On n’y demandait pas que le Ministre fasse sortir Ali Aarrass de sa prison de Salée II, où il croupit injustement depuis quelques années. La demande était simplement d’obtenir une protection consulaire pour Ali, comme elle existe pour les Belges dits de souche. Et/ou, du moins, que le ministre s’assure régulièrement et positivement du bien-être physique et psychique de son ressortissant.
Par la voie de ses avocats, Didier Reynders a réaffirmé son refus catégorique d’assurer une protection quelconque pour Ali Aarrass qui – pour rappel – dispose de la nationalité belge depuis le 12 mai 1990, a fait son service militaire en Belgique et y a payé ses impôts comme tout le monde. Dans l’argumentation du ministre, déposé au tribunal, on peut lire, je cite : « La demande de M. Aarrass est irrecevable et non-fondée/…/ Il n’existe entre l’Etat belge et Ali Aarrass aucun lien juridictionnel/…/ Ali Aarrass ne dispose d’aucun droit à la protection consulaire en vertu du droit international ou du droit européen des droits de l’homme. M. Aarrass ne tombe pas sous la juridiction de l’État belge au sens de l’article I de la Convention européenne des droits de l’homme. L’État belge ne pourrait de surcroît être considéré comme responsable d’une violation de l’article 3 de ladite Convention dès lors que les actes de torture allégués par M. Aarrass n’ont pas été perpétrés dans la juridiction de l’État belge et que ces actes ne sont le fait ni des agents diplomatiques, ni des agents de l’État. L’État belge ne viole enfin aucune disposition de la Convention en n’octroyant pas l’assistance à M. Aarrass puisqu’aucune obligation d’intervenir ne peut être tirée des dispositions de celle-ci. »
Bref, de la part de celui qui veut devenir ministre-président de la Région bruxelloise à majorité issue de l’immigration, ou même premier ministre d’un futur gouvernement fédéral, il n’y eut aucun signe d’ouverture au dialogue et beaucoup de mots pour dire non sur toute la ligne.
Non, il n’y a pas d’égalité entre les Belges ayant la double nationalité et les autres.
La Belgique se présente comme un pays où il n’existe que deux catégories de citoyens : ceux qui disposent de la nationalité belge et ceux qui n’en disposent pas. Contrairement aux Pays-Bas où plus d’un million de personnes sont enregistrés en tant que citoyens néerlandais disposant d’une autre nationalité, – dont plus de 250000 Marocains et autant de Turcs, la Belgique refuse même de tenir des statistiques sur le nombre de binationaux sur son territoire.
L’affaire du Belgo-marocain Ali Aarrass a démontré qu’il existe bel et bien une discrimination au sein des citoyens qui ont la nationalité belge.
A l’argument qu’intervenir pour un Belge de souche mais refuser cette même intervention à un Belge ayant la double nationalité, constituerait une discrimination et une inégalité entre les Belges, le ministre répond : « Selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité interdit que des personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes soient traitées de la même manière, lorsqu’il n’existe pas de justification raisonnable pour ce traitement égal. Or, les personnes de nationalité belge se situent objectivement dans une situation différente de celles qui possèdent une double nationalité, l’une d’entre elles fût-elle la nationalité belge.. » En d’autres termes, pour Reynders, la nationalité belge des binationaux n’est pas une vraie nationalité. Elle n’est qu’une nationalité à côté d’une autre. Mais, monsieur le ministre, d’autres États traitent leurs citoyens, binationaux ou non, de la même manière ! Le ministre répond : « Le fait que certains états octroieraient, comme le soutient M.Aarrass, la protection consulaire à ses ressortissants – ce qui n’est d’ailleurs nullement démontrés – ne change rien à la situation de l’État belge.. »
Oui, nous étions au courant qu’Ali Aarrass a été torturé
Les choses prennent une dimension beaucoup plus dramatique quand il s’agit d’un cas de torture, subie par un citoyen belge ayant la double nationalité dans l’autre pays de sa nationalité. Là, on pourrait s’attendre à ce que le ministre mette de côté ses considérations formelles. On pourrait attendre que, dans ce cas-là, la Belgique, en tant que signataire de la « Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », prenne ses responsabilités. Les preuves de la torture d’Ali Aarrass sont sans appel. Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture l’a confirmé dans son rapport de décembre 2012. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire l’a confirmé dans son rapport de décembre 2013. Rien n’y fait. Là aussi, la réponse de Reynders est sans répit.
Rappelons d’abord que le Ministère des affaires étrangères a, jusqu’à présent, toujours prétendu ne pas être au courant de la torture au Maroc en général et pour Ali Aarrass en particulier. Il est allé jusqu’à nier son existence. A ce sujet, vous pouvez relire les déclarations d’Olivier Chastel, Ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, au nom du ministre des Affaires étrangères du 7 juin 2011 : « il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. » Ou les déclarations des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères lors d’un entretien avec une délégation de la Campagne Free Ali le 5 octobre 2011. Devant le tribunal, Reynders change de cap. Il prétend que lui et les services du ministère étaient très bien informés du calvaire subi par Ali Aarrass au Maroc. Didier Reynders : « Les conseils de M. Aarrass ont régulièrement informé l’État belge de sa situation, ce qui tend à démontrer que l’autorité était correctement informée et qu’elle s’est prononcée en connaissance de cause. » Quant à la torture, devenue irréfutable, le ministre sort un nouvel argument. Comme la torture n’a pas été commise sur notre territoire, ni par un fonctionnaire de l’État belge à l’étranger, nous nous en lavons les mains. Ce n’est pas notre problème. Reynders : « Ce qui se passe sur le territoire étranger (marocain en l’espèce) ne peut donc engager la responsabilité de l’État belge et ce dernier n’est pas tenu de garantir le respect des droits reconnus par la convention (contre la torture) à l’égard de M. Aarrass. »
Reynders et la fin des droits de l’homme
La pénible impression que cette audience du procès m’aura laissée, c’est qu’on ne parlait pas d’un être humain. Didier Reynders et ses avocats parlaient de choses techniques, d’un objet qui s’appelle Ali Aarrass, mais pas d’une personne en détresse. Nous avons pu entendre les avocats de Reynders citer froidement tel article de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, un autre de la Déclaration européenne des droits de l’homme, encore un autre de la Conventions de Vienne ou de La Haye, avec comme seul objectif : justifier l’abandon d’un homme torturé, dont les droits humains les plus fondamentaux ont manifestement été violés.
En sortant de ce tribunal je me suis dit que la Déclaration des droits de l’homme avait été complètement vidée de son sens soixante ans après son adoption. Elle a été réduite à une formule bureaucratique, technique, administrative dont un état se sert pour justifier son attitude injustifiable. Il ne s’agit pas seulement de Didier Reynders, dont on pourrait dire que c’est un homme d’affaires, surtout spécialisé dans le sauvetage des banquiers en tant que ministre des Finances pendant plus d’une décennie (de 1999 à 2011). Mais ce n’est pas le cas. Il s’agit bien d’un glissement global de la politique. Prenons les déclarations de l’ex-ministre de la justice Van Deurzen pour justifier les situations inacceptables dans la section AIBV de la prison de Bruges. Ou les arguments pour justifier l’extradition illégale de Trabelsi par Turtelboom. Ou les arguments de Maggie Deblock pour justifier sa politique impitoyable d’expulsion des réfugiés. Tout cela se fait en déclarant devant les caméras qu’on respecte scrupuleusement la déclaration et les conventions des droits de l’homme. Et pourtant on sait que c’est faux : l’effet inhumain de leurs politiques est visible et incontestable. Des réfugiés expulsés aux détenus torturés et oubliés, les situations humainement et moralement inacceptables sont là.
Dans son article sous le titre « Less than human » sur le traitement inhumain des réfugiés à Malte (1), Daniela Debono plaide pour un retour aux débats sur l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le préambule de la déclaration dit : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… » et dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.. » Elle décrit les débats qui ont duré six jours où certains pays ont voulu enlever le mot « dignité », parce que la dignité serait indéfinissable, elle n’aurait pas sa place dans une déclaration qui parle des droits etc.. Elle explique que c’est précisément cette dignité humaine indéfinissable qui est à la base et au cœur de la déclaration des droits de l’homme. Pour que celle-ci ne devienne pas une énième déclaration, une énième liste de standards et de formules vides de sens dans les mains des états. La reconnaissance de la dignité humaine nous oblige de poser les questions morales : la situation d’Ali Aarrass est-elle humainement acceptable ? Le cri à l’aide d’un être humain vulnérable a-t-il été entendu ? Poser ces questions à Didier Reynders c’est y répondre.
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Farida Aarrass
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Luk Vervaet
(1) Daniela Debono, ‘Less than human’ : the detention of irregular immigrants in Malta, Race & Class, October-December 2013