Ce n’est pas pour l’emploi que lutte Villepin mais contre les chômeurs
Mardi 1er novembre 2005.
La conception du chômage qui sous-tend les mesures prises par le gouvernement s’énonce aisément : les emplois existent, mais les chômeurs ne veulent pas travailler !
Pour réduire le chômage, il faut donc utiliser la carotte et, surtout, le bâton. La carotte, ce sont les mesures gouvernementales dérisoires prises en début d’année : revalorisation de la prime pour l’emploi, prime de 1 000 euros pour les chômeurs de plus d’un an retrouvant un emploi...
Le bâton c’est le " contrôle " des chômeurs et la diminution de leurs allocations. Car, sous prétexte de lutter contre le chômage, c’est bien en réalité une guerre contre les chômeurs que mènent sur deux fronts le gouvernement et le Medef.
Le premier front est celui du " contrôle " des chômeurs. Le second est celui des négociations de la nouvelle convention Unedic. En effet, le véritable but du gouvernement et du patronat n’est pas de lutter contre le chômage : Il s’agit uniquement de diminuer artificiellement les chiffres du chômage tout en préservant ce volant de chômage si utile au patronat pour faire pression sur les salaires et les conditions de travail.
Le contrôle des chômeurs
En adoptant le 2 août, en plein milieu de l’été, son décret relatif au " Suivi de la recherche d’emploi ", le gouvernement espérait bien que ce décret resterait inaperçu. Malheureusement pour lui, la circulaire Gaeremynck (du nom de son rédacteur, délégué général à l’emploi de Gérard Larcher) qui mettait en musique le décret est parue en plein mois de septembre. Elle n’est pas vraiment passée inaperçue !
Puisque le chômage ne tient qu’à la mauvaise volonté des chômeurs, il faut donc sanctionner efficacement ceux d’entre eux qui refusent un emploi. Ce sont les conditions de ces sanctions qu’énonce la circulaire. La possibilité de sanction existait bien avant la circulaire Gaeremynck. Mais la sanction prévue relevait un peu de la bombe atomique : la suppression totale des sanctions par l’Anpe. Elle était donc très rarement appliquée (moins de 0,07 % des chômeurs sanctionnés ainsi en 2004).
Les dernières mesures gouvernementales établissent donc des sanctions progressives, applicables et d’autant plus redoutables. En cas de refus d’un emploi " valable " l’allocation pourra être diminuée de 20 %. De 50 % en cas de récidive et en totalité lors d’un troisième refus. Mais qu’est-ce qu’un emploi " valable " ? Depuis 2000, la définition de l’emploi " valable " ou " acceptable " par un chômeur est constamment revue à la baisse.
Avant 2000, un chômeur avait le droit de refuser qui ne correspondait pas à la qualification et au salaire qu’il percevait antérieurement. La convention Unedic de 2000, en instaurant le PARE battait en brèche ce principe et estimait qu’un emploi " acceptable " devait correspondre non à une qualification mais à des compétences. Ce qui n’est pas du tout la même chose : un ingénieur des Travaux publics, par exemple, a une qualification d’ingénieur mais il a aussi les compétences d’un dessinateur. Il est donc possible, si l’on s’en tient à la notion de compétence de lui proposer un emploi de dessinateur qu’il ne pourra pas refuser, sous peine de perdre ses allocations. Heureusement, le gouvernement de Lionel Jospin avait vidé le Pare d’une bonne partie de son contenu. Le gouvernement de Villepin revient à la charge avec sa notion d’emploi " valable " dont la définition n’est pas précisée. D’autant qu’au bout de 6 mois de chômage, la circulaire précise que le chômeur devra être moins regardant sur la qualité de son emploi et sur le lieu de cet emploi.
Comme dans le cas du Pare, il s’agit pour le gouvernement de faire la politique du Medef en obligeant les salariés à accepter des emplois sous-qualifiés et sous payés, en priorité dans les secteurs ou le patronat n’arrivent pas (au vu des salaires et des conditions de travail) à trouver de salariés : la restauration et le bâtiment. Il s’agit également d’obliger les chômeurs à accepter les " Contrats nouvelle embauches ".
Alors qu’un organisme public l’Anpe décidait des sanctions, elles pourront être maintenant du ressort d’un organisme privé, l’Assedic. Pire, l’Assedic pourra suspendre " à titre conservatoire " le versement des allocations chômage. Ainsi, un chômeur sanctionné qui ferait appel se verrait privé de son indemnité pendant la période du recours.
La CGT et FO condamnent ce décret et cette circulaire. La direction CFDT, quant à elle, estime que le décret du 2 août est " équilibré "...
La négociation de la Convention Unedic 2006-2008
L’Unedic est un organisme paritaire gérée par le patronat et les syndicats qui décide, au moyen d’une convention négociée tous les trois ans, du montant des allocations chômage et des conditions qui permettent d’y avoir droit. En effet, 49 % seulement des chômeurs sont couverts par l’Unedic. Les autres ne remplissent pas les conditions requises. Ils relèvent de l’ASS ou du RMI... et ne font donc pas partie des statistiques du chômage.
L’actuelle convention a été négociée fin 2002 et mise en oeuvre le 1er janvier 2003. Signée par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC elle a eu des conséquences catastrophiques pour les chômeurs car elle durcissait les conditions de leur indemnisation.
Une nouvelle convention devra être négociée fin 2005 pour être appliquée dès le 1er janvier 2006. Or, les comptes de l’Unedic sont déficitaires : 4,4 milliards d’euros pour la seule année 2004 et un déficit cumulé de 10,26 milliards d’euros au 31 décembre de la même année. Un déficit cumulé de 13,67 milliards est prévu par l’Unedic à la fin de l’année 2005.
Ce déficit n’a rien de surprenant : le Medef refuse d’augmenter les cotisations chômage (tout particulièrement patronales) et le taux de chômage qui s’élevait à 8,3 % de la population en 2001 atteint aujourd’hui (officiellement) 10 %, malgré l’accentuation de la politique de radiation tous azimuts orchestrée depuis plusieurs mois.
Les causes de cette augmentation catastrophique du nombre de chômeur ne sont pas difficiles à identifier : la stagnation du pouvoir d’achat des salariés et donc de la demande intérieure ; la surévaluation de l’euro par rapport au dollars et donc la baisse des exportations ; les politiques patronales de licenciements : les politiques gouvernementales de baisse des impôts et donc de stagnation de la demande publique ; la remise en cause des 35 heures et donc l’augmentation de la durée individuelle du travail. C’est pourtant sur le dos des chômeurs que le Medef veut parvenir à retrouver l’équilibre financier de l’Unedic. Déjà , contrairement aux années précédentes, le Medef avait refusé toute revalorisation des allocations chômage au 1er juillet, imposant ainsi aux chômeurs une perte sèche de pouvoir d’achat.
Le représentant du Medef, Denis Gauthier-Sauvagnac, a déjà annoncé son refus de tout augmentation des cotisations lors des prochaines négociations Unedic. Pourtant, une augmentation de 0,25 point des cotisations salariales et patronales représenteraient un gain d’un milliard d’euros pour l’Unedic, _ de son déficit annuel. Il veut, par contre, diminuer les indemnités des chômeurs en rétablissant la " dégressivité " des allocations. En 1993, avec l’accord de la direction de la CFDT, cette dégressivité permettait à l’Unedic de réduire de 17 % tous les quatre mois le montant des allocations chômage.
Mi-octobre 2005, les propositions complètes du Medef seront connues : nous saurons alors s’il propose (et surtout comment il propose...) de durcir les conditions d’accès aux allocations chômage : augmentation de la durée de cotisation alors que la précarité explose ; diminution de la durée d’indemnisation...
Si le Medef arrivait à imposer ses vues, la situation des chômeurs, déjà mis à mal par les mesures gouvernementales se dégraderait encore. La politique du Medef à l’Unedic et la politique du gouvernement de Villepin sont complémentaires : il s’agit dans les deux cas, d’obliger les chômeurs à accepter n’importe quel emploi. Or, la baisse des allocations chômage est sans doute le moyen le plus efficace pour y parvenir.
Les négociations qui s’engagent s’annoncent donc comme un véritable bras de fer. Dans ce bras de fer les chômeurs (présents et futurs) ont deux points d’appui. Le premier est l’unité des organisations syndicales qui, aujourd’hui, s’opposent toutes à la diminution des droits des chômeurs. Le second point d’appui est la longue bataille menée par les " intermittents du spectacle ", couronnée par un succès partiel, et la victoire remportée par les chômeurs et leurs organisations lors de la bataille pour le maintien des droits des " recalculés ".
La stigmatisation des chômeurs
La campagne du gouvernement contre les chômeurs porte malheureusement ses fruits.
C’est ce que tend à prouver l’étude d’opinion réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en décembre 2004 et janvier 2005 auprès de 2000 personnes.
Selon cette étude, en effet, deux français sur trois souhaitent que la durée et le montant des allocations chômage soient réduits.
Selon cette même étude, plus de sept Français sur dix seraient favorables à la suppression de toute indemnité aux chômeurs qui, au bout d’un certain nombre de mois, n’accepteraient pas un emploi moins qualifié ou moins rémunéré que celui qu’ils occupaient. Le matraquage unilatéral des médias, l’absence de véritable débat à une échelle de masse sur la réalité et les causes du chômage, expliquent ces résultats qui méconnaissent profondément la réalité du chômage.
En effet, même si tous les chômeurs passaient 24 heures sur 24 heures à rechercher un emploi et acceptaient le premier emploi qui leur était proposé, le nombre de chômeurs resterait à peu prés identique : il y a, en effet, une offre d’emploi pour 10 demandes et ces offres sont dans 90 % des cas de très courte durée, ne permettant qu’une rotation des chômeurs et non la diminution du chômage global. La réalité est que l’économie française - à la différence de la période 1997-2000 où 1,8 millions emplois avaient été créés et où le chômage de masse commençait à être jugulé- ne crée plus suffisamment d’emplois pour remplacer ceux qui disparaissent Et, comme la durée individuelle du travail augmente, le chômage ne peut qu’augmenter.
Rendre les chômeurs responsables de cette situation est un contre-sens non seulement totalement injuste mais aussi préjudiciable à l’ensemble du salariat. C’est, en effet, aujourd’hui les plus faibles des siens qui sont en première ligne mais c’est bien l’ensemble du salariat qui est visé : ses salaires, ses conditions de travail, le CDI aussi bien, à terme, que le statut de la Fonction Publique.
L’emploi des " seniors " en ligne de mire
Les " seniors "sont aujourd’hui, à double titre, dans le collimateur du gouvernement.
D’abord parce que les 2/3 des salariés qui partent en retraite ne sont plus au travail : ils sont au chômage, en maladie, en invalidité, en pré-retraite. Or, à quoi bon avoir fait voter la Loi Fillon, différé l’âge de départ en retraite et évité ainsi d’augmenter les cotisations retraites patronales si c’est pour retrouver ces même " seniors " à l’Unedic et avoir à augmenter les cotisations sociales patronales à l’assurance-chômage ?
Ensuite, parce que la " stratégie européenne pour l’emploi " s’est fixé comme objectif un taux d’emploi global de 70 % en 2010 en augmentant le taux de travail des jeunes de moins de 16 ans, celui des femmes et celui des travailleurs âgés (de 55 ans à 64 ans). Le taux de travail des salariés de plus de 60 ans devrait, en France, dans cette perspective, passer de 37 % aujourd’hui à 50 % en 2010.
Dans les négociations engagées avec les syndicats sur l’emploi des " seniors ", le Medef a avancé ses revendications. La création, tout d’abord, " d’emplois-vieux " : des contrats limités à une mission avec allégement des cotisations sociales patronales. La non-prise en compte, ensuite, des salariés de plus de 55 ans dans les seuils sociaux (notamment pour les délégués du personnel et des comités d’entreprise). Une possibilité accrue de cumuler emploi et retraite. La suppression de la Contribution Delalande versée par un employeur en cas d’un licenciement d’un salarié de plus de 50 ans. Le rétablissement, enfin, de l’obligation de rechercher un emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi qui, aujourd’hui, en sont dispensés. Au-delà de 60 ans, le chômeur se ferait très rapidement contraint soit d’accepter un " contrat-vieux ", soit de partir en retraite. Mais il s’agirait, le plus souvent, d’une retraite à taux réduit puisqu’il ne pourrait plus, comme actuellement continuer à percevoir d’allocation chômage jusqu’à 65 ans ou jusqu’à ce qu’il ait obtenu le nombre de trimestres (validés pendant ses périodes de chômage) lui permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Le Medef semble aujourd’hui abandonner la non-prise en compte des " seniors " dans les seuils sociaux mais maintient toutes ses autres revendications. De Villepin s’est d’ailleurs empressé de relayer le Medef en proposant de supprimer la contribution Delalande qui évite pourtant, chaque année, des milliers de licenciements de salariés âgés. Quant à Thierry Breton, il a fait du cumul emploi-retraite l’un de ses chevaux de bataille. Il faut dire que pour le patronat, ce serait une petite aubaine : il n’aurait qu’un complément de salaire à verser. Un " RMA-vieux " en quelque sorte.
Dans la période de chômage que nous subissons actuellement, ces mesures permettraient au patronat de faire d’une pierre deux coups. Tout d’abord, de stigmatiser toute une population pour la culpabiliser et la faire tenir tranquille, tout en diminuant sévèrement ses droits. Eviter ensuite, de subir les effets d’une évolution démographique qui permettrait au chômage de se résorber lorsque les jeunes viendraient remplacer les salariés âgés. Cette situation serait, en effet, dramatique pour le patronat puisqu’elle elle lui ferait perdre un atout décisif dans sa lutte pour arracher au travail des profits toujours plus élevés : l’existence d’un volant de chômage conséquent.
Jean-Jacques Chavigné pour Démocratie & Socialisme www.democratie-socialisme.org
Sarkozy sème et ... récolte sur Google !
« Lettre ouverte à ceux qui veulent un contrôle plus strict des chômeurs », par Karine Vaxelaire.
Le " forfait jour" pour tous, par Gérard Filoche.
"Vous devez être ceux qui menacent, pas ceux qui sont menacés. Vos dents doivent rayer le parquet."<BR>
M. André Daguin, patron ultra réactionnaire de l’hôtellerie.{{}}<BR>
Les intégristes libéraux, le « contrat nouvelle embauche » et l’explosion qui vient, par Gérard Filoche.
Petite contribution au débat sur le Contrat Nouvelle Embauche, par Je.
Privatisation d’ EDF : Les investisseurs achèteront-ils ? The Economist.