Etrangers en France
Derrière la revendication du "Droit du sang", le retour des identitaires remis en selle par N Sarkozy !
En contre discours : le parcours "national" vers la citoyenneté s’est déjà beaucoup durci avec le sarkozysme. Changeons de perspective !
*
Les français altermondialistes et d’ouverture au monde (1) veulent réduire le processus d’acquisition de la citoyenneté . Il s’agira de devenir plus facilement citoyen par simple résidence sur le territoire national depuis 5 ans. La carte de résident-citoyen s’obtiendrait en montrant copie d’un contrat de location logement de 5 ans et des factures annuelles de gaz ou un ou plusieurs contrat de travail en France sur 5 ans. La connaissance de la langue et des droits et obligations du citoyen français se ferait au moment du passage de concours administratifs car la fonction publique doit s’ouvrir aux résidents.
C’est là une orientation opposée à celle de N Sarkozy et plus encore à celle des identitaires qui sont aujourd’hui "de retour"
I - La critique du sarkozysme comme vecteur du retour de l’ombre.
L’ombre ou la face sombre de l’histoire de France se rapporte au fil historique qui mêle fascisme, nationalisme autoritaire, bonapartisme, colonialisme, impérialisme contre la face émancipatrice de la Commune de 1871, de la Résistance de 1946, des luttes de Mai 68. Ce courant émancipateur a lui aussi sa face sombre mais il demeure néanmoins notre fil, notre France, notre seul fil historique - hors apport des expériences de solidarité entre les peuples - sur lequel s’appuyer pour l’émancipation du peuple-classe. N Sarkozy lui renforce le travail de fausse conscience et d’aliénation.
A) Identité mythique et communautés closes.
1) La réhabilitation de la branche identitaire par N Sarkozy
N Sarkozy durant sa campagne électorale de 2007 a réhabilité le courant identitaire français et le mythique "Français de souche" . Ce courant a trouvé à déployer sa critique spécifique lors du "grand débat" d’Eric Besson sur l’identité national et surtout lors du vote suisse contre les minarets islamiques, le tout fin 2009.
Les identitaires ici évoqués ont pour slogan « La France, c’est 1500 ans d’histoire. Cà n’est pas deux siècles de République ». Ne croyez pas qu’ils sont pour le retour à la monarchie. Ce n’est pas l’organisation du politique qui est remise en question. Leur slogan défend en fait la culture profonde ancestrale de la société civile française qui est différente de la société politique. Voilà l’essentiel pour eux.
En radicalisant au maximum cette séparation ils peuvent dire que seul l’Etat est républicain mais pas la société civile . L’Etat politique n’est qu’une superstructure récente qui ne saurait effacer la société civile. En fait, le regard identitaire porte sur la culture populaire, sur la subculture chrétienne de la société civile. Ce qu’ils acceptent de la laicité c’est sa capacité à faire reculer la religion venue d’ailleurs. Ce qu’ils sous-estiment c’est le processus de sécularisation qui va au-delà de la laïcité stricto sensu .
2) La référence identitaire pousse à valoriser des entités closes et homogènes mythiques et une République assimilationniste
On est en présence d’un communautarisme national qui a une République aménagée pour cache-sexe et Jeanne d’Arc comme figure sacrée.
* Ajoutons que pour beaucoup d’entre eux la République est acceptée, notamment avec son volet laïcité mais en oubliant le tryptique Liberté Egalité, Fraternité au profit du Travail, Famille, Patrie en mode euphémisé. C’est que la famille et la patrie sont des entités closes perçues comme homogènes, sans confit de genre pour la première et sans conflit de classe pour la seconde. Quand au travail il est perçu comme une culture ou une valeur à l’instar de l’époque ancienne des paysans et des travailleurs indépendants. La société civile du "français de souche profonde" est quasi homogène et lisse, sans rapports sociaux capital-travail mais avec des paysans et des petits commerçants. C’est effectivement la France d’Ancien régime qui semble servir de référence non dite.
* La République appréciée n’est pas du centre mais une République droitière. Derrière ce slogan des identitaires c’est donc un mode assimilationniste sur fond de subculture chrétienne qui est proposé au lieu et place du mode d’insertion social à mettre en place avec une politique de transformation sociale. Le terme d’intégration constituait un troisème paradigeme mais il est aujourd’hui ambigu car tantôt décliné en version assimilationiste tantôt en mode insertion. L’apologie de l’assimilationnisme s’est déployé aussi avec la xénophobie d’ Etat directement issue des pratiques du Ministère d’ l’immigration et de l’identité nationale que du FN,
B) La double réponse aux identitaires.
Il faut refuser la conception archaïque de la société civile qui ignore non seulement la puissance des effets des deux derniers siècles de République mais surtout l’existence du mode de production capitaliste qui n’existe pas depuis 1500 ans.
1) La réponse insuffisante de la référence républicaine molle.
Contre ce courant identitaire d’aucuns ont opposé une France républicaine mais la problématique républicaine abstraite dégagée de sa dynamique conflictuelle historique ne répond pas pleinement à l’objection identitaire profonde qui distingue la société politique républicaine de la société civile de subculture gréco-romano-chrétienne.
La République n’est pas la réponse à tout mais elle fournie un cadre minimal très restreint. Notons contre les identitaires du fond des âges farouches (et de souches) que le tryptique républicain Liberté, Egalité, Fraternité a bel et bien pénétré la société civile même si patron et travailleurs salariés ne l’interprètent pas de la même façon. Le XX ème siècle et ce début du XXI ème siècle y a ajouté la laïcité, ce qui a eu pour effet de rabaisser la culture chrétienne au rang de subculture chrétienne largement sécularisée.
En fait la société civile française est régit officiellement par le "carré républicain" : "Liberté, égalité, adelphité, laïcité" (2) . La société civile française s’appuie aussi sur une volonté démocratique qui n’a pas encore reçu à ce jour sa pleine portée, tous les résidents n’ayant pas le droit de vote. La République française au fil de l’histoire a gagné en nouveaux "sujets" citoyens : les non propriétaires, les femmes, les militaires, etc. avec une nouvelle logique, celle de la valeur d’usage et des services publics. La pleine logique démocratique et sociale se combine alors à une autre République, pas à celle du néolibéralisme.
Les identitaire ne voient pas que la société civile subie très fortement l’influence du patronat industriel et commercial ainsi que de l’oligarchie financière et bancaire le tout formant la bourgeoisie, la classe dominante française au-dessus du peuple-classe. Autrement dit l’emprise du religieux est modeste face à l’emprise marchande et à la logique dominante du profit. La réponse est donc sociale.
2) La réponse doit être sociale : faire vivre La République socialiste du monde du travail
– Voir autrement la République : La République est une révolution inachevée. La tâche du peuple-classe est de la mener vers le socialisme contre les volontés de la classe dominante. Il s’agit de reprendre et de faire sien la proposition critique de Christian Picquet : "Un des traits constants de notre histoire est que les classes possédantes se sont ralliées aux fondements officiels de la République plus qu’elles n’y ont vraiment adhéré. Alors que les classes populaires ont toujours intuitivement vécu la République comme le produit d’une révolution inachevée, non comme la simple enveloppe politique de la domination capitaliste".
– Voir la société civile d’aujourd’hui : Il faut contre le mythe de la société civile homogène rappeler ses clivages socio-économiques et ses rapports sociaux. Ce sont ces derniers qui font la mal-vie pas les immigrés. Tenir compte du capitalisme et du néolibéralisme - inexistant il y a 1500 ans - pousse à parler en terme d’insertion sociale et donc de défendre en premier lieu les prolétaires (moins de 3000 euros) et en second lieu le peuple-classe contre la bourgeoisie et ce dans une perspective d’alter-développement qui intègre le souci écologique.
La République du monde du travail n’est celle de la culture productiviste du travail mais celle de la RTT, du travail partagé à intensité modérée. La République visée en réponse dispose d’un profil social voir socialiste pour l’émanciper de sa pente néolibérale actuelle.
*
II - Rappel sur le préalable national de la citoyenneté
*
Il y a ici à évoquer brièvement les deux grandes modalités d’acquisition de la nationalité ainsi que la solution mixte adoptée par le droit français . Il faut aussi évoquer les autres procédures d’acquisition.
A) Les deux grandes modalités d’acquisition de la nationalité
Elles sont la filiation (un parent est un "national" ) ou acquisition par le "droit du sang" et le lieu de naissance (sur le territoire national) ou "droit du sol".
– par le "droit du sang" : est considéré comme national (français) tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
– par le "droit du sol" : devient automatiquement national, l’enfant qui est né sur le territoire national.
– la solution française mélange droit du sol et droit du sang pour l’enfant né en France de parents étrangers. Pour ce dernier la nationalité est obtenue de plein droit non pas à sa naissance mais à ses 18 ans.
Pour aller plus loin lire Le droit du sol existe t-il en France ?
B) On peut encore acquérir la nationalité de deux autres façons .
Deux modalités à défendre et à alléger, du moins améliorer.
1) L’obtention de la nationalité par mariage
Elle est légale mais la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration exige une condition de durée du dit mariage avant de présenter la requête. L’étranger doit être uni à un conjoint français depuis au moins quatre ans. En outre, le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition "
2) L’obtention de la nationalité française par naturalisation
Elle se fait lorsque l’étranger qui la demande remplit deux sortes de conditions :
– résider sur le sol français depuis au moins 5 ans. Mais cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ".
– justifier de son "assimilation à la communauté française" depuis la loi " Sarkosy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Lors de l’entretien individuel il est vérifié non seulment la bonne connaissance de la langue nationale - le français - mais aussi la connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que ses "bonne moeurs".
Les mauvaises moeurs fiscales (fraude importante ou répétées) ou de genre (violence sur une femme) des français "nationaux" devraient déboucher sur des suppressions du droit de vote en France. Le droit positif doit d’ailleurs prévoir de telles sanctions (à vérifier) et à fortiori sur la suppression du droit de se présenter à la candidature pour un mandat politique.
Christian Delarue
1) Lire ouvrage collectif d’ATTAC "Pour une politique ouverte de l’immigration"
2) Le "carré républicain" : "Liberté, égalité, adelphité, laïcité"
3) Le terme de "classes populaires" souvent employé par Christian Piquet ne convient pas. Il est préférable de parler de peuple-classe comme le peuple résiduel une fois enlevée la bourgeoisie. Il faut se dire une bonne fois pour toute que la bourgeoisie est tout autre chose que le peuple-classe. Il s’agit d’un monde qui ne sera jamais le nôtre. Nous se rapportant au vaste monde du travail salarié (majoritaire) et indépendant.