Pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers en France

Les droits des étrangers en France : une longue marche

Droits dans l’entreprise

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- 1946 : le droit d’élire les représentants du personnel dans les entreprises est accordé aux étrangers comme aux français, mais les étrangers, eux, ne peuvent être éligibles.

- 1972 : les étrangers peuvent siéger dans les Comités d’entreprise et être délégués du personnel, à condition de "savoir lire et écrire en français".

- 1975 : la réserve devient "pouvoir s’exprimer en français".

- 1982 : avec les lois Auroux, l’éligibilité dans les instances et fonctions de représentation du personnel pour les étrangers est sans condition.

Droits syndicaux

- 1968 : les étrangers peuvent, comme les français, être délégués syndicaux.

- 1975 : ils obtiennent le droit de participer aux élections prud’homales, sans pouvoir siéger.

- 1975 : ils peuvent avoir des fonctions d’administration ou de direction d’un syndicat, mais sous diverses conditions.

- 1982 : ces restrictions sont supprimées. Seule la fonction de conseiller prud’homal reste fermée aux étrangers.

Droits civils

- 1981 : droit de diriger une association. Suppression de l’autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur, instituée par les Décrets des 12 avril et 1er juin 1939, pour constituer une association.

- 1982 : tous les étrangers ont le droit d’être administrateurs dans des structures publiques comme les Caisses de Sécurité Sociale, les OPAC et les OPHLM. 

- 1976 à 1984 : progressivement, le droit des étrangers de siéger comme parents d’élèves dans les instances des établissements scolaires s’étend jusqu’à l’enseignement supérieur.

Le droit de vote : une lente conquête inachevée

- 1848 : adoption du suffrage universel pour les hommes de plus de 21 ans.

- 1944 : droit de vote pour les femmes.

- 1974 : droit de vote à 18 ans

- 2000 : droit de vote pour tous les étrangers ??

Si la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote, le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté

C’est au niveau local, dans la commune ou le département, que se prennent beaucoup de décisions concernant la vie quotidienne de la population. Le logement, l’école, les équipements collectifs : autant de problèmes concrets, partagés par tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.
Autour de ces questions, de nombreuses associations, où se retrouvent Français et étrangers, réinventent quotidiennement la citoyenneté, en agissant au niveau du quartier ou de la ville.
De cette communauté d’intérêts entre les résidents découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Pour les élections municipales de 2001, les ressortissants de l’Union Européenne auront le droit de vote. Cette avancée vers l’égalité des droits ne doit pas se faire en laissant de côté une partie des résidents, qui participent comme les autres habitants à la vie économique et sociale du pays.
A plusieurs reprises et récemment encore, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de l’élargissement du droit de vote à tous les résidents étrangers au sein des pays membres de l’Union Européenne.
Comment imaginer qu’il y ait deux catégories d’étrangers : ceux qui ont le droit de vote et les autres ?
Il n’y a pas de démocratie sans égalité des droits.

La France à la traîne de l’Europe :état du droit de vote dans l’Union Européenne

5 pays en avance

4 pays accordent le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers :
- L’Irlande, depuis 1963, après 6 mois de résidence
- La Suède, depuis 1975, après 3 ans de résidence
- Le Danemark, depuis 1981, après 3 ans de résidence
- Les Pays-Bas, depuis 1985, après 5 ans de résidence
Le Royaume Uni représente un cas particulier puisqu’il accorde depuis 1948 aux résidents "citoyens du Commonwealth" le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections.

3 pays ont fait un premier pas

- La Finlande accorde le droit de vote et d’éligibilité pour les élections communales, après 2 ans de résidence, aux étrangers originaires des autres pays scandinaves.
- L’Espagne accorde le droit de vote aux élections municipales aux ressortissants des Etats qui accordent eux-mêmes ce droit aux Espagnols.
- Le Portugal accorde, comme l’Espagne, le droit de vote aux élections locales sous réserve de réciprocité.

3 pays en parlent

- La Belgique a réformé sa Constitution en 1998 et une majorité simple au Parlement suffit pour élargir le droit de vote aux non européens, à partir de 2001.
- En Allemagne et en Italie, les gouvernements ont prévu dans leur programme d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux résidents étrangers après un an de résidence.

4 pays à la traîne

- L’Autriche, la France, la Grèce et le Luxembourg n’envisagent rien pour le moment.

* : hors U.E., la Norvège accorde le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers

Organisations signataires

AIDES-Fédération Nationale - Les Alternatifs - Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Association de Recherche, de Communication et d’Action pour les Traitements du SIDA (ARCAT-SIDA) - Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA) - Association des Enseignants pour la Formation des Travailleurs Immigrés (AEFTI) - Association des Femmes Relais de Montfermeil (ARIFA) - Association des Travailleurs Marocains de France (ATMF) - Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (ADELS) - Centre d’Information et d’Etudes sur les Migrations Internationales (CIEMI) - Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté (CPPC) - Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) - Confédération Syndicale des Familles (CSF) - Conseil Consultatif des Etrangers de Strasbourg - Conseil de la Jeunesse Pluriculturelle de France (COJEP) - Conseil Français des Associations d’Immigrés de Turquie (CFAIT)- Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) - Culture et Liberté - Droits devant ! - Fédération Droit au Logement (DAL) - Fédération des Centres de Vacances et de Formation (FCVF) - Fédération de l’Education Nationale (FEN) - Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture/Confédération Générale du Travail (FERC-CGT) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Les Francas - Fédération Nationale des Maisons des Potes - Fédération Nationale Léo Lagrange (FNLL) - Fédération Syndicale Unitaire (FSU) - Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) - Fréquence Paris Plurielle - Groupe d’appui France au Forum des Migrants de l’Union Européenne - Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI) - Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) - Jeunesse Etudiante Chrétienne (JEC) - Jeunesses Communistes (JC) - La Lettre de la Citoyenneté - Le Manifeste - Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Mémoires 2000 - Mouvement contre le Racisme et Pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) - Nouvelle Perspective Féminine - Parti Communiste Français(PCF) - Pionniers de France - Portugais de France Actifs et Solidaires (PFAS) - Pote à pote - Ras l’Front (RLF) - Fédération des Syndicats Généraux de l’Education Nationale et de la Recherche Publique (SGEN-CFDT) - Solidaire Unitaire Démocratique (SUD) - Solidarités Jeunesses (SJ) - SOS Racisme - Syndicat de la Magistrature (SM) - Syndicat National des Enseignants duSecond Degré-Fédération Syndicale Unitaire (SNES-FSU) - Syndicat National Professionnel des Gens du Voyage Français en Europe (SNPGVFE) - Union Nationale des CPCV - Organisme protestant de formation (CPCV) - Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) - Union Nationale des Etudiants de France/Indépendante Union Nationale des Gens du Voyage Français en Europe Unie (UNGVFEU) - Union Nationale Lycéenne (UNL) - Union Tsiganes et Voyageurs de France (UTVF) - Les Verts -