C’est possible !
Voir le communiqué du groupe GUE
et, mieux celui de la Quadrature du net
Communiqué de Marie-Christine Vergiat - Députée européenne Front de gauche
Strasbourg ce jour :
ACTA : Une victoire de la mobilisation citoyenne
Une écrasante majorité du Parlement européen a rejeté l’accord ACTA (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions).
C’est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne.
Le PPE n’a eu de cesse, y compris en commissions parlementaires, de recourir à des artifices de procédure pour bloquer ce vote du Parlement européen jusqu’à tenter, à la dernière minute, de reporter le vote.
Tout au long de la procédure, la Commission européenne a renié les droits du Parlement européen, refusant de l’informer, comme elle le doit conformément au Traité de Lisbonne dans le cadre de négociations d’accords internationaux.
La Commission a pris acte de ce vote, mais n’a pas pour autant rendu les armes et elle a répété qu’ACTA était vital pour la compétitivité de l’Union et de son économie et a rappelé sa saisie de la Cour de justice de l’Union et déclaré qu’elle examinera l’arrêt et lui donnerait les suites qu’elle estime nécessaires.
Sous couvert de lutte contre la contrefaçon dans différents domaines (médicaments, etc.), l’accord proposait de renforcer les dispositions en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle en les rendant plus répressives et coercitives. Il menaçait les libertés fondamentales en ligne, la neutralité de l’internet, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences.
Ce rejet est un signal fort pour ceux qui cherchent à opposer les libertés économiques à l’ensemble des droits et libertés.
Il est possible de lutter contre la contrefaçon, de protéger les consommateurs sans mettre en cause les droits des citoyens.
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ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !
Submitted on 4 juill. 2012 - 11:22
ACTA Karel De Gucht communiqué
Strasbourg, 4 juillet 2012 - Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.
Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d’un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l’avenir de nos sociétés et de nos démocraties.
Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net, déclare : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».
La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont oeuvré collectivement à cette victoire ! Fêtons-la dignement et tâchons de tirer les leçons de ce succès, afin d’être encore plus forts lors des prochaines batailles !
« Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.
