Defence for Children International-Palestina (DCI) vient de publier un rapport sur les pratiques d’Israël en 2013 à l’égard d’enfants palestiniens pendant leur arrestation, leur interrogatoire et leur incarcération. Ce rapport se base sur les témoignages de 98 enfants.
Ce nouveau rapport de DCI fondé sur 98 témoignages brosse un tableau édifiant de la façon dont Israël a traité des mineurs palestiniens arrêtés.
De manière générale, les enfants de la rive occidentale du Jourdain sont tirés de leur lit au milieu de la nuit par des soldats israéliens lourdement armés. Les soldats cognent violemment contre la porte, déboulent dans la maison et bouleversent toute la famille. Quelques heures après leur arrestation, les jeunes ont amenés les yeux bandés, menottés et en manque de sommeil dans les centres d’interrogatoire israéliens. Pendant l’audition ils sont soumis à de fortes pressions, avec menaces, violence verbale et physique. La plupart finissent par avouer.
vidéo : La prison n’est pas un jeu d’enfant ... : film court de sensibilisation de palestinasolidariteit.be qui raconte l’histoire des enfants palestiniens arrêtés par l’armée israélienne, avec des protagonistes comme vous et moi ...
En infraction aux règles, presque tous les enfants ont été interrogés sans la présence d’un parent ou d’un avocat. Ils ont rarement été informés de leurs droits, comme leur droit à se taire et à ne pas collaborer à leur propre condamnation. Le rapport a été déposé début mai à différentes agences de l’ONU.
Voici le résumé des principaux constats :
Transfert illégitime en Israël
On estime que chaque année de 500 à 700 enfants palestiniens sont raflés en Cisjordanie et poursuivis devant des tribunaux militaires. Cela revient à environ 8.000 depuis l’an 2000. Fin décembre Israël détenait 199 jeunes palestiniens en prison, parmi lesquels 14 enfants âgés entre 12 et 15 ans.
Les tribunaux militaires israéliens ne sont que trop bien connus pour leur malhonnêteté dans la conduite des procès, et par ailleurs ils ne sont absolument pas aménagés pour juger des mineurs d’âge. En règle générale, les jeunes sont accusés de « jet de pierres » pour lequel la loi prévoit une peine de vingt ans maximum, en fonction de leur âge.
Par-dessus le marché, 50 à 60 % des mineurs palestiniens incarcérés sont transférés des territoires occupés vers une prison en Israël. Ceci est un crime de guerre, qui viole l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève. En outre, cette pratique permet de mettre de sérieux obstacles au droit de visite des membres de la famille, car les Palestiniens des territoires occupés n’ont pas de liberté de mouvement en raison des innombrables points de contrôles et barrages. Ils doivent aussi se procurer un permis auprès d’Israël, procédure qui prend du temps. Dans la pratique les mineurs se retrouvent ainsi isolés de leur famille.
Mauvais traitements
DCI a enregistré les témoignages de 98 jeunes sur leur expérience de la détention militaire en Israël. Il faut bien souligner que cela ne représente qu’une minorité : en effet, la majorité des jeunes n’ose pas ou préfère ne pas témoigner, par peur des représailles ou parce qu’eux-mêmes ou leurs parents n’ont pas confiance dans le système militaire.
Les plaintes les plus fréquentes concernent :
Mains attachées : 98 (100.0%)
Pas informé du motif de l’arrestation : 96 ( 98.0%)
Absence d’avocat à l’interrogatoire : 94 ( 95.9%)
Yeux bandés : 92 ( 93.9%)
Pas informé de leur droit au silence : 91 ( 92.9%)
Fouilles corporelles nus : 78 ( 79.6%)
Privation d’eau/nourriture suffisante : 76 ( 77.6%)
Violences physiques : 75 ( 76.5%)
Violences verbales et intimidation : 73 ( 74.5%)
Refus d’autorisation pour aller aux WC : 68 ( 69.4%)
Arrestation nocturne : 55 ( 56.1%)
Transport étendus sur le plancher du véhicule : 49 ( 50.0%)49 ( 50.0%)
Position pénible contrainte : 32 ( 32.7%)
Papiers en hébreu à lire ou à signer : 21 ( 21.4%)
En 2013, au nom de 10 mineurs, DCI a déposé 15 plaintes relatives à leurs mauvais traitements et torture auprès de autorités israéliennes. Ce dépôt n’a entraîné aucune plainte contre les coupables et il n’est même pas clair qu’une enquête ait bien été ouverte sur les plaintes.
Isolement cellulaire
DCI a enregistré les témoignages de 40 mineurs d’âge qui ont été placés en isolement cellulaire entre 2012 et 2013 au cours de leur période d’interrogatoires. Le pourcentage de jeunes placés en détention solitaire est passé de 19,4 % à 21,4 % en 2013.
En moyenne l’isolement durait 10 jours en 2013, la plus longue période d’isolement étant de 28 jours. Le service de sécurité israélien se sert de l’isolement cellulaire comme d’un moyen de pression pour extorquer des aveux ou obtenir des informations sur d’autres personnes.
Dans le monde entier, contrairement à la pratique d’Israël, la détention à l’isolement est utilisée comme mesure disciplinaire dans le cas de jeunes déjà condamnés ou pour les protéger de détenus adultes.
Les mineurs d’âge palestiniens qui se sont retrouvés en isolement cellulaire avaient des plaintes comparables à celle du reste du groupe.
Au cours de leur arrestation, de leur transfert ou de leur interrogatoire, plus de la moitié ont eu à subir des violences physiques et trois quarts, des violences verbales.
Le pourcentage de jeunes qui ont été fouillés nus est plus élevé, près de 90 % contre 80 % pour l’ensemble du groupe.
Trois quarts de mineurs ont été contraints à rester dans une position pénible et inconfortable. C’était généralement sur une chaise métallique basse fixée au sol à laquelle étaient attachés leurs mains et leurs pieds.
Al-Jalame
Presque tous les enfants maintenus en isolement cellulaire avaient été transférés illégitimement en Israël, dont 27 au centre de détention Al-Jalame près de Haifa.
Là les enfants étaient isolés dans une petite cellule de 2 mètres sur 3. Ils expliquent qu’ils devaient dormir sur un lit en béton ou sur le sol, ou sur un mince matelas qu’ils décrivent « sale » et « puant ».
Leur cellule était dépourvue de fenêtre et de lumière naturelle. La seule lumière provenait d’une petite ampoule jaune très faible qui restait allumée en permanence. Les repas étaient passés par un guichet dans la porte. Les murs de la cellule étaient gris avec des protubérances pointues ou raboteuses qui font mal quand on s’y appuie le dos.
Le quotidien The Guardian avait publié début 2012 une vidéo poignante sur Al-Jalame. L’entreprise britannico-danoise G4S a fourni de la technologie sécuritaire à Al-Jalame.
Interdiction de la torture et de l’isolement cellulaire
L’an dernier, 21 enfants palestiniens ont été placés à l’isolement pendant un certain temps. L’isolement cellulaire est une pratique dure qui peut produire des effets psychologiques dévastateurs chez les personnes.
Les états devraient bannir l’isolement comme punition ou moyen de pression pour les interrogatoires avait déclaré Juan E. Méndez à l’Assemblée Générale de l’ONU du 18 octobre 2011. Méndez est le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans son rapport de 2011, Méndez constatait que la détention en isolement cellulaire « au cours de la période de détention précédant le procès est une pratique délibérée pour obtenir des information ou des aveux », ce qui équivaut à un acte de torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant tels qu’interdits par la Convention contre la torture.
Quelle que soit sa durée, l’isolement cellulaire de jeunes est en infraction avec l’article 7 de la Convention contre la torture et avec l’article 16 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
L’entreprise sécuritaire G4S est sous e feu des critiques internationales du mouvement BDS contre Israël, pour son rôle das la sécurisation des prisons israéliennes où les droits des prisonniers politiques palestiniens sont violés à grande échelle.
Adri Nieuwhof
Adri Nieuwhof est avocate, conseiller et défenseur des droits de l’homme, travaillant en Suisse.
Cet article est paru initialement sur : Jaffadok.nl
4 juin 2014 - dewereldmorgen.be - Vous pouvez consulter cet article à :
http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2014/06/04/nieuw-rapport-meer-pal...
Traduction : Info-Palestine.eu - AMM
