De nombreux délits ont été commis ces dernières années par des banques et leurs dirigeants – escroquerie, blanchiment d’argent, organisation de la fraude fiscale, délits d’initiés ou manipulations, notamment. Pourtant aucune banque n’a perdu sa licence ou n’a été démantelée par décision de justice. A quelques rares exceptions, aucun banquier n’a été condamné à une peine de prison. Les banques seraient-elles au-dessus des lois ? Les banques seraient désormais « trop grandes pour être condamnées » : les inculper auraient des répercussions trop importantes pour l’économie. Explications.
Les cantons et la Confédération devront faire sans le milliard de dividendes en provenance de la BNS. La cause ? 9 milliards de perte en 2013. Pourtant, une convention signée en mars 2002 (1) avec le DFF (département fédéral des finances) prévoyait de distribuer annuellement 2.5 mia aux actionnaires publics sur une période de 10 ans. Cet accord fut prolongé de 10 ans en mars 2008, soit jusqu’en 2017. Pourquoi alors la BNS ne distribuera-t-elle pas de dividendes en 2013 ? Lors de la vente de l’or et de la réforme de la loi sur la BNS, les provisions disponibles présentaient des excédents. Il a été alors convenu de créer un compte spécial appelé réserve pour distributions futures. Plutôt que de verser d’un coup la somme totale, ce compte devait jouer "le rôle d’amortisseur et permettre d’assurer la constance des versements de la BNS en faveur de la Confédération et des cantons" dans le temps. Cette réserve pour dividendes futurs affichait encore 23 mia en 2008. Alors que s’est-il passé ?
BNS. Banque Nationale suisse ! Autrefois temple de la fiabilité, du professionnalisme et de la prospérité Swiss Made, la BNS est aujourd’hui dans la tourmente. Elle s’était distinguée depuis de nombreuses décennies par une excellente gestion du patrimoine et de la politique monétaire suisse. C’est dire à quel point le peuple lui est attaché et lui voue une confiance totale.
La hausse des tarifs bancaires, le 1er janvier prochain, touchera d’abord des services de base, donc les plus modestes. L’Association française des usagers de banque (Afub) appelle ni plus ni moins à « se révolter ».
Lors du Conseil européen de jeudi et vendredi, les chefs d’État et de gouvernement ont avancé sur la construction d’une union bancaire. Secrétaire CGT de la Banque de France, Denis Durand pointe les insuffisances du projet.