Cette conception de la vie en société, comme beaucoup d’autres, importée des civilisations Gréco-romaines par nos facultés de droit, incorporée souvent dans nos lois, se voit imposer à nos pauvres citoyens dans leurs tribunaux, par certains juges qui n’ont rien compris à l’équité.
Dès qu’un citoyen déclare devant un juge, qu’il ignorait la loi dont on l’accuse de violer, notre jeune intello, dans son verdict, s’empresse de lui assener méthodiquement et fanatiquement : “Nul n’est censé ignorer la loi !”. Dire qu’un tel juge ose ensuite se moquer des extrémistes d’Al-Qaïda, qui décontextualisent les versets du Coran et les propos du Grand Prophète, pour les appliquer comme tels, à la lettre, au 21ème siècle, dans leurs vies quotidiennes avec leurs prochains, n’est ce pas le comble du ridicule ?
Dans les cités grecques du V et IVème siècle avant Jésus Christ, les populations dépassaient à peine 200000 habitants chacune. Chaque cite était comme un micro État indépendant avec ses propres lois. Le nombre des lois étant peu élevé, elles étaient délibérées et votées par les citoyens eux-mêmes, dans leur langue maternelle. C’était la démocratie directe. C’était aussi l’époque où les juges étaient élus par tirage au sort dans l’assemblée des citoyens.
Oh ! Que oui ! Dans une telle communauté, où toutes les facilites existent pour que les citoyens connaissent les lois qui les gouvernent, ou du moins, celles qui engagent leurs responsabilités civiles et pénales : “Nul n’est [vraiment] censé ignorer la loi”.
Autrement dit, nul ne peut invoquer l’ignorance d’une loi pour vouloir échapper à une sanction. Cela sert l’intérêt de la justice humaine et la cohésion sociale. Elle renforce l’égalité entre les citoyens, pour qui la loi est la même pour tous.
Ce principe a fait son chemin au fil des ans jusque dans les sociétés occidentales contemporaines, où un minimum de garanties existe toujours quoique de plus en plus compromises par leur complexité grandissante.
En effet, les lois sont toujours écrites dans les langues nationales, mais leur style d’expression est de moins en moins accessible au grand public, et leur nombre de plus en plus ahurissant . La plupart des citoyens étant lettrés, les explications gratuites de ceux qui font les lois en leurs noms (leurs députés) et des jurisconsultes leur sont d’un secours possible.
Par ailleurs, le cursus scolaire, en soi, est aussi un lieu d’explicitation de ces normes.
Toutefois, si l’occident ne prend garde et répare ses tares, l’ignorance des lois deviendra la maladie qui décimera la justice. On en retiendra alors que l’application mécanique des textes sans égards pour l’équité. La justice sans l’équité, n’est-ce pas du despotisme sans merci ? Les populations n’hésiteront pas alors, à reprendre en main leur justice pour la tailler à leur image. Le problème, c’est que cela n’arrive jamais paisiblement.
Quant à nos pays, nous sommes déjà menacés par cette maladie. Même pour ceux qui connaissent la loi, la loi n’est pas la même pour tous, à plus forte raison pour ceux qui l’ignorent. Mais la différence, c’est qu’à ces derniers, notre honorable juge dit : “Nul n’est censé ignorer la loi”, se rendant lui-même ainsi, sans le savoir, coupable d’ignorance ou de négligence de la loi.
Pourtant, ici et là, les langues sont écrites dans une langue étrangère, en l’occurrence, le français que nous chérissons tant par sa beauté et sa clarté.
Ici et là, la majorité du peuple sont analphabètes, c’est à dire, ils ne savent ni lire, ni écrire ni même comprendre la langue officielle de leur État. Ils n’ont jamais été à l’école française.
Là, la majorité n’ont ni accès à leurs représentants pour les aider, ceux-ci mêmes ne parlant pas souvent la langue officielle des lois qu’ils votent, ni aux avocats ou aux jurisconsultes pour une consultation gratuite.
À titre illustratif, dans ces pays, dans un litige, où une femme guérisseuse (illettrée) est accusée de pratique illicite de métier, c’est à dire sans autorisation de l’État, et mise en danger de la santé publique, doit-elle payer des impôts à l’État et des indemnités à ses ex-patients, sachant bien qu’elle a fait la preuve de son ignorance de cette obligation juridique liée à l’exercice de son métier ? ?
Que fait l’État pour mettre les citoyens dans les conditions minimales de ne pas pouvoir légitimement invoquer l’ignorance de la loi pour échapper à la sanction de la loi ? Et pourtant, des mesures très efficaces peuvent être prises. La volonté politique manque t-elle ? Où sommes-nous en manque d’idées ? Qu’on tape aux bonnes portes !
Mon intention, ce n’est pas de dire à nos juges de désobéir à nos lois tous azimuts, à la première prétention avancée. Mais, qu’ils considèrent l’esprit de nos lois, qu’ils considèrent si les délits en question sont de connaissance populaire, qu’ils considèrent ensuite les conditions de ceux qui invoquent leur ignorance, et qu’ils décident alors en toute conscience, pour excuser, atténuer ou assener toute la force de la loi.
Mahamadou Konaté [1]
Jeune Chercheur CERIS Dakar (Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et stratégiques)
[1] contact : amanna@gmx.fr
