Le droit social français connaît des heures difficiles. Alors que le Conseil constitutionnel va plancher sur la loi du Mariage pour tous, il se pourrait bien qu’au train où vont les choses les sages de la rue de Montpensier se retrouvent un jour prochain à examiner le droit de grève.
Celui-ci, comme le code du Travail avec l’ANI, risque de devenir, si ce n’est la bête à abattre (il ne faut pas que cela soit trop visible), en tout cas un animal à dépecer. Un mammouth à dégraisser, comme diraient certains.
Déjà, des signes avant coureurs apparaissent ici et là. Mardi 24 avril, la grève a été pointée un temps par la direction de Peugeot comme la responsable d’une décision que le constructeur automobile pourrait prendre la mort dans l’âme : la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-bois.
L’action des salariés de l’usine « pourrait nous obliger » à fermer le site cette année et non l’an prochain comme Peugeot l’avait promis, a susurré de façon liminaire le directeur financier, Jean-Baptiste de Chatillon. Et ceci est « le fait » d’un « petit nombre de personnes (qui) continue à perturber notre usine ». Depuis quinze semaines.
Après les patrons voyous : les syndicats et la grève de voyous, en quelque sorte.
A peine lancée aux journalistes, la phrase assassine fait l’objet d’un rétropédalage de la part de la direction de Peugeot qui affirme qu’elle entend maintenir le calendrier initial de fermeture du site.
Peu importe, l’important est que Peugeot utilise la grève scélérate comme autant d’éléments de langage à destination non seulement du patronat dans son ensemble et des salariés français qui doivent comprendre ce qui arrive en pareil cas. Le politique doit également tendre une nouvelle fois l’oreille.
Rassurons-nous : le gouvernement a le pavillon très élastique, nous l’avons vu et compris avec l’Accord national interprofessionnel (ANI), dit de « flexisécurité » (la deuxième partie de ce mot-valise étant des plus relatives).
De plus, nul n’était besoin pour Peugeot de remettre la mort annoncée de ce site industriel sur le tapis de la communication : le sort d’Aulnay est scellé depuis belle lurette.
L’usine est maudite pour la famille Peugeot et les actionnaires depuis 1982 : les ouvriers immigrés se battent alors, notamment, pour la … liberté syndicale. Après une longue saga de conflits sociaux, notamment celui de 2007 en pleine campagne présidentielle, en 2011 un document interne évoque la fermeture du site. En 2012 : l’arrêt de mort devient officiel, la C3 n’y sera plus produite.
A GENOUX
Pourtant, bien avant la crise qui touche la construction automobile et les erreurs stratégiques commerciales de Peugeot mettant l’entreprise à genoux, Aulnay marchait très bien. En 2004, l’usine avait connu un record de production et de productivité (418.000 véhicules par 5.000 salariés).
Autre indice précurseur d’une attaque en règle contre le droit syndical : Alain Vidalies, ministre en charge des relations avec le Parlement a déclaré sur France Info que le gouvernement sera défavorable à l’amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux.
Le tout bien que la proposition de loi communiste en ce sens ait été déjà adoptée au Sénat. Pudique, en plein affaire Cahuzac, Vidalies tient à ajouter que son gouvernement n’est pas favorable « à cette amnistie, ni à aucune autre ».
Nous attendons donc avec impatience, la terrible sentence qui va frapper l’ancien ministre du Budget fraudeur fiscal à grande échelle. Elle viendra de la Cour de Justice de la République (si le dossier va jusque là, d’ici deux-trois ans) réputée pour l’extrême rigueur de ses décisions…
En pleine crise économique, les leviers dont disposent les représentants du personnels pour faire valoir les droits de leurs mandants, non seulement en matière de conditions de salaires et de travail mais surtout en ce qui concerne le maintien de l’emploi, se réduisent comme peau de chagrin.
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les ménages qui ont déjà le plus grand mal à boucler des fins de mois commençant le 15 (dans le meilleur des cas) regardent à deux fois avant de cesser le travail pour motifs revendicatifs.
Cette loi d’amnistie sociale, pour aussi débattue qu’elle pourrait l’être, a néanmoins sa légitimité. Les actions "musclées" des militants syndicaux n’ont été jusqu’ici mus que par des objectifs personnels.
Ensuite, on ne peut qu’espérer que notre gouvernement très attentif aux desideratas du Medef lors de l’écriture de l’ANI, n’écornera pas plus avant le droit des salariés à « valeur constitutionnelle » et figurant par ailleurs dans « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
Denis Thomas
