colère d’un citoyen ordinaire devant le manque de c.. de ce gouvernement.
il serait souhaitable que les européens promulguent des lois de compétence universelle ( comme naguère la Belgique ) pour attaquer les US dès qu’ils lâchent les missiles de drones sur des populations civiles (totalement hors laouipeut

Dommage qu’on sait pratiquement tout sur Obama et le politique d’amerique mais les dirigeant des états independent de l’Europe se laissent faire. On est vraiment dans un monde de con.

L’appétit vient en mangeant. Hier c’ete le Indiens de l’amerique puis le alentours, le moyen et proche orient, l’afrique et maintenant la France. Et ça va continuer si on fait rien.

Cet embargo est totalement hors la loi ;les USA se permettent tout parce qu’on leur permet tout .Et les autres ahuris de l’Europe qui veulent signer un traité avec eux..! Je ne soutiens pas les banquiers d’autant que je suis pour les nationaliser en vitesse ;Mais ils devraient attaquer les States sur leurs lois à sens unique .

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"Les malfrats de BNP-Paribas rançonnés et humiliés par ceux de Washington"
eu été plus judicieux comme titre. Cuba si, banqueros no !

France humiliée ? Laquelle ? Celle d’en-haut ? Celle des milieux d’affaire ?
Que BNP-Parisbas sont rançonné n’est pas mon affaire. Ce sont des voleurs volés par d’autres voleurs.
Ce qui est mon affaire c’est que le butin n’aille ni au peuple-classe des USA ni à celui de France !

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"La France n’a besoin de personne pour s’humilier !"
(François Hollande)

Merçi Brutal Lavabo de recadrer cette news dans sont véritable contexte.
Il s’agit juste de comparer la longueur des dents de ces requins.
Si on doit attendre ce genre d’empoignades pour réaliser la nature des personnes qui mènent le bal, on arrive bien en retard à la fête...
Comment se plaindre du carnage après ?

"Le Canada a élaboré une législation contre les lois extraterritoriales américaine pour neutraliser les conséquences négatives sur l’économie canadienne (entrée en vigueur le 1er janvier 1997) selon cette loi les jugements rendus en vertu de la loi Helms - Burton ne seront ni respecté ni reconnu au Canada (Canada, Mexique et EU sont les membres de NAFTA (North American Free Trade Agreement)) Cette loi institue une clause récupération qui doit permettre aux canadiens de recouvrer devant leurs tribunaux toutes les sommes payées en vertu de la loi Helms – Burton"

Tiré de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d’Amato-Kennedy#Le_Canada

N’est-ce pas la meme chose que les malfrats de Paris avaient fait au peuple d’Haiti en 1825 ? Extortions de l’equivalent de plus de 21 milliards d’Euros en 2000 reclames aux Haitiens par Charles X ! Plus tard, les malfrats de Paris vendirent ce qui restait des prebendes de cette extortion sur Haiti a des mafrats de Washington : c’est que ce qui a valu l’occupation Americaine de 1915 en Haiti. Quel fut le pretexte derriere l’attaque d’Haiti par les Americains ? "Proteger le consulat Francais du Cap-Haitien". Ainsi, si les Allemands giflent quelqu’un a Paris en 1940, que les Americains debarquent en Normandie pour accourir a leur aide, ces Americains ont bien gagne le droit a leur lancer quelques "humiliations" lorsque l’envie lui en prend, n’est-ce pas, Gilles Devers ?

Permettez à un avocat qui vit et travaille à New York depuis plus de 20 ans de vous dire que ce texte est un tissu de faussetés étonnantes. Toutes les banques étrangères, comme les banques domestiques, qui font affaires aux États-Unis sont tenues de respecter la loi américaine comme celles qui font affaires en France sont tenues de respecter la loi françaises.
BNP s’est rendue coupable d’énormes infractions à la loi américaine et, devant les éléments de preuve accumulés contre elle elle a reconnu sa culpabilité. Pour éviter les énormes frais que représenterait un procès dans une affaire où la culpabilité de BNP est aussi patente, le ministère américain et BNP ont convenu d’une amende —bien minime par rapport aux montants que ses crimes ont rapporté à BNP—. BNP n’a pas été forcée de se reconnaître coupable et elle n’a pas été forcée non plus de payer l’amende plutôt que d’aller en procès ; elle a eu le choix et elle a exercé ce choix.
BNP a été traitée très généreusement par rapport aux crimes qu’elle reconnaît avoir commis. Cet article est étonnant ; le fond est un tissu de faussetés ; et le ton est d’une arrogance inacceptable ; c’est exactement cette arrogance qui rend les Français et les francophones si odieux aux Américains. Comment peut-on tenter de transformer ces criminels en pauvres victimes et insulter les victimes et les responsables de l’application de la loi alors que BNP a été traitée très équitablement voire généreusement.

Les bases de cette procédure sont des sanctions unilatérales qui violent le droit international de l’ONU, et les principes du droit, à savoir que pour sanctionner, il faut un procès.
Or, les Etats Unis refusent de s’inscrire dans le droit international, ce qui les ramène au niveau du droit tribal.
Ils ont ratifié le Pacte des droits civils et politiques de 1966 mais avec tant de réserves que le texte en est dénaturé, et, surtout, ils ont refusé de ratifier le protocole sur le recours individuel devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Aussi, ils peuvent prendre toutes sortes de mesures juridiques contraires au droit, et notamment aux règles du procès équitable. Ce sont les règles qui les arrangent quand ça les arrange. S’ils avaient ratifié le protocole, tous les procédés de sanctions unilatéraux tomberaient. Je rappelle que la Cour de Justice de l’Union européenne est elle un atout décisif dans la défense du droit, et tant pis pour ceux qui veulent l’ignorer. C’est la seule Cour qui a adressé des injonctions au Conseil de sécurité, et a privé d’effet, dans l’espace européen, des décisions arbitraires du Conseil de sécurité, justement sur cette pratique aberrante des sanctions unilatérales prononcées par l’administration (Arrêt Kadi 2008).
Donc, toute la logique conduit à dénoncer les effets de ces sanctions illégales, et à montrer ce qu’est un système juridique fondamentalement impérialiste.

@ l’avocat du diable Maîîître Sirois (des cons ?)

Je me contenterai de comparer ce que vous osez qualifier de "crimes" (...au pluriel SVP) avec ce que vous cautionnez de fait : les 500000 enfants irakiens morts de faim au titre du "prix à payer" fixé par Mme Albright, le mensonge des ADM avec deux pays anéantis et plus d’un MILLION d’assassinats à la clé, pour ne citer que deux exemples de ce qui tient lieu de politique étrangère de l’Empire que vous défendez et qui n’est qu’un perpétuel crime contre l’humanité.
Enfreindre un embargo de 55 ans condamné par la totalité des nations moins l’Empire et son satellite MO est donc selon vous un "crime" ?
Si cela "vaut" 10 Milliards de dollars (avec un luxe de magnanimité, selon vous...), à combien estimez-vous le montant pour les 20 millions de martyrs du bourreau étatsunien depuis la WW2 ?
A combien estimez-vous le droit de vie et de mort unilatéral que s’arroge (parlons d’"arrogance" !) votre empire d’adoption depuis ses tout premiers génocides indiens ?
Comment qualifiez-vous les innombrables crimes de guerre commis par les USA, sans parler de ceux de leur sous-traitants, et notamment celui de l’Irak, dont 70 % de la population n’a pas une goutte d’eau potable à boire.
Braver un embargo criminel (BNP n’a fait en l’espèce qu’user d’une monnaie de singes IMPOSÉE par la force au reste du monde) est donc à vos yeux incomparablement plus grave que de bombarder des populations civiles -sur la foi de mensonges éhontés et impunis- à l’uranium appauvri ? Aux bombes à fragmentations ? Au phosphore blanc ?
"Permettez" moi, maître Guignol sans cervelle ni conscience de trouver votre "réponse" aussi débile et abjecte qu’un tract du tea party à la tête duquel vous auriez toutes vos chances de trôner tel Ubu (si)Rois.
Je me réserve le droit de monter sur scène et "jouer" votre sketch sans un changer un traître mot.
Triomphe assuré, hilarité garantie dans le registre humour noir geai/rires jaunes poussin ( ou MedeFDT si vous préférez).
Quand on pond pareil étron, on prend la précaution de l’assortir d’un pseudonyme pour ne pas se couvrir du ridicule.

M. Sirois a écrit :
"BNP n’a pas été forcée de se reconnaître coupable et elle n’a pas été forcée non plus de payer l’amende plutôt que d’aller en procès ; elle a eu le choix et elle a exercé ce choix"

Loin de moi de prendre la défense de Mètre Sirois, eu égard au ton employé qui ici nous insupporte et pour lequel sa remise en place est nécessaire. Néanmoins, sur les 2 lignes ci-dessus, il a raison. Ce n’est pas la 1ere banque française qui va jouer avec les lignes là-bas. Manipulé ou pas.

Il y a pire que les avocats escrocs américains ce sont les laquais non américains qui défendent un empire d’une arrogance jamais égalé dans l’histoire juste parce que ça rapporte aux cabinets de leurs maitres.
Osez défendre un système inique de pseudo justice (les procès de Moscou étaient aussi de la justice à ce niveau la...) c’est juste être aussi malhonnête que le système judiciaire américain ou bien en croquer, ou se place le Sir Ois je vous laisse deviner.
Le toute manque pas de ridicule de la part d’un défenseur d’une colonie dont l’empereur décide chaque mois de l’assassinat extra judiciaire de dizaines de pseudo "terroristes", une colonie ou l’on peut légalement mettre à mort les handicapés mentaux, une colonie qui occupe et déstabilise plus d’une centaine d’autres pays indépendants, une colonie qui c’est créée sur un génocide, une colonie qui prend de haut le reste du monde avec ces lois d’exceptions, on voit mieux le type de "justice" que ces "avocats" défendent, la justice de la jungle, la justice du faite ce que je dis pas ce que je fais.

Bref une fois de plus on a la preuve que ceux qui essayent de s’intégrer sont encore plus intégristes que leurs maitres à "penser", ça se voit au niveau de l’Islam et au niveau de la servilité à l’empire.

Pour le reste ce sont juste des escrocs qui volent d’autres escrocs.

Mais un jour j’espère bien que toute cette clique d’avocaillons soumis à l’empire doivent rendre des comptes devant un tribunal qui n’aura pas été décidé par leurs maitres genre une CPI.
En attendant Sir Ois profitez bien des fruits de votre soumission car un jour il se pourrait bien que vous deviez rendre des comptes sur vos activités criminelles en regard du droit internationale.

PS :
Je n’ai rien contre les avocats, c’est un très beau métier.
Mais je ne considère pas les "avocats" d’affaire comme des avocats juste comme de vilains parasites qu’il faut éradiquer car ils ne servent strictement à rien à la différence de nombre de parasites qui eux amènent au moins quelque chose.

@yusuf
daccord avec toi ,le génocide des indiens d'Amérique un des plus grand scandale de lhistoire US ,il est le début de leur ascension fasciste et que dire des banques US qui ont permis au nazisme de se construire, lutilisation de la bombe atomique contre un peuple ,la xénophobie a légard des afro américains, les saloperies sur le peuple vietnamien etc.....,cette état et son système capitalisme est une peste pour notre histoire contemporaine ,et comme le dit les béruriers noir : même LEPEN n`est pas aussi malin que les américains.

F. Hollande force la vapeur autant qu’il le peut pour que la signature du Traité transatlantique de libre-échange soit expédiée en tâchant d’éviter les débats intérieurs ; dans le même temps il les allume sur le sujet des Régions.
En matière de législation, il est donc douteux que la France ait quelque chose à reprocher aux USA .
@ André Sirois a parfaitement intégré les valeurs d’humilité des USA où il travaille depuis vingt ans (versus l’arrogance des Français et des francophones), puisque ce qu’il traite d’abord d’infraction à la loi américaine devient dans le paragraphe suivant le crime de la BNP.. Pour conclure encore plus fort :

Comment peut-on tenter de transformer ces criminels en pauvres victimes et insulter les victimes et les responsables de l’application de la loi alors que BNP a été traitée très équitablement voire généreusement.

Les USA sont les victimes de criminels... Ce n’est plus là de l’arrogance ; vu d’ici, c’est du délire.

Et dire que si Bnp avait commercé en une monnaie autre que le dollar , rien de tout ça ne serait arrivé ............. Car aux yeux des amerloques , c’est LE probleme , et non d’avoir brisé l’embargo !!!!!!!!
Le pire c’est que bnp le savait , ils avaient meme provisionné plus d’un milliard pour payer l’amende qu’ils savaient devoir régler ............
On joue pas avec l’os de Médor .........

En fait, le raisonnement des autorités US fait dans le délire (comme d’habitude) parce que le reproche (un commentateur l’a relevé) concerne les transactions en DOLLARS. Par un raisonnement qui dit que puisque les dollars sont émis par les US, les US ont un droit de regard sur leur usage. Donc, ils peuvent "décider" qui a le droit de faire des transactions en dollars ou pas. Ce qui revient à dire que si vous avez des dollars, les dollars ne vous appartiennent pas vraiment. Vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. Ce qui est totalement absurde de tous les points de vue. Chercher une "technicalité" qui permet d’attribuer une certaine "logique" et "légitimité" à une décision purement et simplement politique fait partie de la mentalité orwellienne du pouvoir et de la justice US. Qui semble être contagieuse.

Excellent papier de Gilles Devers comme à l’accoutumée !
Je ne le trouve pas du tout arrogant, bien au contraire...

« Disons adieu aux armements et consacrons-nous d’une manière civilisée aux problèmes plus accablants de notre ère. C’est la responsabilité et le devoir plus sacré de tous les chefs d’état dans le monde. C’est également la prémisse indispensable de la survivance humaine. Merci beaucoup... »

Fidel Castro à la 34ème session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies en 1979

Et ils ont répondu quoi les USA à ce discours de Fidel Castro ? Des guerres dont rien que la liste est tellement longue qu’elle donne le vertige et la nausée !

Un avocat qui défend un pays dans lequel je refuserai toujours de mettre les pieds tant qu’il n’aura pas reconnu son crime originel, le massacre des indiens, et qu’il ne se sera pas excusé pour cela et entamé un processus de réparation envers les descendants des rares survivants, je trouve cela plutôt comique. Parce que les USA et leurs avocats marrons ne connaissent qu’un seul droit : le droit du plus fort. Un autre truc que je trouve marrant est que l’on dit avocats marrons alors que les avocats, c’est comme les marrons, ça tombent des arbres.

Quand au dollar, autrefois appelé pétrodollar, les USA profitent honteusement du fait qu’ils ont réussit à en faire la référence du système monétaire. Une drôle de référence d’ailleurs car cela fait plusieurs années qu’ils ont supprimé l’indice qui permettait de savoir combien ils en impriment. En clair cela signifie que leur économie, la vraie celle qui donne du travail, pas celle des faux monnayeurs dans les bourses, va tellement mal qu’ils n’ont d’autre solution que de faire comme l’Allemagne pendant les années 30 : imprimer des billets qui bientôt ne valurent même pas la valeur du papier nécessaire à les fabriquer. Comme ils ne veulent pas que les bourses sachent sur quel route économique e trouve la première économie mondiale, celle d’un tigre de papier sans valeur, ils ont supprimer l’indice.

Pour le moment, ils profitent encore que la plupart des transactions sur les marchés internationaux se font en dollars, mais à par les européens qui ne se sont jamais remis de la deuxième guerre mondiale et qui s’ils ne s’émancipent pas rapidement de la tutelle US sont bien partis pour en commencer une troisième, les autres pays s’organisent de plus en plus pour ce passer du dollar dans leurs échanges. Le coup de grâce viendra quand des pays comme la Chine revendront leurs bons du trésor. Je n’ai d’ailleurs jamais compris ce qu’ils attendaient pour le faire, la Libye serait peut-être encore là s’il l’avait fait à l’époque de la guerre du golfe, guerre dont un des enjeux principal était d’empêcher l’Irak d’ouvrir une bourse au pétrole dans une autre monnaie que le dollar. enjeu que l’on retrouve avec la guerre de Libye, ce pays voulait faire une banque d’investissement pour l’Afrique qui se serait passée des monnaies occidentales comme l’Euro, le franc CFA ou le dollar.

Avec cette amende qui elle ne tombe pas des arbres mais de la manche d’une justice corrompue, amende contre BNP Paribas, les USA profitent du fait qu’ils attirent les banques étrangères en leur promettant des gains spéculatifs faciles et mirobolants dans leurs bourses, les seuls gains que leur économie en déroute est encore capable de produire, pour les faire chanter : soit vous faites comme on vous dit même quand c’est contraire à la fois au droit international et à la charte des Nations-Unies (seul le conseil de sécurité peut décider d’un boycott international contre un pays), soit on ferme vos agences aux USA. Je ne suis pas français mais suisse, et je réponds ce que j’avais déjà répond lorsque cette même justice US corrompue avait infligé des amendes similaires d’abord à l’UBS puis au Crédit Suisse :
Et bien fermez-les ces agences US des nos banques ! Qu’est-ce que vous attendez ? que les poules aient des dents !

Cela fera un précédent et peut-être que nos gouvernements se décideront alors enfin à fermer les agences européennes de la banque US Morgan qui réclamait dans un de ses derniers rapports il y a quelques mois le retour des régimes autoritaires en Europe. Pour le moment, ils préfèrent suivre la demande de cette banque en soutenant activement un régime de putschistes néo-nazis et fascistes à Kiev, régime qui a lui même organisé sa propre élection "démocratique" avec le concourt des forces spéciales US de la firme US ex-Blackwater et de la CIA, régime dont le coup d’état a été largement financé par les USA. Et oui je trolle sur ce coup-là, mais que c’est avocat marron continue de défendre ses clients dans un système où s’y t’es pauvre tu finis au trou et si t’es riche t’y paies, et qu’il arrête de se ridiculiser en nous parlant de droit, un sujet que visiblement et comme ses riches commanditaires US, il ne sait qu’usurper.

La BNP ne conteste pas le principe de la sanction, ni le gouvernement français,… qui ne plaide que la réduction de peine. Parce que c’est la loi, là-bas ? Non, parce qu’ils n’osent pas engager le contentieux, alors qu’il s’agit en fait de se protéger d’un racket. La banque victime,… ça peut faire sourire, mais c’est de ça qu’il s’agit, en droit. Si je parle d’humiliation pour la France, c’est parce qu’un Etat de droit renonce à se défendre. C’est dire que notre Etat intègre comme norme la soumission à un Etat plus puissant économiquement et militairement.

Il est sûr que si on va jouer comme des enfants devant le juge US en critiquant la loi US, c’est la défaite assurée, car ce régime juridique tribal fabrique ses propres lois, en violation des principes du droit que défend le droit international. C’est la loi du milieu. Les US refusent de s’inscrire dans un quelconque contrôle international. Sinon, leurs salades tombent : au nom de quoi une Etat peut-il, en contrariété avec les décisions de l’ONU, décider des punir des peuples souverains ?

Aussi, la défense doit s’organiser à partir des éléments d’extranéité, qui sont ici très nombreux, car l’essentiel des opérations s’est passé en dehors des US.

Ces procédures sont complexes, mais il ne faut pas dire que le droit est violent… quand on refuse d’engager les recours. La référence est l’affaire Kadi rendue par la CJUE le 3 septembre 2008.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130deadb7300fa46d4a6fa3ada82468fd683d.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OaNqSe0?text=&docid=67611&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=318547

Dans cette affaire, c’est le Conseil de sécurité qui avait sanctionné M. Kadi, sans procès, et ses fonds avaient été gelés au motif de financement du terrorisme. La Grande Bretagne expliquait qu’elle était obligée d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité. La Cour a décidé de contrôler la légalité de la décision du Conseil de sécurité, et lui a fait injonction de produire ses preuves. Ce que le Conseil a fait, et comme les preuves étaient très faibles, la Cour a ordonné la levée de la mesure prise.

L’affaire n’est pas directement transposable, mais on est sur des logiques proches.

Le gouvernement le sait très bien et la banque tout autant. Mais elle n’ose pas porter l’affaire sur le vrai terrain juridique… car ce serait le procès des sanctions politiques unilatérales, système inique,… alors que la France est accro à ce système.

Oups, je vois que le lien pour l’arret Kadi ne passe pas

voici le résumé

http://ec.europa.eu/dgs/legal_service/arrets/05c402_fr.pdf

Sinon, recherchez à partir de "Kadi 3 septembre 2008, C-402/05 P et C-415/05 P