Hadopi 1 ayant lamentablement capoté pour cause de censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement remet le couvert avec Hadopi 2, dans l’espoir de pouvoir enfin couper la connexion à l’internaute pris en train de pirater. Le nouveau texte s’apprête à passer la semaine prochaine au Sénat. Etat des lieux.
Si Ponson du Terrail avait écrit le feuilleton des aventures législatives du texte Hadopi, on l’aurait accusé de tirer à la ligne. Après le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », censuré en partie par le Conseil constitutionnel, voici que débarque le projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique » - pour faire court, on dira Hadopi 2 -, à venir devant les deux chambres parlementaires en ce mois de juillet. Hier matin, Michel Thiollière, rapporteur du projet au Sénat, détaillait les derniers amendements adoptés en commission, avant qu’ils soient débattus en séance plénière les 8 et 9 juillet.
Alors qu’est-ce qui attend les internautes, en l’état du texte ? Si on reprend l’ensemble du dispositif, une fois saisie par les ayants droit, l’Hadopi envoie toujours un premier avertissement, par mail, à l’internaute repéré par son adresse IP en train de télécharger une oeuvre protégée par le droit d’auteur. En cas de récidive, deuxième averto, par lettre recommandée. A la troisième infraction, ça se gâte, et zou (c’est la nouveauté), le dossier part chez le procureur, qui peut décider de poursuivre. Si la contrefaçon est caractérisée, l’internaute tombe toujours sous le coup de la loi actuelle, qui prévoit 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (c’est un maximum). Mais il existe désormais une peine complémentaire, laissée à l’appréciation du juge : la fameuse coupure de la connexion Internet, d’un an maximum. Pendant ce temps-là , l’Hadopi informera les ayants droit de la saisine de l’autorité judiciaire - lesquels ayants droit pourront se constituer partie civile, et demander des dommages et intérêts.
Pendant la suspension, l’internaute continue de payer l’abonnement. Et s’il essaie de se réabonner, il risque une amende de 3 750 €. Autre nouveauté, même si vous prouvez que vous n’êtes pas l’auteur des téléchargements incriminés, le juge peut également décider de vous suspendre la ligne pour un mois (plus 1 500 € d’amende) pour « négligence caractérisée », au motif que vous n’avez pas suffisamment sécurisé votre connexion. Sympa si c’est votre voisin qui a piraté votre connexion Wi-fi.
Deux petites bonnes nouvelles, tout de même : la suspension de l’accès à Internet ne sera pas inscrite automatiquement au casier judiciaire, et les données conservées par l’Hadopi sur l’internaute devront être effacées après la suspension.
Tout cela ne résout évidemment pas la question qui tue : comment les juges vont-ils pouvoir juger sereinement tous ces dossiers, plutôt techniques, sachant qu’il est prévu qu’il en pleuve par dizaines de milliers ? La réponse, au prochain numéro. Ou pas.
Thomas Bécard
http://www.telerama.fr/techno/hadopi-l-histoire-sans-fin,44837.php
