurs ententes avec des multinationales concernant ses droits sur les richesses de son sol. Ces redressements, dans les compensations financières, lui ont permis d’accroitre suffisamment ses revenus pour financer des développements importants dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la recherche. Sa croissance économique pour le premier trimestre de 2010 a été de 3.5% en dépit de la crise économique. Dire que ce pays était le plus pauvre de l’Amérique latine, il y a à peine quelques années.
Cette mise au pas des monopoles et des multinationales ne peut se faire qu’avec des gouvernants qui se refusent aux attraits de la corruption sous toutes ses formes. Leur engagement au service du bien commun de leurs commettants doit être sans faille. Il y a évidemment des coûts humains rattachés à pareille option. Certains y laisseront leur vie, d’autres vivront sous la menace constante de ces puissances financières qui n’acceptent pas d’être mis au pas des lois donnant priorité aux droits de la collectivité sur les leurs. Dans pareil cas, il ne peut être question de « gauche » ou de « droite », mais de justice et de respect à l’endroit de toutes les personnes qui constituent la société. Espérons que le Québec trouvera de ces gouvernants pour qui le peuple est plus qu’une corporation.
Oscar Fortin
Québec, le 12 octobre 2010
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