Dans la première partie de l’analyse du document interne du gouvernement fédéral intitulé « Activités en cours des départements et autorités contre la désinformation dans le cadre de la guerre russe contre l’Ukraine », nous nous sommes concentrés sur les explications relatives au rôle du BMI (Innenministeriums [ministère de l’Intérieur]), du AA (Auswärtigen Amtes [ministère des Affaires étrangères]), du BPA (Bundespresseamtes [office fédéral de la presse]) et du BKM (Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien [délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias]). La deuxième partie se concentre sur les activités du BMDV (Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien [ministère fédéral du Numérique et des Transports]), du BMFSFJ (Bundesfamilienministerium [ministère fédéral de la Famille]) et du BMVg (Bundesverteidigungsministerium [ministère fédéral de la Défense]).
Le ministère fédéral du numérique et des transports, un instrument central de censure contre les médias russes
Le BMDV dirigé par le FDP [Freie Demokratische Partei : parti libéral démocrate] (le ministère est actuellement dirigé par l’ancien secrétaire général du FDP et juge, le Docteur Volker Wissing) est responsable au sein du gouvernement fédéral du « cadre juridique pour les services numériques » et, selon le document, il a des « échanges particulièrement réguliers avec les plateformes en ligne pour s’engager dans la lutte contre la désinformation ». Cela signifie qu’il existe actuellement, selon le document interne, quatre autorités fédérales (BMI, AA, BPA et BMVD) qui, à un niveau élevé (généralement les secrétaires d’État compétents), rencontrent chacune régulièrement, et apparemment sans se concerter, les grands groupes de médias sociaux sur le thème de l’« engagement contre la désinformation ».
Dans le cas du BMVD, le document divulgué indique pour la première fois concrètement sur la base de quelles directives étatiques et supra-étatiques ces discussions se déroulent.
Il est ainsi fait référence, entre autres, au « code de conduite de l’UE en matière de désinformation », au « Digital Services Act » (DSA) ainsi qu’à un « règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique ». Selon le document interne divulgué, le ministère du numérique espère que la DSA « incitera à s’engager davantage dans la lutte contre la désinformation ». Il est également fait mention de discussions au niveau ministériel « qui ont porté sur les mesures engagées pour lutter contre la désinformation ».
Il est en outre souligné que le ministère prévoit d’introduire le thème de la désinformation lors du Sommet du G7 sur la sécurité en novembre 2022 (dans le cadre de la présidence allemande du G7), en se concentrant notamment sur l’utilisation de « technologies logicielles pour lutter contre la désinformation ».
Selon le document, le BMVD est également responsable, au sein du gouvernement fédéral, de l’application de l’interdiction de diffusion de RT et Sputnik et bénéficie pour cela du soutien de l’Agence fédérale des réseaux, qui actualise par exemple régulièrement les listes des sites web à bloquer et les transmet aux fournisseurs d’accès à Internet du secteur des télécommunications adressés par le règlement sur les sanctions.
Il faut bien se rendre compte de cela : le gouvernement fédéral, sous la forme du BMVD, ordonne donc personnellement quelles sont les plateformes d’information qui ne plaisent pas en Allemagne et qui doivent être bloquées.
Cette présentation du ministère (prétendue interdiction de diffusion et référence à des « sites web à bloquer ») fait dresser l’oreille pour une autre raison. Car en réalité, il n’existe pas d’interdiction de diffusion de RT et Sputnik générale. Dans le règlement de l’UE adopté le 1er mai 2022, il est explicitement et exclusivement question de « cessation des activités de diffusion ». C’est également ce qui ressort de la modification du règlement (UE) n° 833 de 2014 correspondant, publiée au Journal officiel de l’UE, où il est « simplement » question de l’interdiction faite aux opérateurs (non définis) de « permettre, faciliter ou contribuer de toute autre manière à des émissions, y compris par la transmission ou la diffusion par câble, satellite, IP-TV... »
De plus, ce décret est un acte juridique sans caractère législatif.
Le ministère assimile donc une interdiction de diffusion de contenus audiovisuels (encore plus clairement dans la version anglaise « suspend the broadcasting activities of such media outlets in the Union ») à une prétendue interdiction de diffusion, y compris des sites d’information de RT et Sputnik. Mais le règlement de l’UE ne le prévoit pas. Ce n’est pas pour rien que le ministère de la Justice n’apparaît pas dans la liste des activités en cours des départements et des autorités contre la désinformation dans le cadre de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
Il est également significatif dans ce contexte que la modification publiée ait été décidée dans une telle précipitation que, jusqu’à aujourd’hui, on ne sache pas du tout, d’un point de vue juridique, à qui s’adresse le règlement, car la notion d’« opérateur » n’est aucunement définie dans la modification adoptée, contrairement également à la présentation du BMVD (« fournisseurs d’accès à Internet adressés par le règlement sur les sanctions »).
Le règlement européen poursuit d’ailleurs ainsi :
« Dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d’expression et d’information, le droit à la liberté d’entreprise et le droit de propriété visés aux articles 11, 16 et 17 de la Charte, ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer des activités autres que la radiodiffusion dans l’Union (...) ».
Le ministère fédéral du Numérique et des Transports diffuse donc exactement cela dans le document interne du gouvernement sur les « activités en cours des autorités contre la désinformation » : de la désinformation.
Le ministère fédéral de la Famille érige la fondation proche des Verts en acteur quasi-étatique contre les médias critiques du système
Un autre acteur central dans la prétendue lutte contre la désinformation est le ministère fédéral de la Famille, dirigé par les Verts. Dans la liste, on remarque tout d’abord que le document interne fait référence, comme toute première activité du ministère, à la fondation privée proche des Verts, Zentrum Liberale Moderne (LibMod) et à son projet très controversé « Analyse des adversaires » (NachDenkSeiten a rapporté en détail sur ce projet ici et ici).
Le document indique que le ministère soutient (avec des montants à six chiffres) le projet LibMod dans le cadre du programme fédéral « Vivre la démocratie ! », qui analyse le contenu des médias critiques à l’égard du système et le publie en particulier sur les récits de la guerre en Ukraine.
Retenons qu’un ministère dirigé par les Verts promeut et finance le projet d’une fondation privée proche des Verts, qui s’est donné pour mission d’analyser et de surveiller (monitoring) les « médias critiques à l’égard du système ». Le tout, bien entendu, au nom de la lutte contre une prétendue désinformation (russe).
Comme pour le Ministère du Numérique, sont affirmées ici des choses dont on peut prouver qu’elles sont fausses. Si l’on consulte la page Monitoring du projet, on constate que la présentation du BMFSFJ selon laquelle Gegneranalyse publie spécifiquement sur les récits dans la guerre d’Ukraine ne correspond pas à la réalité. Le dernier suivi (et c’est tout ce que le projet publie régulièrement) portant sur les « récits dans la guerre d’Ukraine » date d’avril 2022. Cette présentation n’était donc déjà pas correcte au moment de la rédaction du document interne du gouvernement.
Cette déclaration a probablement été faite pour justifier auprès des autres ministères le financement du projet controversé. Toutefois, deux clics suffisent pour démontrer qu’elle est fausse. Voilà pour la désinformation (au sein des ministères fédéraux allemands).
Parmi les autres activités, le Ministère de la Famille cite « une boîte à outils pour le travail avec les jeunes sur le thème des théories du complot », qui doit « renforcer » les jeunes dans leur approche des théories du complot.
Le dernier point du catalogue de mesures contre la « désinformation russe » est justement le centre de formation Anne Frank et le projet « The Game is not Over » qui y est implanté. Il est dit plus loin dans le document divulgué à ce sujet que les enfants (gamers) « se penchent sur les modèles d’explication, les modes d’action psychologiques et la dimension sociale des fantasmes de conspiration et apprennent à faire face à ces processus dans leur groupe de pairs ».
Le centre de formation Anne Frank a été fondé, selon ses propres dires, pour sensibiliser les jeunes aux thèmes de l’antisémitisme et du racisme à travers le destin d’Anne Frank pendant le national-socialisme. Il semble tout à fait scandaleux que le Ministère de la Famille n’hésite pas à instrumentaliser le centre d’éducation sous cette forme, précisément contre la Russie, l’État (successeur) du pays qui a libéré une grande partie des camps de concentration, notamment Auschwitz, et qui a payé un tribut de sang gigantesque dans cette lutte.
Le Ministère fédéral de la Défense et l’intervention de jeunes officiers dans les écoles et autres « contre-mesures de la Bundeswehr [armée allemande »
L’intervention de la Bundeswehr contre la prétendue désinformation a une fois de plus, ne serait-ce qu’en raison de ses ressources militaires, une qualité et des implications très particulières. Ainsi, dans le document interne du gouvernement fédéral, il est dit, entre autres, à propos des activités du ministère de la Défense :
« Analyse quotidienne continue de l’environnement d’information. (...) Détection de la propagande/désinformation et planification/exécution des propres contre-mesures de la Bundeswehr en opération (...). »
Le document n’explique pas plus en détail pour qu’on puisse concrètement s’imaginer la nature de ces " contre-mesures de la Bundeswehr " contre une prétendue désinformation (russe). On y trouve toutefois quelques indications. Ainsi, parmi les « contre-mesures », il est fait référence à un projet commun de la Bundeswehr et de la Fondation Bertelsmann sur la « société et la résilience » ainsi qu’à l’intervention de « jeunes officiers dans les écoles ».
Conclusion
Dans le contexte de ces mesures concertées révélées au grand public grâce à une fuite, il convient de rappeler que le lanceur d’alerte a déclaré à NachDenkSeiten que le document divulgué n’était que la « partie émergée de l’iceberg ». Tout ce qui est répertorié dans le document interne est une révélation encore tolérable pour le gouvernement fédéral, car il ne comprend que les activités communicables en cas de doute. Après avoir parcouru ces dix pages, les rédacteurs de NachDenkSeiten ne sont pas les seuls à se demander quelles seront les mesures « non-communicables » du gouvernement fédéral à ce sujet.
Outre l’ampleur des mesures prévues et déjà mises en œuvre, l’arbitraire (à peine remis en question par les médias jusqu’à présent) qui intervient dans ce contexte fait également peur. En effet, il faut se rappeler que ni dans ce document interne sur les activités en cours des départements et des autorités contre la désinformation dans le cadre de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, ni dans les publications officielles, le gouvernement fédéral n’a jamais tenté d’expliquer comment il définissait ou même délimitait la « désinformation » (russe). Cela permet au gouvernement fédéral et à ses ministères d’utiliser cette notion de manière totalement arbitraire, avec toutes ses implications et options de censure, y compris juridiques. Et c’est ainsi que le gouvernement fédéral range en bloc sous le terme de « désinformation » – qu’il faut combattre par tous les moyens selon le gouvernement fédéral – tout ce qui correspond à une reproduction des positions et des points de vue officiels russes. Il contrôle ainsi, en supprimant des informations, la formation de l’opinion et de la volonté des citoyens allemands. Aucun gouvernement fédéral, quelle que soit sa couleur politique, ne devrait agir de la sorte, du moins pas s’il se considérait comme responsable d’une communauté démocratique avec des citoyens majeurs.