Développements récents dans le dossier des migrations et de l’apatridie en République dominicaine (1)

Introduction

Le 23 septembre 2013, le Tribunal constitutionnel dominicain sommait les autorités gouvernementales de revoir, au cours des douze prochains mois, les registres civils établis depuis le 21 juin 1929, afin d’identifier les étrangers qui y auraient été inscrits irrégulièrement, parce que ne répondant pas aux critères prescrits par la Constitution pour l’obtention de la citoyenneté dominicaine, selon le jus soli (droit du sol). Cette liste serait transmise au Ministère des affaires étrangères qui ferait les notifications pertinentes aux missions diplomatiques pour les fins juridiques pertinentes.

En clair, quatre générations de citoyens dominicains se verraient déchus de leur citoyenneté et deviendraient susceptibles d’être expulsés vers des pays où ils n’auraient plus d’attaches. Cette application rétroactive d’une décision judiciaire remet donc en question des droits acquis et devient créatrice d’insécurité juridique. Elle crée de fait une masse d’apatrides et institue officiellement une catégorie de citoyens de seconde zone en République dominicaine.

Cette décision survint à la suite d’une plainte déposée par Juliana Dequis Pierre contre la Junte centrale électorale qui lui avait refusé sa carte d’identité et électorale en 2008 et confisqué son acte de naissance. La Cour civile et commerciale de la première instance de la circonscription judiciaire de Monte Plata rejeta sa requête parce qu’elle avait présenté une photocopie de son acte de naissance et non l’original. Elle en appela devant le Tribunal constitutionnel.

Tous les observateurs s’accordent sur le fait que ce sont des citoyens dominicains d’origine haïtienne, la minorité ethnoculturelle la plus importante du pays, qui sont les plus visés par cette décision. On parle de près de 220’000 personnes sur un total de 250’000 environ2, les autres étant surtout des descendants de migrants originaires des autres îles de la Caraïbe, principalement anglophones.

Cette décision, unanimement condamnée par toutes les organisations et institutions internationales de défense des droits humains et par des associations de la société civile dominicaine, et vigoureusement dénoncée par la Communauté caribéenne (CARICOM), par le Gouvernement haïtien, par les associations d’Haïti et de la diaspora haïtienne, semble si aberrante, tant du point de vue du droit dominicain que du droit international, que toute une série d’hypothèses a été avancée pour essayer de l’expliquer :

• ce serait une mesure de représailles dans le cadre d’un différend commercial : interdiction de vente d’œufs et de poulets dominicains en Haïti au début du mois de juin 2013 pour des raisons sanitaires ;

• il s’agirait d’éliminer les voix des haïtiano-dominicains lors des prochaines joutes électorales, car ces voix iraient majoritairement à un parti de l’opposition, le Parti révolutionnaire dominicain (PRD) ;

• ce serait une manœuvre de l’ex-président Leonel Fernandez (1996-2000, puis 2004-2012) pour lancer sa reconquête du pouvoir. Fernandez est encore le président du Parti de la libération dominicaine (PLD), le parti au pouvoir, et sa femme est vice-présidente du Gouvernement ; plusieurs de ses ministres sont encore en poste et il a nommé nombre de juges et de hauts fonctionnaires en fonction. Son influence politique est donc encore très forte.

Ces hypothèses ne sont pas mutuellement exclusives et il y en a bien d’autres, mais celle qui revient cependant le plus souvent, sous différentes appellations, est le racisme : décision haineuse, génocide civil, anti-haïtianisme primaire, discrimination juridique, racisme, apartheid, etc. Cela n’en fait bien sûr pas la cause principale mais j’ai choisi d’explorer cette piste parce qu’il me semble qu’elle pourrait permettre de replacer cette décision dans une trame historique susceptible de mettre à nu les racines du problème. Il faudra pour cela remonter à l’origine non seulement des deux pays qui se partagent l’île mais aussi du racisme contemporain lui-même. Je pense que cette dimension fait de l’arrêt 168-13 une décision majeure qui doit nous interpeller tous. Elle marquera un tournant majeur aussi bien dans les relations entre les deux pays, que dans la crédibilité du système international de protection des droits humains.

1- Le berceau du racisme contemporain

Le racisme est une invention relativement récente dans l’histoire de l’humanité. C’est un sous-produit de l’expérience coloniale en Amérique. C’est un héritage continu, une séquelle du colonialisme et de l’esclavage dont l’effet persistant des inégalités et des injustices historiques se fait toujours sentir.

En 1492, la péninsule ibérique sera l’épicentre de deux phénomènes qui vont entraîner une véritable mutation de l’ethnocentrisme et donner naissance au racisme proprement dit. Le premier de ces phénomènes est la fin de la « reconquête » de la péninsule par les Chrétiens, suite à la prise de Grenade en janvier 1492, ce qui mit fin à plus de sept siècles de domination musulmane. Les Juifs et les Musulmans (les Maures) seront expulsés et ceux qui resteront devront se convertir. Les Maures et les Juifs étant d’origines différentes, la différence physique va se superposer à la différence religieuse. Se développent alors le mythe de la « pureté du sang », qui devient le signe de la « pureté de la foi », et la hantise de la « souillure » (du sang et donc de la foi) par les mélanges avec les descendants des nouveaux convertis.

Le second phénomène qui marque cette année cruciale est la découverte de l’Amérique en octobre 1492, par une expédition financée par les souverains espagnols. Cette découverte amènera la rencontre avec des groupes humains encore inconnus, les Amérindiens. Le problème fondamental deviendra à ce moment de rendre compte de la diversité humaine et de « l’inégalité » des populations. Le dogme religieux qui fait remonter l’origine de tous les hommes au premier couple mythique, Adam et Ève, rendra difficile l’acceptation et le développement des théories qui tenteront d’expliquer les différences entre les groupes humains par des origines différentes, le polygénisme. La rencontre entre le système d’exploitation qui permit de piller les richesses des Amériques et le mythe de la « pureté du sang » qui s’est développé en Espagne sera la base de l’instauration du racisme moderne.

Cela se fera par la projection des classifications des sciences de la nature sur les groupes humains. Généralement, les différences utilisées au cours de l’histoire pour créer de grands groupes humains établissaient certes des frontières mais ces frontières pouvaient être franchies, par la conversion ou l’assimilation. On peut changer de langue, de culture, de religion ou d’allégeance, mais pas de « race ». Jamais auparavant l’aspect physique n’avait autant été isolé et privilégié pour servir de base à une classification des groupes humains. On arriva ainsi à une complète somatisation de la diversité humaine. La couleur de la peau devenant l’indice visible de la nature des sangs, la différence devint permanente, irrémédiable. Et c’est elle qui justifia l’exploitation et l’esclavage. Le racisme constitue l’une des plus grandes dissimilitudes entre la traite transatlantique et les traites plus anciennes qui ont alimenté le monde arabo-musulman en esclaves originaires du sud du Sahara, depuis le Moyen Âge jusqu’au début du 20e siècle, soit par l’itinéraire transsaharien, soit par les routes maritimes à l’est de l’Afrique.

Quisqueya, l’île que se partagent la République d’Haïti et la République dominicaine, fut le premier lieu d’établissement des Européens dans le Nouveau monde. Elle a été le véritable laboratoire de tous les systèmes d’exploitation instaurés dans les Amériques : travail forcé des Amérindiens, génocide, mise en place du système de plantation, arrivée des premiers esclaves africains, etc. Elle sera aussi la terre d’ensemencement du racisme contemporain (Tolentino, H., 1992). Sur ce point, les deux républiques qui se partagent l’île évolueront dans des directions opposées.

2- Mouvements divergents et indépendances

Au début, toute l’île évolua sous domination espagnole mais l’Espagne s’en désintéressa peu à peu à compter du milieu du 16e siècle, suite à l’épuisement des mines d’or, l’extermination des Amérindiens mais surtout la découverte de territoires plus prometteurs, notamment le Mexique et le Pérou. Le port de Santo Domingo, créé en 1502, resta la porte d’entrée du Nouveau Monde et la ville en vint même à désigner tout le territoire. L’Espagne abandonna progressivement la partie occidentale sur laquelle s’installèrent au fil des années, d’abord des pirates et flibustiers français, puis des colons. Le tiers occidental de l’île fut cédé à la France par le traité de Ryswick en 1697. En 1788, la partie orientale comptait 125 000 personnes dont 15 000 esclaves. Bien vite, les affranchis y eurent les mêmes droits que les colons et le métissage fut beaucoup plus important que dans la partie occidentale.

Le système d’exploitation coloniale sera poussé à bout dans la partie ouest de l’île, sous domination française, qui deviendra bien vite la plus riche colonie au monde. En 1788, on y comptait environ 450’000 esclaves, 28’000 affranchis et 40’000 colons. Il y avait des barrières très strictes entre les colons, les affranchis et les esclaves. Ce tiers occidental de l’île sera le théâtre de la première grande défaite du système esclavagiste. Cet événement ébranla tout le système esclavagiste et colonial des Caraïbes et des Amériques. Une alliance entre affranchis (anciens libres) et ex-esclaves (nouveaux libres) réussit à vaincre l’armée française3 et proclama l’indépendance de la république d’Haïti le 1er janvier 1804. Ce nouveau pays d’Haïti devint alors un véritable phare de la lutte contre l’esclavage, le racisme et le colonialisme. Le prix à payer fut (et est encore) terrible. La stratégie des grandes puissances coloniales de l’époque fut de l’isoler et de le pousser à l’échec afin justement qu’il ne puisse servir de modèle à leurs colonies.

Cependant, l’Espagne avait cédé à la France la partie orientale en 1795 par le Traité de Bâle et l’île avait été unifiée sous le commandement de Toussaint Louverture, à compter de janvier 1801. Peut-être conscients du fait qu’il s’agissait encore de deux sociétés distinctes, les dirigeants haïtiens hésitèrent après la bataille décisive contre les troupes françaises en novembre 1803, se demandant si la reddition signée était valable aussi pour la partie orientale (Price-Mars, J., 1953). Une tentative de prise de possession militaire échoua en 1805 mais les constitutions haïtiennes revendiquèrent la partie orientale durant les soixante années suivantes. Cette partie orientale demeura sous domination française mais redevint colonie espagnole en 1809 et ce, jusqu’en décembre 1821, date à laquelle elle proclama son indépendance sous le nom de Haïti espagnol, à l’initiative de colons espagnols.

De février 1822 à février 1844, il y eut un essai malheureux d’unification politique de l’île sous la direction du Président Boyer, avec l’accord d’un secteur important de la population dominicaine, pour prévenir un retour offensif des Français et abolir l’esclavage. Parmi les erreurs des dirigeants haïtiens durant cette période, la plus importante fut sans doute l’acceptation d’une dette de 150 millions de francs or envers la France, dette au remboursement de laquelle la partie orientale eut à contribuer4. Après le renversement du Président Boyer en février 1843, la partie orientale proclama son indépendance le 27 février 1844 et devint la République dominicaine. Les États-Unis reconnurent immédiatement le nouvel état5 et invitèrent la France et l’Espagne à faire de même.

Le père de l’indépendance dominicaine, Juan Pablo Duarte, visait un pays démocratique, libre et souverain. Il avait une vision équilibrée des relations haitiano-dominicaines et avait établi des contacts avec des Haïtiens qui luttaient contre Boyer.

Cependant, Duarte ne dirigea jamais le nouveau pays. C’est plutôt le général Pedro Santana, vainqueur de la bataille décisive d’Azua contre les troupes haïtiennes, le 19 mars 1844, qui domina les années qui suivirent l’indépendance. Il fut président à cinq reprises, entre 1844 et 1862. Il favorisait un protectorat ou l’annexion pure et simple de la République dominicaine à une grande puissance. Le consul général de France, qui avait appuyé Santana, proposait un protectorat français en échange de la baie de Samana mais ce plan put être déjoué par les partisans de Duarte. La république d’Haïti avait toujours vu l’implantation d’une puissance coloniale dans la partie est comme une menace directe à son existence et essaya à quatre reprises de reprendre le contrôle de toute l’île. Finalement, la partie orientale fut rattachée à l’Espagne une nouvelle fois en 1861. Les patriotes dominicains, comme le Général Gregorio Luperon, qui se soulevèrent contre cette annexion obtinrent l’appui des autorités haïtiennes pour permettre à la République dominicaine de recouvrer son indépendance en 1865.

Toute cette période laissa cependant des cicatrices. De plus, la partie est se définit de plus en plus en opposition à la partie ouest, réaffirmant son caractère hispanique face aux tendances hégémoniques des États-Unis., notamment suite à une importante arrivée d’immigrants venus de l’Espagne, de Cuba et de Porto-Rico, qui contribuèrent à moderniser l’économie dominicaine.

3- L’occupation américaine

En application de la doctrine Monroe, les USA occupèrent les deux parties de l’île6, ainsi que d’autres territoires du bassin caribéen au début du 20e siècle. Cuba et la République dominicaine seront choisis pour le développement de l’industrie sucrière. Par exemple, les investissements américains s’élèveront à 70 millions de dollars pour la République dominicaine et à moins de 9 millions de dollars seulement pour Haïti qui héritera en fait du rôle de réservoir de main d’œuvre pour la région. C’est durant cette période que sera mise en place, sous l’égide des États-Unis, ce que l’on appellera « la traite verte », c’est à dire le recrutement de braceros haïtiens pour les champs de canne à sucre de Cuba et de la République dominicaine.

Cette évolution divergente se cristallisera à la fin des années 1920, plus précisément, 1928 pour la République d’Haïti et 1929 pour la République dominicaine. 1928, c’est la parution de « Ainsi parla l’oncle » de Jean Price-Mars, une œuvre phare dont l’influence sur la pensée haïtienne est encore très forte. Haïti, première république noire, revendique son héritage africain et décide de le valoriser. En République dominicaine, l’année 1929 voit l’accession au commandement de l’armée du Général Rafael Leonidas Trujillo. Il deviendra président l’année suivante et édictera trois grands axiomes qui détermineront la politique dominicaine face à Haïti, à savoir :

1.la République dominicaine est un pays blanc ;

2. Haïti est un pays inapte à la démocratie ;

3. tout développement démocratique en Haïti est une menace à l’intérêt national dominicain. (Sagas, Ernesto, 1994).

Le fondement raciste de l’idéologie trujilliste émergera au grand jour à l’occasion du massacre de 1937, qui fit jusqu’à 30’000 victimes et consolidera le noyau dur des tenants de cette doctrine. Pour bien comprendre quelles furent les principales cibles de ce massacre, il faut remonter au traité de Ryswick, en 1697, qui officialisait la cession de la partie ouest de l’île à la France par l’Espagne, sans fixer le tracé officiel précis de la frontière entre les deux territoires. Il y eut par la suite différentes conventions (notamment les traités d’Aranjuez en 1777 et de Bâle en 1795) et même une tentative de conciliation du Vatican en 1901. Ce n’est finalement que le 21 janvier 1929 que la frontière fut formellement définie dans un traité signé par les deux pays, sous l’égide des États-Unis. Ce traité fut complété par l’Accord du 17 février 1935 et par un Protocole additionnel le 9 mars 1936.

Le massacre de 1937 fut fondamentalement une opération d’épuration ethnique, une entreprise de « dominicanisation de la frontière ». Il s’agissait d’éliminer les Haïtiens (donc les noirs) vivant dans la zone frontalière et qui, selon le droit international, devenaient automatiquement des citoyens dominicains, pour que la République dominicaine puisse se présenter officiellement comme un pays habité par des blancs ou des descendants d’Amérindiens. Ce sont les Haïtiens ou descendants d’Haïtiens installés en territoire désormais dominicain qui étaient visés. Les braceros ne furent pas les cibles principales :

Au plus fort du massacre des Haïtiens en septembre-novembre 1937, les investisseurs américains ont insisté pour que leur rythme de production continue. Ainsi, ils ont actionné les leviers d’approvisionnement en main d’œuvre haïtienne. C’est le cas avec les 425 braceros haïtiens qui sont introduits le 18 novembre 1937 par le poste frontière de Dajabón pour l’usine sucrière de Porvenir de San Pedro de Macoris. (Despradel Cabral, A. E., 2005)

Le président américain, F.D. Roosevelt7 invita les deux pays à résoudre le conflit à l’amiable. Trujillo accepta de payer $750,000 en réparation... La faiblesse de la réaction du Gouvernement haïtien dans le traitement de ce dossier laissa un goût amer à la population haïtienne8 et enhardit la partie dominicaine.

Après la nationalisation de l’industrie sucrière, ce fut le gouvernement dominicain, en fait l’armée, qui fut chargé d’assurer un approvisionnement régulier de braceros. Le président Trujillo formalisa l’embauche de ces travailleurs migrants haïtiens en signant une convention avec l’État haïtien en 1952. Par la suite, il y eut des accords entre le gouvernement haïtien et le Conseil d’État du Sucre de la République Dominicaine, le premier datant du 14 novembre 1966. Ces accords furent une source de revenus pour les dirigeants haïtiens... Il faut surtout retenir qu’il ne s’agit pas de main d’œuvre clandestine mais bien d’une force travail recrutée par des représentants de l’État. Ces travailleurs ont toujours vécu au vu et au su des autorités locales, généralement sur des terres appartenant au Conseil d’État du sucre et étaient souvent employés à d’autres tâches à la fin de la zafra : autres cultures, travaux de construction, etc.

4- Le renouvellement du pacte trujilliste

La difficile transition démocratique amorcée après l’assassinat de Trujillo en 1961 déboucha sur une nouvelle occupation américaine en 1965. Les proches de Trujillo continuèrent à jouer un rôle politique important. Joaquim Balaguer, le principal idéologue de ce groupe, un adepte du darwinisme social, put reconquérir le pouvoir. Il sera 7 fois président de son pays, entre 1961 er 1996. Ex-bras droit de Trujillo, Balaguer (1906-2002) présenta les idées racistes du trujillisme dans deux ouvrages : La realidad dominicana en 1947 et La isla al revés en 1983. Pour lui, « le peuple dominicain est une nation hispanique blanche dont la population est affaiblie par le mélange de son sang avec celui de races non blanches ». (cité dans Wooding, B. et Moseley-Williams, R., 2005)

Du côté haïtien, la première déstabilisation du premier président démocratiquement élu après le départ de Duvalier, Jean-Bertrand Aristide, vint de la République dominicaine, par des renvois massifs de ressortissants haïtiens. Après moins d’un an, ce président fut renversé en septembre 1991 par un coup d’état militaire qui eut l’appui au moins tacite des autorités dominicaines. Par la suite, leur collaboration fut très importante dans l’échec de l’embargo commercial décrété pour faire pression sur les putschistes. Cette situation renforça la collaboration entre les dirigeants des deux pays. Elle contribua aussi à une arrivée importante d’étudiants haïtiens en République dominicaine. Puis des familles entières s’installèrent là bas et de plus en plus d’hommes d’affaires haïtiens investirent dans ce pays9.

Cette période vit aussi la signature d’un pacte politique en 1996, entre Juan Bosch, une des grandes figures de l’opposition à Trujillo, et Joaquim Balaguer. Il s’agissait essentiellement de barrer la route du pouvoir à un candidat du PRD d’origine haïtienne, Francisco Peña Gomez, adopté par une famille dominicaine après le massacre de 1937. Les élections de 1994 avaient été marquées de fraudes si massives que Balaguer accepta de réduire son mandat et de convoquer de nouvelles élections deux ans plus tard.

Leonel Fernandez arriva donc au pouvoir en 1996, au terme d’une campagne dominée par un discours haineux contre les Haïtiens. Il avait malgré tout la réputation d’être sympathique à la cause haïtienne. Cependant, l’alliance entre partis traditionnellement opposés, abandonnait la question migratoire à l’extrême droite dominicaine. Ainsi, un ancien fonctionnaire de Trujillo, secrétaire général d’un parti minoritaire, fut nommé directeur des services de l’immigration. Il faut noter que dès 1994, un chercheur avait relevé une certaine contradiction entre la politique du gouvernement dominicain envers Haïti et la politique de ce même gouvernement envers les ressortissants haïtiens ou d’origine haïtienne vivant sur son territoire. Les relations avec Haïti peuvent être tout à fait cordiales alors que les migrants haïtiens en République dominicaine sont la cible de toutes sortes de discriminations (Sagas, Ernesto, 1994). On a donc pu observer une grande continuité dans l’action de l’État dominicain dans ce dossier après l’élection de Fernandez.

Des organisations de droits humains, dont le Service Jésuite aux Réfugiés, ont très vite dénoncé une politique raciste, appliquée par le gouvernement dominicain pour « dénationaliser » les Dominicains d’origine haïtienne, sur la base de mesures administratives, diffusées par le Conseil électoral dominicain. (Louidor, W.E., 2012). Dès 1999, la Commission Inter Américaine des Droits de l’Homme (CIDH) réfutait une mesure contraire à la loi de la migration 279 de 1939 qui fixait la période de transit à 10 jours dans ces termes :

« [...] environ 500’000 travailleurs haïtiens sans papiers vivent en République dominicaine. Nombre d’entre eux vivent dans le pays depuis 20 ou 40 ans, ou même y sont nés [...]. Il n’est pas possible de considérer comme étant en transit des personnes ayant vécu depuis si longtemps dans le pays. [...]. En conséquence de cet état de choses, les droits fondamentaux tels que la nationalité du pays où ils sont nés, l’accès à la santé et à l’éducation sont refusés à de nombreux enfants d’origine haïtienne ».

En 2001, le Conseil International pour l’Étude des Droits Humains, citait dans une étude le cas des Haïtiens en RD comme un exemple de situation où la pauvreté et la marginalisation économique sont associées à la discrimination fondée sur la race ou l’origine, où la discrimination raciale est si solidement enracinée qu’il est difficile d’y remédier (CIEDH, 2001, p. 1). Ce rapport mettait en relation les niveaux de discrimination et de stigmatisation sociale afin de montrer comment le lien crucial est de nature économique.

Une étude (Voyneau, S., 2005) relevait combien, « ...étant donné les multiples avantages que tire la République dominicaine de cette forte présence haïtienne sur son territoire, il peut paraître paradoxal que cette même population, indispensable à l’économie, soit également sujette à tant de maltraitance et de discrimination ». Dans son effort pour cerner cette problématique particulière, il fit deux constats :

1. l’existence d’une discrimination culturelle profondément ancrée au niveau des mentalités dominicaines ;

2. la présence d’une discrimination pratique et juridique, semblant vouloir confiner les ressortissants haïtiens et leurs descendants dans un statut permanent d’illégalité.

La combinaison de ces deux types de discrimination l’amena à conclure à l’existence d’une discrimination institutionnalisée, qui maintient la main-d’œuvre haïtienne dans une situation de précarité, la rendant plus vulnérable sur le marché du travail. Ce chercheur relève aussi la violation d’un certain nombre de droits fondamentaux et l’interprétation restrictive de dispositions constitutionnelles et légales ainsi que la violation apparente non seulement du droit interne dominicain, mais également le droit international.

Dans une décision datant de 200510, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIADH) conclut que le gouvernement dominicain violait les lois internationales et régionales, aussi bien que sa propre constitution, en refusant d’accorder la citoyenneté et le droit à l’éducation à des enfants dominicains d’ascendance haïtienne.

L’affaire avait commencé le 5 mars 1997. Le Bureau du registre civil refusa d’enregistrer deux enfants dont les mères, détentrices de leurs cartes d’identité électorale, étaient d’origine haïtienne. Cette décision fut confirmée l’année suivante par un Procureur. Avec l’aide du Mouvement des Femmes Dominico-haitiennes (MUDHA)11, ce dossier fut présenté à la Commission interaméricaine des droits de l’homme en octobre 1998. N’ayant pas réussi à trouver une entente avec l’État dominicain, la Commission présenta finalement ce dossier à la Cour interaméricaine en juillet 2003.

Cette décision de septembre 2005 fait de la Cour interaméricaine la première instance internationale spécialisée en matière de droits de l’homme à préciser le contenu du droit à une nationalité et à se positionner en matière contentieuse sur le terrain de la lutte contre l’apatridie. (Gremieux, F., 2006)

Cette décision souligne aussi la carence exécutoire de la Convention américaine des droits de l’homme. Trois mois plus tard, dans une décision en date du 14 décembre 2005, la Cour Suprême Dominicaine, à l’unanimité, cautionna les pratiques administratives et des mesures législatives discriminatoires en matière de nationalité (id.). Or,

cette jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (...) a valeur constitutionnelle et s’imposait au Tribunal Constitutionnel qui aurait dû l’appliquer, en vertu de l’article 74.3 de la Constitution et de l’article 7.13 de la Loi Organique du Tribunal Constitutionnel. (Gousse et Dorval, 2013)

Rappelons aussi que la discrimination à l’encontre des groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité est une des principales causes des situations d’apatridie dans le monde (Ghanem, T et Otis, D., 2014). L’apatridie crée de véritables « fantômes juridiques » pour qui il devient difficile sinon impossible de voyager12, d’accéder au marché régulier du travail, d’avoir accès aux services d’éducation, de santé, de sécurité sociale, à la retraite (id.).

Dans un rapport accablant intitulé « L’enfer d’Hispaniola », publié en 2007, à l’occasion de la Journée internationale pour l’Élimination de la Discrimination raciale, Amnistie internationale fait le constat que « la discrimination raciale dont sont victimes les migrants haïtiens vivant en République dominicaine conduit à des expulsions arbitraires et massives, ainsi qu’au refus de délivrer des actes de naissance à des milliers d’enfants ». Ce rapport confirme que la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la langue et la nationalité est une réalité pour de nombreux travailleurs migrants haïtiens et de nombreux Dominicains d’origine haïtienne vivant en République dominicaine.

La situation se détériora rapidement pour la communauté haïtienne en République dominicaine : « De 2005 à 2009, la tolérance officielle accordée à la « croisade anti haïtienne » dans les medias, a fait indirectement plus de 25 victimes mortelles... ». (E. Paraison, 2012). Toujours en 2009, un rapport du Département d’État américain critiqua sévèrement la situation d’apatridie à laquelle étaient exposés environ 200’000 Dominicains d’origine haïtienne (cité dans Louidor, 2012).

L’attitude exemplaire des autorités et de toute la société dominicaines lors du terrible séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010 a semblé ouvrir une ère nouvelle dans les relations haïtiano-dominicaines. Cette catastrophe a aussi ouvert davantage le marché haïtien aux hommes d’affaires dominicains. La République dominicaine a été la tête de pont de l’aide internationale vers Haïti et est rapidement devenue la « base arrière » pour la reconstruction d’Haïti, ce qui a dopé sa croissance économique (Tartar, C. 2012). Cependant, deux semaines après le séisme, soit le 26 janvier 2010, la République dominicaine adopta une nouvelle constitution. Parmi les changements importants, nous pouvons noter des mesures visant à « légitimer » les pratiques jugées discriminatoires par la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la création du Tribunal constitutionnel.

La République dominicaine resta dans le collimateur des organisations de droits humains et des organismes régionaux et internationaux en raison de la « dénationalisation » des citoyennes et citoyens dominicains d’origine haïtienne. Elle fut convoquée, à Washington, le 24 octobre 2011, par la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH) à une audience au sujet de 457 cas de Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne qui s’étaient vus refuser le renouvellement de leurs documents d’identité. Le 12 mars 2012, lors de la présentation par devant le Comité des droits humains des Nations Unies de son rapport sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le thème de la discrimination contre les Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne fut passé au peigne fin par les experts de ce comité. (Louidor, Wooldy E., 2012).

C’est dans ce contexte que survint l’arrêt 168-13. Cette décision vient en fait légaliser et officialiser une pratique administrative qui avait cours depuis plusieurs années déjà. Le personnel d’agences gouvernementales avait pris l’habitude d’inscrire HH sur certaines requêtes. HH signifiait hijo (fils) ou hija (fille) d’Haïtiens. Ce code invitait les fonctionnaires à utiliser tous les moyens possibles pour refuser de délivrer à ces requérants les pièces d’identité réclamées.

La Commission interaméricaine pour les droits de l’homme effectua une visite sur le terrain du 2 au 5 décembre 2013. Elle fit les recommandations suivantes dans son rapport préliminaire concernant les mesures à adopter :

1. elles doivent garantir le droit à la nationalité des personnes qui avaient déjà ce droit sous le régime interne en vigueur entre 1929 et 2010.

2. elles ne peuvent exiger que les personnes ayant droit à la nationalité soient enregistrées en qualité d’étrangers comme condition de la reconnaissance de leurs droits.

3. elles doivent être générales et automatiques, les mécanismes doivent être simples, claires, rapides et justes, ne peuvent être discrétionnaires.

4. elles doivent être accessibles sur le plan économique. (CIDH, 2013).

La quasi-totalité des pays membres du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui examina la situation des droits humains en République dominicaine au début de février 2014, émirent des recommandations visant la protection des droits fondamentaux de tous les individus nés en République dominicaine.

4- Implications et conséquences

Les autorités dominicaines semblent vouloir ignorer tout le système international des droits humains, estimant qu’elles sont libres de prendre les décisions qu’elles veulent sur leur territoire. Or, tout ce système a été conçu justement pour éviter la répétition d’atrocités que cette approche a pu engendrer dans le passé.

Ce sont les horreurs de la Seconde guerre mondiale qui amenèrent les nations du monde entier à condamner de manière non équivoque le racisme et la discrimination et ce, dès la création de l’ONU en 1945 et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) en 1947, dont le souci principal était d’essayer d’assurer une défense institutionnalisée aux droits de la personne humaine contre les abus de pouvoir commis par l’État. L’ONU se donnait donc, dès sa création, une responsabilité spéciale face aux victimes du racisme et de l’oppression, reconnaissait la discrimination raciale parmi les violations les plus graves des droits humains dans le monde et voyait le racisme comme un défi fondamental pour tous ses membres. On retrouve ce souci dans les organisations internationales régionales.

En Allemagne, le régime nazi avait pris soin de faire adopter par le Parlement des lois l’autorisant à prendre les mesures les plus extrêmes. La première étape pour rendre plus vulnérables les groupes visés était de les déchoir de leur citoyenneté, la citoyenneté étant source de droits. La discrimination est une des manifestations du racisme et est fondamentalement, privation de droits. Ceci illustre aussi le fait que le droit peut être l’expression d’un rapport de force et pas forcément l’expression d’une recherche d’un idéal de justice. Les chartes de droits et conventions internationales sont justement des garde-fous contre de possibles dérives.

Il faut aussi replacer la décision 168-13 de Cour Constitutionnelle dominicaine dans le contexte des relations entre les deux pays qui se partagent l’île. En 2004, le président élu de la République d’Haïti fut contraint à démissionner, sous pression, en partie, de rebelles aidés par l’Armée dominicaine. Des observateurs ont pu voir le Gouvernement qui lui a succédé comme un produit de la République dominicaine. Cette conjoncture vit aussi l’arrivée en Haïti d’une force internationale, la MINUSTHA, qui est encore présente dans le pays.

La République dominicaine a su tirer profit de cette situation. En 2000, Haïti achetait 3% des exportations dominicaines. En 2009, ce pourcentage passait à 15% (Mathelier, R., 2013). Les exportations dominicaines vers Haïti ont connu une progression fulgurante, particulièrement les produits agroalimentaires et les matériaux de construction. Elles sont passées de US $647.3 millions en 2009 à US $869.23 millions en 2010 et US $1,013 millions en 2011 (Milfort, M., 2012). En 2013, les Dominicains ont exporté vers Haïti entre 1.4 et 1.8 milliards de dollars US contre 60 millions d’importation13. Ils sont devenus le premier partenaire commercial d’Haïti sur le plan des importations, évinçant même les États-Unis. À cela, il faudrait ajouter ce que rapporte à l’État dominicain les milliers d’étudiants haïtiens ainsi que le quasi monopole des entreprises dominicaines sur les travaux publics financés par le fonds Petro Caribe en Haïti. En 1960, Haïti et la République Dominicaine avaient le même PIB. En 2014, le PIB d’Haïti est cinq fois moindre que celui de son voisin. Aujourd’hui, l’Est s’est imposé à l’Ouest. On peut aussi se demander si l’Est n’a pas servi de tête de pont aux vieilles puissances coloniales.

Il y a eu depuis la décision 168-13, plusieurs réunions entre hommes d’affaires haïtiens et dominicains. Lors de la dernière en date, un de leurs accords portait sur « le bannissement des « interdictions unilatérales » de produits dominicains. Ce qui délesterait l’État de son pouvoir régalien de mise en quarantaine d’un produit pour des raisons sanitaires. » (Alphonse, R. 2014). Or, « la façon dont le commerce se réalise entre les deux pays constitue, entre autres, un frein pour l’investissement en Haïti. La République dominicaine ne cesse, sur ce point, d’imposer ses lois. (...) » (Flecher, 2014). Autrement dit, l’accès au marché haïtien devrait être complètement libre pour tout produit dominicain. C’est tout à fait dans la lignée de l’approche du Tribunal constitutionnel qui s’arroge le droit d’interpréter la constitution haïtienne : elle se défend de créer des apatrides en prétendant que ces citoyens dominicains qui ont des parents, grands-parents ou arrière grands-parents haïtiens, doivent être reconnus comme citoyens haïtiens de par la constitution haïtienne...

Perspectives

Le massacre de 1937 contient une grande leçon. On l’a appelé souvent le massacre du persil : on invitait les gens soupçonnés d’être d’origine haïtienne à prononcer le mot persil, en espagnol perejil, mot qui contient deux pièges : la lettre r au milieu d’un mot est presqu’inexistante en créole haïtien et la lettre j, la jota, est une des plus grandes difficultés de l’espagnol pour les non hispanophones. S’il fallut avoir recours à un tel artifice, cela laisse entendre qu’on ne peut pas distinguer, à l’œil nu, un haïtien d’un dominicain. Ceci démontre de façon éclatante le caractère construit de la race.

Par ailleurs, si Balaguer avait accédé au pouvoir en 1994 à la suite d’une élection marquée de fraudes si massives qu’il accepta de réduire son mandat et de convoquer de nouvelles élections deux ans plus tard, cela montre que malgré toute la propagande, la population dominicaine était prête à porter un candidat « noir » au pouvoir.

Depuis 2011, on ne retrouve plus la catégorie « indien » dans les documents d’identité des ressortissants dominicains, même si on continue encore à noter la couleur de leur peau. On a donc mis fin à cette fiction voulant qu’une majorité de la population dominicaine descende d’une population exterminée des siècles plus tôt par les colons espagnols.

Le titre de ce texte reprend celui d’une vidéo réalisée par de jeunes Dominicains de New-York pour montrer les résultats d’une éventuelle application de la sentence TC 168-13 aux Etats-Unis (Eso no se hace !). D’autres groupes et personnalités de la diaspora dominicaine ont aussi vivement réagi à cette décision. Lez personnes visées par la sentence168-13 étant des citoyens dominicains, la société civile et les partis politiques dominicains ont à jouer un rôle de premier plan dans ce dossier. De fait, ce sont des organismes de la société civile dominicaine qui furent les premiers à protester et à dénoncer la sentence 168-13, après bien sûr, les deux courageuses juges dissidentes du Tribunal constitutionnel, Ana Isabel Bonilla Hernández et Katia Miguelina Jiménez Martínez. Elles motivèrent leur dissidence et démolirent cette décision sur quarante six pages. On peut aussi signaler les prises de position de certains élus comme par exemple, la députée Minou Taveras Mirabal, membre du parti au pouvoir et fille d’une des trois sœurs Mirabal, héroïnes martyres de la lutte contre Trujillo. Les réactions très fortes de la société dominicaine montrent bien que cette décision n’est pas approuvée par la majorité de la population qui pense sûrement que « cela ne se fait pas ».

L’anti-haïtianisme se développa en République dominicaine durant le dernier tiers du 19e siècle, alors que l’idéologie raciste se systématise Le massacre de 1937 survint dans un contexte de montée du fascisme et du totalitarisme à l’échelle mondiale14. Le génocide civil de 2013 arrive dans un environnement de montée de l’extrême droite dans de nombreux pays. L’île Quisqueya a déjà été le théâtre de grandes premières et peut encore étonner...