La commission de régulation de l’énergie "concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence".
Cette commission totalement inconnue du grand public il y a encore quelques jours a fait brutalement parlé d’elle avec sa délibération sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement qui porte un choix politique lourd.
Le principe de l’effacement diffus est simple. Pierre Bivas, créateur de Voltalis le décrit fort bien. Un boîtier est placé en amont d’une installation électrique. Lors des pics de consommation ; il commande à un ou plusieurs appareils, chauffe-eau, radiateurs.. de s’effacer temporairement du réseau, ce qui ne modifie par le confort de l’utilisateur mais entraîne en effet cumulé une baisse sensible de la consommation pouvant éviter une production complémentaire.
Pour la commission de régulation de l’énergie, l’opérateur d’effacements Voltalis doit rémunérer le producteur EDF pour l’énergie injectée mais non consommée par ses clients. L’explication donnée est d’une logique financière implacable. Voltalis est financé par le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité, RTE. Or le producteur doit continuer à produire pour combler les déséquilibres des autres producteurs. Donc il faut payer cette énergie transférée d’un producteur à l’autre.
Le syllogisme est incompréhensible, mais la réalité est simple plutôt produire plus que de financer les économies d’énergie.
On peut remarquer que si nous avions conservé un seul producteur, dans le cadre d’un service public, la question des coûts de cession ne se poserait pas.
Le choix à faire était simple choisir la logique financière ou la logique d’économie d’énergie, la commission de régulation de l’énergie a choisi son camp celui des producteurs à outrance, dans la logique d’Edf qui demande une augmentation de tarif de 20% pour poursuivre une croissance sans s’interroger d’abord sur les besoins et les modes de consommation.
Jean-Louis Borloo a annoncé l’installation d’un groupe de travail qui devra "proposer les évolutions nécessaires au cadre légal", avec pour objectif prioritaire de "favoriser les économies d’énergie et dans le respect des intérêts de chacune des parties prenantes".
Jacques Chirac déclarait le 2 septembre 2002 "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs", il serait temps de commencer à combattre l’incendie !
Le 22 juillet 2009
Jean-Michel Arberet
Conseiller municipal d’Arcueil
Partenaire du groupe communiste
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