« Est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA, quiconque reproduit ou imite frauduleusement, falsifie ou altère les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, récépissés, passeport, laissez-passer, feuilles de déplacement, registres ou autres documents délivrés par l’administration publique ou exigé par les règlements en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, d’accorder une autorisation ou un remboursement de frais….Quiconque indûment se fait délivrer des documents cités plus haut, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations… Les mêmes peines sont applicable à celui qui fait sciemment usage d’un tel document…La tentative est punissable », stipulent les articles 284 et 285 du code pénal ivoirien.
Malgré cette disposition du droit, ils sont nombreux à violer l’interdit. C’est le cas de l’actuel président des Confédérations des fédérations nationales du bétail des pays membres de l’UEMOA. L’information a été donnée au cours d’un point de presse tenu à Abidjan ce mercredi 10 mars 2010. Pour le conférencier, le président Sawadogo Kohyaba dit Issaka aurait été épinglé pour détention de deux cartes d’identités de deux pays différents et de parents différents, par le tribunal de première instance d’Abidjan Yopougon courant mi février avant d’être relâché 24 heures après. Une affaire qui aurait été noyée dans le flot de l’actualité politique du moment. Finalement le manque de discrétion du prévenu fera ouvrir des grands yeux comme ceux de monsieur Bamba Mamadou. Simple citoyen ivoirien, ce dernier vient de saisir le tribunal de première instance d’Abidjan Plateau en vue de la poursuite devant les tribunaux du sieur Sawadogo Kohyaba dit Issaka, président des Confédérations des fédérations nationales du bétail des pays membres de l’UEMOA, pour les mêmes motifs. Pour monsieur Bamba qui a voulu faire savoir son intention à la presse avec des éléments de preuve à l’appui mais également partie civile dans cette affaire, il n’est pas normal que monsieur Issaka détienne la carte d’identité ivoirienne et jouisse de tous les droits qu’un ivoirien d’origine, alors que celui-ci est à la fois détenteur d’une carte nationale d’identité burkinabé N° 235339 établie le 7/11/2005 à Niangoloko sur laquelle il se nomme Sawadogo Kohyaba dit Issaka né le 6/06/1961 à Zongho département de Barsalogho (rép. Burkina Faso), fils de feu Sawadogo Tongodo et de Sawadogo Sommanagré, ayant sa résidence à Bobo Dioulasso, secteur N°2 avec pour référence du document BN n°10 du 22/04/1961 de Fassologho et également détenteur d’une carte nationale d’identité ivoirienne N° 980 263 4000 73 délivrée le 15/04/1998, sur laquelle il se nomme Sawadogo Issaka né le 26/11/1961 à Kong, fils de Sawadogo Tongodo né le 01/01/1912 et de Ouattara Madiala née le 01/01/1932, de nationalité ivoirienne.
Un nouveau procès est attendu le vendredi 19 mars prochain en correctionnel au palais de justice d’Abidjan Plateau pour éclairer l’opinion sur cette autre affaire de fraude sur la nationalité ivoirienne, sujet très délicat en Côte d’Ivoire.
Philippe Kouhon
