Le Monde, 31 mars 2003.
Le contrat nouvelles embauches (CNE), créé en août 2005 et destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, est un contrat à durée indéterminée (CDI) assorti d’une période de consolidation de deux ans.
Durant cette période, comme pour le contrat première embauche (CPE), l’employeur n’a pas à justifier un licenciement. Paradoxalement, cette absence de motif pourrait amener les salariés licenciés à recourir aux conseils des prud’hommes.
Le syndicat des avocats de France (SAF) estime ainsi que "pour que les salariés ne demeurent pas dans l’ignorance des motifs de leur licenciement, ils devront assigner leur employeur en justice." Ce qui, prévient le SAF, montre que "l’employeur n’est donc pas, loin s’en faut, à l’abri d’une procédure judiciaire". Cinq salariés, qui se tournent vers les prud’hommes, racontent leur fin de contrat.
"L’employeur a cessé de nous payer." Mickaël, 25 ans, est passé d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois à un CNE. Chauffeur-livreur dans le Maine-et-Loire, il livrait des meubles dans des magasins franchisés.
Mais, son employeur a cessé de le payer, lui et son beau-frère, Carl, embauché dans les mêmes conditions.
"Novembre a été payé en décembre, et décembre n’a jamais été payé", dit-il. "L’employeur n’avait plus les moyens et il nous a demandé de démissionner", raconte Mickaël. Comme ils ont refusé, tous deux ont reçu une lettre de licenciement le 13 février. "Pas d’explication, le patron m’a juste dit qu’il avait autre chose à payer que nos salaires", ajoute-t-il.
"J’ai demandé à récupérer mes heures supplémentaires." Brice, technicien frigoriste, 23 ans, a été embauché en CNE par une petite entreprise du Cantal, au mois d’août. " Le patron avait surtout besoin que je le dépanne quelques semaines", raconte le jeune homme qui se rappelle les dizaines de kilomètres quotidiens parcourus. "Au début, on ne fait pas gaffe, explique-t-il. Quand je me suis inquiété, il m’a dit que je pourrai récupérer mes 84 heures supplémentaires à un moment plus calme."
Quand Brice demande à les prendre, son patron lui propose de récupérer une semaine, soit 35 heures. "Et quand je lui ai réclamé le reste des heures, il m’a envoyé une lettre recommandée me disant qu’il mettait fin au contrat", ajoute Brice, résolu à se tourner vers les prud’hommes.
"J’ai pris un congé parental." A Nice (Alpes-Maritimes), Patrick a réussi à négocier à l’amiable avec son employeur. Ce vendeur de 29 ans, spécialisé dans le textile, a débuté dans une boutique de prêt-à -porter de luxe niçoise par un CDD de trois mois. Le 1er février, son patron lui propose un CNE. Père d’une petite Paloma, Patrick demande un congé paternité (légal) de 14 jours. "Mon patron m’a dit de le prendre en février, parce que la période était plus creuse, ça l’arrangeait", raconte Patrick. La date du congé est fixée au 11 février. Le 22, le salarié reçoit une lettre recommandée de fin de contrat. "Il me payait le préavis et me dispensait de le faire", dit Patrick. Pas d’explication, juste l’"indication" que Patrick coûtait "trop cher".
"Le patron nous traitait de feignants." Vanessa, 21 ans, a été recrutée comme vendeuse dans un magasin de décoration de Douarnenez (Finistère). "On a fait beaucoup d’heures, 220 au lieu de 130", se souvient la jeune femme. "Le patron nous traitait d’incompétents, de feignants, c’était vraiment du harcèlement." Vanessa a été licenciée le 5 janvier sans motif. Certaines de ses collègues avaient déjà démissionné.
"Le chef pâtissier me disait "sale Arabe"." Après un CDD de trois mois dans une boulangerie marseillaise, Rafik s’est vu proposer un CNE début octobre. "Mon chef pâtissier n’aimait pas les gens d’origine maghrébine, il me traitait de "sale Arabe"", explique-t-il. Les relations se sont dégradées au point que le patron a convoqué le jeune de 25 ans, en mars, pour lui annoncer son licenciement. Rafik lui explique alors le racisme dont il a été victime. "Je préfère te renvoyer toi. L’autre, avec ses cinq ans d’ancienneté, me coûterait trop cher", lui aurait expliqué son employeur.
Rémi Barroux
- Source : Le Monde www.lemonde.fr
- Transmis par : Groupe "Victimes du CNE"
http://groups.google.fr/group/victimes_cne
Témoignages Contrat Nouvelle Embauche.
CPE : Dix arguments de M. de Villepin et dix réponses, par Gérard Filoche.
