La Vème République, voulue par de Gaulle, a contribué à faire du Président de la République- certes élu au suffrage universel direct- un monarque républicain. Ainsi le peuple, bien que souverain, n’a plus de réel pouvoir après le vote, et ce d’autant plus depuis que les élections législatives font en sorte de donner à chaque fois une majorité au Président nouvellement élu- ou réélu. De fait, il n’est plus possible pour les électeurs de sanctionner une politique gouvernementale en choisissant une autre majorité parlementaire en cours de mandat.
Refonder notre système politique est donc devenu une nécessité démocratique. Car, l’idée même d’un régime républicain et démocratique réside dans la souveraineté populaire, matérialisée par l’adage du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie ne doit pas se résumer qu’à un vote- si régulier soit-il- si par la suite le peuple n’a aucun moyen de pression sur les nouveaux dirigeants. Et même lorsque le rapport de force nous semble favorable, que nous sommes des centaines de milliers voir des millions dans la rue, que la côte de popularité du Président de la République est au plus bas, le gouvernement peut toujours user de l’article 49-3 pour faire passer en force une loi, rejetée au sein même de sa majorité. Une mesure antidémocratique que le Parti Socialiste, François Hollande en tête, avait lourdement condamné avant les élections, avant de l’utiliser à plusieurs reprises lors de son quinquennat.
Une Assemblée nationale Constituante devra donc être élu, elle aura la charge de la rédaction d’une nouvelle Constitution et des bases de la nouvelle République sociale, participative, écologique, démocratique et populaire. Une fois son travail achevé le peuple devra naturellement valider ce processus par référendum avant d’élire la nouvelle Assemblée pour un nouveau mandat. De mon point de vue il sera nécessaire que les nouveaux élus représentent tous les secteurs de la société, singulièrement ceux qui sont oubliés par la République. D’ores et déjà il faudra définir un cadre : les anciens élus nationaux de la Vème République ne pourront pas être élu au sein de la nouvelle Assemblée, afin de renouveler la classe politique. Ce sera aussi un moyen de redonner confiance dans la représentation nationale. Les mandats devront être limités à une seule unité, permettant à tous de pouvoir être élu, ouvrier comme paysan, journaliste comme jeune, retraité comme résident de banlieue, athée comme croyant de n’importe quelle religion.
Le référendum révocatoire
Déjà présent dans de nombreux pays (1), notamment parmi des pays progressistes et socialistes d’Amérique latine – Cuba, Bolivie, Venezuela, Equateur – le référendum révocatoire peut être l’une des solutions à la crise démocratique que nous connaissons. Ce système permettrait ainsi aux électeurs de destituer un élu local, régional ou national, y compris le Président de la République, si ceux-ci jugent inappropriée l’action de celui ou celle qu’ils ont élu. Cela ne voudrait pas dire que nous aurions à voter toutes les semaines, puisqu’il faudrait naturellement un seuil minimum de voix, ou de pourcentage de voix, suivant les situations pour enclencher un tel processus.
Nous serions ainsi sûr que le candidat que nous aurions à choisir appliquerait réellement son programme, sous peine de ne pas pouvoir finir son mandat. Cela exigerait aussi de fait que les différents élu-e-s tiennent régulièrement des réunions publiques afin d’exposer à ceux qui les ont élus leurs actions, et leur bilan comme c’est déjà le cas à Cuba où la loi exige que les élus, des Assemblées municipales ou provinciales, ou bien ceux de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, rendent compte de leur action auprès du peuple cubain.
Outre cet aspect purement démocratique, cela permettrait également de ne plus avoir d’élus qui agiraient en toute impunité parce que protégés par leur poste d’élus de la République.
Le vote obligatoire
Il faut commencer par faire un constat : de moins en moins de personne votent en France. Certaines par pur choix militant ou idéologique, d’autres par déception vis à vis de la classe politique, d’autres simplement par fainéantise. Le droit de vote, est pourtant un droit que certains pays et certains peuples n’ont pas la chance d’avoir- où du moins partiellement. Pourtant, les chiffres l’attestent, les électeurs semblent de moins en moins concernés par ces élections, même s’il est vrai que l’élection présidentielle attire plus de monde que les autres échéances électorales. Le constat est d’ailleurs très alarmant lorsque moins de la moitié de ceux ayant la capacité de voter ne se déplacent pas aux urnes. Ces chiffres attestent d’une défiance grandissante du peuple vis à vis de la classe politique perçue comme trop éloignée de la réalité. Ce fait pris en compte doit nous conforter davantage dans notre lutte pour l’instauration d’une VIème République.
Le vote obligatoire pourrait être l’une des solutions pour redonner confiance en la politique. D’ailleurs de nombreux pays l’ont déjà adopté (2) et présentent des résultats très encourageants en terme de pourcentage de vote. Il est évident qu’il n’est pas question d’en faire une mesure autoritaire où ceux n’ayant pas voté iraient en prison. Une amende serait sans doute la meilleure solution comme c’est par exemple le cas en Australie. On peut même aller plus loin si l’on imagine que l’argent récolté, auprès des personnes ne s’étant pas présentées aux bureaux de vote, pourrait être reversé en intégralité à des associations caritatives destinées aux plus démunis.
Abaisser l’âge de vote à 16 ans
C’est en écoutant le discours de Jean-Luc Mélenchon à la convention de la France insoumise que j’ai pris connaissance de cette mesure et de l’argumentation qui en a découlé. Comme pour le vote obligatoire, d’autres pays ont déjà franchi le pas du vote à 16 ans. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple, au sein du Royaume-Uni : l’Ecosse autorise le vote à cet âge.
Beaucoup de français sont aujourd’hui défavorables à une telle mesure, sans doute pensent-ils qu’il serait trop facile d’instrumentaliser le vote d’un adolescent. Pourtant, aux yeux de la loi, lorsqu’on atteint l’âge de 16 ans, on est déjà responsable de beaucoup de choses. En outre, l’école obligatoire se termine à l’âge de 16 ans, par conséquent le travail est légalement possible pour une personne âgée de cet âge là. Si nous ajoutons à cela la majorité sexuelle, le durcissement du droit pénal, et la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ainsi que de le gérer, le droit de vote s’impose comme une logique. En effet, si la République considère quelqu’un âgé de 16 ans comme assez mature pour gérer son argent, avoir la possibilité de travailler et d’être jugé, pourquoi ne pourrait-il pas voter ?
Il y aurait encore beaucoup de choses à définir ; le statut du Sénat, la question de la proportionnelle, la fin totale du cumul des mandats, mais d’ores et déjà l’idée la plus importante demeure celle du passage à la VIème République qui devra être approuvé par le peuple. C’est à partir de ce moment que tout le processus de démocratisation pourra véritablement s’enclencher.
(1) : Modalités du référendum révocatoire par pays
(2) : Pays où le droit de vote est obligation