La base de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique datée du 12 mars 2013 était claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les États-Unis dans leur volonté de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen.
Ce texte a été soumis au Parlement européen, qui l’a amendé, avant d’être présenté aux 27 chefs d’États et de gouvernements (le Conseil européen). Ce projet souligne les potentialités d’un accord entre l’UE et les États-Unis en matière de développement économique.
Au Parlement européen, les débats ont été vifs sur cet accord, et fait notoire, le 16 mai, des organisations d’entreprises européennes se sont associées à l’European Business Summit pour demander instamment la mise en place du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.
Le 20 mai, l’Humanité.fr sous-titrait ainsi un de ses articles : « déjà passé en commission au Parlement [européen], et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. »
Le texte a été voté le 23 mai. (1)
Après ses considérants, le Parlement estime, se félicite, se rallie, souligne , rappelle, réaffirme, insiste, etc... et accorde son mandat à la Commission. Il « se réjouit de l’ouverture des négociations avec les États-Unis ainsi que de la perspective de les suivre de près et de contribuer à leur issue positive ; rappelle à la Commission qu’elle a l’obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des négociations »
Ce n’est pas l’objet du présent article d’alerter sur toutes les conséquences nocives, pour la démocratie, pour l’indépendance nationale, pour la vie sociale, pour l’environnement, du futur traité : d’autres le font très bien. Non ! il est simplement d’attirer l’attention sur la manière dont ont procédé nos socialistes au gouvernement.
Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la Ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Karel De Gucht, de rendre public le mandat de négociation », ce qu’elle complète en précisant que « ce mandat est déjà disponible sur de nombreux sites Internet » en raison de « fuites ».
En effet, L’Humanité, par souci de transparence et de démocratie, avait décidé de publier ce document caché aux citoyens sur son site Internet et d’en analyser le contenu secret dans son édition du lundi 24 juin. (2)
Ceci, alors même qu’à ce jour son propre ministère n’a toujours pas publié le document qu’elle a elle-même validé il y a maintenant près de deux mois.
Doit-on s’étonner du double jeu de la Ministre, sachant que, selon les « fuites » dont elle fait état, le mandat de la Commission déborde en réalité largement de la sphère économique et présente un important recul de la démocratie doublé d’une nouvelle menace sur les droits sociaux ?
(1) http://www.europarl.europa.eu/sides... ;
(2) http://www.humanite.fr/monde/exclus...