Au mois de juillet, le commissaire européen Thierry Breton, grand patron, ancien ministre et proche de Macron, annonçait que dès le 25 août les réseaux sociaux seront forcés d’effacer immédiatement « les contenus qui appellent à la révolte ». Sous peine d’être tout simplement coupés dans le pays.
Il déclarait dans les médias : « Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également [...] à brûler des voitures, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées ».
« Si les plateformes n’agissent pas immédiatement, alors oui, on pourra non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire [...] Les interventions vont être extrêmement rapides »
Ce vendredi 25 août, comme promis, le Digital Services Act (DSA) vient d’entrer en vigueur en Europe. Sans aucun débat démocratique dans les pays membres, sans couverture médiatique. Il s’agit de « réguler » tous les contenus en ligne publiés dans l’Union Européenne, soi-disant pour empêcher les « propos haineux, les fake news, les ingérences dans les élections »... Et l’on commence à savoir que les mensonges éhontés de nos gouvernants et de leur police ne sont jamais qualifiés de « fake news », alors que toute critique sociale est désormais accusée de « complotisme ». Bien pratique pour disqualifier les discours contestataires. La mise au pas des derniers espaces pouvant servir de contre-pouvoir est en cours.
Sont concernés immédiatement tous les réseaux qui réunissent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne, donc Twitter (X), Instagram, Facebook, Youtube, Wikipedia, puis à terme toutes les plateformes en ligne.
Ces plateformes devront traiter rapidement les signalements des utilisateurs et il y aura des « signaleurs de confiance » contrôlés par les gouvernements. Cette nouvelle réglementation oblige aussi les réseaux sociaux à retirer les contenus « illégaux », notamment les appels à la révolte, selon les mots de Thierry Breton, sous peine d’énormes amendes ou d’être bloqués sur le territoire.
Les entreprises gérant les réseaux sociaux doivent aussi « analyser » tous les ans les risques “systémiques” qu’elles génèrent, notamment « pour la sûreté d’un État ». On parle ici encore, à mots à peine voilés, de révolte. La Commission Européenne pourra demander à ces plateformes une analyse des risques en cas de « crise majeure ». Tout est prêt pour verrouiller l’expression en ligne à l’échelle du continent, en cas de situation exceptionnelle. Par exemple en cas de crise sociale, sanitaire, écologique ou militaire.
Par ailleurs, le gouvernement français prépare actuellement une loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » baptisée SREN. Ce projet « pourrait menacer la liberté sur Internet » s’inquiète le navigateur Mozilla qui dénonce une mesure qui obligerait à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Mozilla alerte sur une mesure qui « créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale ». Le projet de loi SREN a été adopté par le Sénat début juillet et doit être examiné par les députés à la rentrée.
La situation est grave au point que Mozilla lance une pétition contre cette loi.
