Des avocats belges d’Israël ont consulté ces derniers jours des fonctionnaires belges sur une législation proposée qui, si elle était passée, pourrait ranimer les charges des crimes de guerre contre le Premier Ministre Ariel Sharon et soumettre d’autres Israéliens à des suites juridiques semblables.
En juin, une cour belge a rejeté des poursuites accusant Sharon de responsabilité dans les massacres (…) [de Sabra et Chatila]. La cour avait statué que Sharon ne pouvait pas être jugé puisqu’il ne vit pas en Belgique.
Conformément à une loi de 1993 accordant aux cours belges une « juridiction universelle » sur les crimes de guerre commis n’importe où dans le monde, l’accusé doit être présent sur le sol belge pour être jugé.
Une de deux propositions de loi rejetterait cette décision et permettrait de juger les accusés, y compris Sharon, in absentia. Certains des sénateurs belges qui font pression en faveur de l’amendement de la loi ont été les avocats bruyant du dossier contre Sharon, qui a entraîné une tension dans les relations Israélo-belges.
La deuxième projet de loi vient renforcer le rôle de la Belgique comme arbitre auto-désigné des crimes internationaux présumés, malgré l’établissement d’une Cour Criminelle Internationale fondée à cet effet.
Ce projet de loi proclame que la Belgique doit traiter de toutes les affaires traitant de ces questions lorsqu’elles sont antérieures à l’établissement de la cour le mois dernier (l’ICC poursuivra seulement les gens pour des crimes commis après juillet 2002). Il proclame aussi que la Belgique pourra traiter des dossiers concernant des pays qui n’ont pas ratifié la chartre de la cour. Cela inclut les EU et Israël.
Israël a vu les projets préliminaires des deux projets de loi.
"Évidemment cela aura des implications pour Israël," a dit Danny Shek, le fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères qui s’occupe des relations Belgo-israéliennes.
Daniel Saada, un conseiller de l’Ambassade israélienne à Bruxelles, a dit à l’AP que les leaders israeliens et belges n’ont pas échangé de visites et il qu’il n’y a pratiquement eu aucun dialogue entre les deux pays depuis le dossier Sharon. Les récents actes d’antisémitisme ont tendu un peu plus les relations a-t-il ajouté.
"Il est trop tôt pour dire que nous romprons des liens diplomatiques mais nous ne resterons pas passifs et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le gouvernement belge soit averti du caractère sérieux de cette situation » a dit Saada.
Si la première loi passe et que les cours belges obtiennent le pouvoir de juger les accusés in absentia, les Israéliens qui seront reconnus coupables ne pourront pas voyager vers des pays avec lesquels la Belgique dispose d’un accord d’extradition.
Le Parlement belge devrait voter sur ces projets de loi en octobre après les vacances d’été.
Les fonctionnaires israéliens ont appelé l’ambassadeur belge il y a quelques semaines pour discuter du projet et exprimer les inquiétudes d’Israël. Des réunions complémentaires sont prévues. Israël surveille particulièrement la coalition au pouvoir en Belgique pour voir si elle soutiendra les projets de loi.
"Nous ferons certainement connaître nos sentiments aux Belges et nous continuerons à dialoguer avec eux et nous verrons où cela nous ménera.
Évidemment la grande question est de savoir si le gouvernement et la coalition soutiendrons ces propositions. Pour l’instant, il semble qu’ils vont voter en leur faveur " explique Shek.
l’article original est paru dans l’edition internet du Jerusalem Post
