Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (Instance relevant de l’ Autorité directe du Premier Ministre), s’ est prononcée mardi 25 janvier, pour l’ ANNULATION de TOUTE FORME de SANCTION, contre Roland VEUILLET. car les motifs retenus contre lui ne sont pas établis.
La délibération du CSFP qui intervient aujourd’hui, deux ans après les événements, est donc une reconnaissance implicite du fait que cette mesure disciplinaire est un acte arbitraire de répression anti-syndicale.
Rappel des faits : Roland VEUILLET est Conseiller Principal d’ Education. Syndicaliste enseignant, il a pris une part active à la grève des surveillants et des aide-éducateurs, qui se battaient contre la suppression de leur statut et contre leur licenciement, en janvier 2003. Lors de ce mouvement, le proviseur du lycée Dhuoda de Nîmes, M. Dharo, et le recteur Marois (actuellement à Bordeaux) ont organisé une véritable cabale contre ce militant afin de briser une grève puissante et afin d’intimider l’ ensemble des personnels.
Roland a d’ abord été suspendu de ces fonctions pendant quatre mois, puis traduit devant un Conseil de Discipline. Il lui a été reproché « de créer des dysfonctionnements dans son établissement » (une grève crée toujours du dysfonctionnement). Il lui a été aussi reproché « d’avoir mis en danger les élèves », alors qu’ en fait il s’ est opposé au remplacement des surveillants grévistes par des grands élèves en situation précaire. Cependant, bien qu’ aucune sanction n’ ai été adoptée par le Conseil de Discipline, le recteur a pris seul la décision d’imposer à M. VEUILLET une mutation d’office à Lyon, à 300 kms de chez lui. Pour parvenir, à ce sinistre résultat, M. Marois n’ a pas hésité à produire des faux en écritures.
Acte de répression anti-syndicale : Depuis deux ans, Roland se bat avec acharnement pour faire annuler cette sanction inique. Il demande notamment qu’ une Enquête Administrative soit diligentée par le Ministre pour établir la réalité des faits et la responsabilité directe de sa hiérarchie (proviseur et recteur) dans des actes très graves contre une action syndicale. Roland n’ a pas cessé de clamer qu’ il n’ a commis aucune faute et soutient avec détermination qu’ il a agit dans son bon droit. Il affirme de façon catégorique et preuves à l’ appui que cette cabale a été montée de toutes pièces par Mrs Deharo et Marois pour briser frontalement un mouvement social de façon très brutale.
SOUTIEN SYNDICAL : Toutes les organisations syndicales ont dénoncé cette sanction comme un acte arbitraire de répression anti-syndical. Elles sont intervenues à plusieurs reprises auprès des autorités pour faire annuler cette mesure disciplinaire et pour exiger la réintégration de Roland sur son poste. Mais, malgré les nombreuses actions de protestation, malgré les nombreuses pétitions (plus de 10 000 signatures d’enseignants), l’ Administration de l’ Education Nationale a maintenu la sanction.
Aussi, la présente délibération du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, s’inscrit comme un désaveu de l’ intransigeance ministérielle.
Le Ministre François FILLON doit maintenant prendre acte de cette réalité :
D’une part il doit prononcer l’ annulation de la sanction, c’est à dire la réintégration de Roland VEUILLET au lycée Dhuoda. D’ autre part, il doit rapidement diligenter une ENQUETE ADMINISTRATIVE, car un fonctionnaire a passé deux ans a Lyon, pour des motifs que le CSFP n’ a pas reconnu comme valides.
A présent le Ministre doit rendre justice. Il s’ agit d’ établir officiellement qu’ il y a eu machination. Il s’agit aussi de définir la responsabilité des auteurs de cette malversation frauduleuse.
CONTACT : 06 19 68 30 94, veuillet.roland@laposte.net.
