Parmi les arguties, il y en a qui osent dire "un Cpe c’est mieux qu’un Cdd"...
Lundi 23 janvier 2006
Il semble que l’ordre du jour de l’ Assemblée Nationale soit modifié car Villepin a peur du souvenir du CIP de mars 1994 ou Balladur avait du capituler et retirer son Smic jeune...
Cdd et Cne ?
Dans les argumentaires de seconde zone que l’on entend maintenant sur les chaines de radio en faveur du Cpe, il y a le fameux "c’est mieux que rien" c’est à dire, mieux vaut un sale boulot que pas de boulot du tout, mieux vaut un boulot mal payé, ou on se fait exploiter que pas du tout, etc...
C’est une ritournelle qui a déjà servi pour faire passer du temps partiel, pour faire taire les gens sur leurs heures supplémentaires pas payées, pour faire courir des risque insensés dans les mines de charbon, ou pour faire baisser le salaire aussi bien du temps de germinal que du temps de Hewlett-Packard...
Parmi les arguties, il y en a qui osent dire "un Cpe c’est mieux qu’un Cdd"...
Hé bien non ! Il n’y a que des gens ignorants en droit du travail qui peuvent croire cela.
Un Cdd c’est paradoxalement un contrat sûr en comparaison du "Cpe" : un Cdd c’est un contrat à terme fixe qui ne peut pas être rompu sous n’importe quel prétexte, un Cdd c’est un contrat qui doit être motivé par écrit !
C’est-à -dire que l’employeur doit avoir une raison spécifique pour employer quelqu’un de façon précaire :
- soit pour "remplacement de salarié absent"
- soit pour "surcroit exceptionnel de travail".
S’il n’y a pas de motif, sur le contrat qui doit être obligatoirement écrit, le Cdd est requalifiable automatiquement en Cdi !
Le syndicat a même la droit d’ester en justice à la place du salarié en Cdd pour requalifier le contrat non motivé en Cdi.
Ensuite, le Cdd ne peut dépasser 18 mois. Un Cdd peut être renouvelé une fois s’il est prévu qu’il le soit.
Mais on ne peut faire des Cdd successifs aux salariés, c’est illégal : car il doit y avoir un tiers du temps du premier Cdd qui sépare la fin de celui-ci du début du second Cdd. Cela pour empêcher les abus.
Enfin un Cdd est majoré de 10 % d’indemnité précarité d’emploi (IPE), calculée sur le salaire brut.
Il y a 950 000 Cdd en ce moment : sans défendre le Cdd, il est plus clair juridiquement que le Cpe de Villepin .
Le salarié en Cdd compte dans les effectifs au prorata de son temps de présence, il peut donc être syndiqué, voir élu, protégé.
Un employeur ne peut rompre de façon anticipée un Cdd fixé de terme à terme, sinon, il doit payer le salarié jusqu’au terme prévu.
Si rupture il y a malgré tout, ce ne peut être qu’en "cas de force majeure" .
Donc rien a voir avec ce contrat jetable sans droit, appelé "Cpe" et que Villepin veut faire passer à marche forcée tellement il a peur de son impopularité !
Gérard Filoche pour Démocratie & Socialisme
www.democratie-socialisme.org
Le site de mobilisation jeune anti-Cpe : <BR>www.stopcpe.net/dotclear1.2.3
- Agenda 2006 Gérard Filoche, Inspecteur du Travail :
Prochaines réunions sur le thème « le droit du travail en danger » :
Moulins : le 26 janvier, au Colisée (20 h) à MOULINS « Face à l’urgence sociale, quelles alternatives ? »Avec la participation de Gérard FILOCHE, inspecteur du travail, auteur de « On achève bien les inspecteurs du travail »
A l’initiative d’associations : MRAP, ATTAC Moulins, Groupe de Rocles, CNL De syndicats : CGT, CFDT, FSU, FDSEA, Confédération paysanne, et de partis politiques : PS, PCF, VERTS Allier (groupe Moulins).
Grenoble : 27 janvier : Les amis du Monde diplomatique, 20 h 30 Maison du Tourisme de Grenoble (14, rue de la République)
Nancy : le 2 février, Pau : le 3 février, Landes : le 4 février, Valence : le 9 février, Uzès : le 10 février, Vaucluse : fin février, Morlaix : le 10 mars, Le Mans : le 18 mars, Tours : le 23 mars, Agen : le 24 mars, Fontenay-le-Comte : le 25 mars, Béziers : le 30 avril, Villeurbanne : le 18 mai.
