Paris, le 24 octobre 2023 - Un tumulte a secoué la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ce mardi, alors qu'un de ses magistrats a été contraint de quitter ses fonctions en raison de son activité sur les réseaux sociaux. Les prises de position surprenantes du juge en question ont suscité des doutes sur son impartialité, jetant ainsi une ombre sur l'intégrité de la CNDA.
Depuis plusieurs semaines, le magistrat administratif, Jean-Marie Argoud, avait été la cible de demandes de récusation de la part de nombreux avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile. Ces derniers dénonçaient des publications incendiaires sur son compte Facebook, qui décrivaient des positions anti-réfugiés, islamophobes, et hostiles à la communauté LGBT. Bien que son compte ait été public, ces prises de position choquantes ont suscité l’indignation et soulevé des inquiétudes quant à son impartialité en tant que juge au sein de la CNDA.
La CNDA, dont la mission est de statuer en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), s’est vue contrainte de traiter les trois premières demandes de récusation visant le magistrat. Jean-Marie Argoud, nommé président vacataire de la Cour en octobre 2021, se retrouvait ainsi au centre d’une controverse qui ne laissait personne indifférent.
La décision de destituer le juge Argoud a été prise après que trois juges se sont réunis en formation collégiale pour examiner les demandes de récusation. Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la CNDA, a confirmé : "Les demandes de récusation ont été acceptées." Mathieu Hérondart, président de la CNDA, a également ajouté que Jean-Marie Argoud "ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui." La raison principale de cette décision est le "doute sur son impartialité" qui a été créé par ses prises de position publiques sur les réseaux sociaux, comme l’a précisé la CNDA.
Me Lucille Watson, l’une des avocates qui avait déposé une demande de récusation acceptée, a vivement réagi à cette décision : "Au vu des messages qu’il a postés, partagés ou ’likés’ sur Facebook, on avait un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle..."
La destitution de ce juge de la CNDA en raison de ses activités sur les réseaux sociaux souligne l’importance de l’impartialité dans le système judiciaire, en particulier lorsqu’il s’agit de décisions cruciales concernant les demandeurs d’asile et les personnes en quête de protection. Cette affaire met également en lumière le rôle que jouent les médias sociaux dans la surveillance de la conduite des magistrats et dans le maintien de la confiance du public dans le système judiciaire.
