5 avril 2005
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Réponse à Bernard Poignant, écrivant dans "Libération" : « Et si la France dit non au référendum », par J-J.Chavigné et G.Filoche.
Jean-Jacques CHAVIGNE, Gérard FILOCHE
lundi 4 avril 2005
Lire l’ article : « Et si la France dit non au référendum », par Bernard POIGNANT, mardi 22 mars 2005 www.liberation.fr/page.php ?Article=284088&AG
1- « Ce vote n’interrompt pas le processus de ratification dans les autres pays »
Il n’est pas possible d’affirmer comme le suggère Bernard Poignant que la Constitution européenne pourrait être considérée comme ratifiée et avoir une existence juridique, sans la ratification de la France et donc une majorité de Oui au (…)