La Belgique allait-elle accepter la demande du juge fédéral américain, Alan Kaye, d’extrader le Tunésien Nizar Trabelsi aux Etats Unis ? Depuis le 11 avril 2008, date de l’arrivée de cette demande en Belgique, la question a préoccupé la justice belge, le ministre de la Justice, le gouvernement et les médias pendant presque quatre ans.
D’abord, il y a eu trois années de procédures judiciaires menées par les avocats de Trabelsi, Maîtres Marc Neve, Chantal Moreau et Fernande Motte-Deraedt, pour s’opposer à son extradition. Ils ne sont pas parvenus à convaincre la justice belge de refuser la demande américaine. En juin 2010, les tribunaux belges relayaient leur avis final au ministre de la Justice, stipulant qu’il n’y avait pas d’objection à son extradition.
En tant que ministre de la Justice d’un gouvernement démissionnaire, qui ne pouvait s’occuper que des affaires courantes, et avec Nizar Trabelsi toujours en prison, Stefaan De Clerck n’avait aucune obligation, légale ou autre, de régler ce dossier avant son départ. Il aurait pu le transmettre à la nouvelle ministre de la Justice, madame Turtelboom, qui se pressait déjà devant sa porte. En plus, selon ses dires, ses pensées étaient déjà dans les campagnes paisibles de la Flandre. Tout ce qui le préoccupait personnellement, disait-il, était de reprendre au plus vite son poste en tant que bourgmestre de Courtrai : « J’ai été ministre fédéral pendant presque trois ans, mais ce chapitre est maintenant terminé. Redevenir bourgmestre, je trouve que c’est une belle perspective" (1).
Après coup, on se rend compte que ce petit théâtre sur « les belles perspectives en vue » ne servait qu’à cacher d’autres ambitions. Une semaine avant de quitter son poste de ministre, Stefaan De Clerck a décidé de laisser des traces. Le 23 novembre 2011, il a mis sa signature, approuvant la demande d’extradition de Nizar Trabelsi. De toute évidence, ce geste, à la fin de son mandat, dans les derniers jours d’une crise gouvernementale qui en a duré 535, n’a plus rien à voir avec rendre justice. C’est un geste politique qui indique que la Belgique, après une décennie de guerre antiterroriste et de crise, est devenue ni plus ni moins une station service pour les Américains. C’est aussi l’histoire et la consécration de la transformation d’un homme politique : de réformiste en ami américain.
De Clerck : de la réforme pénitentiaire à une politique d’incarcération à l’américaine
Quand Stefaan De Clerck occupe pour la première fois le poste de ministre de la Justice en 1995 dans le gouvernement de Dehaene, il suscite beaucoup d’espoirs. Le 12 juin 1996 déjà , il rédige une Note d’orientation en matière de politique pénale et d’exécution des peines. Cette note fut considérée comme un renouveau de la politique pénitentiaire en Belgique. De Clerck y plaide pour des peines alternatives au lieu de l’incarcération. Il s’attaque à l’inefficacité de la prison en matière de récidive. On peut y trouver un plaidoyer en faveur d’ « un usage sélectif de la peine d’emprisonnement », ce qui suppose : « - une détention préventive moins rapide et d’une durée plus courte. La liberté sous conditions paraît plus adéquate ; - la priorité doit être accordée aux mesures autonomes répressives visant la réparation et la réinsertion ; - une politique de mise en liberté individualisée ; - une évaluation des effets néfastes d’une privation de liberté trop longue par rapport à l’intérêt de la société. » (2)
En septembre 1996, De Clerck confie au professeur Lieven Dupont la tâche de rédiger un avant-projet de loi de principes relative à la politique pénitentiaire.
En 1997, il publie un livre intitulé « Les arbres et la forêt, réformer la Justice ». Dans sa motivation, il déclare : « Depuis des décennies, la Justice a été laissée pour compte. Jusqu’il y a peu, le régime pénitentiaire belge était un aspect peu connu de notre société. Cette matière ne suscitait guère l’intérêt des politiques et du public. Il s’agissait probablement d’un monde que l’on préférait ignorer, ce qui a contribué à faire de la détention un isolement non seulement physique mais également social. » (3)
La Note De Clerck de 96 sera suivi par la Note d’orientation du Ministère de la Justice pour 2000 de Marc Verwilghen. Sur les politiques proposées par De Clerck et Verwilghen, le CRISP écrit : « Les positions développées par les deux ministres en matière de politique pénitentiaire rejoignent, au delà de leur appartenance politique, un courant existant en criminologie qui prend ses distances vis-à -vis d’une politique purement répressive destructrice des droits fondamentaux reconnus aux détenus » (4). Une approche clairement à l’opposé de la politique américaine d’enfermement massive avec des peines toujours plus longues et sans fin.
Mais l’affaire Dutroux éclate.
Ce dossier des enfants disparus et assassinés va provoquer une rupture avec une politique de réforme et de recherche d’alternatives au niveau carcéral, si prudente soit-elle. L’affaire Dutroux fait remonter plusieurs questions à la surface : un appareil de police et une justice de classe qui ne s’intéressent pas, ou à peine, au sort d’un enfant disparu quand celui-ci est d’origine populaire. Une concurrence entre les services de police se dissimulant des pistes, ce qui a couté la vie à certains de ces enfants. L’existence de réseaux pédophiles qui achètent des enfants pour les abuser. L’affaire Dutroux va mettre la poursuite d’abus sexuels des enfants à l’ordre du jour, aussi bien en Belgique qu’au niveau international. On peut dire que l’affaire Dutroux a eu un effet global et négatif sur le monde carcéral : la libération conditionnelle de tous les détenus est dès lors plus difficile. Un climat plus répressif s’installe à tous les niveaux. Les mots « récidive » et « sécurité » deviendront les mots-clé, qui guideront la politique et les médias. Les délinquants sexuels seront plus présents parmi la population carcérale. Rares sont ceux qui ont soulevés que cette affaire ne pose pas uniquement un problème pénal. Elle aurait dû nous rendre conscient qu’il n’y a pas seulement une misère sociale dans ce pays, mais aussi une misère sexuelle. Et que dans les deux cas, la prison ne peut être la (seule) réponse.
De Clerck va payer les frais de l’affaire Dutroux en direct : après l’évasion ratée de Dutroux, il démissionne de son poste de ministre en 1998. De Clerck se lancera ensuite en tant que président du CVP, qu’il transforme en CD&V. Nouvel échec : sous sa direction, son parti connaît une sérieuse défaite électorale en 2003.
Quand De Clerck redevient ministre de la justice 10 ans après, en décembre 2008, tout a changé. Lui-même n’a plus la fibre de la réforme. Mais surtout, à l’affaire Dutroux se sont ajoutées depuis 2001 la guerre internationale contre le terrorisme et une explosion carcérale qui atteint tous les records, non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe.
L’explosion carcérale
Ainsi, aux États Unis, selon le Bureau de Statistiques fin 2010, 2.266.832 personnes se trouvaient en prison.
Fin 2011 (5), on compte 86.131 prisonniers en Grande Bretagne (seulement pour l’Angleterre et le Pays de Galles), 73.149 prisonniers en France, 70.491 en Espagne.
En Belgique aussi, le nombre de personnes derrière les barreaux atteint son zénith. En 2008, la Belgique comptait 9.871 détenus pour une capacité carcérale de 8.422. Cette capacité carcérale passe à 8 949 en 2010. Mais en novembre 2010, il y avait déjà 1000 prisonniers en plus par rapport à 2008 : 10.846 personnes se trouvaient en prison. A cela on peut ajouter 1.106 personnes qui portent un bracelet électronique et 1.914 qui bénéficient d’une interruption de peine.
En février 2011, la limite historique de 11.044 détenus est atteinte, selon les dires du porte-parole de l’administration pénitentiaire (6). Ce qui donne lieu à des situations où il y a 679 détenus pour 400 places dans une maison d’arrêt comme Forest. Des cris d’alarme sont lancés : « Les aumôniers, les conseillers islamiques et les conseillers laïques sont amenés à rendre visite aux détenus dans leurs cellules et sont confrontés à des situations de plus en plus alarmantes. De nombreux détenus ne disposent que d’un simple matelas à côté d’autres détenus qui ont un lit, dans des cellules beaucoup trop étroites...Ils souhaitent exprimer leur sérieuse inquiétude de voir le mécontentement des détenus par rapport au traitement inhumain dont ils sont l’objet, maintes fois refoulé, conduire immanquablement à une explosion de violences sans précédent avec toutes les conséquences préjudiciables qui en découleraient. » (7)
« Le problème de surpopulation carcérale est particulièrement aigu en Belgique, où on affiche un détestable score de 128,4 détenus pour 100 places, contre 98,4 % en moyenne dans les prisons européennes », écrit la Cour des comptes, qui a examiné les mesures prises depuis quinze ans (8). La Cour constate : « Entre 1991 et 2009, on relève aussi que le nombre de condamnations à des peines supérieures à cinq ans est passé de 39 % à 65 % … Autre constat édifiant : en 2010, la part des condamnés dans la population carcérale était de 53 % pour 35 % de détenus en détention préventive et 10 % d’internés. L’augmentation de ces trois catégories est considérable depuis 1990, indique le prérapport de la Cour des comptes. On relève plus 109 % d’internés, plus 90 % de condamnés et plus 69 % d’inculpés en préventive... Entre 1991 et 2009, on relève aussi que le nombre de condamnations à des peines supérieures à cinq ans est passé de 39 % à 65 %. » On pourrait y ajouter le nombre de 328 personnes de plus de soixante ans qui se retrouvent en prison. Une augmentation de 180 % en douze ans de temps (il y a 59 prisonniers qui ont entre 70 et 80 ans, et 9 ont 80 ans ou plus). (9)
Dans l’impasse, le gouvernement avait le choix : soit radicalement changer de cap, soit continuer à glisser sur la piste américaine et essayer de rattraper « le retard » au niveau de la surpopulation carcérale. Le gouvernement choisit la dernière option.
En avril 2008, le ministre de la justice Van Deurzen présente son Masterplan 2008-2012 qui prétend faire face à l’explosion carcérale et aux conditions inhumaines de nos prisons. De Clerck succède à son collègue Van Deurzen qui, comme lui, a démissionné de son poste de ministre de la Justice, et il ne prendra plus de risques. Il ne va rien inventer d’autre que le Masterplan, qui deviendra son plan. Il dira : « J’ai eu l’occasion de pouvoir construire sept ponts à Courtrai, maintenant, au niveau fédéral, je pourrai construire sept nouvelles prisons. » (10). Ce plan veut dire en chiffres : la construction de 2500 nouvelles cellules à 100.000 euros la cellule (au prix coutant des années 90) pour une somme totale de 250.000.000 euros. A payer par les contribuables et à encaisser par le privé selon la formule DBFM : « Design, Build, Finance, Maintain ». Dans les faits, de ministre de la Justice, De Clerck se transforme en technocrate et en ministre des bâtiments et de l’immobilier carcéral. Le Masterplan, qui vise « une extension de la capacité carcérale et une infrastructure carcérale plus humaine », devient la réponse et la solution miracle à tous les maux.
Le 31 octobre 2009, première européenne, De Clerck réalise une convention entre la Belgique et les Pays-Bas qui consacre le transfert de 500 détenus des prisons surpeuplées belges vers la prison de Tilburg aux Pays-Bas. Coût : 10 millions par an. En février 2010, le transfert commence. Moins d’un an plus tard, cela ne suffit déjà plus : fin 2010, le gouvernement annonce la location de « 150 places de détention supplémentaires à la prison de Tilburg ».
Le 14 décembre 2010, le Conseil des Ministres approuve, dans le cadre du Masterplan, la fermeture pour 2016 des « prisons très vétustes à Forest, Saint-Gilles et Berkendael, qui seront remplacées par une nouvelle institution à Haren ». Cette super-prison bruxelloise aura une capacité de 1190 places, c’est-à -dire une augmentation de 200 cellules comparée à la capacité actuelle de ces trois prisons réunies.
Ce qu’on aurait attendu du réformateur De Clerck, c’est la déclaration d’un moratoire au niveau de la construction de prisons. On aurait voulu entendre : la construction de nouvelles prisons n’est pas une solution. Il lui suffisait de s’appuyer sur l’Europe pour justifier cette position. Dans le rapport du Comité pour la Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe (CPT), après sa visite de contrôle des prisons belges en 2009, on peut lire : "Le Comité de Prévention de la Torture tient à souligner que l’augmentation des capacités carcérales ne peut pas résoudre en soi le problème de la surpopulation. Dans de nombreux pays - Belgique comprise - on constate que la population carcérale augmente au fur et à mesure de l’augmentation des capacités carcérales. » (11) De la part de De Clerck on s’attendait à des grâces (par voie royale ou autre), des libérations conditionnelles accélérées de personnes libérables, de personnes malades, de vieilles personnes, de femmes... pour dégorger immédiatement les prisons. Tout simplement parce que les conditions inhumaines créées par la surpopulation carcérale étaient et sont toujours inacceptables. On aurait dû entendre : au niveau carcéral, la Belgique s’est trompée, on est allé trop loin, on ne peut pas continuer sur ce chemin de l’incarcération massive et de longue durée, il nous faut rompre avec une évolution qui nous mène tout droit dans le mur. Tous les acteurs concernés par les prisons auraient dû être mobilisés pour trouver des solutions au niveau de la société, de l’école, de l’emploi, du logement, de peines alternatives. Dans le but de retourner au plus bas niveau d’incarcération possible
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Mais rien de tout ça.
De Clerck : de l’auteur de l’abolition de la peine de mort en Belgique à celui qui signe l’extradition vers un pays pratiquant la torture et la peine de mort.
La peine de mort n’était plus appliquée en Belgique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Mais son abolition formelle, le 13 juin 1996, est l’oeuvre de De Clerck. C’est son projet de loi qui a abouti à un vote au parlement (120 députés pour et 13 députés contre) consacrant l’abolition de la peine de mort en Belgique. Amnesty Belgique écrivait : « Pour le Ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck, la peine de mort est un acte de vengeance et son abolition doit être considérée comme un premier maillon dans la rénovation de la politique pénale de la Belgique. D’autre part, puisque ce châtiment n’était plus appliqué, il était devenu inutile. Enfin, il était devenu la cause de difficultés judiciaires avec d’autres pays à qui l’on réclamait l’extradition de criminels. » (12) Vous avez bien lu la dernière phrase : un pays qui a toujours la peine de mort dans ses textes, même si elle ne l’applique plus, ne peut pas ou difficilement réclamer l’extradition de criminels, détenus dans d’autres pays. 15 ans plus tard, le même De Clerck signe l’extradition de Nizar Trabelsi, un détenu en Belgique, vers un pays, qui non seulement prévoit la peine de mort dans ses textes, mais qui l’applique avec la régularité d’une montre !
A peine deux mois avant, le 20 septembre 2011, De Clerck a signé encore un contrat d’extradition avec les États-Unis « Sur proposition du Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, actuellement en déplacement à New York pour l’Assemblée générale des Nations unies, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, la Ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom et le US Attorney General Eric H. Holder ont signé aujourd’hui au Palais d’Egmont à Bruxelles un accord en vue de la Prévention et de la Lutte contre la Criminalité Grave .. Cet accord permettra aux enquêteurs belges et américains d’échanger, dans le cadre d’enquêtes judiciaires et policières, des données comme les empreintes digitales et génétiques (ADN) afin d’accélérer et d’améliorer l’identification d’éventuels terroristes et suspects de crimes graves. » (13) Dans cet accord, la Belgique s’engage donc à transmettre aux États Unis « toutes les données ADN, empreintes digitales, données biométriques et biographiques de criminels et de terroristes potentiels dans notre pays » (14), faisant ainsi de la Belgique le vingtième pays au monde qui signe un tel accord avec les États-Unis.
Pour comprendre cette soumission belge aux États Unis, du jamais vu auparavant, il faut considérer différents éléments.
D’abord, il y a la pression de la guerre anti-terroriste, qui a changé toutes les mentalités et qui a fait basculer même les plus hésitants des Européens dans le camp américain et les a amenés sur le front de la guerre. « Qui n’est pas avec nous, est contre nous », disait Bush. Et le personnel politique de la Belgique a choisi son camp.
Ensuite, il y a la position fragilisée de la Belgique au niveau international. Comme d’autres pays, la Belgique est confrontée à une crise économique sans précédent. Mais elle est aussi confrontée à une crise institutionnelle sans précédent. Faute de réponses réelles à la crise économique, ou à un avenir institutionnel garanti à plus long terme (la crise gouvernementale de 2010 à 2011 a été la plus longue connue au monde), la participation à la guerre anti-terroriste et l’utilisation des terroristes comme monnaie d’échange sont devenues des moyens parmi d’autres pour se racheter au niveau international. Des États-Unis d’abord, dont on dépend quasi entièrement. Le moyen pour sauver le rôle de la Belgique au niveau international et se racheter une confiance internationale. Le moyen pour garder la position de Bruxelles en tant que capitale européenne et siège de l’OTAN. Qu’il s’agisse de la participation à la guerre en Afghanistan (15), en Somalie, en Libye (16)... ces dernières années, le trio Van Ackere, De Crem, De Clerck, tous les trois CD&V, chrétiens-démocrates néerlandophones, occupant les postes-clé des Affaires Étrangères, de la Défense et de la Justice, ont dit « oui » à toutes les demandes américaines et de l’Otan. De la demande de renforcer les effectifs de guerre belges en Afghanistan, bien au-dessus de ses capacités réelles, jusqu’à la demande d’extradition de Trabelsi, ce trio a effacé toute trace d’opposition de la part du gouvernement belge, si faible soit-elle, à la politique guerrière américaine ou de l’Otan.
Enfin, De Clerck est membre et ex-président du CD&V, un parti qui est en chute libre au niveau électoral depuis 10 ans. Ce parti est rongé par une opposition d’extrême droite, la NVA- nationaliste et pro-américaine et le parti d’extrême droite Vlaams Belang, qui, ensemble, constituent la majorité absolue en Flandre. Le CD&V, parti de droite traditionnel, utilise la scène internationale pour se refaire une image. Ainsi, le CD&V a déjà fourni le président du Conseil de l’Europe, Herman Van Rompuy. Les américains appellent De Crem « one of the United States’ strongest friends in the Belgian government » (le meilleur ami des États Unis au sein du gouvernement belge). (17) Et c’est un « secret publique » que De Clerck a, lui aussi, des ambitions au niveau international, bien loin des paisibles prairies courtraisiennes.
Luk Vervaet