Rapport de Cuba sur la résolution A/70/L.2 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique » - Juin 2015

INTRODUCTION

Le 17 décembre 2014 a ouvert un nouveau chapitre dans les rapports entre Cuba et les États-Unis : le retour de trois combattants antiterroristes cubaines, injustement incarcérés dans ce pays ; l’annonce par les deux nations de leur décision de renouer les relations diplomatiques ; la reconnaissance par le président Barack Obama que la politique étasunienne envers Cuba, dont le blocus, était dépassée et qu’il fallait l’éliminer. Par ailleurs, le 20 janvier 2015, il a invité le Congrès, dans son discours sur l’état de l’Union à « se mettre au travail pour lever le blocus ».

Dans le cadre de ces changements de la politique des États-Unis envers Cuba, le président Obama a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets du blocus : ainsi, le 16 janvier 2015, des amendements ont modifié les réglementations du département du Trésor et de celui du Commerce. Tout en constituant des pas dans la bonne direction, ces modifications s’avèrent limitées et insuffisantes eu égard à l’ampleur et à la portée des lois du blocus concernant Cuba et le reste du monde, lesquelles restent absolument en vigueur et sont appliquées avec rigueur.

Le présent Rapport résume les préjudices infligés d’avril 2014 à avril 2015 par cette politique de blocus cruelle et injuste qui, comme on pourra le constater, se maintient malgré les déclarations du 17 décembre.

Le 5 septembre 2014, trois mois à peine après les déclarations historiques de décembre, le président Obama a renouvelé les sanctions appliquées à Cuba aux termes de la Loi de commerce avec l’ennemi qui, bien que datant de 1917, sert de justification essentielle aux lois et réglementations du blocus sous prétexte d’intérêts de politique étrangère.

Malgré ce nouveau scénario, donc, le blocus a été renforcé dans ses dimensions financière et extraterritoriale, comme le prouvent les amendes se montant à plusieurs millions imposées à des banques et à des institutions financières du fait de la traque à laquelle se livrent les autorités étasuniennes contre les transactions financières internationales de Cuba. La radiation de Cuba de la liste illégitime – et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, intervenue le 29 mai 2015, ne concerne pas le reste des lois et réglementations du blocus. Le harcèlement financier contre Cuba reste donc tel quel.

Cuba ne peut toujours pas exporter librement des biens et services aux États-Unis ni en importer, ni utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Elle ne peut non plus accéder à des crédits de banques situées aux États-Unis ou de leurs filiales dans des pays tiers, ni d’institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce qui handicape sérieusement le développement normal de Cuba dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle.

Bien des entraves du blocus pourraient disparaître si le président étasunien appliquait avec détermination les vastes facultés exécutives dont il jouit, même si le démantèlement total de cette politique relève du Congrès.

Le présent Rapport signale que les mesures adoptées récemment par le pouvoir exécutif étasunien ont une portée limitée et que celui-ci pourrait engager une vaste série d’actions tendant à la levée du blocus. Il présente aussi des nombreux exemples des dommages économiques et sociaux causés par le blocus durant la période analysée.

Signalons à cet égard que les préjudices économiques causés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se montent, si l’on tient compte de la dépréciation du dollar par rapport à l’or sur le marché international, à 835 755 000 000 de dollars, et ce malgré la baisse des cours de l’or par rapport à la période précédente. À prix courants, sur l’ensemble des années, ces dommages se chiffrent à plus de de 121 192 000 000 de dollars.

Le gouvernement cubain a fait savoir, des années durant, qu’il était prêt à dialoguer dans des conditions de respect mutuel, d’observation des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, et de discussion respectueuse du contentieux existant entre les deux pays, ce que le gouvernement étasunien a fini par accepter. Dans ce nouveau contexte, il est indispensable que celui-ci respecte les vingt-trois résolutions adoptées par la communauté internationale à une majorité écrasante à l’Assemblée générale des Nations Unies, laquelle demande la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis. Ce blocus n’aurait jamais dû exister et doit cesser une bonne fois pour toutes.

I. POURSUITE DE LA POLITIQUE DE BLOCUS

1.1. Maintien des lois du blocus

Malgré les mesures annoncées par le président Barack Obama le 17 décembre 2014 et sa disposition à engager un débat avec le Congrès au sujet de la levée du blocus, les lois et réglementations sous-tendant cette politique restent en vigueur et sont appliquées rigoureusement par les instances du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce, et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Les principales législations du Congrès et dispositions administratives établissant cette politique du blocus sont les suivantes :

• Trading with the Enemy Act, 1917 (Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5(b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis 1959, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 5 septembre 2014, le président Obama a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.

• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit à notre pays. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou une juste compensation.

• Décret présidentiel 3447 : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par application de la section 62o (a) de la Loi relative à l’aide extérieure.

• Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA ; la prohibition à n’importe quelle personne physique ou moral des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.

• Export Administration Act (1979, Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (i) : « Contrôle de sécurité nationale », « Politique envers des États donnés », le président des USA est habilité à inscrire sur la Liste de contrôle du commerce des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.

• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.

• Cuban Democracy Act (1992, Loi relative à la démocratie cubaine, ou loi Torricelli) : Aux termes de cette loi, il est interdit aux sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des citoyens cubains ; il est interdit aux cargos de pays tiers accostant dans des ports cubains de toucher des ports étasuniens dans un délai de cent quatre-vingts jours, sauf autorisation du secrétaire du Trésor.

• The Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (1996, Loi relative à la liberté et à la solidarité démocratique à Cuba, ou loi Helms-Burton) : Aux termes de cette loi, les dispositions du blocus ont été codifiées, leur portée extraterritoriale a été élargie et les prérogatives du président pour suspendre cette politique ont été réduites. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par la délivrance de permis.

• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit d’enregistrer aux USA des marques commerciales associées à des biens nationalisés, de même qu’il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur lesdites marques.

• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, les voyages autorisés bénéficiant à douze catégories de personnes.

1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama et leurs limitations

Dans son intervention du 17 décembre 2014, le président Barack Obama a reconnu l’échec de la politique étasunienne vis-à-vis de Cuba et s’est engagé à s’investir dans un débat au Congrès concernant la levée du blocus. C’est dans le droit fil de cette approche qu’il a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets de celui-ci. Les amendements relatifs aux réglementations du département du Trésor et du département du Commerce, entrés en vigueur le 16 janvier 2015 pour concrétiser cette décision du président, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités.

En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d’Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba pourront désormais le faire en vertu d’une autorisation générale, et non plus au cas par cas, pourront y dépenser autant qu’elles le voudront et pourront utiliser des cartes de crédit et de débit. Les voyages dits touristiques continuent toutefois d’être interdits, tandis que les échanges éducationnels (dits « interpersonnels ») continuent d’être soumis à un programme d’activités absolument obligatoires et ne peuvent se faire qu’en groupes.

En matière de télécommunications, les compagnies étasuniennes ont été autorisés à exporter des biens et services à Cuba, et à financer des installations d’infrastructure, la principale limitation étant que Cuba doit payer en liquide et à l’avance, même si des banques étasuniennes ou étrangères installées hors des États-Unis peuvent financer ces achats. Ceci ne concorde pas, bien entendu, avec les pratiques commerciales internationales qui ignorent cette forme de paiement et dans le cadre desquelles ce sont les compagnies elles-mêmes qui allouent des crédits à l’acheteur pour garantir la vente de leurs biens et services. La concrétisation de ces opérations est d’autant plus compliquée que les banques, compte tenu de la politique de harcèlement financier appliquée par l’administration Obama, redoutent de faire des transactions avec Cuba.

En matière de commerce, la liste des produits que les sociétés étasuniennes sont autorisées à exporter à Cuba sans autorisation du département du Commerce à partir des nouvelles mesures se borne à des biens et services de télécommunications, à des matériaux de construction et à des équipements et outils destinés au secteur non public de l’économie cubaine, dont l’activité agricole. Tous autres biens et services étasuniens sont interdits de vente à Cuba, sauf permis concrets à durée limitée délivrés par le département du Commerce. Les conditions de paiement restent discriminatoires si on les compare aux pratiques commerciales internationales, puisque Cuba ne peut utiliser le dollar comme devise de paiement et qu’elle ne peut recevoir des crédits pour acheter lesdits biens et services autorisés. Le pouvoir exécutif peut éliminer ces deux restrictions sans avoir à passer par le Congrès.

Par ailleurs, l’autorisation d’importation de biens et services produits par le secteur non public exclut des postes clefs de l’économie cubaine, tel le tabac. De même, le fait que le secteur public cubain ne soit pas pris en considération revient à éliminer d’emblée d’autres biens et services cubains au prestige international solide, tels le rhum, le nickel, les produits biotechnologiques et les services médicaux et éducationnels. D’autant que les tarifs appliqués aux produits cubains au cas où ils seraient autorisés à entrer aux États-Unis seraient les plus élevés de l’Harmonized Tariff Schedule (Liste tarifaire harmonisée) du département du Trésor, dans la mesure où Cuba et la République populaire démocratique de Corée sont les deux seuls pays à être situés dans la catégorie des tarifs les plus restrictifs en matière d’exportation aux USA et à ne pas jouir de la clause de la nation la plus favorisée.

Pareillement, les modifications apportées aux réglementations concernant le transport maritime et selon lesquelles les cargos participant au « commerce humanitaire » avec Cuba pourront désormais accoster aux USA avant ce délai de cent quatre-vingts jours, resteront lettre morte car il est peu probable, comme l’indique clairement la pratique internationale, que des compagnies maritimes se limitent à transporter des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et d’autres exportations autorisées.

Les changements financiers se bornent, eux, à faciliter les transactions autorisées en matière de voyages, d’exportations et d’envoi de fonds familiaux. Au cas où ils permettraient à des banques étasuniennes d’ouvrir des comptes à titre d’intermédiaires sur des institutions financières cubaines, la réciproque ne serait pas vraie, car les banques cubaines concernées devraient obtenir une autorisation.

La décision du président Barack Obama de radier Cuba de la liste des États parrainant le terrorisme international a constitué un acte de simple justice historique à l’égard du peuple cubain, sans qu’elle implique pour autant un allègement du blocus économique, commercial et financier qui lui est imposé, puisque la plupart des lois et réglementations ayant établi cette politique d’étranglement économique ont été promulguées avant 1982, date de l’inscription de Cuba sur ladite liste, et que les sanctions et restrictions correspondantes existaient déjà. Des fonctionnaires étasuniens l’ont bel et bien reconnu. Ainsi, Jeff Rathke, directeur du Bureau des relations avec la presse au département d’État, qui a déclaré : « Cette annulation d’État parrainant le terrorisme n’implique donc pas la levée du blocus, du moins directement [1]. »

Tout ceci ratifie que le président étasunien dispose de larges facultés exécutives pour modifier dans le fond, bien au-delà des mesures adoptées à ce jour, les réglementations concrètes du blocus.

Bien que les mesures adoptées par l’administration étasunienne en janvier 2015 constituent un pas en avant et modifient certains aspects concrets du blocus, ces nouvelles réglementations doivent forcément, pour donner de fruits réels, être adaptées aux conditions réelles de Cuba et aux pratiques commerciales internationales. À moins de modifications d’autres aspects du blocus – entre autres, accès à des crédits, possibilité d’import-export dans des conditions normales vers et depuis les USA, autorisation d’emploi du dollar et cessation de la traque financière déclenchée contre les transactions internationales de Cuba – l’encerclement économique auquel les lois et réglementations du blocus soumettent Cuba ne changera pas dans le fond.

1.3. Prérogatives dont dispose le président étasunien pour continuer de modifier concrètement le blocus sans avoir à passer par le Congrès

Bien que le Congrès des États-Unis soit l’organe habilité à révoquer les législations sous-tendant la politique de blocus établie contre Cuba et à en décréter la levée, le pouvoir exécutif peut de toute façon, par ses propres décisions, démanteler auparavant la majorité des restrictions qu’elle implique.

S’il est vrai qu’en signant le 12 mars 1996 la loi Helms-Burton, le président William Clinton a permis de codifier sous forme de loi tant le blocus en soi que l’entrelacs de décisions exécutives qui lui sert d’assise, il n’en reste pas moins que le président étasunien continue de disposer de larges facultés pour délivrer des autorisations qui permettent différentes transactions interdites par le blocus.

On trouvera ci-après différentes prérogatives exécutives dont jouit le président étasunien pour modifier la politique de blocus appliquée contre Cuba :

• Permettre à Cuba d’utiliser le dollar dans ses transactions internationales.

• Permettre que ces transactions internationales se fassent à travers le système bancaire étasunien.

• Permettre à des personnes juridiques cubaines (banques, entreprises, etc.) d’ouvrir des comptes d’intermédiaire sur des banques étasuniennes.

• Demander aux représentants des États-Unis auprès d’institutions financières internationales de ne pas bloquer l’octroi à Cuba de crédits ou d’autres facilités financières.

• Cesser la politique de traque financière suivie contre Cuba.

• Autoriser des aéronefs et des bateaux cubains à transporter des passagers, des marchandises et du courrier postal entre les deux pays.

• Autoriser des exportations directes de produits étasuniens à Cuba.

• Permettre à Cuba d’importer depuis des pays tiers des produits contenant plus de 1o p. 100 de composants étasuniens.

• Permettre l’importation aux USA de biens et services cubains constituant des postes d’exportation, tels que le tabac, le rhum, les produits biotechnologiques, y compris les produits manufacturés dans des pays tiers contenant des matières premières cubaines, tels le nickel et le sucre.

• Autoriser les sociétés étasuniennes à investir à Cuba.

• Éliminer le plafond concernant la valeur des produits cubains que les voyageurs étasuniens peuvent ramener à des fins personnelles ou à titre de cadeaux.

• Autoriser les Étasuniens à recevoir des traitements médicaux à Cuba.

• Permettre à Cuba de recevoir des crédits, des prêts et des financements en général qui lui permettraient d’acheter des produits aux USA (exception faite des denrées agricoles légalement interdites).

Ainsi donc, le président des États-Unis peut modifier substantiellement le lacis des réglementations constituant le blocus en recourant à des vastes facultés dont il dispose, ce qui pourrait être la démarche à suivre pour démanteler une bonne partie des restrictions économiques, financières et commerciales que le gouvernement étasunien maintient contre Cuba.

Il n’y a que quatre aspects du blocus sur lesquels le président étasunien n’a pas prise, car leur suppression ou leur modification est aux mains du Congrès :

• Prohibition imposée aux filiales étasuniennes dans des pays tiers de vendre des biens à Cuba (loi Torricelli).

• Prohibition de faire des transactions avec des biens étasuniens nationalisés à Cuba (loi Helms-Burton).

• Prohibition imposée aux Étasuniens de faire du tourisme à Cuba (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations, 2000).

• Obligation de payer en liquide et à l’avance les produits agricoles que Cuba achète aux USA (Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations, 2000).

En sus de ces aspects laissés à son libre arbitre, le Congrès pourrait adopter de nouvelles lois qui renforceraient les réglementations du blocus ou empêcheraient leur démantèlement, comme le prouvent les tentatives récentes d’un groupe de législateurs de promouvoir des initiatives visant à annuler les mesures présidentielles et à renforcer l’encerclement économique imposé à Cuba.

La normalisation des relations entre les deux pays passe forcément par la levée du blocus, car celui-ci constitue le plus gros obstacle aux relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les USA et le reste du monde et au développement de toutes les potentialités de l’économie cubaine.

1.4. Principales mesures relevant du blocus appliquées après le 17 décembre 2014

Le blocus s’est maintenu après le 17 décembre 2014, comme le prouvent les différents préjudices infligés à des personnes juridiques cubaines et à des tiers :

• La société étasunienne Gen Tech Scientific a, quelques jours après l’annonce de la décision concernant le rétablissement des relations entre Cuba et les USA, refusé de vendre des chromatographes en phase gazeuse Agilente 5975C, utilisés à des fins de recherche et de diagnostic dans les domaines biochimique, pharmaceutique et médical, arguant de l’interdiction imposée par le département d’État.

• Le 28 janvier 2015, la société étasunienne PayPal informait qu’elle avait bloqué le compte de Brian y Jan Ficht, un couple d’horticulteurs canadiens qui l’avait utilisé pour payer un séjour de trois semaines qu’il avait fait à Cuba pour y apprendre au sujet de l’agriculture urbaine.

• Le 11 février 2015, la filiale mexicaine de la banque Santander refusait d’effectuer un virement de 68 290 euros provenant de la Banque centrale de Cuba afin de payer sa quote-part de membre du Centre d’études monétaires latino-américaines (CEMLA).

• Le 26 février 2015, la société étasunienne PayPal a refusé d’effectuer un virement de 90 euros fait par le groupe allemand de solidarité avec Cuba, Cuba-Hilfe-Dortmund, sous prétexte des réglementations du blocus.

• Le 12 mars 2015, la banque allemande Commerzbank a accepté, face aux départements du Trésor et de la Justice, à la Réserve fédérale, au département des services financiers de New York et au bureau du procureur de l’arrondissement Sud de New York et au bureau du procureur de Manhattan, de payer une amende de 1,712 milliard de dollars pour violations des réglementations concernant l’Iran, le Soudan, Myanmar et Cuba, à savoir, selon le rapport de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), cinquante-six transactions concernant Cuba, de septembre 2005 à décembre 2007, pour un montant de 2 283 456 dollars.

Après avoir interrompu ses opérations avec Cuba, cette banque allemande n’a pas trouvé le moyen de virer des fonds cubains s’élevant à 50 000 livres sterling et à 53 000 francs suisses sur d’autres banques européennes, parce que celles-ci refusent toute transaction avec Cuba qui ne peut donc ni les convertir en euros ni les utiliser pour effectuer des paiements, et n’a pu disposer d’une capacité de paiement extérieure ces neuf derniers mois.

• Le 25 mars, l’OFAC a infligé une amende de 7 658 300 dollars à la société étasunienne PayPal, pour violations des réglementations touchant Cuba et d’autres programmes de sanctions, à savoir, de décembre 2010 à septembre 2013, quatre-vingt-dix-huit transactions concernant des biens d’origine cubaine ou d’intérêt national cubain et se chiffrant à 19 344 dollars.

• Le 26 mars 2015, on apprenait que plusieurs banques avaient, à cause des réglementations du blocus, refusé de virer des fonds que Cuba destinait au financement de ses ambassades à Kiribati, en Guinée équatoriale et au Kazakhstan.

• Le 1er juin 2015, la société étasunienne de production chimique et biochimique, Sigma-Aldrich, l’une des plus importantes au monde, a refusé de livrer à l’entreprise cubaine Quimimpex des produits chimiques indispensables au développement de notre industrie chimique, ni les services ni la documentation technique nécessaires, parce que Cuba est un pays sanctionné auquel aucune personne morale ou naturelle des États-Unis, où qu’elle soit, ne peut, ni directement ni indirectement, exporter, réexporter, vendre ou livrer des biens, des technologies ou des services.

• Le 2 juin 2015, la société étasunienne Columbiana Boiler Company, LLC, spécialisée dans la fabrication de conteneurs pressurisés, a refusé de livrer à l’entreprise cubaine Quimimport les bouteilles nécessaires au transport du chlore utilisé pour épurer l’eau des aqueducs cubains, faute d’avoir pu obtenir à ce jour l’autorisation du département du Commerce.

• En juin 2015, la succursale japonaise de la chaîne de magasins étasunienne Costco Wholesale a, arguant des lois étasuniennes, cessé de considérer comme cliente attitrée une fonctionnaire de l’ambassade cubaine au Japon.

II. LE BLOCUS VIOLE LES DROITS DU PEUPLE CUBAIN : PRÉJUDICES CAUSÉS DANS LES SECTEURS À PLUS FORTE INCIDENCE SOCIALE

« Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement [2]. »

Le blocus, cette politique absurde et moralement indéfendable, se maintient, bien que, comme le président étasunien l’a reconnu, il ne soit pas parvenu à faire plier le peuple cubain et à le faire renoncer au système politique de son choix et à la maîtrise de son avenir. On trouvera ci-après un résumé des préjudices causés aux droits du peuple cubain dans des secteurs d’une importance vitale.

2.1. Droit à la santé et à l’alimentation

Dès janvier 1959, le droit du peuple cubain à la santé et à l’alimentation a été une priorité maximale en tant que partie de l’essence de la Révolution cubaine, comme le prouvent les résultats atteints tout au long de ces années-là et les indicateurs reconnus à l’échelle internationale. Même aux moments économiques les plus défavorables, le Gouvernement révolutionnaire a investi d’abondantes ressources financières, matérielles et humaines pour garantir les services de santé et d’alimentation indispensables, malgré le blocus économique, financier et commercial de nature génocidaire appliqué par les États-Unis.

En santé publique¸ les préjudices monétaires accumulés depuis le début du blocus se montent à 2,541 milliards de dollars, et, pour cette période-ci, à 76 897 734 dollars. Mais il est difficile de calculer les dommages humanitaires causés par cette politique inhumaine aux personnes et aux familles, même si les médecins, les spécialistes, les techniciens et les autres personnels médicaux font tout pour sauver des vies.

Le blocus nous contraint d’acheter sur de lointains marchés des médicaments, des réactifs, des pièces détachées pour des équipements de diagnostic et de traitement, des instruments et d’autres intrants, d’autant que l’obligation de recourir à des intermédiaires accroît sans raison les dépenses et retarde parfois le traitement qu’exigent les patients.

Le blocus viole aussi les droits des Étasuniens à recevoir à Cuba des soins et des services médicaux meilleur marché, mais d’excellente qualité. Ces mêmes Étasuniens ont parfois des difficultés à s’inscrire à des cours universitaires ou de hautes études universitaires dans les facultés de médecine cubaines.

Ces difficultés frappent aussi des citoyens d’autres pays et ont des répercussions négatives sur l’économie cubaine. Au seul titre de traitements de patients et de services universitaires et savants, le manque à gagner se chiffre à 27 645 000 dollars pour la période analysée.

On trouvera ci-après quelques-uns des nombreux exemples de préjudices causés par le blocus au droit du peuple cubain à la santé :

• Le Complexe orthopédique international Frank País a des difficultés à se fournir en prothèses pour les articulations du poignet et de la main dont ont besoin les patients atteints d’arthrite rhumatoïde, car le marché correspondant est dominé par des sociétés étasuniennes comme Small Bone Innovation, Inc (SBI), dont la succursale européenne refuse de vendre à Cuba. Les patients doivent donc se rendre à l’étranger pour obtenir ces prothèses ou subir des opérations palliatives qui n’apportent pas une solution définitive à leur problème, sans parler du renchérissement des coûts.

• Le guide des bonnes pratiques cliniques indique que le meilleur traitement de la spasticité, présente chez plus de 80 p. 100 des patients atteints de maladies neurologiques, est la toxine botulinique, un médicament qui est d’ailleurs prescrit pour plus d’une cinquantaine de maladies. Bien que les sociétés produisant la toxine botulinique se soient diversifiées à travers le monde et qu’on trouve maintenant sur le marché des marques telles que Neurobloc, Xeomen, et Dysport, celle de la marque Botox reste la meilleure. Or, le Centre international de restauration Neurologique (CIREN) ne peut acheter celle-ci directement aux États-Unis et doit le faire dans un pays tiers, ce qui fait passer le coût de 200 dollars à 500.

• Durant la période analysée, le département de neurobiologie de l’Institut de neurologie et de neurochirurgie Dr Rafael Estrada n’a pu se fournir auprès de la société étasunienne Fujirebio Diagnostics Inc. en kits de laboratoire CanAg NSE EIA qui servent à dépister la protéine Enolase neuronal spécifique dans le sérum sanguin et dans le liquide céphalorachidien, laquelle peut être utilisée comme traceur diagnostique et pronostique dans les cas de maladies cérébro-vasculaires de type ischémique, causes d’une morbidité et d’une mortalité élevées à Cuba.

Ce même Institut n’a pas pu se fournir en appareils d’électromyographie auprès de la société canadienne XLTEK, à la suite de son rachat par la société étasunienne Natus Medical Inc., de sorte qu’il ne peut réaliser différentes pratiques, dont l’une des plus fréquentes : l’évaluation de l’activité électrique des muscles squelettiques chez des patients atteints d’affections neuromusculaires.

• L’Institut d’hématologie et d’immunologie ne peut suivre les effets de la drogue méthotrexate (MTX), utilisée dans le traitement des leucémies et d’autres syndromes lymphoprolifératifs, faute d’accès à des systèmes de diagnostic comme ARK Methotrexate Assay, de la société californienne ARK Diagnostics, Inc., interdite de commerce avec Cuba.

• Le Centre national d’électro-médecine a du mal à se fournir en pièces et articles de réfraction destinés aux appareils de la marque Philips existant à Cuba, dans la mesure où l’inexistence du service direct de messagerie en ligne www.eparts.philips.com, qui fonctionne en connexion avec FedEx, entre les USA et Cuba, renchérit les coûts et ralentit les livraisons de n’importe quelle pièce qui, bien qu’étant étasunienne dans la plupart des cas, doit être envoyée en Europe puis renvoyée à Cuba.

De même, la plupart des équipements d’imagerie médicale sont contrôlés à partir du système d’exploitation Windows XP de 64 bytes – ou fonctionnent à partir d’ordinateurs utilisant ce système – qui doit être activé par Microsoft dans les trente jours suivant son installation. Aucune des possibilités d’activation n’étant disponible pour Cuba, cela entraîne de nombreux inconvénients techniques pour le service et prolonge l’attente du patient.

• Faute de disposer des équipements technologiques nécessaires à cause du blocus, le Centre national de génétique médicale a dû envoyer des échantillons pour diagnostic de maladies génétiques à des laboratoires étrangers, d’où un renchérissement des coûts (envois et analyses).

Ainsi la société Applied Biosystems a refusé de vendre à Cuba un analyseur génétique. Faute de cet équipement, le laboratoire de biologie moléculaire de ce Centre n’a pu faire, à des fins de recherche et de traitement, différentes études cliniques concernant le cancer du sein héréditaire, la polypose adénomateuse familiale (PAF), le cancer colorectal héréditaire non polyposique, le syndrome de von Hippel-Lindau, la maladie de Wilson, la fibrose kystique, la maladie de Gauchr, la galactosémie classique, les maladies d’origine mitochondriale, la rétinite pigmentaire associée au chromosome X et la maladie d’Usher, entre autres, et doit envoyer par conséquent les échantillons correspondants à des laboratoires étrangers.

Ce laboratoire utilisait depuis 2008 le logiciel gratuit CLC Sequence Viewer mis au point par la société danoise CLCbio, leader en logiciels bio-informatiques, et permettant d’analyser les changements intervenus au niveau de la protéine par différentes mutations de l’ADC, de faire des analyses de restriction, des séquençages et des arbres phylogénétiques, entre autres possibilités importantes dans le diagnostic moléculaire. Or, depuis le rachat, en octobre 2013, de CLCBio par la société étasunienne Qiagen, le laboratoire n’a plus accès aux mises à jour de ce logiciel, donc aux nouvelles prestations de services et aux actualisations des bases de données concernant les enzymes de restriction.

Le laboratoire cubain a de nouveau demandé en janvier 2015 de pouvoir accéder aux mises à jour du logiciel, mais la réponse a été que le blocus étasunien interdisait d’offrir des services d’appui technique et de fournir des permis de logiciels.

• Les préjudices causés par le blocus au Centre cardiaque pédiatrique William Soler se sont aggravés depuis que l’OFAC l’a inscrit, en avril 2007, sur sa liste des « hôpitaux refusés », ce qui implique que les sociétés étasuniennes doivent obtenir un permis préalable à toute vente. Ainsi, les sociétés NuMED, AGA Medical et Boston Scientific n’ont pu continuer de livrer les dispositifs nécessaires au diagnostic et au traitement par cathétérisme, si bien que les enfants doivent être soumis à des opérations à cœur ouvert, qui élèvent les risques de complications et de décès et renchérissent les coûts.

Ce centre ne peut disposer non plus de matériaux biologiques d’implant cardiaque de la meilleure qualité en provenance des USA, telles les valves cardiaques biologiques, si bien qu’il doit utiliser parfois des valves mécaniques exigeant une anticoagulation, ce qui implique un plus grand risque et prédispose les patients à d’autres complications.

Il n’a plus non plus accès aux jeux de gastrostomie percutanée fabriqués aux USA, dont ont besoin des patients à forte dénutrition et ne pouvant être alimentés dûment par voie orale, si bien qu’il doit procéder à une gastrostomie chirurgicale.

• Le blocus empêche l’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire de disposer du jeu d’extraction de câbles ou d’électrodes de stimulateurs cardiaques ou de défibrillateurs automatiques implantables, de la société étasunienne Cook, de sorte qu’il doit faire des opérations chirurgicales à circulation extracorporelle pour retirer les électrodes, ce qui aggrave les risques de complications.

• La société MEDICUBA ne peut faire fonctionner correctement les appareils de brachythérapie destinés au traitement du cancer, faute de l’isotope radioactif Iridium-192, dont le principal fournisseur dans le monde est la société étasunienne Mallinckrodt Pharmaceuticals.

L’alimentation reste l’un des secteurs les plus touchés par le blocus étasunien. Les entraves imposées aux sociétés cubaines d’importation d’aliments pour accéder aux marchés internationaux, dont celui des producteurs étasuniens, continuent de violer le droit du peuple cubain à l’alimentation.

Il n’empêche que Cuba peut se vanter d’un des programmes de protection sociale les plus intégraux au monde, qui a permis d’éliminer la faim et de maintenir la sécurité alimentaire de la population comme une priorité stratégique de la nation. Ceci se constate surtout dans le système éducatif, où les établissements d’enseignement à tous les niveaux et d’enseignement spécial disposent des aliments requis, indépendamment des efforts éducatifs consentis pour promouvoir un régime alimentaire sain et adéquat du point de vue nutritionnel.

C’est bien d’ailleurs ce que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a reconnu pour la deuxième fois en juin 2015, à la trente-neuvième session de sa Conférence générale tenue à Rome (Italie) : Cuba est l’un des rares pays en développement à avoir atteint l’Objectif du Millénaire correspondant avant la date-butoir de 2015.

Selon les ministères cubains de l’Industrie alimentaire et de l’Agriculture, les préjudices causés par le blocus au secteur alimentaire ont été estimés, au plus bas, à 592 269 000 dollars, pour plusieurs raisons, dont la nécessité de se fournir en intrants pour l’industrie alimentaire sur des marchés éloignés, d’où renchérissement des coûts d’achat et du fret maritime, et les variations des taux de change puisque Cuba ne peut utiliser le dollar dans ses transactions commerciales.

Les exemples ci-après indiquent que ce secteur, compte tenu de sa nature particulière, a été l’un des principaux objectifs du blocus étasunien :

• L’industrie rizicole a essuyé des pertes pour 3 306 900 dollars pour diminution de la production faute de pouvoir acheter des pièces, des parties, des accessoires et des équipements technologiques sur le marché étasunien, de meilleure qualité et meilleur marché.

• En 2014, l’obligation d’importer des semences – essentiellement de pomme de terre et de légumes – depuis des marchés lointains (Europe et Japon) a renchéri les coûts, au simple titre du fret, de 1 175 900 dollars, le marché étasunien étant interdit, ce qui entraîne par ailleurs des retards dans les programmes de semailles de certaines cultures importantes.

• L’élevage porcin a souffert des pertes se montant à 6 572 400 dollars, pour obligation d’acheter des aliments dans des pays tiers plus chers qu’aux USA, indépendamment du fait qu’il ne peut y accéder à des technologies de pointe, à des systèmes de fabrication et de distribution d’aliments, à des médicaments et à d’autres intrants.

• L’aviculture a souffert des pertes se montant à 23 000 dollars faute de pouvoir vacciner les animaux et d’éviter les morts produites par la maladie de Gumboro, puisque le blocus interdit aux producteurs de vaccins, de médicaments et de kits de diagnostic pour prévenir et combattre les maladies aviaires de vendre directement à Cuba.

2.2. Droit à l’éducation, au sport et à la culture

La Constitution de la République de Cuba entérine le droit inaliénable des Cubains à l’éducation, au sport et à la culture comme principe fondamental de la Révolution, un droit auquel le blocus économique, commercial et financier appliqué par les USA porte fortement atteinte.

S’il est vrai que les acquis de la Révolution dans ces domaines et leur contribution au bien-être d’autres peuples du monde sont largement reconnus, il n’en reste pas moins qu’ils ont soumis aux effets du blocus dans leur qualité et leur ampleur.

Les principaux préjudice causés à l’éducation sont les frets très élevés qu’implique l’achat de produits sur de lointains marchés, la carence ou l’insuffisance de moyens et de ressources pédagogiques destinés à l’enseignement et à la recherche à cause de leurs coûts élevés sur d’autres marchés, les limitations d’accès à l’information scientifique et aux outils informatiques nécessaires à la production de multimédias éducatifs et les entraves financières aux virements d’argent découlant des services professionnels prêtés à l’étranger.

On trouvera ci-après quelques exemples de dommages dans ce secteur :

• Le ministère de l’Éducation a dépensé 1 942 800 dollars rien qu’en fret de conteneurs pour l’éducation en provenance de marchés lointains, un montant qui diminuerait de 39,72 p. 100 s’il pouvait se fournir dans le Sud des États-Unis, sans parler de la diminution des délais de livraison. Cette somme aurait permis d’acheter des moyens didactiques pour 162 crèches, alors que seules 60 ont pu en être dotées.

• Le Centre national de santé agricole (CENSA) a payé de 30 à 45 p. 100 plus cher les réactifs que produisent les sociétés étasuniennes Promega, Sigma, Invitrogen, Giagen, Hyclone, Alconox et Agdia, et qui sont obligatoires dans ses laboratoires, parce qu’il doit les acheter dans des pays tiers.

• L’Université de La Havane ne peut acheter les équipements de purification des protéines dont a besoin son Centre d’études des protéines, parce qu’ils ne sont vendus que par la société étasunienne General Electric.

• L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’a pu à deux reprises acheter l’équipement nécessaire au projet du réacteur-laboratoire par Internet (IRL) qu’elle exécute de concert avec l’Institut supérieur de technologies et de sciences appliquées (INSTEC), parce qu’il contient plus de 10 p. 100 de composants étasuniens.

• Les sites cubains ne peuvent accéder aux images de satellite (type LANDSAT) apparaissant sur les serveurs étasuniens, alors qu’elles sont indispensables pour obtenir une information spatiale du territoire cubain en temps réel, ce qui entrave les activités scientifiques et l’enseignement.

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba impose aussi de durs préjudices au développement du sport.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

• Les institutions sportives cubaines ne peuvent acheter sur le marché étasunien des accessoires, des équipements et des vêtements de sport. C’est le cas, entre autres, de matelas de réception pour saut à la perche, d’anneaux à ressorts rabattables marque Multimarc, pour la gymnastique artistique, de vélos spéciaux marque Canondale, ou d’appareils de mesure électronique pour l’athlétisme.

• L’équipe de Pinar del Río, qui a remporté en 2015 le Tournoi caribéen de base-ball, et Frederick Cepeda, sélectionné comme le joueur le plus utile, n’ont pu toucher les prix correspondants à cause des restrictions du blocus. Cela a aussi été le cas des athlètes cubains ayant remporté en 2014 des médailles à la Coupe du monde de courses de relais et à la Coupe du monde en salle dans cette même discipline, car la banque qu’utilise la Fédération internationale d’athlétisme est étasunienne, les prix correspondants se montant à 190 000 dollars.

• Pour son championnat national de base-ball, Cuba a dû acheter des milliers de balles japonaises de la marque Mizuno, à 9,50 dollars pièce. Or, une balle de la marque étasunienne Wilson ne vaut que 5,80 dollars. Toutes les tentatives d’acheter cette dernière auprès du fabricant au Costa Rica se sont heurtées à une fin de non-recevoir.

• De juin à septembre 2014, l’OFAC a refusé à quatre groupes de sportifs étasuniens l’autorisation de se rendre à Cuba pour participer à des compétitions contre des sportifs cubains.

• L’Institut de médecine sportive, chargé de garantir l’essor de Cuba dans ce domaine et de permettre aux sportifs cubains d’atteindre les niveaux maximaux en santé et en rendement sportif des sportifs actifs et à la retraite, a besoin d’un support technologique produit pour une bonne part aux USA. Du fait du blocus, il ne peut acheter les produits suivants, ou il a du mal à le faire :

• Réactifs et substances de référence pour le laboratoire antidopage, et des pièces de rechange pour pouvoir réparer un chromatographe en phase liquide à haute pression (HPCL), un spectromètre de masse et un chromatographe en phase gazeuse équipé d’un NPD, de la marque étasunienne Agilent Technologies.

• Des pièces pour réparer l’appareil de spectrométrie de masse à rapport isotopique employé pour dépister des stéroïdes endogènes d’origine synthétique, de la marque allemande Finnigan, elle-même filiale de la société texane (Austin) Termo Quest.

• Des anticorps monoclonaux pour déterminer l’érythropoïétine humaine, que seules produisent des sociétés étasuniennes, et des nutriments et des substances de récupération pour sportifs, dont l’achat dans des pays tiers renchérit lourdement les coûts.

Malgré les grands acquis de Cuba en matière de culture, on ne saurait ignorer les limitations que provoque le blocus. Les pertes essuyées durant cette période se sont chiffrées à 24 727 300 dollars.

Les moyens pédagogiques requis pour la formation d’un artiste sont parmi les plus chers au monde. Le blocus n’a cessé d’imposer des obstacles à leur acquisition, ainsi qu’à celle d’instruments et autres accessoires, de tubes de peinture à l’huile, d’acrylique et de pinceaux dans les arts plastiques, de chaussons et de costumes pour les élèves de ballet et de danse, parmi bien d’autres produits.

Le marché étasunien pourrait constituer la source principale de matières premières, de matériaux, d’instruments et d’équipements utiles aux artistes, aux artisans, aux restaurateurs et aux dessinateurs, ainsi qu’à la sauvegarde du patrimoine national. Les institutions cubaines doivent se fournir sur d’autres marchés, parfois très lointains et nettement plus chers (prix d’achat et fret).

Le blocus limite aussi les échanges universitaires et savants, ainsi que la participation d’artistes cubains à des concours et événements aux USA, interdit la signature d’accords culturels entre les établissements d’enseignement et donc le développement culturel et la création artistique du peuple cubain. Par ailleurs, bien souvent, des personnalités cubaines de la culture ne peuvent répondre à des invitations aux USA, pour déni ou retard de visa. De même, le blocus interdit à des institutions et à des lecteurs étasuniens de s’abonner à des publications cubaines intéressant les universités et les institutions culturelles et scientifiques.

On trouvera ci-après des exemples concernant l’incidence négative du blocus sur l’essor de la culture cubaine :

• L’impossibilité d’accéder directement à des sociétés étasuniennes de distribution grossiste de musique en format numérique et l’obligation de passer par des sociétés intermédiaires a entraîné un manque à gagner de 50 000 dollars, à titre de diminution de la marge commerciale, pour la société ARTEX S.A., et son Service de distribution grossiste de musique en format numérique « Soy Cubano ».

• Si Cuba pouvait se fournir sur le marché étasunien, les économies correspondantes favoriseraient l’essor culturel du pays. En voici les preuves :

• Aux USA, un saxophone Vandoren 10 Sax ZZ Reed #2.5 coûte 249 dollars ; un Selmer SAS280R La Voix II Saxophone-Clear Lacquer, 250,06 dólares. Cuba paie cet instrument 356 dollars dans des pays tiers. L’achat aux USA d’un saxo pour les 334 élèves représenterait une économie de 35 000 dollars.

• Aux USA, un piano Yamaha MG16 MixingBoard 16 CH coûte environ 1 100 dollars. Cuba paie 4 442 dollars un piano WBR, modèle GP-160 W de qualité inférieure. L’achat aux USA de la quarantaine d’instruments nécessaires représenterait une économie de 133 700 dollars.

2.3. Droit au développement

Le tourisme, le transport, les mines, les énergies renouvelables, les télécommunications constituent entre autres des secteurs dont le développement est entravé par le blocus. On trouvera ci-après différents exemples éloquents durant la période analysée :

Le tourisme a essuyé des pertes sévères (1 506 000 dollars) dans des domaines décisifs comme les services, les opérations et la logistique.

Bien que les annonces des deux gouvernements, le 17 décembre 2014, créent des conditions favorables à une augmentation significative de visiteurs étasuniens, il n’est pas inutile de rappeler que le blocus interdit le tourisme : la seule différence est que, dans les douze catégories de voyageurs autorisées, les intéressés n’ont plus à demander une autorisation valable pour chaque voyage, mais qu’ils bénéficieront désormais d’une autorisation générale.

Sans le blocus, Cuba bénéficierait des 140 navires de plaisance qui opèrent chaque semaine dans les Caraïbes et dont le marché principal est les USA. Elle pourrait accueillir environ 1,2 million de croisiéristes à raison de 1 092 escales par an, soit des revenus se chiffrant à 139 882 795 dollars.

À titre d’achat d’équipements, de parties, de pièces et d’accessoire d’automobiles sur de lointains marchés, TRANSTUR, le groupe de transport pour le tourisme, calcule des dépenses en plus se montant à 207 540 dollars.

À cause du blocus, les hôtels cubains ne peuvent utiliser que le système de réservations Amadeus, l’un des quatre grands systèmes de distribution mondiaux à portée internationale, les trois autres – Sabre, Galileo et Worldspan – étant étasuniens. D’autres fournisseurs de ces services refusent tout contact avec Cuba par peur de sanctions et de diminution de ventes aux USA.

L’industrie jour un rôle clef dans le développement du pays. Durant la période analysée, les préjudices s’y sont montés à 73 416 529 dollars, soit autant que les investissements prévus dans ce secteur en 2014, les raisons essentielles en étant l’éloignement des marchés, les stocks sans rotation, les fluctuations des taux de change lors des opérations commerciales et financières à l’étranger à cause de l’interdiction d’utiliser le dollar.

La société cubaine ACINOX Comercial a essuyé à ce titre des pertes se chiffrant à 33 494 647 dollars, une somme qui aurait permis d’acheter 31 628 tonnes de tôles d’acier galvanisé destinées au programme de construction de logement à son compte, et donc de couvrir 69 582 logements, soit, à raison de quatre personnes par logement, 278 328 Cubains bénéficiaires.

Le Groupe d’entreprises de l’industrie sidérurgique et mécanique (GESIME) a essuyé des pertes se montant à 48 471 438 dollars. Ce montant aurait permis l’achat de :

• 454 545 disques d’aluminium-alliage 1050 pour fabriquer des cuisinières à induction, ou

• 7 000 kits de composants pour fabriquer ou réparer des lits d’hôpital, ou

• 3 500 kits de composants pour fabriquer ou réparer des lits de services de soins intensifs, ou

• 154 machines à couper la canne à sucre, ou

• 15 900 réfrigérateurs destinés aux foyers cubains.

Cuba fait des efforts pour accroître la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité. Or, la société chinoise Ja Solar, leader dans la production de panneaux solaires, a refusé de vendre à Cuba du matériel photovoltaïque destiné à la production de modules pour les champs d’énergie solaire, sous prétexte qu’elle est cotée à la bourse de New York et que tout contact avec une entreprise cubaine lui porterait préjudice.

À la suite de son rachat par la société étasunienne Goldman Sachs Merchant Banking Division en association avec Koch Equity Development LLC, le groupe Flint Iberia S.A. a cessé sans préavis de vendre à la société d’import cubaine FICUBA S.L. les encres nécessaires à l’impression du quotidien Granma, le plus important du pays.

Le transport reste lourdement touché par la politique étasunienne d’étranglement économique, ses pertes s’étant chiffrées durant la période analysée à 520 541 000 dollars.

Ceci s’explique entre autres raisons par le fait que les navires employant des membres d’équipage cubains n’ont pas le droit d’accoster dans des ports étasuniens, l’amende pour chaque jour au port se montant à 1 500 dollars, sans parler de l’interdiction faite aux Cubains de descendre à terre, ce qui est une violation des accords établis par les organisations internationale du secteur maritime.

L’annulation par le cargo LPG Castel Sant´Elmo des services de maintenance que devaient lui offrir les chantiers navals cubains Caribbean Drydock Co. S.A., son armateur ayant argué que le cargo devait se rendre aux USA, a entraîné un manque à gagner de 350 000 dollars.

L’aéronautique civile est le secteur du transport le plus touché par les prohibitions et les réglementations du blocus, les pertes s’étant chiffrées à 288 386 591 dollars.

Ainsi le blocus interdit à des entreprises aériennes cubaines d’opérer aux USA, d’acheter de la technologie de pointe, des équipements, des parties, des pièces et d’autres accessoires pour aéronefs, et de survoler les États-Unis, d’où des coûts accrus.

La société Cubana de Aviación S.A. ne peut bénéficier des systèmes de réservations aériennes informatisés, dont la plupart sont étasuniennes ou aux mains d’intérêts étasuniens.

Les équipements de secours d’une importance vitale, fabriqués par la société Air Cruisers Company, LLC, et installés à bord d’aéronefs cubains (toboggans, radeaux de secours et gilets de sauvetage), ne peuvent être achetés aux USA ni supervisés dans ce pays ni dans les centres e maintenance habilités dans la région : Cuba doit les envoyer en Russie, soit un surcoût pour fret et inspections douanières.

Dans le secteur des mines, la société Moa Nickel S.A. a essuyé une perte de 16 299 648 dollars faute de pouvoir importer l’acide sulfurique qu’on ajoute au nickel pour en améliorer l’extraction, parce que l’entreprise qui le lui fournissait, Mexicana de Cobre, a été rachetée par une société étasunienne.

En agriculture, le laboratoire de biotechnologie rattaché à l’Institut de recherche agricole George Dimitrov a dû fermer en partie faute de réactifs chimiques et microbiologiques et d’équipements de protection radiologique, si bien qu’il a dû recaser son personnel, cesser ses activités productives et violer ses engagements envers les producteurs d’aliments. Ces mêmes achats aux USA lui coûteraient deux fois moins que dans des pays tiers. Ses pertes se sont montées à 54 760 dollars.

En communications et informatique, dont télécommunications, les pertes enregistrées se sont montées à 57 122 900 dollars.

Les pertes pour manque à gagner et pour achat sur de lointains marchés essuyées par l’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba (ETECSA S.A.) se montent à plus de 38 millions de dollars, compte tenu de son impossibilité d’acquérir des marques et des équipements à hautes prestations distribués par des sociétés étasuniennes. Pour les mêmes raisons, l’entreprise cubaine Copextel, spécialisée dans les livraisons et les réparations d’équipements de télécommunications, a essuyé des pertes pour 2,5 millions de dollars.

Le blocus reste le principal obstacle au développement d’une infrastructure permettant une meilleur accès à l’Internet, les USA étant le leader mondial en technologies informatiques et exerçant un contrôle hégémonique sur la cybertoile. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICAN), qui fournit des adresses IP et des noms au reste du monde, ne peut offrir des services à Cuba à cause des lois du Bureau fédéral des communications et du département d’État.

Bien que de hauts fonctionnaires de Google aient visité Cuba plusieurs fois et qu’ils souhaitent introduire leurs biens et services sur le marché cubain, le blocus continue d’interdire l’utilisation sans restrictions de services et de logiciels comme Google Chrome, Google Analytics et Google Play Store.

Le blocus empêche aussi Cuba de développer son infrastructure hydraulique. Pour acquérir le polyéthylène de haute densité nécessaire à la fabrication de conduits, Cuba doit demander des crédits à intérêt élevé remboursables en un an parce que les entreprises perçoivent le blocus comme un risque.

En novembre 2014, la société espagnole Sterling SIHI S.A. a ordonné au Grupo BM, fournisseur de CubaHidráulica, d’annuler la livraison de quinze pompes hydrauliques en apprenant que le destinataire en était Cuba, et ce sous prétexte du blocus.

Cuba a dû transporter par un pays tiers du chlore acheté à une société colombienne, qui redoutait des sanctions et des représailles, ce qui non seulement a été sur le point d’empêcher le traitement de l’eau potable, mais a renchéri les coûts de 120 950 dollars au seul titre du fret.

Le commerce intérieur a essuyé des pertes se montant à 80 540 000 dollars. Malgré les efforts faits par la nation pour minorer l’incidence du blocus dans ce secteur, les pertes économiques découlant de cette politique ont limité les disponibilités de services de restauration, d’aliments, de produits d’hygiène et de nettoyage, de confections textiles, de chaussures, d’articles de quincaillerie, de jouets, de parfums, de peintures et de matériaux de construction.

III. PRÉJUDICES CAUSÉS AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE CUBAINE

3.1. Commerce extérieur et investissements étrangers

Le blocus a, durant la période analysée, infligé au commerce extérieur des pertes s’élevant à 3 850 916 429 dollars, le manque à gagner pour exportations de biens et services en représentant 70 p. 100, soit 2 698 636 842 dollars.

Ce sont les pertes associées à l’impossibilité d’accéder au marché étasunien qui se sont élevées le plus en pourcentage (196 p. 100), ce qui s’explique par l’immobilisation de stocks abondants afin de couvrir les longs délais de transport depuis des marchés lointains, par le recours à des intermédiaires et le renchérissement des coûts qui en découle (282 p. 100) et par celui des frets et assurances (45 p. 100).

Les secteurs les plus touchés par rapport à l’ensemble des pertes du commerce extérieur ont été le tourisme (50 p. 100), le transport (13 p. 100) et l’agriculture (12 p. 100).

La guerre économique imposée à Cuba par les USA a une influence directe sur les maigres flux d’investissement étranger. L’interdiction faite aux capitaux étasuniens d’entrer à Cuba et la peur des investisseurs de pays tiers régions de souffrir des représailles pour des opérations à Cuba constituent un frein à des investissements étrangers supérieurs.

Sans blocus, Cuba pourrait recevoir des volumes d’investissements étrangers bien supérieurs, malgré un contexte régional caractérisé par la décélération en matière d’entrée de capitaux. Il y existe un climat propice à une augmentation des courants d’investissements : sa position géographique, l’agrandissement potentiel de ses ports, la création d’une Zone de développement spéciale, l’ouverture à de nouveaux secteurs économiques, les stimulants et l’excellente qualité des ressources humaines.

La plupart des secteurs prioritaires à Cuba doivent intéresser notablement les investisseurs étasuniens. Une fois le blocus levé, Cuba pourrait accéder à des matières premières, à des biens et à des services nécessaires pour entreprendre des investissements publics ou mixtes, et exporter des biens et services aux USA.

La levée du blocus peut avoir aussi une incidence sur le développement du secteur agro-industriel, sur la production d’électricité, sur la modernisation et l’agrandissement du secteur hôtelier, et sur des projets de recherche-développement, entre autres.

La non-reconnaissance par les États-Unis de ses marques et brevets constitue une lourde entrave à l’économie extérieure de Cuba. À cet égard, l’un des obstacles les plus importants reste l’application de la Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ratifié voilà maintenant treize ans que cette loi violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi que l’Accord de Paris sur la protection de la propriété industrielle.

Cet avis prévaut toujours plus fortement à l’OMC, dans la mesure où la Section 211 a de sérieuses retombées sur le système multilatéral de commerce dont les États-Unis se disent les défenseurs. Chaque mois, l’Organe d’appel réitère que, aux termes du droit international, les États-Unis doivent faire en sorte que leurs lois, règlements et procédures judiciaires et administratives s’ajustent à leurs obligations, aux accords de l’OMC et aux traités concernant les marques et brevets auxquels ils sont partie.

Des projets de loi visant à déroger ou à amender la Section 211 ont été présentés au Congrès : ainsi, le projet S-757 soumis au Sénat le 17 mars dernier, qui, comme tous les précédents, a peu de chance réelle de se convertir en loi et d’aboutir à la suppression de la Section 211. Nonobstant, le président Obama pourrait intervenir auprès du Congrès pour qu’elle soit dérogée définitivement.

C’est du fait de cette Section 211 que la société cubaine CubaExport s’est vu refuser pendant de nombreuses années, et pour des motifs foncièrement politiques, le droit de renouveler l’enregistrement de la prestigieuse marque de rhum Havana Club.

C’est de même aux termes de cette Section et du Terrorism Risk Insurance Act, adopté en 2002, que certains demandeurs des USA contre l’État cubain persistent dans leur intention de s’approprier des marques commerciales et des brevets cubains à titre de compensation.

Or, Cuba a respecté immanquablement, sans la moindre discrimination, les obligations qu’elle a contractées aux termes des instruments juridiques internationaux touchant à la propriété industrielle, et garanti plus de cinq mille marques et brevets étasuniens enregistrés dans le pays.

On trouvera ci-après des exemples de la façon dont cette politique a une incidence négative sur l’activité extérieure de l’économie cubaine :

• Le marché étasunien du tabac Premium est le plus important au monde (65 p. 100 du marché mondial). Si Cuba pouvait y écouler son tabac, au grand prestige international pour sa qualité élevé, il vendrait dès la première année 50 millions d’unités qui lui rapporteraient 133 400 000 dollars.

• Le miel cubain a un bon prestige international du fait de l’existence sur l’île d’une flore mellifère riche en saveurs et en couleurs. L’obligation de le vendre sur le marché européen implique un manque à gagner se montant à 14 279 000 dollars.

• Pour la même raison, l’entreprise Stella S. A., qui produit du beurre de cacao et des dérivés, a enregistré un manque à gagner de 320 000 dollars, et l’entreprise Cítricos Caribe S.A. un de 915 055.

• Bien qu’elle puisse importer des États-Unis, depuis 2001, des produits agricoles et des denrées alimentaires, l’entreprise Alimport se heurte à des difficultés découlant des conditions onéreuses et hautement réglementées qui lui sont imposées, des limitations financières et de la perte d’opportunités logistiques par rapport à d’autres marchés :

• Impossibilité de bénéficier des crédits d’organismes, d’agences multilatérales et d’autres institutions similaires des États-Unis.

• Coûts financiers associés à la perception du risque-pays et frais découlant de crédit assortis d’intérêts se montant à 5 ou 6% par an.

• Inexistence de relations entre les banques cubaines et étasuniennes et, par conséquent, obligation de passer par des intermédiaires, d’où des dépenses supplémentaires de 4 millions de dollars.

• Impossibilité de payer des pays tiers en dollars, d’où la nécessité de chercher des solutions de rechange auprès des fournisseurs, et des dépenses supplémentaires pour 6 millions de dollars.

• L’impossibilité de disposer de ressources financières pour pouvoir maintenir et accroître les achats d’aliments aux USA oblige l’entreprise à les repositionner dans des pays où elle dispose de liquidités grâce à des exportations cubaines ou de crédits. Cet éloignement des sources de livraisons renchérit le fret maritime.

• L’impossibilité d’exporter des produits cubains aux USA oblige les cargos concernés à s’y rendre à vide, d’où un manque à gagner se montant à 28 millions de dollars, qui auraient permis d’acheter environ 52 000 tonnes de quarts de poulet congelés, soit 49 p. 100 du panier de la ménagère.

• La société commerciale Cubazucar, faute de pouvoir accéder au marché étasunien et à la bourse de ventes à terme de New York, et d’utiliser le dollar dans ses transactions, a essuyé des pertes se chiffrant à 78 593 665 dollars.

• Il reste interdit d’importer aux USA tout produit fabriqué en tout ou partie, même dans un pays tiers, avec du nickel cubain, alors que ce produit constitue une des principales exportations de l’île.

L’entreprise Comandante Ernesto Che Guevara, l’un des sociétés cubaines de nickel, a exporté 17 253,6 tonnes de nickel+cobalt qui lui ont rapporté 270 200 000 dollars. Si elle avait pu vendre aux USA, où la tonne se vend en moyenne à 16 440,61 dollars, elle aurait gagné 283 700 000 dollars, soit une perte de 13 500 000 dollars.

3.2. Finances

Durant la période analysée, l’administration étasunienne a renforcé ses mesures punitives et à traquer les actifs cubains à l’étranger, notamment en ce qui concerne la prohibition d’utiliser le dollar.

D’avril 2014 à mars 2015, différentes banques intermédiaires ont engagé des actions qui ont entravé le fonctionnement des institutions bancaires cubaines. Bien que la quantification monétaire en soit difficile, le fait que les personnes morales cubaines soient contraintes de passer par des canaux autres que les canaux habituels pour leurs encaissements et paiements engendre des difficultés, des retards et des coûts supplémentaires.

La méga-amende (8,9 milliards de dollars) infligée à la banque française BNP Paribas en juin 2014 a eu un effet multiplicateur sur le risque-pays vis-à-vis de Cuba. Ainsi, de nombreuses banques et institutions financières qui avaient des rapports avec Cuba préfèrent, depuis, éviter de se retrouver prises dans le lacis complexe de réglementations et de permis exigés en matière d’opérations financières internationales avec elle.

On trouvera ci-après quelques-unes des principales difficultés ayant une incidence sur l’activité quotidienne des institutions bancaires cubaines :

• Risque associé aux fluctuations des taux de change, faute de pouvoir utiliser le dollar.

• Fermeture de comptes sur quatre banques intermédiaires européennes.

• Annulation de codes RMA [3] de messagerie SWIFT [4] dans onze banques européennes, deux latino-américaines, une asiatique et une d’Océanie.

• Denis de services bancaires de cinq banques européennes et de trois latino-américaines.

• Refus de onze institutions financières et banques étrangères (six européennes, quatre asiatiques et une latino-américaine) de confirmer ou de notifier des opérations de cartes de crédit.

• Obligation des institutions cubaines d’accepter des financements extérieurs dans des conditions extrêmement onéreuses, à cause du risque-pays qui est le facteur essentiel dans la détermination de la faisabilité et des coûts des opérations financières.

• L’impossibilité d’utiliser le dollar a aggravé les difficultés des opérations dans le cas de billets et de chèques de voyage libellés dans cette monnaie et dans d’autres, émis par des agences d’American Express dans d’autres pays. À ce jour, il a été impossible de trouver une solution à cette difficulté, ce qui a représenté un coût d’opportunité puisqu’il n’est pas possible d’accréditer les montants correspondants sur les comptes cubains à l’étranger. Cette situation pourrait entraver la poursuite de ce service de chèques de voyage dans le pays, aux dépens de leurs porteurs.

Bref, durant la période analysée, le système bancaire cubain a souffert des préjudices de la part de trente-huit établissements bancaires étrangers.

IV. LE BLOCUS VIOLE LE DROIT INTERNATIONAL PAR SON APPLICATION EXTRATERRITORIALE

Durant la période analysée, on vient de le voir, la traque des opérations commerciales et financières de Cuba à l’étranger s’est poursuivie, ainsi que le harcèlement et les représailles à des tiers maintenant des relations normales avec elle, dans le but d’imposer la loi étasunienne au reste du monde, ce qui est une violation du droit international et des buts et principes de la Charte des Nations Unies.

De janvier 2009 à juin 2015, sous prétexte du blocus, quarante-deux personnes morales étasuniennes et étrangères ont dû payer 13 279 148 196 dollars d’amende pour relations avec Cuba et d’autres pays.

Bien que les États-Unis aient radié Cuba de leur liste – absolument illégale et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, les banques et institutions financières du monde continuent de faire preuve de réticence quand il s’agit de nouer des relations avec Cuba, et celle-ci continue de ne pouvoir utiliser le dollar dans ses transaction internationales.

Selon le dernier rapport (6 mai 2015) de l’OFAC concernant les fonds de pays parrainant le terrorisme international mis sous séquestre en 2014, ceux de Cuba se montent à 270 millions de dollars.

4.1. Préjudices causés à des personnes morales cubaines

• La Section des intérêts de Cuba à Washington n’a pu fonctionner normalement pendant quinze mois faute d’un établissement bancaire acceptant des opérations avec elle, ce qui a limité ses activités et entravé les services consulaires pour Cubains vivant aux USA et Étasuniens souhaitant se rendre à Cuba.

• Plusieurs établissements bancaires d’un pays asiatique ont refusé 181 opérations de cartes de crédit émises par une banque cubaine pour un montant de 55 millions de dollars, arguant du fait que Cuba se trouvait sur la liste – rédigée par le gouvernement étasunien d’une façon absolument arbitraire et illégale – des pays parrainant le terrorisme. Bien que certains de ces établissements aient accepté ensuite lesdits documents et que, dans d’autres cas, d’autres établissements les aient acceptés, les entreprises cubaines concernées ont souffert d’importants retards dans l’arrivée des marchandises.

• En août 2014, la banque canadienne Bank of Nova Scotia ayant refusé de faire un virement depuis Haïti en faveur de l’entreprise cubaine TecnoSime pour paiement de services techniques, il a fallu passer par une banque intermédiaire d’Allemagne, ce qui a élevé les frais de commissions bancaires à 18 486 dollars.

• Le Centre cubain d’isotopes (CENTIS) a dû interrompre pendant plusieurs mois en 2014 ses exportations vers l’Équateur parce que son client, Medinuclear, n’a pu trouver de solutions bancaires pour envoyer les virements correspondants à Cuba, d’où un manque à gagner de 80 000 dollars.

• En juillet 2004, la World Trade Centers Association a refusé d’accepter le virement pour inscription de la Chambre de commerce de Cuba, arguant qu’elle devait demander l’autorisation aux autorités étasuniennes.

• En novembre 2014, la société AIU Insurance Company a refusé d’assurer la résidence de la vice-chef de l’ambassade cubaine au Japon, prétextant de son appartenance à la compagnie d’assurance étasunienne AIG.

• La compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. n’a pu trouver une banque qui accepte d’opérer les fonds correspondant à des cartes Visa et MasterCard, si bien que son commerce électronique a dû continuer de passer par la société AMF Global Items, à des coûts opérationnels et financiers élevés.

• La Banque chilienne Santander a clôturé le compte du voyagiste cubain Havanatur Chile, rattaché à Havanatur, qui n’a pu ouvrir un autre compte sur d’autres banques de ce pays. De même, la banque HSBC a refusé de virer à Cuba des paiements en provenance de Havanatur UK, et des retenues de virements d’autres banques.

• En novembre 2014, la Bank of Ireland a refusé de virer des fonds de l’ambassade cubaine à la compagnie de téléphone O2, arguant de son impossibilité de faire des transactions relatives à Cuba ou au gouvernement cubain.

• La société cubaine Bufete Internacional a essuyé des pertes se chiffrant à 60 161 dollars, parce que ses clients ont dû chercher des banques sans rapport avec les USA pour pouvoir payer les services reçus, ce qui, en plus de la gêne correspondante, a entraîné des retards de paiement.

• Selon The New York Times du 12 décembre 2014, la Bank of America a clôturé le compte d’Elaine Díaz, boursière cubaine à Harvard, pour violation des sanctions étasuniennes contre Cuba.

• Depuis l’amende record (8,9 milliards de dollars) infligée à la banque française BNP Paribas, celle-ci retient toujours des fonds d’une personne morale cubaine s’élevant à un million de dollars, la clôture du compte étant toujours en souffrance et donc la restitution de cet argent.

4.2. Préjudices causés à la coopération internationale

• Le 19 mars 2014, la Doha Bank a refusé d’accepter le virement mensuel du ministère cubain de la Santé publique destiné à la brigade médicale qui prête service à Qatar, de sorte qu’il a dû chercher une autre solution au détriment des médecins et autres personnels médicaux sur place.

• Le 14 novembre 2014, la banque Santander de Madrid a refusé de servir de banque intermédiaire pour un virement émis au nom de l’ambassade cubaine au Portugal en faveur de la brigade médicale dans ce pays.

• En décembre 2014, on apprenait que Cuba avait dû prendre en charge pendant un mois l’hébergement et l’alimentation des médecins cubains convoqués par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour combattre l’épidémie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest, notamment les cent soixante-cinq médecins prêtant service au Sierra Leone, parce que, à cause des restrictions du blocus étasunien, l’OMS ne parvenait pas à le faire elle-même.

• Un banque éthiopienne a mis sous séquestre une somme de 26 686 dollars correspondant au paiement des services prêtés par des professeurs de l’enseignement technique et professionnel (spécialité : électricité) au motif qu’il s’agit de dollars des Etats-Unis.

• Les virements que l’Université cubaine de Sancti Spíritus reçoit du gouvernement angolais à destination des boursiers de ce pays parviennent avec du retard et se heurtent à des difficultés parce que les banques de pays tiers concernées font état des risques de sanctions et d’amendes de la part du département du Trésor.

4.3. Autres préjudices de nature extraterritoriale

• En juin 2014, la banque ING a refusé les virements de la compagnie aérienne Cubana de Aviación S.A. à la société hollandaise Techservice-B.V pour survol des avions cubains AN-158.

• En juillet 2014, la banque britannique Lloyds Bank a refusé de virer 7 250 euros réalisé par l’organisation non gouvernementale espagnole Sodepaz à titre de paiement d’un achat de sucre organique produit à Cuba.

• En novembre 2014, l’AIB Bank d’Irlande a refusé de faciliter les polices d’assurance-voyageur d’Irlandais souhaitant se rendre à Cuba, au motif qu’elle ne pouvait faire de transactions avec des pays punis par l’OFAC.

• Ce même mois, l’UniCredit Group (Bank Austria) a refusé d’accepter un virement du Fonds international pour le développement, rattaché à l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) aux banques cubaines Banco Nacional de Cuba et Banco Financiero Internacional, au motif des sanctions de l’OFAC qui lui interdisent de le faire, même en euros, au profit d’établissements bancaires cubains.

• Toujours en novembre 2014, la banque bolivienne BISA a refusé des virements réalisés par l’entreprise KARIVET qui importe des produits cubains, de nouveau au motif des sanctions de l’OFAC.

• Le 13 novembre 2014, l’OFAC a infligé une amende de 2 057 540 dollars à la société étasunienne de Portland (Orégon) ESCO Corporation (ESCO), dont une filiale avait acheté de novembre 2007 à juin 2011 des briquettes fabriquées avec du nickel d’origine cubaine.

• En décembre 2014, la succursale brésilienne de Western Union a fait savoir que les Cubains ne pourront pas envoyer de l’argent à Cuba, à moins de prouver qu’ils vivent dans le pays.

V. REFUS UNIVERSEL DU BLOCUS

5.1. Opposition aux États-Unis mêmes

Différents secteurs de la société étasunienne ne cessent depuis des années de condamner cette politique de blocus absurde, mais ce refus s’est accru considérablement depuis l’annonce du 17 décembre 2014 concernant la reprise des relations diplomatiques et le démarrage de conversations entre les deux gouvernements.

Les sondages réalisés par des institutions étasuniennes, dont Bendixen & Amandi, Public Policy Polling, l’Université internationale de la Floride, Hearst Corporation, le Pew Research Center, l’Associated Press-GfK, révèlent parmi les électeurs étasuniens des deux partis un état d’opinion favorable à la levée du blocus parce qu’inefficace, à celle de l’interdiction de voyager à Cuba, à la libération du commerce avec Cuba, et au rétablissement des relations diplomatiques, tandis que, parmi les Cubains nés aux USA la majorité est favorable à la levée des obstacles commerciaux en place.

Plusieurs secteurs de la société étasunienne sont favorables depuis des années à la levée du blocus et se solidarisent avec le peuple cubain et sa Révolution. On trouvera ci-après des exemples de cette opposition au blocus aux États-Unis mêmes :

• Le 26 septembre 2014, une demande de levée du blocus est apparue sur le blog de la Maison-Blanche, taxant cette politique de « ratage » et affirmant qu’elle fait essentiellement tort au peuple cubain. La page signale aussi que, tout en reconnaissant son inefficacité, le président Obama avait prorogé cette politique pour une année de plus. 

• Le 12 octobre 2014, The New York Times a publié un éditorial intitulé : « Time to End the Embargo on Cuba ? », dans lequel il demandait la levée immédiate de l’ « embargo » et le rétablissement des relations diplomatiques, signalant le bénéfice que cela représenterait pour les deux pays, demandant l’accroissement des échanges culturels, les USA ayant beaucoup à apprendre de Cuba et vice-versa.

• Le 23 octobre 2014, le révérend Jesse Jackson écrivait dans le Florida Courier pour refuser le blocus, mettre en valeur le travail de Cuba dans la lutte contre le virus Ébola et signaler la coopération que les deux pays pourraient établir sur ce point précis.

• Le 17 décembre 2014, se déclaraient en faveur des mesures annoncées par le président Obama vis-à-vis de Cuba : la Conférence des évêques catholique des États-Unis ; Mgr Thomas Werski, l’archevêque de Miami ; Bille Reinsch, président du Conseil national du commerce extérieur ; Bob Stallman, président de l’American Farm Bureau Federation, des universitaires prestigieux et des membres de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS). De son côté, Thomas Donohue, président de la Chambre de commerce des États-Unis, tout en se félicitant de ces mesures, indiquait que son association continuerait d’exercer des pressions jusqu’à la levée du blocus.

• Le 18 décembre 2014, Colin Powell, ancien secrétaire d’État, affirmait qu’il était temps de tourner la page dans les relations entre les deux pays.

• Penny Pritzker, secrétaire au Commerce, exprimait dans une interview à CNN consacrée aux relations entre les deux pays que c’était là le changement le plus profond jamais enregistré dans la politique envers Cuba. Tout en reconnaissant que de nouvelles possibilités commerciales s’ouvraient désormais dans les télécommunications, le secteur agricole et le nouvel entrepreneuriat privé grâce aux mesures annoncées, il fallait encore lever le blocus.

• Le 7 janvier 2015, la représentante démocrate de Californie, Barbara Lee, suscitait un débat à la Chambre des représentants en faveur du rétablissement des relations entre les deux pays, soutenue par plusieurs représentants démocrates : Sam Johnson et Sheila Jackson Lee (Texas) ; Kathy Castor (Floride) ; Gregory Meeks (New York) ; Jared Polis et Rosa DeLauro (Colorado) ; Sam Farr (Californie) et Steve Cohen (Tennessee), qui ont appuyé la décision du président et reconnu l’échec de la politique traditionnelle, tout en signalant que la nouvelle apporterait aussi des bénéfices économiques aux USA.

• Le 8 janvier 2015, l’US Agriculture Coalition for Cuba (USACC) a tenu une conférence de presse au National Press Club pour réclamer la levée du blocus, en présence de Tom Vilsack, secrétaire à l’Agriculture. Jerry Moran, sénateur républicain du Kansas, y a déclaré que la politique actuelle était inefficace et a réclamé la levée du blocus pour stimuler les exportations agricoles des USA vers Cuba, tandis qu’Amy Klobuchar, sénatrice démocrate du Minnesota, a affirmé que Cuba représentait une occasion comme nouveau marché de onze millions de consommateurs.

• Le 19 janvier 2015, soixante-dix-huit personnalités (hommes d’affaires, universitaires, anciens fonctionnaires du gouvernement, anciens membres du Congrès, anciens militaires et figures influentes en général) favorables au changement de politique envers Cuba, ont adressé une lettre au président Obama pour le féliciter des mesures qu’il avait prises, ce qui traduit bien le vaste appui que ces changements reçoivent de l’ensemble du spectre politique, compte tenu de l’échec de l’approche maintenue pendant plus de cinquante ans, et ont demandé au président de travailler auprès du Congrès pour actualiser le cadre législatif envers Cuba en accord avec les réalités du XXIe siècle.

• Le 24 février 2015, Nancy Pelosi, démocrate de Californie et leader de ce parti à la Chambre des représentants, et d’autres législateurs démocrates de retour d’un voyage à Cuba, ont tenu une conférence de presse au Congrès, affirmant qu’il existe « un engagement bipartite très fort » en faveur d’un changement des relations qui aide à consolider la nouvelle politique envers Cuba.

• Le 3 mars 2015, Devry Boughner, présidente de l’US Agriculture Coalition for Cuba (USACC), a estimé que la levée du blocus favoriserait les exportations du pays vers Cuba et créerait des occasions dans les deux pays, l’aspiration devant être d’établir des relations commerciales réciproques.

• Le 1er avril 2015, cinq anciens secrétaires à l’Agriculture des deux partis – Clayton Yeutter, Dan Glyckman, Ann Veneman, Mike Espy et John Block – ont adressé une lettre aux présidents et aux leaders de la minorité des commissions de l’Agriculture du Sénat et de la Chambre des représentants pour demander la levée du blocus, tout en signalant que les sanctions unilatérales désavantageaient en matière de concurrence les exportations et les affaires étasuniennes.

• Le 7 avril 2015, treize représentants conduits par Karen Bass et Barbara Lee, démocrates de Californie, ont adressé une lettre à John Kerry, secrétaire d’État, pour l’inviter à autoriser la demande concernant la vente aux USA du médicament cubain Heberprot-P.

• Le 8 avril 2015, Thomas Donohue, président de la Chambre de commerce des États-Unis, de passage au Panama, s’est dit « optimiste » et a estimé que le Congrès lèverait le blocus avant le démarrage de la campagne présidentielle de 2016, malgré l’opposition républicaine.

Toujours plus de législateurs sont favorables à la levée du blocus. À la suite de la décision présidentielle du 17 décembre 2014, douze projets de loi contre le blocus ont été présentés à la Chambre et au Sénat, dont la plupart demandent directement la levée du blocus ou l’élimination des piliers de cette politique, telles les restrictions aux voyages d’Étatsuniens à Cuba et au commerce avec l’île, les plus significatifs étant les suivants :

• Élimination de l’ensemble des restrictions imposées par le blocus :

• H. R. 274 ou Loi de normalisation entre les États-Unis et Cuba (Chambre, 12 janvier 2015).

• H. R. 735 ou Loi de réconciliation avec Cuba (Chambre, 2 avril 2015).

• Élimination des restrictions commerciales :

• H. R. 403 ou Loi de libre-échange avec Cuba (Chambre, 16 janvier 2015).

• H.R.634 ou Loi relative à la libre exportation à Cuba (Chambre, 2 février 2015).

• S. 491 ou Liberté d’exportation à Cuba (Sénat, 12 février 2015)

• S. 1543 ou Loi sur le commerce avec Cuba (Sénat, 16 juin 2015).

• Élimination des restrictions aux voyages :

• H. R. 664 ou Loi relative à la liberté de voyage à Cuba (Chambre, 2 février 2015)

• S. 299, loi identique (Sénat, même jour).

5.2. Opposition de la communauté internationale

La politique de blocus périmée, illégale et moralement insoutenable envers Cuba a été fermement rejetée par la communauté internationale, comme le prouvent les communiqués spéciaux et les déclarations en demandant la levée adoptées par des instances internationales et régionales. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• Au débat de haut niveau qui a ouvert la soixantième-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, quarante-trois chefs de délégation, dont dix-neuf chefs d’État ou de gouvernement, ont demandé la levée du blocus.

• Le 28 octobre 2014, l’Assemblée générale a voté pour la vingt-troisième fois d’affilée, par 188 voix contre 2 et 3 abstentions, la résolution intitulée : « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique ».

Vingt-trois orateurs sont intervenus dans le débat, dont sept représentants de groupes de concertation et d’organisation régionales et sous-régionales : Groupe des 77 et la Chine ; Mouvement des pays non alignés ; Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) ; Communauté des Caraïbes (CARICOM) ; Groupe africain ; Organisation de la coopération islamique ; Marché commun du Sud. Une fois la résolution adoptée, quinze délégations ont tenu à expliquer leur vote.

• Le 30 septembre 2014, à New York, les ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et la Chine réunis dans le cadre de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, ont rejeté dans leur Déclaration le blocus contre Cuba et les mesures coercitives appliquées de manière unilatérale à des pays en développement.

• La quarantième réunion ministérielle ordinaire du Conseil du Système économique latino-américain (SELA), tenue au Venezuela le 28 novembre 2014, a adopté la déclaration intitulée : « Levée du blocus économique, commercial et financier contre Cuba ».

• Le Vingt-quatrième Sommet ibéro-américain de chefs d’État ou de gouvernement, tenu à Veracruz (Mexique) les 8 et 9 décembre 2014, a demandé dans un Communiqué spécial la levée du blocus, dont la Loi Helms-Burton, réitérant « son refus le plus énergique de lois et mesures contraires au droit international » et pressant instamment l’administration étasunienne de cesser cette politique et de tenir compte des vingt-trois résolutions adoptées dans ce sens par l’Assemblée générale des Nations Unies.

• Le Troisième Sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC), tenu à Belén (Costa Rica) les 28 et 29 janvier 2015, tout en appelant de nouveau, dans sa Déclaration politique, l’administration étasunienne à lever le blocus, a adopté un Communiqué spécial dans lequel il se félicite de la décision annoncée le 17 décembre et presse instamment le président Obama « d’adopter toutes les mesures à sa portée dans le cadre de ses facultés exécutives pour modifier dans le fond le blocus contre Cuba et le Congrès des États-Unis d’engager dans les meilleurs délais un débat portant sur son élimination ».

• Au vingt-quatrième Sommet de l’Union africaine (UA), tenu à Addis-Abeba (Éthiopie) les 30 et 31 janviers 2015, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une résolution dans laquelle ils demandent la levée du blocus.

• Le Deuxième Sommet Union européenne-CELAC, tenu à Bruxelles (Belgique) les 10 et 11 juin 2015, a adopté la Déclaration dite de Bruxelles dans laquelle les chefs d’État ou de gouvernement des deux groupements, tout en accueillant avec satisfaction la décision annoncée par le président de la République de Cuba, Raul Castro, et celui des États-Unis, Barack Obama, de renouer les relations diplomatiques, ont déclaré qu’ils attendaient que toutes les mesures nécessaires seraient prises pour lever l’embargo. Eu égard à la résolution A/RES/69/5 de l’Assemblée générale des Nations Unies, ils ont réaffirmé leur position bien connue contraire aux mesures coercitives unilatérales et à l’application des clauses extraterritoriales de la Loi Helms-Burton, reconnu que ces mesures avaient eu des conséquences humanitaires illégitimes sur le peuple cubain et qu’elles portaient préjudice au développement légitime des relations commerciales entre Cuba, l’Union européenne et d’autres pays.

CONCLUSIONS

Bien que le pouvoir exécutif étasunien ait affirmé que le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba devait être levé, la politique correspondante se maintient et continue de causer de graves préjudices à l’économie cubaine et de limiter le développement du peuple cubain. Les mesures promulguées à ce jour par la Maison-Blanche sont limitées, de sorte que le président étasunien peut faire bien plus, en recourant à ses prérogatives, pour modifier dans le fond le blocus.

Les dommages économiques causés par celui-ci au peuple cubain, si l’on tient compte de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international et à sa diminution par rapport à la période antérieure, se chiffre à 833 755 000 000 de dollars. À prix courants, ces préjudices se montent à plus de 121 192 000 000 de dollars.

Mais ces chiffres ne traduiront jamais dans toute leur ampleur la douleur et les pénuries infligées au peuple cubain, malgré les efforts de son gouvernement pour les mitiger : cette politique injuste continue de frapper tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle du peuple cubain, limitant ses possibilités d’un développement durable.

Il est clair – et cela a été reconnu – que le blocus n’est pas une question simplement bilatérale. Son caractère extraterritorial, patent dans les sanctions infligées à des pays tiers même après les déclarations du 17 décembre 2014, prouve qu’il viole impunément le droit international, notamment le principe de l’égalité souveraine des États consacré dans la Charte des Nations Unies.

L’Assemblée générale des Nations Unis a, vingt-trois fois d’affilée, reconnu à une majorité absolument écrasante que le blocus était une politique absurde, illégale et moralement insoutenable. Or, plus de cinquante ans après son instauration, sa teneur, son esprit et ses visées restent intacts, provoquant sans raison des pénuries et des souffrances au peuple cubain.

Le président Obama en personne a reconnu qu’il fallait éliminer cette approche périmée de la politique envers Cuba. Il n’empêche que le blocus continue de s’appliquer avec autant de rigueur que dans les décennies précédentes, restreignant les possibilités économique de Cuba et le droit du peuple cubain à des niveaux de vie supérieurs.

S’il voulait être logique avec la volonté qu’il a affichée et respecter la demande de la communauté internationale à cet égard, le président des États-Unis devrait recourir à ses vastes prérogatives exécutives pour vider le blocus de sa substance.

Le gouvernement et le peuple cubains espèrent pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale et obtenir la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des États-Unis.