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L’AVENIR DE LA SÉCURITE SOCIALE EST MENACÉ
MOBILISATION GÉNÉRALE
Jeunes, hommes, femmes, étudiants, actifs, chômeurs ou retraités : nous sommes tous concernés.
Non aux contre-réformes néolibérales du gouvernement !
Grandes manifestations unitaires dans toute la France le samedi 5 juin 2004
Nous disons très clairement que nous n’acceptons pas, tant sur la méthode que sur le fond, le processus de privatisation et de marchandisation de la santé et de l’assurance maladie engagé depuis de nombreuses années et que le gouvernement actuel veut accélérer. Car, en effet, le projet du gouvernement Raffarin est de livrer la Sécurité sociale, un acquis qui date de la Libération, à des entreprises d’assurances privées.
Le danger est simple et clair : seuls ceux qui pourront payer pourront se soigner ! Tous les autres seront exclus. Il suffit de regarder les conséquences de la politique néolibérale menée aux Etats- Unis : 43 millions d’Etats-uniens sont sans couverture sociale (20 % de la population, ce qui représenterait en France 12 millions de personnes) alors que les dépenses de santé y représentent près de 14 % du PIB (contre moins de 10 % en France).
Il est donc vital d’affirmer notre refus d’une telle politique.
Manifester le 5 juin constitue une étape importante de la mobilisation des citoyen-ne-s de notre pays pour refuser le néolibéralisme en matière de santé et d’assurance maladie et y opposer un projet solidaire pour tous les habitants, français et étrangers.
Et si le gouvernement maintient son projet après les manifestations du 5 juin, nous prolongerons notre action par une mobilisation encore plus forte, le plus rapidement possible, pour bloquer le processus d’adoption de la loi que concocte actuellement le gouvernement.
De plus, nous affirmons qu’une politique alternative de santé et d’assurance maladie est possible, qu’elle peut être financée, et qu’elle est indispensable.
– Nous sommes pour le passage d’un système de soins à un système de santé
Le gouvernement veut développer une médecine curative organisée de plus en plus sur une logique de profits marchands.
Nous refusons, sous couvert d’un médecin référent, la constitution de deux filières de soins, l’une pour ceux qui sont obligés de s’y soumettre, l’autre pour ceux qui peuvent payer les honoraires libres.
Nous voulons une médecine, préventive, curative et sociale, organisée autour de la volonté générale des assurés sociaux.
Nous exigeons un véritable système de santé basé sur la prise en charge globale de tous.
Nous voulons une politique de santé qui lutte vraiment contre les nouvelles épidémies (cancer, allergie, diabète, obésité, maladies mentales...) en agissant sur leurs causes environnementales (pollutions, substances chimiques, malbouffe, précarité, stress...).
Nous refusons l’existence de sociétés cotées en Bourse (assurances et cliniques) dans le système de santé et d’assurance maladie.
Nous exigeons un pôle public de recherche de médicaments pour l’orienter vers les besoins sociaux (maladies orphelines et négligées entre autres) et non vers le profit.
– Nous sommes pour le remboursement à 100 % des soins utiles et nécessaires
Aujourd’hui, le gouvernement veut baisser les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (forfait hospitalier, déremboursement des médicaments, franchise d’un euro à chaque consultation, etc.).
Nous voulons aller encore plus loin que le système d’assurance maladie d’Alsace-Moselle qui déjà aujourd’hui rembourse à 100 % les frais hospitaliers et à 90 % des frais de médecine de ville et de médicaments (pour une cotisation additionnelle de 1,7 % du salaire déplafonné) tout en organisant une médecine préventive, curative et sociale.
Nous exigeons cette mesure comme base d’appui d’une solidarité sociale généralisée.
– Nous sommes pour une véritable démocratie sanitaire
Le gouvernement veut installer une « gouvernance » formée d’experts et de responsables nommés largement soumis aux lobbies des grands groupes d’assurances privées et pharmaceutiques.
Gouvernance, attention danger !
Le gouvernement a décidé de faire de la gouvernance de l’assurance-maladie son projet phare. Il s’agit de réorganiser la gestion de l’assurance-maladie, d’abord en réunissant les trois caisses d’assurance-maladie - Cnam pour les salariés, Canam pour les professions libérales, Msa pour les agriculteurs -, dans une seule structure.
Si ce regroupement ne pose pas de problème en soi, cette nouvelle structure aurait la possibilité de faire varier les taux de remboursement suivant le comportement des malades.
Il s’agirait là d’une gestion par la restriction de l’accès aux soins, les malades les plus "économes" étant les mieux remboursés. Une telle logique ne peut que pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens d’assurer par eux-mêmes un accès à des soins de qualité.
Mais il y a plus. Cette nouvelle structure devrait travailler en étroite collaboration avec les complémentaires. Or la logique des assureurs privés et de la plupart des mutuelles est totalement différente de celle de la Sécurité sociale.
La sécurité sociale permet un accès égal aux soins pour tous et toutes. Chacun paie en fonction de son revenu, sans tenir compte du risque qu’il représente.
C’est une différence fondamentale avec les assureurs privés et même la plupart des mutuelles pour qui les plus pauvres peuvent payer moins, mais avec pour conséquence une couverture moindre. Ainsi, dans l’assurance-maladie, non seulement tout le monde peut être couvert, mais tout le monde est couvert de la même façon.
L’introduction des mutuelles et des assureurs privés dans la gestion de l’assurance-maladie risque donc d’aboutir progressivement au remplacement de la logique de solidarité par celle de la rentabilité.
—>> Grâce à la solidarité, 5% des assurés sociaux touchés par des maladies lourdes et invalidantes bénéficient d’une couverture représentant 50% des dépenses « assurance maladie ».
Nous voulons une sécurité sociale gérée par des représentants élus des assurés sociaux travaillant dans le cadre d’une politique d’orientation déterminée par le Parlement.
Dans le cadre des représentants élus, une place (à déterminer) doit être accordée au mouvement associatif (associations de malades, d’usagers de la Sécu).
– Nous sommes pour un financement solidaire
Depuis 20 ans, les gouvernements ont accepté la baisse de la part des salaires et des cotisations sociales dans la richesse nationale produite (PIB). Elle a diminué de plus de 10% alors que les profits ont augmenté d’autant et les que investissements stagnaient. Cela correspond aujourd’hui à un manque de plus de 150 milliards d’euros pour les salaires et cotisations sociales.
Nous pouvons revenir à un équilibre financier de la Sécurité sociale. Les méthodes pour y parvenir sont multiples et doivent être débattus entre les assurés sociaux : élargissement de l’assiette des cotisations patronales, augmentation des cotisations patronales, taxe sur la valeur ajoutée ou sur les flux financiers, etc. Nous exigeons également la fi de toutes les exonérations sociales accordées aux entreprises.
– Mais, au fait, y a-t-il un déficit à la Sécu ? [1]
Le déficit représente 0,24%, soit moins de 1 jour de cotisations.
Ce que dit la commission des comptes de la Sécurité Sociale...
Les chiffres sont les suivants :
Année 2000 : excédent de 690 millions d’euros.
Année 2001 : excédent de 1154 millions d’euros.
Donc sur ces deux années, excédent de :
690 + 1154 = 1844 millions d’euros.
Année 2002 : déficit de 3429 millions d’euros.
– Donc, sur les 3 dernières années, déficit de :
3429 - 1844 = 1585 millions d’euros.
Les dépenses de la Sécurité Sociale sur ces trois années étant de 670 756 millions d’euros, 1585 millions d’euros représentent 0,23% de ces dépenses, c’est-à -dire moins d’un jour de versement des prestations ! Ce sont les chiffres de la commission des comptes de la Sécurité Sociale qui le disent. Le prétendu déficit ou trou ne se résume donc qu’à un simple manque de 0,23% !
Mais si on examine de plus près les chiffres de la commission des comptes, on remarque les faits suivants :
– De 1999 à 2000, le montant des exonérations patronales a fait un bond considérable : il passe de 11757 à 17041 millions d’euros, soit une augmentation de 44%. C’est le résultat de la loi Aubry.
– Sur les trois années 2000, 2001, 2002, le montant des exonérations non compensées est de :
2344 + 2200 + 2227 = 6771 millions d’euros !
Le manque sur ces trois dernières années étant de 1585 millions d’euros, nous avons donc en fait un bénéfice de :
6771 - 1585 = 5186 millions d’euros.
De plus, il y a les nouvelles formes de rémunération qui, par nature, échappent à la Sécu. C’est ainsi que l’intéressement et la participation permettent aux patrons de détourner, chaque année, 2744 millions d’euros des caisses de la Sécurité Sociale.
Avec Raffarin, les patrons auront la voie libre pour instaurer les fonds de pension qui, bien sûr, échapperont aux cotisations de la Sécurité Sociale. Déjà , actuellement, avec les plans d’épargne entreprise, la commission des comptes de la Sécurité Sociale estime à 0,3 milliards le manque à gagner, chaque année, pour la Sécu.
Enfin, la Cour de Comptes a récemment pointé le pillage des fonds collectés pour la Sécu par l’Etat et non reversés, se détaillant de la façon suivante :
* 2,7milliards d’euros au titre des taxes sur l’alcool,
* 8milliards d’euros au titre du tabac,
* 3milliards d’euros en provenance des taxes sur l’automobile,
* 0,4milliards d’euros de la prévoyance d’entreprise.
Total : 14 milliards auxquels s’ajoutent 2 milliards au titre de l’emploi systématiquement non compensés. A ces 16 milliards, il convient d’ajouter 37 milliards d’euros de manque de cotisations dû au chômage.
Ces chiffres démontrent que la sauvegarde de notre système de protection sociale n’est pas le souci majeur de nos gouvernants, les mesures souhaitées par ceux-ci étant tout simplement la remise en cause d’un système qui a fait ses preuves, mais qui est à contre courant des objectifs ultra-libéraux de l’économie capitaliste.
Mais, c’est une fois encore les mêmes qui vont payer :
– Les assurés sociaux : 1 euro par consultation soit + 5%. Et demain, combien ? Comme le forfait hospitalier dont une nouvelle augmentation est annoncée ?
– Les retraités imposables : + 0,4% d’augmentation de la contribution à la CSG.
De plus, la Csg est financée à 88% par les salariés et les retraités. L’augmenter c’est encore augmenter l’injustice sociale.
Par contre, pour les entreprises, l’effort demandé est de + 0,03% sur les cotisations de sécurité sociale des sociétés (CSSS).
Non, vous ne rêvez pas + 0,03 % !
Et comme si cela n’ était pas suffisant, d’ autres mensonges, aprés celui du déficit :
– Abus sur les arrêts de travail :
FAUX ! D’après la sécu seulement 6% des arrêts maladie seraient considérés comme abusifs.
– Abus de l’utilisation de la carte vitale :
FAUX ! D’après la sécu 1 cas sur 100 000 serait abusif.
Il y a urgence !
– Brisons cette attaque Douste-Medeffieuse, la Sécu c’ est nous, pas eux !
Organisez-vous en comités de défense de la santé et de la sécurité sociale !
Participez aux états généraux de la santé et de l’assurance maladie !
Mobilisez-vous et mobilisez autour de vous pour assurer le succès des grandes manifestations unitaires du 5 juin.
Seul le refus massif des citoyens contre le néolibéralisme en matière de santé et d’assurance maladie peut faire plier le gouvernement.
La guerre pour et contre la Sécu a commencé ! Tous dans la rue le 5 juin !
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