Pour préparer le sketch qu’il allait jouer devant l’Assemblée générale annuelle de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), le grand bonimenteur avait fait appel à une équipe de conseillers bienveillants
Nous avons nommé messieurs : Bernard THIBAULT, Secrétaire général de la CGT ; François CHEREQUE, Secrétaire général de la CFDT ; Jean-Claude MAILLY, Secrétaire général de la CGT-FO ; Bernard VAN CRAEYNESTY, Président de la CFE-CGC ; Jacques VOISIN, Président de la CFTC
Ces 5 compères supposés parler au nom du salariat en souffrance sur le territoire de la république bonapartiste française lui ont fourni la matière d’un discours social qu’il devait prononcer le 15 Juin à Genève en se parant du manteau de Saint Vincent de Paul mais en ne donnant aux pauvres qu’un Kleenex pour essuyer leurs larmes.
Explication de texte
L’OIT a célébré ce mois-ci son 90° anniversaire. L’Organisation internationale du Travail se trouve être ainsi la plus ancienne des institutions internationales en activité.
Créée en 1919 dans le cadre de la mise en place sous la conduite du Président US WILSON d’un nouvel ordre international, l’OIT a été décrite ainsi par T’SARKOZY dans le discours qu’il a prononcé le 15 Juin à Genève devant l’assemblée générale de l’Organisation
« La création de l’OIT ce fut la réaffirmation que l’Homme devait cesser d’être regardé comme un moyen pour être reconnu comme une fin en soi. Opposer le travail comme un moyen d’accomplissement et d’émancipation au travail comme une aliénation et un asservissement, faire de la justice sociale l’une des voies de la paix, voilà ce que fut dès l’origine la vocation de l’OIT. Voilà ce qu’elle est encore. »
En vérité ce lyrisme social débridé ne doit pas faire oublier que dans le temps où Messieurs les vainqueurs de la première guerre mondiale chantaient leur hymne à la paix retrouvée (après l’avoir sauvagement violentée dans le cadre des rivalités entre puissances coloniales impérialistes) ils continuaient la guerre sur le territoire de la toute jeune URSS dont ils voulaient par tous les moyens abréger les jours et ils allaient le faire jusqu’en 1922.
La raison en est simple : la révolution soviétique avait suscité un immense espoir dans la classe ouvrière mondiale : espoir d’amélioration des conditions de vie du prolétariat, espoir de mise un terme à la boucherie des conflits entre puissances capitalistes impérialistes, deux espoirs indissolublement liés puisque la guerre, qui venait de passer au stade de guerre industrielle et technologique avec des capacités de destruction inconnues jusqu’alors , était devenu le point le plus extrême de l’exploitation des grandes masses de la population par les oligarchies politiques et financières .
Ceux qui parlaient de paix à Versailles en 1919 faisaient la guerre contre le socialisme naissant en URSS. Et en même temps qu’ils le combattaient par les armes en URSS ils cherchaient à éviter son extension chez eux.
Pour ce faire il fallait faire des concessions et lancer quelques réformes sur des sujets qui avaient fortement mobilisé les classes ouvrières des premiers pays industrialisés dans les décennies précédentes comme le droit de créer des syndicats et la durée du travail journalier.
La fonction de l’OIT fut donc dés l’origine d’élaborer des textes de compromis accordant sur le papier des droits nouveaux au monde du travail.
Compromis puisque la méthode de travail de l’OIT est, pour chaque sujet qu’elle aborde, de mettre autour de la table trois délégations : une des gouvernements, une du patronat, une des syndicats de travailleurs et de leur laisser trouver un accord sous forme d’un texte de portée générale qui va devenir une CONVENTION de l’OIT un document qui sur le papier ressemble à une sorte de CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE. Il est à remarquer au passage qu’au Conseil d’administration de l’OIT, les Etats occupent la moitié des sièges, le patronat et les syndicats se partageant équitablement l’autre moitié.
Bien entendu, vu l’extrême diversité des régimes politiques et des niveaux de développement, de telles conventions ne peuvent avoir qu’un caractère de texte cadre ou de texte de référence et pour l’application il faut redescendre au niveau national.
Pour avoir force de droit au niveau national, toute convention signée à l’OIT doit donc comme tout accord international être ratifiée par l’instance politique compétente, en général le Parlement national. Mais il n’existe aucun lien entre la participation de délégations nationales aux travaux d’élaboration d’une convention OIT ni même entre leur accord sur le texte et la ratification nationale.
La conséquence concrète de cette absence de lien se mesure à l’aune des ratifications.
Depuis sa fondation l’OIT a signé 187 Conventions mais elles ont eu des fortunes très diverses : une minorité d’entre elles ont été ratifiées par la très grande majorité des 185 Etats-membres de l’OIT (c’est-à -dire la quasi-totalité des Etats du monde) et à l’inverse beaucoup d’entre elles ne sont ratifiées que par quelques Etats et peuvent l’être des décennies après leur signature (la liberté des Etats est totale en la matière et les autres parties à la négociation internationale en particulier les syndicats de travailleurs n’ont en cette matière aucun poids)
Ce qui conduit à une première conclusion : le poids réel du droit social à vocation mondiale élaboré par l’OIT est faible sur l’ensemble du monde et la lourde machine de l’OIT est bien peu performante. Rien de surprenant puisque la première raison de la création de l’institution était bien de donner l’apparence d’une préoccupation nouvelle des gouvernements et des patronats pour l’amélioration de la condition ouvrière. La liste est nombreuse des interventions des représentants de tel ou tel gouvernement à l’OIT dont le caractère très social ou très progressiste était infirmée par la pratique très antisociale et réactionnaire de leur gouvernement et le discours de T’Sarkozy à Genève s’est pleinement inscrit dans ce dispositif du grand mensonge médiatique.
La deuxième conclusion est tirée de l’analyse du palmarès des ratifications : certains pays ne ratifient presqu’aucune convention tout en ayant participé activement aux négociations, d’autres au contraire en ratifient beaucoup.
Les Etats-Unis sont l’exemple le plus achevé de la première position : fondateurs de l’OIT ils l’ont conçue comme un outil de résistance au communisme mais sur leur propre territoire ils ont appliqué d’autres méthodes de lutte, voir Hay Market, Sacco et Vanzetti, Mac Carthysme visant plus à l’élimination physique des militants qu’à la recherche de compromis négociés. De plus et d’une façon générale, les Etats-Unis considèrent le droit international comme un droit qui s’applique aux autres nations mais pas à la leur choisie par Dieu et dotée d’une VOCATION MANIFESTE à éclairer le reste de l’humanité. Les Etats-Unis n’ont donc ratifié que 14 conventions sur les 183 existantes, la plupart d’entre elles concernant les marins qui voyageant beaucoup auraient pu comparer leur condition à celle des marins des autres pays …
La France a ratifié 116 conventions et se situe à l’opposé comme quasi recordman des ratifications. Ayant vu se développer un fort parti communiste et un syndicalisme de classe qui lui était étroitement lié, la bourgeoisie française qui, la première, a ouvert en 1920 un bureau de l’OIT sur son territoire (aujourd’hui dirigé par un ancien dirigeant national de la CFDT) a beaucoup investi dans la social-démocratie et parallèlement dans le syndicalisme « réformiste », c’est-à -dire anticommuniste et les représentants français tant gouvernementaux que syndicaux réformistes ont occupé de très nombreux postes de responsabilité à l’OIT. Sur les 9 titulaires du poste de Directeur général de l’OIT en 90 ans deux ont été français et ont exercé la fonction pendant 28 ans au total : Albert Thomas de 1919 à 1932, Francis Blanchard de 1974 à 1989. De 1932 à 1973 le poste a été occupé par des anglo-saxons dont 22 ans par l’étasunien DAVID A. MORSE ce qui n’a pas conduit son pays à ratifier plus de conventions mais lui a permis de superviser de 1948 à 1970 depuis Genève le volet syndical de la guerre froide.
Le cas d’Albert Thomas mérite d’être rappelé. Premier directeur général de l’OIT il en est considéré comme le véritable organisateur. Sa biographie situe bien le personnage. Venu au socialisme par le haut : Ecole Normale Supérieure, agrégation d’Histoire il participe au gouvernement d’Union Sacrée et se retrouve Ministre de l’Armement en 1916. Socialiste et adversaire farouche de la révolution bolchévique il écrit le 9 novembre 1918 dans l’Humanité où il tient la rubrique sociale « Ou Wilson ou Lénine ; ou la démocratie née de la révolution française fortifiée par la grande république des Etats-Unis, ou bien les formes primitives, incohérentes, brutales du fanatisme russe. Il faut choisir ! » Avec de telles positions, il va se retrouver tout naturellement à la tête de l’OIT.
Actuellement, Les représentants français à l’OIT sont : pour le gouvernement GILLES DE ROBIEN pour le patronat EMMANUEL JULIEN (MEDEF) et pour les syndicats YVES VEYRIER (CGT-FO). Gilles de Robien, ancien ministre centriste rallié à T’SARKOZY en 2007, a été nommé par celui-ci à l’OIT dés Aout 2007.
Dans son discours devant l’OIT, T’SARKOZY n’a pas manqué de critiquer les Etats-Unis pour leur faible implication dans la ratification des Conventions ce qui lui a permis de tenter de sauvegarder à l’étranger son image de « Président du Pouvoir d’achat » devenue totalement irrecevable en France y compris dans une large partie de son électorat et d’envoyer une nouvelle pierre dans le jardin de « son ami » OBAMA qui lui fait décidément trop d’ombre.
Pour autant il ne faut pas se laisser abuser par le poids d’une convention de l’OIT sur le droit du travail national. Pour plusieurs raisons :
1- Les représentants du gouvernement et du patronat français ne vont pas laisser entériner par l’OIT une mesure à laquelle ils s’opposent au plan national
2- Le gouvernement garde la faculté de ne pas ratifier une convention qu’il désapprouve ou de la ratifier à un moment politiquement opportun (1)
3- L’OIT n’a pas prévu de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas sur son territoire une Convention qu’il aurait ratifiée. L’OIT peut être saisie par une organisation syndicale d’un cas de non-respect d’une convention ratifiée mais si, après enquête, cette accusation est reconnue comme justifiée l’Etat coupable recevra des « observations » de l’OIT, ce l’équivalent diplomatique d’un « froncement de sourcils » !
Ainsi la Colombie où le gouvernement laisse se pratiquer l’assassinat de militants et responsables syndicaux à un niveau qui dépasse ce qui se fait dans le monde entier : en 2008, 80 % des militants syndicaux assassiné dans le monde l’ont été en Colombie. La Colombie , signataire en 1949 de la convention 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective aurait dû, sinon être exclue de l’organisation ce qui n’est pas prévu dans les statuts, au moins sanctionnée sévèrement par l’ONU mais les Etats-Unis s’y seraient opposés puisqu’une bonne partie des assassinats sont commandités pas des multinationales US opérant sur le territoire colombien. Le donneur de leçons T’SARKOZY s’est évidemment abstenu de critiquer le régime narco-fasciste et antisyndical de son ami URIBE.
La notion de sanctions n’est pourtant pas étrangère aux organisations internationales et la comparaison entre l’OMC qui peut infliger de lourdes pénalités à un Etat qui ne respecte pas un accord de libre-échange et l’OIT impuissante est édifiante. Les droits du Capital sont vraiment défendus, ceux du Travail ne le sont pas.
4- L’OIT a encore moins prévu de sanctionner un Etat qui revient sur une ratification antérieure (les cas sont rares, mais les Pays-Bas l’ont fait récemment)
T’SARKOZY et le rédacteur de son discours à l’OIT, HENRI GUAINO (2), savent donc très bien que l’OIT est l’endroit le mieux adapté pour tenir un discours social progressiste auquel il ne sera donné aucune suite concrète puisqu’il n’y aura aucun compte à en rendre à quiconque ni aucune sanction possible. Quand dans ce discours T’SARKOZY a le front d’affirmer : « Nous avons besoin de règles qui deviennent des normes qui s’imposent à tous » il se moque du monde et il prend ses auditeurs pour des nigauds.
Pour aller au-delà des deux cas extrêmes que constituent la France et les Etats-Unis il est possible de faire quelques observations générales sur la pratique des différents Etats en matière de ratification des Conventions de l’OIT :
1- Les pays européens ratifient beaucoup mais inégalement : outre la France, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas ratifient régulièrement, le Royaume-Uni beaucoup moins et les nouveaux venus pas beaucoup
2- Une véritable Europe sociale devrait agir dans le sens d’une harmonisation des législations sociales et pourrait au minimum exiger de tous ses membres qu’ils ratifient les mêmes conventions au même moment ce qui construirait un socle social commun. Il n’en est rien et le même personnage qui a donné des leçons de « social » à la tribune de l’OIT n’a jamais abordé cette question pendant les six mois d’exercice de la Présidence française de l’UE pas plus qu’il n’a invité l’OIT à la réunion du G 20 à Londres montrant ainsi , s’il était possible d’en douter un seul instant, que pour lui l’avenir du monde était entre les mains des banquiers publics et privés.
Voir liste détaillée des ratifications
http://www.ilo.org/ilolex/french/newratframeF.htm
Il est également très intéressant de relever les « oublis ». La France qui s’honore donc de ratifier la majorité des Conventions de l’OIT s’est bien gardée de ratifier la Convention 169 concernant les peuples indigènes et tribaux entrée en vigueur le 5 Septembre 1991 dont suit ci-après le préambule comme si elle n’était pas concernée.
Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendantsAdoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail
à sa soixante-seizième session, le 27 juin 1989Entrée en vigueur : le 5 septembre 1991
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 7 juin 1989, en sa soixante-seizième session,
Notant les normes internationales énoncées dans la convention et la recommandation relatives aux populations aborigènes et tribales, 1957 ;
Rappelant les termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et des nombreux instruments internationaux concernant la prévention de la discrimination ;
Considérant que, étant donné l’évolution du droit international depuis 1957 et l’évolution qui est intervenue dans la situation des peuples indigènes et tribaux dans toutes les régions du monde, il y a lieu d’adopter de nouvelles normes internationales sur la question en vue de supprimer l’orientation des normes antérieures, qui visaient à l’assimilation ;
Prenant acte de l’aspiration des peuples en question à avoir le contrôle de leurs institutions, de leurs modes de vie et de leur développement économique propres et à conserver et développer leur identité, leur langue et leur religion dans le cadre des Etats où ils vivent ; (souligné par Comaguer)
Notant que, dans de nombreuses parties du monde, ces peuples ne peuvent jouir des droits fondamentaux de l’homme au même degré que le reste de la population des Etats où ils vivent et que leurs lois, valeurs, coutumes et perspectives ont souvent subi une érosion ;
Appelant l’attention sur la contribution particulière des peuples indigènes et tribaux à la diversité culturelle et à l’harmonie sociale et écologique de l’humanité ainsi qu’à la coopération et à la compréhension internationales ;
Notant que les dispositions ci-après ont été établies avec la collaboration des Nations Unies, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de l’Organisation mondiale de la santé ainsi que de l’Institut indigéniste interaméricain, aux niveaux appropriés et pour leurs domaines respectifs, et que l’on se propose de poursuivre cette coopération en vue de promouvoir et d’assurer leur application ;
Après avoir décidé d’adopter diverses propositions concernant la révision partielle de la convention (No 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957, question qui constitue le quatrième point à l’ordre du jour de la session ;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une convention internationale révisant la convention relative aux populations aborigènes et tribales, 1957,
Adopte, ce vingt-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention relative aux peuples indigènes et tribaux,
La France coloniale n’a pas pu ratifier ce texte qui, à l’exception de l’ile de la Réunion inhabitée avant la colonisation, remet directement en cause le statut des départements et territoires d’Outre-mer, et aurait interdit la tenue récente du référendum organisé pour accorder le statut de DOM à Mayotte.
A QUOI JOUENT LES SYNDICATS FRANCAIS ?
Sachant qu’ils n’ignorent évidemment rien de tout ce que vient d’être rappelé sur l’OIT, sachant que l’annonce faite par T’Sarkozy à la tribune de l’OIT de sanctions contre les Etats qui ne ratifient pas les Conventions de l’OIT est un voeu pieux sans aucune chance de concrétisation, que diable les 5 secrétaires généraux des confédérations syndicales sont -ils donc allés faire à l’Elysée ?
La réponse est assez simple : historiquement, seule la CGT avait compris le rôle dévolu à l’OIT par ses fondateurs et elle n’a jamais entretenu d’illusions, pas plus au plan international qu’au plan national, sur la possibilité de progrès sociaux acquis par la seule négociation sans luttes à la base. Aujourd’hui sa stratégie de front uni des 5 confédérations syndicales françaises et son ralliement à la Confédération Syndicale Internationale, outil syndical de la guerre froide toujours en activité, la conduit inévitablement à partager les illusions des 4 autres sur le rôle de l’OIT comme sur celui des négociations d’état-major sans rapport de forces.
Se rendre à l’invitation de T’SARKOZY pour l’aider à préparer son discours à l’OIT c’était manifester un soutien implicite à sa politique de poudre aux yeux à l’extérieur et de déconstruction sociale à l’intérieur, c’était réduire les confédérations syndicales au rôle de boite à idées pour la classe au pouvoir et ses dirigeants.
Ce naufrage général sera confirmé dès l’automne qui verra les syndicats français organiser à l’appel de la CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE une journée de soutien en faveur du dernier gadget médiatique et inopérant de l’OIT : le travail décent, misérable prêchi prêcha destiné à ensevelir la lutte de classes sous de bons sentiments de fraternisation et de dialogue entre exploiteurs et exploités.
COMAGUER
Comaguer, mode d’emploi
S’abonner au bulletin et nous écrire : comaguer@nomade.fr
Nous écouter : sur Radio galère 88.4 MHZ (région marseillaise)
Les carnets de Comaguer : chaque mardi de 15h à 16h
Rediffusion : jeudi de 10h à 11h
Les dossiers de Comaguer : le 2° mercredi de chaque mois de 20h à 21h30
(1) En 1980, Giscard d’Estaing soucieux d’arracher quelques voix communistes à Mitterrand avant les présidentielles de 1981 donne instruction à Raymond Barre de faire ratifier la Convention de l’OIT de 1973 sur le travail portuaire qui reconnait le droit au monopole légal des dockers sur la manutention des conteneurs. Le patronat portuaire s’accommodera alors de cette ratification sachant que le rapport de forces sur le terrain ne lui permet pas de toute manière de faire autrement.
(2) Dans sa vive critique du CPE (voir ci-dessous), HENRI GUAINO a été un des acteurs de l’assassinat politique de DE VILLEPIN par les sarkozystes.
Henri Guaino, Les Echos 21 MARS 2006, « Le CPE, désormais, à tort ou à raison, s’inscrit psychologiquement dans ce sentiment de régression sans fin et de fragilisation croissante. Et la politique se fait aussi avec de la psychologie et des symboles. »
