La Tunisie de la Révolution s’apprête à juger des accusés, coupables par le président, déclarés
Dès leur arrestation, un certain jour d’un certain mois de février, avant même qu’un juge d’instruction ne leur soit désigné [1]
Pendant ce temps-là, Kaïs Saïed se montre non pressé pour la création de la Cour constitutionnelle, Cour qui est [2]
Par excellence, le contre-pouvoir, le garde-fou et le contre-poids institutionnels de ses éventuels excès
Et égarements. Et cette anomalie antidémocratique, il semble souhaiter la faire perdurer
Puisque, dans le Projet de loi de finances 2025, aucun budget ne lui a été alloué [3]
Anomalie qui pourrait induire une situation catastrophique si le président se trouvait
Pour une raison quelconque empêché d’exercer sa mission, car c’est le président de cette Cour qui doit le remplacer
Conformément à l’article 109 de sa constitution, pour une période, à 90 jours, limitée
Anomalie qui demeure incompréhensible, surtout que cette Cour, c’est lui qui est sensé la désigner
D’ailleurs, pour s’affranchir de toute une série de contre-pouvoirs, de nombreuses institutions, il a gelées
Initialement, la Cour constitutionnelle avait été promise comme un gage pour que les pouvoirs soient séparés [4]
Et les pratiques politiques régulées ; mais, en réalité, les pouvoirs entre les mains d’un seul homme sont concentrés
Concentration rendue possible par l’affaiblissement du législatif et par un exécutif, par cet homme, dominé [5]
Qui ne cesse de faire un pied-de-nez à toutes celles et ceux qui luttent pour que cette séparation soit réalisée
Pointant du doigt l’attitude du président comme une volonté, de maintenir un pouvoir absolu sans contrôle, délibérée [4]
Son refus d’opposition, venant des institutions, par le retard dans la création de cette Cour, est confirmé [6]
Pourtant, c’est une institution centrale et essentielle à un État de droit et à la démocratique stabilité
Ce qui a poussé, en septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à inviter
La Tunisie à mettre en place une Cour constitutionnelle, en levant tous les obstacles, et ce , dans un délai de deux années [7]
Quant à Brahim Bouderbala, le président de l’ARP, cette mise en place, par ses propos, il ne fait que la freiner
Lui, réputé pour ses hochements de tête, marques d’approbation, même quand le regard présidentiel n’est pas, vers lui, dirigé [7]
À l’instar de Nejla Bouden, risquant d’attraper un torticolis condamnant sa tête à ne plus pouvoir tourner
Comme tous les suppôts de Kaïs Saïed ; ainsi, Ben Mabrouk, le secrétaire général du parti Processus du 25 juillet
A déclaré : « l’insistance de certains partis sur la création de la cour constitutionnelle en Tunisie vise à rechercher [6]
Une alternative au président de la république », alors que cette création devrait être une absolue priorité
Il y va de la continuité de l’État, de la survie de l’État de droit et de l’institutionnelle stabilité
Il convient de noter que la loi initiale relative à la Cour constitutionnelle stipule dans son article premier
Que c’« est une instance juridictionnelle, protectrice du régime républicain démocratique et des droits et libertés
Dans le cadre de ses compétences et prérogatives prévues par la Constitution et, dans la présente loi, énoncées » [8]
Alors que dans le texte régissant ladite Cour rédigé par Kaïs Saïed, il n’est question ni de droits, ni de libertés [9]
En vérité, il craint que sa création risque de mettre en péril son pouvoir absolu, comme la justice l’a déjà fait
Puisqu’à deux reprises, les chambres du Tribunal administratif et de la Cour de cassation lui avait infligé [10]
Un camouflet. Aussi, exigeons la création de la Cour constitutionnelle qui, de son régime, pourrait nous débarrasser
Car, dans ses tentatives de mise au pas de la justice, jugée hostile, des poches de résistance, à sa chape de plomb, ont émergé
Dans ce contexte, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a alerté, dans un communiqué
Sur la gravité de la situation du système judiciaire en Tunisie, par « l’ingérence croissante de l’exécutif, marquée
Et, aussi, par des nominations qui se font, en dehors des standards de compétence, selon des critères de proximité
Avec la ministre de la Justice, par des décisions de révocation et de suspension de juges non justifiées
Sans respect des garanties légales, par la suppression de toutes les garanties d’indépendance, ce qui a conduit à dégrader
Son rôle dans la protection des droits et libertés et, à une perte de confiance dans l’institution judiciaire, a mené »
Par « l’absence de transparence dans la gestion des carrières judiciaires, les principes fondamentaux de l’État de droit sont sapés
Gestion transformée en un outil de répression et de sanction compromettant la judiciaire impartialité » [11]
Dans ce contexte, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « la répression en Tunisie », a dénoncée [12]
De « mettre fin à la vague d’arrestations, de détentions arbitraires et d’emprisonnement », il a fermement exigé
Répression où, des « défenseurs des droits humains, des avocats, des journalistes, des militants et des politiques » sont visés
Sihem Bensedrine, Sonia Dahmani, Mustapha Jemmali, Abderrazak Krimi, Abir Moussi, sont, en particulier, cités
Parmi ces persécutés, à côté de la quarantaine d’accusés du procès, « conspiration contre l’État », appelé
« Nombre d’entre eux sont en détention provisoire et font l’objet d’accusations vagues et larges après avoir exercé
Leurs droits et leurs libertés. Cette situation soulève des inquiétudes quant aux violations de leurs droits à la liberté
D’expression, à un procès équitable et à une procédure régulière », a-t-il déclaré dans un communiqué
« Il est urgent que la législation criminelle de la Tunisie, sur les normes internationales, soit alignée
En matière de droits humains. Toutes les personnes détenues arbitrairement doivent être, immédiatement et sans condition, libérées
Il est impératif d’assurer aux accusés un procès équitable et une procédure régulière », conclut le communiqué
Ledit communiqué est le dernier d’une série de déclarations émises par plusieurs nationales et internationales ONG
Où la politique répressive, la détérioration des droits humains et les atteintes à l’indépendance judiciaire sont dénoncées
Violant les engagements contenus dans les conventions internationales, qui priment les lois nationales, que la Tunisie a signées
Et cela, depuis son coup d’État du 25 juillet, depuis qu’il a confisqué la Révolution et, de ses objectifs, l’a détournée
Dans ce contexte, Kaïs Saïed, ses ministres et ses aficionados ont tort de clamer, de crier à « l’atteinte à la nationale souveraineté »
À « l’ingérence étrangère dans nos affaires internes », au « non-respect des droits des Tunisiens de disposer d’eux-mêmes, selon leur volonté »
Car, la Tunisie, en tant que signataire des dites conventions internationales a l’obligation de, scrupuleusement, les respecter
Dont leurs volets relatifs aux droits de l’homme, à l’indépendance de la justice, à la présomption d’innocence, en particulier
Volets dont le degré de respect par un des partenaires signataires peut être, par les autres partenaires, critiqué, voire évalué
Si Kaïs Saïed refusait cette vérité, il devrait quitter toutes ces organisations, celles des Nations Unies, en premier
Et, aussi, toutes celles qui, un jour ou l’autre, sur sa façon singulière de guider les affaires de la Tunisie, se sont penchées
Mais, il ne le fera pas, car ceci exige une totale autosuffisance qu’on n’a pas, et on a besoin d’elles, ne serait-ce que de leurs prêts
Et de leurs aides, sans lesquels le budget de l’État et les plans de financement de plus d’un projet ne seront jamais bouclés
Ce qui contredit la politique prônée par Kaïs Saïed qui ne cesse de répéter que « la Tunisie doit, sur elle-même, compter »
Salah HORCHANI
[1] https://www.legrandsoir.info/le-proces-de-tunis-quand-la-justice-devient-une-arme-de-repression.html
[2] https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/Constitution_2022/const1050p.htm
https://lapresse.tn/2022/10/11/cour-constitutionnelle-lattente-perdure/
Pour la Cour constitutionnelle, issue de la Constitution de 2014, et Kaïs Saïed, voir les deux liens suivants :
https://inkyfada.com/fr/2021/07/29/cour-constitutionnelle-garde-fou-kais-saied-tunisie/
https://www.jeuneafrique.com/1150320/politique/tunisie-requiem-pour-la-cour-constitutionnelle/
[3] https://www.businessnews.com.tn/yassine-mami--le-gouvernement-sera-interroge-au-sujet-de-labsence-dun-budget-alloue-a-la-cour-constitutionnelle,534,142433,3
[4] https://fr.apanews.net/news/tunisie-pas-de-budget-pour-la-cour-constitutionnelle/
[5] https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/aijc_rapport_prov._tunisie.pdf
[6] Voir la vidéo suivante, de la minute 1 : 15 à la minute 1 : 30 et de la minute 2 : 05 à la minute 2 : 18.
https://www.youtube.com/watch?v=_YIO_WWNfKk
[7] https://www.leconomistemaghrebin.com/2023/09/22/tunisie-cour-constitutionnelle-controle-constitutionnalite-lois-pouvoir-constitutionnel
ARP = Assemblée des représentants du peuple.
Pour les hochements de tête de Bouderbala, même quand le regard présidentiel n’est pas dirigé vers lui, voir la vidéo suivante, aux environs de la minute 0 : 43.
https://www.facebook.com/Presidence.tn/videos/1552972998751310/
[8] https://legislation-securite.tn/latest-laws/loi-organique-n-2015-50-du-3-decembre-2015-relative-a-la-cour-constitutionnelle/
[9] https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/Constitution_2022/const1050p.htm
[10] https://blogs.mediapart.fr/salah-horchani/blog/250924/tunisie-preuve-que-kais-saied-est-le-fossoyeur-de-la-democratie-et-de-la-republique
https://www.businessnews.com.tn/une-cassation-qui-redessine-les-frontieres-du-droit-penal,526,144932,3
[11] https://adn-news.com/lassociation-des-magistrats-tunisiens-tire-la-sonnette-dalarme
https://www.facebook.com/photo/?fbid=927806442802727&set=pcb.927806612802710&locale=fr_FR
[12] https://inkyfada.com/fr/2023/03/24/complot-surete-etat-dossiers-opposition-tunisie/
https://www.ohchr.org/fr/press-briefing-notes/2025/02/tunisia-end-all-forms-persecution-opponents-and-activists
https://www.facebook.com/mbarki.noureddine/videos/1153846376240594
