Allez, un petit geste, quoi. Il suffit de recharger le portable d’un sans-papier ou de lui offrir un bol de soupe… Vous devenez ainsi un "aidant" , passible de 5 ans de prison et 30 000 € d’amende. Une dizaine d’associations, dont Emmaüs, relayant le message du film "Welcome" , lancent un appel à toutes les bonnes volontés. Et faut se bouger : le ministère de l’Immigration compte sur 5 500 arrestations cette année.
« Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! » Exaspéré par les opérations policières et les gardes à vue de bénévoles aidant les sans-papiers, Emmaüs France, le mouvement créé par l’abbé Pierre, lance avec une dizaine d’autres organisations (RESF, le Secours catholique, la Cimade, le Gisti, etc.), une action nationale de désobéissance civile.
Le 8 avril prochain, devant les Palais de justice de toutes les grandes villes de France, les signataires de cet appel promettent de réunir 5 500 personnes ayant, un jour, aidé un homme ou une femme sans papiers. Ces affreux délinquants se constitueront prisonniers volontaires !
Pourquoi 5 500 ? Parce que c’est le chiffre officiel d’interpellations « d’aidants » - selon la terminologie officielle - fixé comme objectif au ministère de l’immigration et de l’identité nationale. Vous avez du mal à croire que la loi de finances 2009 s’escrime à chiffrer le nombre d’interpellations de personnes ayant rechargé des portables de sans-papiers ou leur ayant donné un bol de soupe ? Reportez vous à l’annexe du projet de loi de finances 2009 - section « projets annuels de performances » (sic) - et vous trouverez les statistiques et prévisions du ministère de l’intérieur (voir document en annexe, p. 35) : 4 365 interpellations d’« aidants » réalisées en 2006… 4 504 en 2007… la « cible » pour 2011 étant fixée à plus de 5 500 !
En vertu de l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, on sait en effet que « toute personne ayant facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France », ( les fameux « aidants », en question) risque cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Depuis la sortie de Welcome, le film de Philippe Lioret qui a rouvert le débat sur ce « délit de solidarité », le nouveau ministre de l’immigration, Eric Besson, ne cesse de répéter que la police « traque les passeurs, pas les migrants ou ceux qui les aident ». Mais alors, pourquoi cet objectif officiel de 5 500 interpellations d’« aidants » ?
En juin 2003, dans une lettre aux associations de défense des étrangers, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, écrivait qu’il n’avait « nullement l’intention de poursuivre celui de nos compatriotes qui tend la main à la personne en situation de détresse, quelle que soit sa situation au regard de la législation sur le séjour ». Chiche ?
La semaine dernière, après avoir vu le film de Philippe Lioret à l’Assemblée nationale, les députés socialistes ont déposé un texte pour supprimer ce « délit de solidarité ». Tout le monde voit bien que cette disposition de loi, prévue effectivement, à l’origine, pour sanctionner les passeurs et les réseaux organisés, est aujourd’hui appliquée de façon ubuesque.
Juridiquement, il suffirait d’ailleurs d’appliquer la directive européenne (CE n° 2002/90 du 28 novembre 2002) sur laquelle est appuyée la loi française. Le texte européen laisse en effet aux Etats la possibilité de ne pas sanctionner les proches d’un sans-papiers lorsque leur action a « pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne concernée ».
« La liste est déjà longue des militants associatifs ou des citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité à l’égard de migrants privés du droit de séjour », conclut l’appel initié par Emmaüs France (dont l’ancien président, Martin Hirsch, est au gouvernement…) : « Demain, votre médecin sera-t-il interpellé pour avoir soigné un sans-papiers malade ? Ou l’instituteur de vos enfants inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ? »
Thierry Leclère
http://www.telerama.fr/idees/desobeissons-aidons-les-sans-papiers,40962.php#cmtavis
