Plan
I. - La paix : Une France ouverte sur le monde : propositions 1 à 13
II. - l’emploi la croissance sociale par la maîtrise de l’économie :
propositions 14 à 43
III. - La liberté : des femmes et des hommes responsables : propositions 44 à 104
IV. - La France : un pays libre et respecté : propositions 105 à 110
I. - La paix : Une France ouverte sur le monde.
Défense du droit et solidarité avec les peuples en lutte
1 - Exigence du retrait de troupes soviétiques de l’Afghanistan.
2 - Condamnation de l’aide apportée par les États-Unis aux dictatures d’Amérique latine.
3 - Affirmation du droit des travailleurs polonais aux libertés et au respect de l’indépendance syndicale.
4 - Paix au Moyen-Orient par la garantie de la sécurité d’Israël dans les frontières sûres et reconnues, le droit du peuple palestinien à disposer d’une patrie, l’unité du Liban.
5 - Indépendance du Tchad. Respect de la souveraineté du Cambodge. Soutien au droit à l’autodétermination de l’Erythrée et du Sahara Occidental.
Désarmement et sécurité collective
6 - Désarmement progressif et simultané en vue de la dissolution des blocs militaires dans l’équilibre préservé des forces en présence.
7 - Action internationale énergique contre la dissémination de l’arme nucléaire et pour le renforcement du contrôle des centrales nucléaires.
8 - Ouverture d’une négociation sur la sécurité collective en Europe à partir de la conférence sur la réduction des forces et des tensions proposée par les socialistes français. Retrait des fusées soviétiques SS 20 en même temps que l’abandon du plan d’installation des fusées américaines pershing sur le sol européen.
Nouvel ordre économique mondial
9 - Priorité au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d’un nouvel ordre économique mondial. Aide publique au tiers monde portée à 0,70 % du PNB de chaque pays développé.
10 - Définition d’un nouveau système monétaire mondial par la réforme du FMI de la banque mondiale et du " panier de monnaies " , un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du tiers monde.
Une France forte dans l’Europe indépendante
11 - Application stricte du traité de Rome. (Marché commun) : poursuite de la démocratisation de ses institutions et mise en oeuvre immédiate de ses dispositions sociales. Défense de l’emploi européen par le développement de politiques industrielles communes, par la protection des secteurs menacés par l’invasion de certains produits en provenance du Japon et des États Unis, par l’élaboration du règlement communautaire sur l’activité des sociétés multinationales. Réforme profonde de la politique agricole et de la politique régionale.
12 - Avant toute adhésion à la CEE de l’Espagne et du Portugal, respect de quatre préalables (agricole, régional et sur la pèche maritime) conformes à la résolution socialiste adoptée à Montpellier en septembre 78.
13 - Création d’un Conseil des peuples méditerranéens.
II. - l’emploi la croissance sociale par la maîtrise de l’économie
La relance économique
14 - Un programme de relance économique fixera, dès la prochaine session de la législature les premières orientations : emploi, prix, développement technologique, cadre de vie.
15 - Des actions industrielles seront immédiatement lancées dans les secteurs de l’électronique, de l’énergie, des biens d’équipement, des transports et de l’automobile, de la chimie fine et de la bio-industrie, de la sidérurgie et de l’agro-alimentaire afin de reconquérir le marché intérieur et de créer des emplois.
16 - Un programme de grands travaux publics, de construction de logement sociaux et d’équipements collectifs (crèches, restaurants scolaire, maisons de l’enfance ) sera engagé dès le deuxième semestre de 1981.
17 - La recherche sera stimulée pour atteindre d’ici 1985 2,5 % du PNB. Des mesures d’aide par le crédit et d’encouragement à l’innovation seront prises en direction des PME.
18 - 150 000 emplois seront créés dans les services publics et sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et les capacités d’accueil au public (santé, éducation, P et T, etc…). 60000 emplois d’utilité collective seront mis à la disposition des associations et des collectivités locales.
Une nouvelle croissance
19 - Le plan, démocratisé et décentralisé, donnera un contenu au développement économique. La croissance sociale s’appuiera sur le dynamisme du secteur public, l’encouragement à l’investissement, l’augmentation des bas revenus et l’amélioration des onctions de travail.
20 - Le franc sera défendu contre les manoeuvres spéculatives. Le développement industriel et agricole et les économies d’énergie rendront la croissance moins tributaire des importations. D’ici 1990, la part du commerce extérieur dans le PIB sera ramenée en-dessous de 20 %.
21 - Le secteur public sera élargi par la nationalisation des neuf groupes industriels prévus dans le Programme commun et le programme socialiste, de la sidérurgie et des activités de l’armement et de l’espace financées sur fonds publics. La nationalisation du crédit et des assurances sera achevée.
22 - Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail : les capacités d’intervention du syndicat dans l’entreprise seront étendues et affermies : moyens et production des délégués élus, temps consacré à l’information et à l’expression collective.
23 - La durée du travail sera progressivement réduite à 35 heures après négociation entre les partenaires sociaux. La cinquième équipe sera instaurée dans les métiers pénibles. La cinquième semaine de congés payés sera généralisée.
24 - L’ANPE sera démocratisée. Elle sera transformée en un grand service public de l’emploi (coordination de l’ensemble des moyens de coordination de l’ensemble des moyens d’information, de formation et de conversation, travail intérimaire).
25 - Une loi fixe fixera les conditions d’évolution de la révision des loyers et de la répartition des charges. En outre, des dispositions particulières seront prises en faveur des locataires des logements sociaux.
26 - L’épargne sera fortement encouragée. Un livret A par famille sera indexé sur les prix. Les taux d’intérêt des autres dépôts seront relevés. La réforme des circuits financiers permettra l’affection de l’épargne des Français aux investissements considérés comme prioritaires par le plan.
27 - Des bonifications d’intérêt ou des avantages fiscaux sur une base contractuelle, seront accordés pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique économique et sociale en particulier pour les industries de main-d’oeuvre.
28 - Les prix des produits pour lesquels la concurrence ne joue manifestement pas seront contrôlés. Les produits de distribution seront réformés, l’implantation des grandes surfaces réglementée, les pouvoirs des consommateurs renforcés.
29 - L’artisanat et le petit commerce verront leur rôle social et humain reconnu et protégé. Le salaire fiscal sera institué pour les travailleurs non salariés.
30 - L’assiette des cotisations patronales de la Sécurité sociale sera modifiée afin de ne pas pénaliser les entreprises de main-d’oeuvre.
La justice sociale
31 - Le SMIC sera relevé. Son montant sera fixé après négociations avec les organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires inscrite dans les conventions collectives sera respectée. Les prestations familiales seront revalorisés de 50 % en deux étapes. Les indemnités de chômage seront fortement augmentées.
32 - Les taux de la TVA seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité.
33 - De nouvelles prestations familiales seront progressivement substituées au quotient familial par enfant qui sera, en attendant plafonné.
34 - Un impôt sur les grandes fortunes, selon un barème progressif, sera institué. Les droits de succession seront réformés afin d’alléger les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les grosses successions. Le capital des sociétés sera taxé sur la base de l’actif net réévalué.
35 - L’impôt direct sera allégé pour les petits contribuables, renforcé pur le gros revenus de manière à réduire l’éventail des revenus. L’avoir fiscal sera supprimé.
36 - Règlement des contentieux concernant les anciens combattants, application du rapport constant, retour à la proportionnalité des pensions militaires inférieure à 100 %, bénéfice de la carte de combattant aux anciens d’Algérie.
37 - Nouvelle loi d’indemnisation pour les rapatriés, prévoyant la reconstitution des patrimoines familiaux, limitée par les grosses fortunes.
L’énergie
38 - L’approvisionnement énergétique du pays sera diversifié. Le programme nucléaire sera limité aux centrales en cours de construction, en attendant que le pays, réellement informé, puisse se prononcer par référendum. Les crédits en faveur des énergies nouvelles ou des techniques nouvelles d’exploitation des énergies traditionnelles (charbon) seront très considérablement augmentés.
39 - Un vaste programme d’investissement destiné à économiser l’énergie sera entrepris. Des clubs d’économie d’énergie animés par des personnes pris en charge et formés par l’État assisteront les ménages. Une politique de normes orientera la production vers des produits, des machines ou des matériaux permettant de réduire la consommation d’énergie.
40 - Une loi-cadre garantira le contrôle des citoyens et des élus sur toutes les décisions, et notamment les questions de sécurité touchant au nucléaire.
L’agriculture
41 - Le gouvernement proposera aux partenaires de la CEE, afin de revenir à l’esprit du Traité de Rome, une réforme de la Politique agricole commune. Celle-ci devra tenir compte de la nécessité de supprimer les inégalités de revenu entre les agriculteurs, la salariés de l’agriculture et l’ensemble des travailleurs. Des mesures particulières seront prises pour l’élevage, la viticulture, les fruits et légumes, jusqu’ici défavorisés. Les marchés seront organisés par des Offices par produits ou groupes de produits, chargés de mettre en oeuvre des prix garantis, tenant compte des coûts de production, dans la limite de quantum par travailleur. Cette politique prendra en comte aspirations des consommateurs.
42 - Un statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux femmes d’agriculteurs. l’installation des jeunes - et notamment l’accès à la terre - sera vivement encouragée. l’agriculture de montagne fera l’objet de mesures de soutien spécifiques.
43 - L’outil de travail - la terre - sera protégé contre la spéculation, par la création d’offices fonciers cantonaux où les représentants de la Profession seront majoritaires.
La pêche
44 - Une politique de la pêche maritime, élément d’une politique de la mer sera mise en oeuvre : réorganisation des marchés, amélioration des conditions de travail et de rémunération des travailleurs de la mer, aides à l’investissement… Au plan européen le gouvernement proposera application d’une politique commune de la pêche fondée sur la garantie d’accès à la ressource, la gestion rationnelle des stocks, l’organisation et la protection du marché communautaire et l’harmonisation des régimes sociaux…
III. - La liberté : des femmes et des hommes responsables
La démocratie respectée
45 - Le mandat présidentiel sera ramené à cinq ans renouvelable une fois, ou limité à 7 ans sans possibilité d’être renouvelé.
46 - Le parlement retrouvera ses droits constitutionnels. Le recours à l’usage du vote bloqué sera limité.
47 - La représentation proportionnelle sera institué pour les élections à l’Assemblée nationale, aux assemblée régionales et aux conseils municipaux pur les communes de 9000 habitants et plus. Chaque liste comportera au moins 30% de femmes.
Février 1981
48 - La représentation parlementaire des Français de l’étranger, comprenant non seulement des sénateurs mais aussi des députés, sera assurée selon des procédures qui en garantiront le caractère démocratique.
49 - La vie publique sera moralisée : déclarations des revenus et du patrimoine des candidats aux fonctions de président de la République, de député et de sénateur ainsi que des ministres en exercice, avant et après expiration de leurs mandats.
50 - La justice sera appelée à faire toute la lumière sur les affaires dans lesquelles ont été mises en cause des personnalités publiques.
Une justice indépendante
51 - L’indépendance des magistrats sera assurée par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
52 - Abrogation des procédures d’exception (cour de sûreté, tribunaux militaires en temps de paix), de la loi anti-casseurs et de la loi Peyrefitte. Le principe fondamental de présomption d’innocence sera réaffirmé.
53 - Abrogation de la peine de mort.
Des contre-pouvoirs organisés ; un état décentralisé
54 - La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel et l’exécutif assuré par le président et le bureau. La corse recevra un statut particulier. Un département du Pays Basque sera crée. La fonction d’autorité des préfets sur l’administration des collectivités locales sera supprimée.
L’exécutif du département sera confié au président et au bureau du Conseil général. La réforme des finances locales sera aussitôt entreprise. La tutelle de l’État sur les décisions des collectivités locales sera supprimée.
55 - Le secret administratif sera limité et l’administration contrainte à motiver ses actes et à exécuter les décisions de justice.
56 - La promotion des identités régionale sera encouragée, les langues et cultures minoritaires respectées et enseignées.
57 - Les communes, départements, régions bénéficieront pour assumer leurs responsabilités d’une réelle répartition des ressources publiques entre l’État et les collectivités locales.
Celles-ci auront notamment la responsabilité des décisions en matière de cadre de vie : développement prioritaire des transports en commun, aménagement des rues, services sociaux, espaces verts. Elles susciteront le développement de la vie associative, contribuant ainsi à l’animation de la ville, au rayonnement de ses activités, à l’affirmation de sa personnalités.
58 - Pour les peuples de l’outre-mer français qui réclament un véritable changement, ouverture d’une ère de concertation et de dialogue à partir de la reconnaissance de leur identité et de leurs droits à réaliser leurs aspirations. Entre autres, dans les départements d’outre-mer, institution d’un conseil départemental, élu à la proportionnelle et responsable de la vie locale de chaque département avec consultation obligatoire avant tout accord international touchant à la région du monde où ils se trouvent. La loi déposée à ce sujet par le groupe parlementaire socialiste sera soumise au Parlement dès la prochaine session de la législature.
59 - Le projet de loi sur la vie associative sera également soumis au vote du Parlement dès la prochaine session. L’élu social aura un statut reconnu. Les associations d’usagers du cadre de vie verront leurs droits largement accrus et des moyens matériels mis à leur disposition.
La démocratie économique. Des droits nouveaux pour les travailleurs
60 - Le Comité d’entreprise disposera de toutes les informations nécessaires sur la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de veto avec recours devant un nouvelle juridiction du travail.
61 - Le comité d’hygiène et de sécurité aura le pouvoir d’arrêter un atelier ou un chantier pour des raisons de sécurité.
62 - La gestion du secteur public sera largement décentralisée. Les instances de direction des entreprises seront, soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d’un conseil de gestion élu par les travailleurs et d’un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d’unité et d’atelier élus par les travailleurs seront instaurés.
Un secteur d’économie sociale fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d’organisation des travailleurs.
63 - La participation effective des cadres (ITC) sera assurée et leur rôle reconnu au sein des organismes représentants de l’ensemble des salariés : comités d’entreprises, comités de groupes et de holding dans les entreprises de droit privé, Conseil d’administration tripartites, conseils d’unité ou d’atelier dans le secteur public.
Des droits égaux pour les femmes
64 - L’égalité des chances devant l’emploi sera garantie par une réelle mixité de toutes les filières de formation professionnelle (quotas minima).
Les crédits seront affectés à la formation continue en fonction du nombre et du sexe des salariés de l’entreprise dans chaque catégories. La loi supprimera la notion de " motif légitime " invoquée pour refuser à une femme l’accès à un emploi.
65 - L’égalité de rémunération entre hommes et femmes sera garantie - et appliquée - au terme d’une négociation des conventions collectives dans chaque branche professionnelle.
66 - Le statut de travailleuses à part entière sera reconnu aux conjointes d’agriculteurs, de commerçants et d’artisans, actuellement considérées comme sans profession.
67 - L’information sur la sexualité et la contraception sera largement diffusée dans les écoles, les entreprises, les mairies, les centres de santé et d’orthogénie, et par les médias. La contraception sera gratuite, les conditions d’obtention de l’IVG seront révisées.
68 - L’égalité devant l’emploi, pour les femmes, exige un vaste programme d’équipements collectifs : 300 000 places de crèche seront créées prioritairement.
69 - La dignité de la femme sera respectée, notamment à travers l’image qui est donnée d’elle dans les manuels scolaires, la publicité, la télévision. Les associations de défense des droits des femmes pourront se porter partie civile en cas de discrimination.
70 - Un fonds de garantie, chargé de la récupération des pensions alimentaires, viendra en aide aux femmes divorcées chefs de famille. La pension de réversion sera égale pour les deux conjoints et pourra se cumuler avec des droits propres. Une allocation sera versée aux veuves et divorcées pendant eux ans minimum moyennant leur inscription à l’ANPE ou à un stage de formation professionnelle.
La famille et l’enfant
71 un congé parental ouvert pour moitié au père et à la mère, rémunérée et assorti de garantie de réintégration dans l’emploi sera accordé aux parents d’enfants de moins de deux ans.
72 Une allocation familiale unique sera versée dès la déclaration de grossesse et dès le premier enfant.
73 Un institut de l’enfance et de la famille sera mis en place avec la participation des représentants du Parlement, des syndicats, des associations familiales et de jeunesse, de la profession médicale et des enseignants.
Le droit d’être elle-même pur la jeunesse
74 - Les jeunes seront éligibles dès 18 ans pour les élections politiques et dès 16 ans pour les élections professionnelles.
75 - La liberté de réunion dans tous les établissement scolaires sera garantie pour les parents d’élèves ainsi que pour les élèves dans les lycées et les LEP.
Les délégués de classe participeront aux conseils de classe et la gestion des foyers socio-éducatifs sans que leurs droits puissent subir de restriction.
76 - Les appelés au service national auront la liberté de réunion et d’association. L’objection de conscience sera respectée selon les termes de la loi.
77 - L’enseignement technique sous toutes ses formes recevra les moyens nécessaires et personnel et en matériel afin qu’aucun jeune, fille ou garçon, n’arrive dans le monde du travail sans qualification professionnelle.
78 - La vignette moto sera supprimée.
De nouveaux droits pour les immigrés
79 - Les discriminations frappant les travailleurs immigrés seront supprimées. Les refus de délivrance de cartes de séjour devront être motivés.
80 - L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu.
81 Le plan fixera le nombre annuel de travailleurs étrangers admis en France . L’Office national d’immigration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée.
Une société solidaire
82 - Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans. Les retraités auront le droit de siéger dans les instances de la Sécurité sociale et les caisses de retraite. Les cotisations prélevées par le régime général de la Sécurité sociale sur les retraites seront supprimées. Une loi définissant les nouveaux droit des retraités et des personnes âgées en matière de ressources de logement, de santé et de culture, et assurant leur réelle participation à la vie sociale, sera déposée.
83 - Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société : le travail, l’éducation, le logement, les transports, les loisirs et l’accès à la culture seront adaptés à leur contraintes particulières.
84 - Un système national de protection sociale commun à tous les assurés sera progressivement institué. L’État remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d’intérêt social. Le ticket modérateur d’ordre public d’intérêt social. Le ticket modérateur d’ordre public sera abrogé.
La santé protégé
85 - Un service communautaire de la santé reposera sur le développement de la prévention, le tiers payant généralisé à terme, la création de centres de santé intégrés auxquels chaque médecin pourra adhérer s’il le souhaite. Une nouvelle conversion sera négociée. Le conseil de l’ordre des médecins sera supprimé.
86 - Les missions respectives de l’hôpital et du secteur privé seront définies. Adoption d’une nouvelle carte sanitaire. les équipements seront programmés par région et leur financement réformée (suppression du prix de la journée).
87 Une nouvelle politique du médicament sera mise en place en s’appuyant sur les grands pôles industriels nationalisés où la recherche sera intensifiée.
Droit au logement pour tous
88 - Un politique de l’Habitat social visera à mettre à la disposition des ménages des logements suffisamment grands et assortis des services à proximité (crèches, haltes-garderies, transports collectifs). Des dispositions particulières seront prises pour favoriser aussi le logement des jeunes (construction des F1 et F2).
89 - Réformes des instruments de l’intervention publique. Maîtrise du sol urbain par les collectivités locales grâce à l’instauration d’un impôt déclaratif foncier, d’un droit de préemption et de prêts bonifiés par l’État.
Une éducation de qualité
90 - Un grand service public, unifié et laïque de l’éducation nationale sera constitué. Sa mise en place sera négociée sans spoliation ni monopole. Les contrats d’association d’établissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés. Des conseils de gestion démocratiques seront créés aux différents niveaux.
91 - L’école sera ouverte sur le monde. La pédagogie sera renouvelée pour favoriser l’expression sous toutes ses formes ainsi que l’épanouissement physique. L’enseignement de l’histoire et de la philosophie sera développé. Quel que soit le niveau d’études, chacun devra disposer en fin de scolarité d’une formation professionnelle. Les classes comprendront 25 élèves au maximum.
92 - La loi Seguin-Rufenacht sur la composition des conseils d’université et d’UER sera abrogée ainsi que les décrets modifiant la carte universitaire.
93 - Chaque travailleur disposera d’un crédit de formation de deux ans qu’il pourra utiliser tout au long de sa vie active. La gestion de l’éducation continue sera tripartite
Une information libre et pluraliste
94 - La télévision et la radio seront décentralisées et pluralistes.
Les radios locales pourront librement s’implanter dans le cadre du service public. Leur cahier des charges sera établi par les collectivités locales. Sera crée un conseil national de l’audiovisuel où les représentants de l’État seront minoritaires. La création sera encouragée. Les droits des " cibistes " seront pleinement reconnus.
95 - Les ordonnances de 1944 sur la presse seront appliquée. Les dispositions assurant l’indépendance des journalistes et des journaux face aux pressions du pouvoir, des groupes privés et des annonceurs seront prises. L’indépendance de l’AFP vis-à -vis de l’État sera garantie.
96 - Toute censure de l’information, y compris dans les casernes et les prisons, sera abolie.
La science et la culture
97 - La recherche fondamentale sera un objectif essentiel : d’importants crédits publics lui seront consacrés, pour son développement sur le plan régional comme sur le plan national. Les coordinations nécessaires seront réalisées.
98 - L’implantation sur l’ensemble du territoire de foyer de création d’animation et de diffusion, sera encouragée par l’État qui en assurera un financement partiel. En dehors de nos frontières, une présence active et rayonnante de la culture française sera assurée.
L’enseignement de l’art à l’école sera développé et des facilités accordées pour accéder aux grandes oeuvres : extension des heures d’ouverture des musées, des bibliothèques, des monuments, grâce au recrutement du personnel nécessaire.
99 - Le soutien à la création cinématographique musicale, plastique, théâtrale, littéraire, architecturale placera la renaissance culturelle du pays au premier rang des ambitions socialistes.
Un conseil international pour la science et la culture, une école, européenne de cinéma, et un centre international pour la musique seront crées.
100 - La libération du prix du livre sera abrogée.
Les équilibres naturels
101 - Une charte de l’environnement garantissant la protection des sites naturels, espaces verts, rivages marins, forêts cours d’eau, zones de vacances et de loisirs sera élaborée et soumise au Parlement après une large consultation des associations et des collectivités locales et régionales avant la fin de l’année 1981.
102 - La lutte contre les pollutions de l’eau et de l’air sera intensifiée. Les entreprises contrevenantes seront pénalisées.
103 - Les normes de construction de machines et moteurs dangereux à manier et générateur de bruit seront révisées et strictement appliquées.
Le sport
104 - L’indépendance du mouvement sportif vis-à -vis de l’État et des puissances d’argent sera garantie. L’éducation physique et sportive deviendra une dimension essentielle des enseignements dispensés par l’Éducation nationale.
IV. - La France : un pays libre et respecté
Sa sécurité et son identité
105 - Développement d’une stratégie autonome de dissuasion et organisation nouvelle du service national réduit à six mois.
106 - Définition claire de la portée et du contenu de l’Alliance atlantique. Cohésion accrue de l’Europe.
107 - Développement des relations entre la France et l’Union Soviétique dans le respect des traités existants.
108 - Renforcement des échanges avec la Chine.
109 - Liens privilégiés avec les pays non alignées de la zone méditerranéenne et du continent africain, spécialement l’Algérie.
110 - Établissement de relations étroites avec le Québec. Création d’une académie francophone.