INTRODUCTION
Le 17 décembre 2014 a ouvert un nouveau chapitre dans les rapports entre Cuba et les États-Unis : le retour des trois combattants antiterroristes cubains, injustement incarcérés dans ce pays ; l’annonce par les deux nations de leur décision de renouer les relations diplomatiques ; la reconnaissance par le président Barack Obama que la politique étasunienne envers Cuba, dont le blocus, était dépassée et qu’il fallait l’éliminer. Par ailleurs, le 20 janvier 2015, il a invité le Congrès, dans son discours sur l’état de l’Union à « se mettre au travail pour lever le blocus ».
Dans le cadre de ces changements de la politique des États-Unis envers Cuba, le président Obama a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets du blocus : ainsi, le 16 janvier 2015, des amendements ont modifié les réglementations du département du Trésor et de celui du Commerce. Tout en constituant des pas dans la bonne direction, ces modifications s’avèrent limitées et insuffisantes eu égard à l’ampleur et la portée des lois du blocus concernant Cuba et le reste du monde, lesquelles restent absolument en vigueur et sont appliquées avec rigueur.
Le présent Rapport résume les préjudices infligés d’avril 2014 à avril 2015 par cette politique de blocus cru elle et injuste qui, comme on pourra le constater, se maintient malgré les déclarations du 17 décembre.
Le 5 septembre 2014, à peine trois mois avant les déclarations historiques de décembre, le président Obama a renouvelé les sanctions appliquées à Cuba aux termes de la Loi de commerce avec l’ennemi qui, bien que datant de 1917, sert de justification essentielle aux lois et réglementations du blocus sous prétexte d’intérêts de politique étrangère.
Malgré ce nouveau scénario, donc, le blocus a été renforcé dans ses dimensions financière et extraterritoriale, comme le prouvent les amendes se montant à plusieurs millions imposées à des banques et à des institutions financières du fait de la traque à laquelle se livrent les autorités étasuniennes contre les transactions financières internationales de Cuba. La radiation de Cuba de la liste illégitime – et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, intervenue le 29 mai 2015, ne concerne pas le reste des lois et réglementations du blocus. Le harcèlement financier contre Cuba reste donc tel quel.
Cuba ne peut toujours pas exporter librement des biens et services aux États-Unis ni en importer, ni utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Elle ne peut non plus accéder à des crédits de banques situées aux États-Unis ou de leurs filiales dans des pays tiers, ni d’institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce qui entrave sérieusement le développement normal de Cuba dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle.
Bien des entraves du blocus pourraient disparaître si le président étasunien appliquait avec détermination les vastes facultés exécutives dont il jouit, même si le démantèlement total de cette politique relève du Congrès.
Le présent Rapport signale que les mesures adoptées récemment par le pouvoir exécutif étasunien ont une portée limitée et que celui-ci pourrait engager une vaste série d’actions tendant à la levée du blocus. Il présente aussi des nombreux exemples des dommages économiques et sociaux causés par le blocus durant la période analysée.
Signalons à cet égard que les préjudices économiques causés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se montent, si l’on tient compte de la dépréciation du dollar par rapport à l’or sur le marché international, à 835 755 000 000 de dollars, et ce malgré la baisse des cours de l’or par rapport à la période précédente. À prix courants, sur l’ensemble des années, ces dommages se chiffrent à plus de de 121 192 000 000 de dollars.
Le gouvernement cubain a fait savoir, des années durant, qu’il était prêt à dialoguer dans des conditions de respect mutuel, d’observation des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, et de discussion respectueuse du contentieux existant entre les deux pays, ce que le gouvernement étasunien a fini par accepter. Dans ce nouveau contexte, il est indispensable que celui-ci respecte les vingt-trois résolutions adoptées par la communauté internationale à une majorité écrasante à l’Assemblée générale des Nations Unies, laquelle demande la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis. Ce blocus n’aurait jamais dû exister et doit cesser une bonne fois pour toutes.
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