Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique – Rapport du Secrétaire général.
Résumé : Dans sa résolution 68/8, intitulée « Nécessité de lever le blocus économique,commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique », l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec les organes et organismes compétents des Nations Unies, d’établir un rapport sur l’application de la présente résolution, compte tenu des buts et des principes de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa soixante-neuvième session. Les réponses des gouvernements et des organes et organismes des Nations Unies communiquées comme suite à la demande du Secrétaire général sont reproduites dans le présent rapport, pour information.
POUR ACCÉDER AU RAPPORT COMPLET (160 pages, format PDF)
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/69/98&Lang=F
Rapport du Secrétaire général (A/69/98)
Dans ce rapport annuel, le Secrétaire général présente les réponses reçues des gouvernements et des organes et organismes des Nations Unies, au 7 juillet 2014, sur l’application du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis.
Déclarations
Aujourd’hui, l’Assemblée générale se réunit pour la vingt-troisième fois pour exprimer son soutien et sa solidarité au Gouvernement et au peuple cubain, a fait observer M. HOSSEIN DEHGHANI (Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés. Il a rappelé que l’année dernière, 188 États ont voté en faveur de la résolution demandant la levée du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba. Le Mouvement, a-t-il dit, s’est toujours opposé vigoureusement aux mesures unilatérales qui ont des effets extraterritoriaux. Il n’a cessé de condamner le blocus unilatéral comme contraire au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes gouvernant les relations entre États. Le blocus viole le droit de Cuba d’agir au sein de la communauté internationale, estime également le Mouvement.
L’embargo, a souligné le représentant iranien, affecte négativement le bien-être des Cubains. Les dégâts causés par cet embargo non mérité sont énormes, a-t-il insisté, en dénonçant les effets sur des secteurs cruciaux de l’économie, comme la santé publique, la nutrition et l’agriculture, sans compter les secteurs bancaire, commercial, des investissements et du tourisme. L’embargo, a poursuivi le représentant, nie à Cuba tout accès aux marchés, à l’aide au développement et au transfert des technologies. L’embargo est le principal obstacle à un accès plus large à Internet, aux échanges d’idées et au développement des relations culturelles, sportives et scientifiques. La poursuite de cet embargo est totalement injustifiable et va à l’encontre des efforts de Cuba pour réaliser le développement durable. Les mesures unilatérales imposées par les États-Unis violent les droits et les intérêts légitimes du peuple cubain et ceux des pays tiers.
Le représentant a salué les progrès significatifs de Cuba, malgré l’embargo, dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la coopération internationale. Le rôle de Cuba dans la lutte contre Ebola est tout simplement le dernier exemple de la coopération de ce pays. Le plus grand nombre d’agents de santé déployés dans les trois pays affectés par l’épidémie sont effectivement cubains, a souligné le représentant. La réponse de Cuba à Ebola demeure et continue d’être bien plus forte que celle des pays plus riches et c’est là une autre preuve du rôle constructif de Cuba dans les affaires internationales.
À ce jour, 190 nations ont des liens économiques et politiques avec Cuba ; les États-Unis s’isolant dans leur politique injustifiée. Une nouvelle fois, le Mouvement des pays non alignés exhorte l’administration américaine à se plier à la volonté de la majorité « écrasante » de la communauté internationale et à corriger des politiques en échec, en se conformant à toutes les résolutions de l’Assemblée générale sur la levée immédiate de l’embargo contre Cuba, a conclu le représentant.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLIZ (Bolivie) a prévenu que des vies humaines à Cuba sont menacées par le blocus qui affecte les secteurs de la santé, de l’éducation, de la culture, du sport, des banques, du commerce extérieur et de l’aide étrangère. Le blocus sape les secteurs de la construction, du tourisme, de l’industrie, des communications, des mines et des transports, « en violation flagrante de tous les principes consacrés par la Charte des Nations Unies ». Ce blocus a provoqué des dommages sociaux et économiques irréparables, a résumé le représentant. Une fois de plus, le Groupe des 77 et la Chine exigent que le Gouvernement des États-Unis mette un terme au blocus « génocide » à l’égard de Cuba.
Le représentant a dénoncé « la persécution des transactions financières cubaines à l’étranger » et rejeté l’inclusion de Cuba dans la liste des États qui défendent le terrorisme. En dépit des difficultés, Cuba fournit une assistance humanitaire internationale, avec plus de 50 000 agents de santé dans 66 pays, dont, récemment, en Sierra Leone pour contribuer à la réponse à l’épidémie d’Ebola. « Que les jours de l’embargo arrivent à leur fin et que cet embargo devienne une relique de l’histoire », a souhaité le représentant, en ajoutant que « le monde est du côté de Cuba » et que les États-Unis « ne pourront jamais bloquer la solidarité absolue du peuple cubain ».
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. CHARLES P. MSOSA (Malawi) a, à son tour, plaidé pour la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis. Les sanctions économiques contre Cuba sont très durement ressenties, en particulier par la population la plus pauvre et la plus vulnérable, a-t-il déploré. La levée immédiate du blocus améliorerait les conditions de vie des Cubains et dans ce contexte, le représentant a souhaité que le dialogue prévale pour résoudre la question du blocus et permettre à Cuba de participer aux efforts internationaux de développement. Il a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont, en juin dernier, réitéré leur soutien à la résolution de l’Assemblée générale demandant la levée du blocus imposé à Cuba. Nous invitons le Gouvernement des États-Unis à lever un blocus qui n’a que trop duré, a-t-il conclu.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa Rica) a rappelé que depuis 1992, 22 résolutions demandant la levée du blocus ont été adoptées par l’Assemblée générale, « organe le plus représentatif et le plus légitime des Nations Unies ». Il a d’emblée apporté son appui à ce qui sera la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale sur la question. Le blocus imposé à Cuba est contraire aux objectifs, aux principes, à l’esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, à laquelle les États Membres doivent impérativement se conformer, s’agissant, en particulier, de l’égalité souveraine entre les États, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, du libre-échange et de la libre navigation.
Le représentant a dénoncé les effets extraterritoriaux de la loi américaine dite « Helms-Burton » dont les dispositifs affectent un grand nombre d’entreprises qui commercent avec Cuba. Des entreprises appartenant pour certaines à des pays de la CELAC ont écopé d’amendes en raison du blocus et c’est la raison pour laquelle les membres de la CELAC n’ont cessé d’appeler à une abrogation de la loi « Helms-Burton », a-t-il rappelé. Le représentant a exhorté l’Administration américaine à modifier sa législation afin qu’elle soit conforme à la Charte des Nations Unies, aux résolutions de l’Assemblée générale, au point de vues de la CELAC et des autres régions du monde, et surtout à « l’opinion de son propre peuple ».
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. JOSEPH GODDARD (Barbade) a réaffirmé une opposition jamais démentie à l’embargo contre Cuba, lequel « étouffe le peuple cubain » depuis plus de 50 ans et empêche l’élargissement des liens commerciaux avec les autres États du monde. En outre, a déploré le représentant, cet embargo va à l’encontre des principes de la Charte des Nations Unies, du multilatéralisme, de la souveraineté et du libre-échange.
La CARICOM, a affirmé M. Goddard, a toujours été « ferme » en ce qui concerne sa solidarité avec Cuba, le blocus ne répondant à aucun objectif juridique, politique et économique justifié en matière de relations internationales. Dans la sous-région, Cuba a généreusement bâti des hôpitaux et des cliniques, fourni des médicaments et équipé des professionnels de la santé. Dans cet esprit, Cuba est en train de mobiliser le contingent médical le plus important pour combattre Ebola en Afrique de l’Ouest. Les États des Caraïbes, a annoncé le représentant, se réjouissent de la tenue, le 8 décembre prochain, du Sommet CARICOM-Cuba à la Havane. Il a demandé la levée immédiate de l’embargo et la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba.
Au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. MATEO ESTREME (Argentine) a prévenu que la non-application des résolutions adoptées depuis 1992 sur la levée du blocus contre Cuba affaiblit la Charte des Nations Unies et le multilatéralisme. Le blocus viole le droit international, en particulier l’égalité souveraine entre États et la non-ingérence dans les affaires intérieures. L’embargo viole les principes de justice. Il limite et retarde les progrès sociaux et économiques et empêche la réalisation des objectifs de développement, y compris les OMD. Le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation des restrictions sur les transactions financières entre Cuba et les autres pays. Cet embargo n’est rien d’autre que l’exemple d’une politique obsolète qui n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui. Le MERCOSUR affirme qu’il était temps de mettre fin à ce blocus, a conclu le représentant.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la levée du blocus imposé à Cuba est tout simplement « une nécessité », car il est incompatible avec le droit international et empêche les efforts du pays en vue de la réalisation des OMD. Malgré les sanctions et les privations, le peuple de Cuba a été l’un des premiers à voler au secours des peuples d’Afrique de l’Ouest qui font face à l’épidémie d’Ebola, a tenu à souligner le représentant. Au nom de son pays, il s’est élevé contre toutes les pressions politiques exercées sur un État souverain, indiquant que ces pressions ne font que nourrir les tensions. La Fédération de Russie votera en faveur de la résolution sur la levée du blocus, a annoncé le représentant.
M. WANG MIN (Chine) a déploré qu’au fil des ans, les résolutions demandant la levée du blocus économique et financier imposé par les États-Unis contre Cuba n’aient pas été appliquées avec efficacité. Ce blocus constitue un obstacle au développement de Cuba et entrave la réalisation des OMD. Il porte atteinte aux droits des Cubains et touche aux relations entre Cuba et les autres pays. Cet embargo n’a pas de raison d’être, a tranché le représentant. Il a rappelé que la Chine et Cuba ont maintenu des relations économiques et commerciales normales dans l’intérêt de leurs populations. La Chine espère que les États-Unis mettront fin le plus tôt possible à ce blocus et que les relations entre les deux pays s’amélioreront, contribuant ainsi à la stabilité et au développement de la région d’Amérique latine et des Caraïbes.
M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré son rejet total du blocus imposé à Cuba depuis plus d’une cinquantaine d’années. Il s’agit là d’une « politique illégale » qui est une violation flagrante du droit international, y compris les principes de la Charte dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, l’égalité souveraine entre États, l’intégrité territoriale, le non-recours à la force et le règlement pacifique des conflits. Les États-Unis ont ignoré délibérément les appels de la communauté internationale contre une politique immorale, rejetée par l’opinion publique internationale. Le Venezuela condamne énergiquement les lois contraires au droit international comme la loi Toricelli et Helms-Burton et ses effets extraterritoriaux.
Le Gouvernement des États Unis n’a pas d’autorité universelle sur la souveraineté des autres États et sa prétention de convertir des lois nationales en lois universelles est « illégitime ». Le blocus viole, de façon systématique les droit de l’homme des citoyens cubains et comme si cela ne suffisait pas, les États-Unis menacent de sanctionner, de manière illégale, toute société financière étrangère qui souhaiterait faire des transactions parfaitement légales avec le Gouvernement cubain. Nous refusons, a dit le représentant, les actes d’intimidation des autorités américaines à l’égard de sociétés qui travaillent avec « ce pays frère » dans le but unique de l’asphyxier économiquement.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réaffirmé le rejet par son pays du blocus économique et commercial imposé à Cuba par les États-Unis. Il a dénoncé les conséquences du blocus et ajouté que tous les pays devraient mettre fin aux embargos unilatéraux, par respect du droit international et la Charte des Nations Unies. La nature extraterritoriale de ce blocus est contraire à la liberté de mouvement et de commerce, a-t-il souligné, en regrettant les effets négatifs sur la population cubaine en particulier, les plus vulnérables. Il a félicité les progrès de Cuba en matière de développement, arguant que la volonté de faire plus est obstruée par l’embargo. Le Brésil, a-t-il assuré, continuera de développer des relations d’amitié avec Cuba. Il existe, a-t-il dit, un consensus en Amérique latine sur le fait que les pays de la région ne participeront plus à des conférences internationales sans Cuba.
Présentant le projet de résolution, M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a d’abord parlé d’Ebola en citant son Président : « Compte tenu de la gravité du problème, j’estime qu’il faut éviter toute politisation qui nous dévie de notre objectif fondamental, contribuer à juguler cette épidémie en Afrique et à la prévenir dans d’autres régions ». Le Ministre a ensuite fait remarquer que le blocus économique, commercial et financier appliqué par les États-Unis à Cuba s’était renforcé et que son application extraterritoriale à toutes les régions s’était intensifiée. Il a évoqué « des amendes aussi énormes qu’insolites » d’un montant total de 11 milliards de dollars, infligées à 38 banques, dont la banque française BNP Paribas, qui font des transactions avec Cuba et d’autres pays.
Les préjudices économiques cumulés qui en découlent, énormes pour une petite économie, se chiffrent au total à 1 112 534 000 000 de dollars, a précisé le Ministre. Les préjudices humains que cause le blocus ne cessent de croître et dorénavant « 77% des Cubains sont nés sous son ombre », a-t-il constaté.
Les peuples étatsunien et cubain, situés de part et d’autre du détroit de la Floride, ont toujours eu des liens profonds, a dit le Ministre. Malgré les campagnes mensongères, le peuple étatsunien a appuyé le renvoi dans sa famille du petit Cubain en 1999. Devant les terribles actes terroristes du 11 septembre 2001, Cuba a offert son aide quand des milliers d’avions ne savaient où atterrir et l’a de nouveau offert, lors des attaques au bacille de charbon, pour remédier à la carence d’antibiotiques.
Cuba a aussi offert sa coopération à la population de la Nouvelle-Orléans après le cyclone Katrina en 2005. En 2010, après le tremblement de terre en Haïti, les États-Unis et Cuba ont coopéré en faveur de cette nation. Le Gouvernement cubain a fait invariablement parvenir à celui des États-Unis des informations concernant des projets d’actes ou d’attentats terroristes.
Malgré de vieilles tensions et les tentatives d’extrémistes violentes et de groupes terroristes, « la guerre n’a jamais éclaté entre les deux pays et aucun jeune étatsunien n’est mort à Cuba », a rappelé le Ministre. Malgré des calomnies dans ce sens, Cuba n’a jamais menacé la « sécurité nationale des États-Unis ». Aucune hostilité n’existe entre nos peuples.
Les sondages d’opinion prouvent que tous les secteurs de la société étatsunienne sont toujours plus favorables à la levée du blocus et à la normalisation des relations bilatérales, a relevé le Ministre. Il a jugé « particulièrement symptomatique » que cette opinion soit encore plus marquée en Floride. Des personnalités politiques des tendances les plus diverses et de prestigieux universitaires reconnaissent que cette politique a échoué quant à ses objectifs et qu’elle ne répond pas aux intérêts nationaux. « Il suffit pour s’en convaincre de lire les éditoriaux que le New York Times a consacrés à ce point ces dernières semaines », a-t-il ajouté.
Les Étatsuniens réclament le droit de se faire personnellement une opinion directe sur la réalité cubaine. L’opinion publique s’oppose dans sa majorité à l’orientation actuelle et se montre toujours plus critique à cet égard. L’émigration cubaine souhaite, dans sa majorité, la paix et le bien-être pour sa famille et son peuple et des relations normales avec son pays d’origine.
« Le blocus fait du tort à Cuba, mais il en fait aussi aux États-Unis », a poursuivi M. Parrilla. En outre, l’inscription « absurde et ridicule » de Cuba sur la liste des États parrainant le terrorisme, qui sert uniquement, selon lui, à justifier des sanctions financières internationales, « jette le discrédit sur les États-Unis ».
M. Parrilla a reconnu qu’après les mesures limitées, quoique positives, de 2009 et de 2011, relatives aux visites familiales, aux envois de fonds familiaux des Cubains installés aux États-Unis et aux voyages de catégories données d’Étatsuniens, le dialogue technique s’est élargi. La coopération s’est accrue dans des domaines tels que la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité transnationale, la traite d’êtres humains, la prévention des marées noires, la recherche et le sauvetage de personnes ou la sécurité aérienne et de l’aviation.
« Le Président Barack Obama jouit de toutes les prérogatives constitutionnelles pour modifier, sans avoir à recourir au Congrès, des aspects clefs du blocus et infuser une dynamique nouvelle et décisive aux relations bilatérales », a fait valoir le Ministre. Il a invité l’Administration étatsunienne à nouer des relations mutuellement respectueuses et réciproques, fondées sur l’égalité souveraine, les principes du droit international et la Charte des Nations Unies. Il a assuré que « Cuba ne renoncera jamais à sa souveraineté ni à la voie que son peuple a choisie librement : la construction d’un socialisme plus juste et efficace, prospère et durable. Cuba ne renoncera pas non plus à la recherche d’un ordre international ni ne cessera de lutter pour l’équilibre du monde ».
Explications de vote
Le représentant des États-Unis s’est opposé au projet d’une résolution que le Gouvernement cubain utilise, tous les ans, pour ne pas reconnaître l’échec de sa politique, même s’il commence à en reconnaître les effets négatifs. Le représentant a appelé Cuba à libéraliser le marché du travail et à consacrer le principe de la libre concurrence. Les États-Unis, a-t-il affirmé, sont un ami proche du peuple cubain. Il a précisé qu’à ce jour, Cuba reçoit, chaque année, 2 milliards de dollars sous forme de fonds privés en provenance des États-Unis. En outre, le Gouvernement américain a envoyé pour 359 millions de dollars d’équipements agricoles, de matériels de santé et d’aide humanitaire, en 2013, une assistance conforme à un régime de sanctions « calibré avec soin » pour ne pas peser sur le peuple cubain. Le représentant a ajouté que le resserrement des liens entre les deux pays était une priorité de son gouvernement, mentionnant l’assouplissement des restrictions au voyage récemment décidé par le Président Obama.
L’échange d’idées et d’informations étant une valeur fondamentale de la Charte des Nations Unies, le représentant a déploré, à ce titre, les entraves imposés par le Gouvernement cubain à l’accès à Internet. Le Gouvernement continue d’imposer des obstacles au droit à l’information, a-t-il dit, indiquant qu’une personne a été condamnée à 15 ans de prison pour avoir œuvré pour le libre accès à Internet dans une localité cubaine. Il faut abattre le mur de cette censure et faire triompher le droit à la communication sur Internet, a-t-il déclaré. « La louable contribution de Cuba à la lutte contre l’épidémie d’Ebola ne saurait excuser le traitement que son gouvernement réserve à son propre peuple. »
Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Italie a dénoncé les effets extraterritoriaux de la loi dite « Helms-Burton ». Nous ne pouvons pas accepter que des mesures unilatérales entravent nos relations économiques avec Cuba, a-t-il dit. Il a exhorté les États-Unis à appliquer, sans tarder, le train de mesures convenu en 1998 entre les États-Unis et l’Union européenne visant à atténuer les effets extraterritoriaux des lois américaines. Il a rappelé que l’Union européenne avait levé ses mesures restrictives contre Cuba en 2003.
« Nous réitérons le droit des Cubains à décider librement de leur avenir », a-t-il affirmé, avant d’exhorter le Gouvernement cubain à accorder à ses citoyens toutes les libertés civiles, politiques et économiques internationalement reconnues. Il a insisté sur le fait que la levée du blocus permettrait une ouverture de l’économie cubaine qui bénéficierait grandement aux Cubains. « Ensemble, nous exprimons notre rejet de toutes les mesures unilatérales décidées contre Cuba et qui affectent les intérêts des États tiers et contreviennent aux règles communément acceptées du commerce international ».
Source : http://www.un.org/press/fr/2014/ag11574.doc.htm