Je ne parle pas des gens qui sont en prison pour des actions qui ne devraient pas être considérées comme des crimes, bien qu’il y en ait. Je ne parle pas des gens qui sont arrêtés, accusés et poursuivis par un système raciste qui fait que certaines personnes ont bien plus de chances que d’autres coupables des mêmes faits de finir en prison, bien que cela soit vrai aussi, comme il est tout aussi vrai que le système est plus clément avec les riches qu’avec les pauvres. Je parle des hommes (ce sont surtout des hommes) qui ont été jugés coupables de crimes qu’ils n’ont tout simplement pas commis. Je n’inclus même pas dans ce nombre les gens enfermés à Guantanamo, Bagram ou dans les prisons pour immigrants. Je parle juste des prisons qui sont près de chez nous et qui sont pleines de gens de nos quartiers.
Je ne sais pas si le nombre d’erreurs judiciaires a augmenté en pourcentage. Ce qui a indiscutablement augmenté, c’es le nombre de condamnations et la durée des peines. La population carcérale a explosé, elle s’est multipliée plusieurs fois. Et tout cela est le fruit d’un climat politique qui a encouragé les législateurs, les juges, les procureurs et la police à mettre des gens en prison – au lieu d’empêcher que des innocents soient condamnés. L’augmentation des détenus n’a aucun rapport avec une quelconque augmentation de la criminalité.
On a aujourd’hui des preuves que les erreurs judiciaires sont courantes. Ce qui a permis d’établir ces preuves, c’est surtout le fait que des indices (comme du sperme et du sang) préservés après les condamnations prononcées pendant les années 1980, surtout pour viol mais aussi pour meurtre, ont pu être soumis à des tests ADN. À cela s’ajoutent d’autres facteurs : le fait que des meurtriers ou des violeurs peu méthodiques aient omis d’utiliser des préservatifs, les progrès scientifiques sur l’ADN qui aident à condamner le coupable et à exonérer l’innocent, le boulevard ouvert aux appels à certains égards plus large avant la promulgation du Antiterrorism and Effective Death Penalty Act (Loi anti-terroriste et d’application effective de la peine de mort) de 1996 et le travail héroïque d’une poignée de gens.
Il suffit d’examiner les plea bargains* et les procès qui aboutissent à des peines d’emprisonnement ferme, pour acquérir la certitude que de nombreux condamnés sont innocents. Mais ce sont les tests ADN qui ont ouvert les yeux à beaucoup de monde. Le problème c’est que la plupart des prisonniers n’ont pas de traces ADN qui puissent être testées pour prouver leur innocence. On parle ici de 1138 prisonniers dont l’innocence a été prouvée sur la petite quantité de prisonniers qui avaient des traces ADN à tester. Si on extrapole ces données à toute la population carcérale cela ferait 136 000 personnes innocentes enfermées dans les prison étasuniennes aujourd’hui. Dans les années 1990, une enquête fédérale a révélé que les test ADN, qui étaient alors nouveaux, permettaient d’innocenter 25% des suspects. Faîtes le calcul.
Bien sûr ce n’est qu’une approximation parce que le taux d’erreurs judiciaires pourrait être plus élevé ou plus bas dans l’échantillon en question que dans l’ensemble des prisonniers. Mais il est quand même certain qu’un grand nombre de vies (celles des condamnés et celles de leurs proches) ont été détruites – sans compter celles des victimes supplémentaires des vrais coupables laissés liberté.
On peut se rendre compte que le taux d’erreurs judiciaires s’étend, au moins approximativement, à toute une variété de condamnations en se penchant sur la manière dont ces condamnations ont été réalisées. Dans son livre : Convicting the Innocent : Where Criminal Prosecutions Go Wrong (Condamner des innocents : les erreurs du système judiciaire), Brandon Garrett examine les jugements des 250 premiers prisonniers innocentés par les tests ADN. Garrett met en évidence de gros problèmes systémiques qui pourraient être résolus mais qui ne le sont pas.
Sur les 250, 76% avaient été "reconnus" par un témoin parfois seulement manipulé mais le plus souvent harcelé ou menacé par la police ou le procureur. Des expertises médicolégales erronées parfois pour cause d’incompétence ou de négligence mais souvent délibérément falsifiées, avaient entraîné 61% des condamnations. Des informateurs, surtout des indicateurs de prison, la plupart d’entre eux manipulés ou soudoyés par la police ou le procureur avaient contribué à 21% des condamnations. Dans 16% des cas, les accusés avaient soi disant avoué leur crime mais ces "aveux" avaient été obtenus par l’intimidation, la manipulation, la brutalité ou le simple mensonge. Garrett craint que des problèmes similaires ne gangrènent tout le système de justice étasunien dans son entier.
Garrett se concentre sur les problèmes de politique et de perspective. Les gens qui croient que tous les témoins sont fiables et impartiaux peuvent en toute bonne foi se tromper lourdement. Les gens qui ne se rendent pas compte qu’il existe des fausses confessions ne les reconnaîtront pas. Mais ces gens-là ne font pas partie du système de justice criminelle où la conscience de ces problèmes est grande mais étouffée. Les juges demandent bien si les témoins n’ont pas été incités à reconnaître un accusé mais ils se soucient fort peu de la réponse. Garrett commence et termine son livre en affirmant que presque tout le monde a de bonnes intentions, mais les pages intermédiaires de son livre sont gonflées d’exemples qui semblent prouver le contraire. Quand je lisais son livre, je n’ai pas cessé de noter dans la marge : "Est-ce que ce type voulait vraiment bien faire ?"
Est-ce que les policiers qui forcent quelqu’un à avouer quelque chose qu’il n’a pas fait ont de bonnes intentions ? Quand ils font de fausses déclarations au tribunal, ont-ils de bonnes intentions ? Quand ils arrêtent l’enregistrement des procédures chaque fois qu’ils donnent de nouveaux éléments au prévenu, ont-ils de bonnes intentions ? Quand ils dissimulent des preuves ? Quand ils en détruisent ? Quand ils poussent les témoins à identifier une personne donnée au cours des identifications, ? Quand ils hypnotisent les témoins ? Quand le procureur met en avant de fausses preuves scientifiques en mentant délibérément ? Quand les procédures élémentaires pour éviter les erreurs judiciaires sont connues mais ignorées ? Quand les experts mentent pour gagner leur vie ? Quand les laboratoires de la police criminelle falsifient les rapports pour que les preuves qui disculperaient l’accusé n’apparaissent pas ? Quand la police ou le parquet soudoie d’autres condamnés ou coaccusés pour témoigner et leur dire ce qu’ils veulent entendre, mais mentent sur la procédure ? Quand on refuse à l’accusé une assistance compétente ou qu’on l’empêche d’appeler des témoins ? Quand le juge se comporte comme s’il était le procureur ? Quand les jurés menacent ou font pression sur un autre juré pour qu’il vote "coupable" ?
"On ne voit jamais de procureurs être sanctionnés ou faire l’objet de mesures disciplinaires pour mauvaise conduite", écrit Garrett, qui connaît sûrement la citation : "Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument." Garrett dit qu’il est nécessaire de réformer sérieusement le système et il cite la Caroline du Nord qui a mis en place une commission pour protéger les innocents au lieu de les enfermer. Si vous croyez que c’est la mission des Cours d’Appel d’aider les innocents, lisez donc ce qu’elles ont fait dans les 250 cas en question. Dans 23 cas, la victime a été jugée plus d’une fois pour le même crime. Une fois de temps en temps le système marche et la justice libère un innocent – juste assez souvent pour que l’espoir subsiste chez les condamnés de tirer un jour le gros lot. Même quand c’est l’ADN qui innocente un prisonnier, un procureur peut proposer de le rejuger et puis le laisser pourrir en prison sans rien faire pendant des années. La Caroline du Nord vient de voter une loi pour réformer la procédure pour les témoins qui prescrit l’enregistrement des interrogatoires des témoins, une meilleure protection des preuves et un meilleur accès aux tests ADN, etc.
Mais ce qui a le plus besoin d’être réformé c’est l’état d’esprit. Et cela serait plus rapide si nous prenions conscience des comportements actuels. Les jurés et les juges devraient être conscients que pour bien des policiers et des procureurs, obtenir une condamnation est plus important que de découvrir la vérité. Ils ne devraient pas pour autant basculer dans l’autre extrême et préjuger d’eux mais ils devraient certainement savoir à qui et à quoi ils ont affaire. Si dans notre société, nous attachions autant d’importance à la liberté des innocents qu’à la condamnation des coupables, nous traiterions les juges, les procureurs, les avocats et la police différemment. Un procès "réussi" serait tout d’abord un procès qui n’a fait de tort à personne. Les policiers qui ont établi un alibi pour un suspect seraient complimentés et promus tout autant que ceux qui ont trouvé des preuves de sa culpabilité. Un accusé pourrait même un jour être représenté par un procureur qui ferait au moins semblant de croire en la possibilité de son innocence et se conduirait en conséquence.
En attendant nous fabriquons et engendrons des tragédies par milliers. Quand James O’Donnell a été condamné à tort, il s’est mis très en colère et a maudit le juge et le jury. Puis il s’est ressaisi et il a dit : "Je suis désolé de m’être emporté. J’ai essayé d’être le plus poli possible. Je n’aurais jamais pu commettre un tel crime. Et ma vie est fichue maintenant et, je le sais bien, celle de ma femme et de mes enfants aussi. Je ne comprends pas pourquoi le jury m’a fait ça. C’est très mal, ce qu’il ont fait. J’étais chez moi au lit. Je dormais. Je ne frapperais jamais une femme. Je suis marié. Je ne frappe jamais mes enfants, jamais. De ma vie, je n’ai jamais forcé une femme à faire quoi que ce soit. C’est la vérité, la pure vérité devant Dieu... C’est juste... Je suis désolé de m’être emporté. S’il vous plaît, ne détruisez pas ma vie."**
Note :
*Négociation de plaidoyer avec la justice pour éviter un procès.
** Pour compléter cet article, voir "Opération Mr Big" ou la manière d’extorquer de faux aveux aux "suspects" en les piégeant : http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=272575
David Swanson is l’auteur de War is a Lie. Il habite en Virginie.
Pour consulter l’original : http://www.presstv.ir/detail/2013/06/22/310288/us-prisons-full-of-innocents/
Traduction : Dominique Muselet