L’entre-deux-guerres
Au lendemain du premier conflit mondial, alors que se développe une inflation dont les retraités et les petits épargnants sont les premières victimes, le système a montré ses limites. Seulement 3,5 millions de retraités sur 11 millions de retraités potentiels, touchent au maximum, 7 % de leur ancien salaire.
L’entre-deux-guerres relance les débats sur l’ambition d’une couverture commune aux travailleurs.
La loi du 22 juillet 1922 crée la caisse autonome mutuelle de retraite des transports secondaires.
La loi du 14 avril 1924 instaure un régime unique de retraite en faveur des fonctionnaires civils et militaires.
Le 30 avril 1928, est créé un régime d’assurance sociale propre pour le monde agricole.
À partir de 1922, se poursuivra un débat parlementaire qui va conduire au vote des lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930 sur les Assurances Sociales. Ces lois créent le premier régime d’assurance vieillesse obligatoire. Les caractéristiques essentielles en sont l’assurance obligatoire minimum pour tous les salariés qui ont un revenu inférieur à 18 000 francs par an, les Assurances sociales reposant sur la capitalisation.
Un double écueil se fait jour. Le rendement du régime est très faible et le fait que cohabitent, au côté de la Caisse nationale de vieillesse, des caisses créées par les mutuelles, les syndicats et les employeurs, cela amoindrit l’efficacité globale du système.
Le financement de ces retraites est assuré par des cotisations proportionnelles aux salaires, répartition 50/50 entre le salarié et l’employeur. Du côté des salariés une certaine crainte s’exprime. La CGT considère que le prélèvement salarial aggrave les difficultés des salariés et revendique le financement à la seule charge de l’employeur.
La loi sur les Assurances Sociales instaure, pour la retraite, un système de “ capitalisation viagère ”. Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel sur lequel sont portées ses cotisations. À partir de 60 ans, après 30 ans d’assurance, il perçoit une rente versée. Seuls sont assurés obligatoirement les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas un seuil donné, “ le plafond ”.
En 1933, le Bureau International du Travail préconise le financement des retraites par l’État, les patrons et les salariés.
Pour sortir les caisses des difficultés financières et revaloriser le pouvoir d’achat, la loi du 19 mars 1941 abandonne la capitalisation au profit de la répartition. Elle complète le régime des Assurances Sociales par une allocation aux vieux travailleurs salariés réservée aux travailleurs trop âgés pour avoir pu cotiser de manière significative à ces Assurances. Le montant de la pension est égal à 20 % du salaire annuel de base pour le salarié ayant cotisé trente annuités, montant pouvant être bonifié de 4 % pour chaque année supplémentaire travaillée entre 60 et 65 ans. Il s’agit alors, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, de maintenir le maximum de salariés en activité pour reconstruire le pays.
Le tournant de la Libération (1944-1947)
Alors même que la Seconde Guerre mondiale est loin d’être achevée, une réflexion est menée au sein du Conseil National de la Résistance. On y réfléchit sur les mesures à mettre en œuvre après la Libération du territoire. Le 15 mars 1944, le programme d’action de la Résistance pose l’exigence « d’un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».
Aux premières heures de la Libération, les travailleurs qui ont supporté l’essentiel de l’occupation et des combats réclament leur dû.
En septembre 1944, Alexandre Parodi, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans le gouvernement provisoire de la République française de De Gaulle, confie à Pierre Laroque la tâche de préparer un projet de loi pour créer une Sécurité sociale qui réponde au souhait formulé par le Conseil national de la Résistance. C’est Ambroise Croizat, député et ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale de novembre 1945 à mai 1947, qui en dirigera la mise en place. Il installera le système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, allocations familiales, amélioration du droit du travail français, réglementation des heures supplémentaires etc. avec les comités d’entreprise, la médecine du travail.
Ce projet se traduit par les trois ordonnances du 30 décembre 1944, du 4 et du 19 octobre 1945. C’est la naissance du régime général des retraites, qui s’applique, à l’époque, à tous les salariés du secteur privé (hors agriculture).
Le principe du régime est de créer un système qui fonctionne par répartition. Il est adopté, les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servant à payer les pensions des retraités. Il demande la couverture simultanée des quatre risques maladie, vieillesse, accidents du travail et famille et il pose le principe d’une gestion démocratique associant les organisations syndicales. La position des organisations ouvrières, l’urgence de la reconstruction du pays permettent d’avancer rapidement dans la mise en œuvre du projet de Sécurité sociale. Mais disons aussi que sans la vigilance de la CGT et d’Ambroise Croizat, dirigeant de la Fédération CGT de la métallurgie et ministre communiste, il n’est pas sûr que l’ampleur de ce projet ait été aussi importante. L’âge légal de liquidation à la retraite est fixé à 65 ans pour bénéficier du taux plein (40 % du salaire moyen des dix dernières années pour trente années de cotisation) La retraite est possible à 60 ans, mais le taux est alors abaissé de 20 %. Le régime par répartition est bien mis en place, mais l’hostilité des non-salariés (commerçants, artisans, monde agricole, patronat, mutualité, assurances sociales, CFTC, mais aussi des régimes spéciaux et cadres) qui ne veulent pas voir leur régime intégré dans un fonds commun, vont faire avorter le projet d’universalité. Par contre, ce projet de régime par répartition reçoit le soutien total de la CGT et d’Ambroise Croizat.
La retraite pour tous
Le Gouvernement va prendre en compte ces différentes réactions pour définir les conditions d’extension de la Sécurité sociale aux professions non salariées et aboutir à la loi du 17 janvier 1948, complétée par la loi du 10 juillet 1952 qui va instaurer 4 grands groupes de non-salariés :
Les artisans.
Les commerçants et industriels.
Les professions libérales.
Les professions agricoles.
Ces catégories vont dans les années suivantes s’organiser et mettre en place leur propre structure.
La période de l’après-guerre va créer un certain nombre de lois destinées à installer la sécurité sociale des Français dans leur vie de tous les jours. En matière d’évolution des ressources des retraités, il convient de retenir la loi du 23 août 1948, destinée à garantir le pouvoir d’achat des pensions, notamment par un mécanisme d’indexation de celles-ci sur les salaires. Cette loi va également ouvrir un droit à une pension de réversion. Tout ceci étant assuré par un organisme commun : la Caisse nationale de Sécurité sociale. De plus, les Conseils d’administration des Caisses seront gérés par les représentants, élus, des salariés et des employeurs. Les administrateurs salariés sont majoritaires. Il convient de souligner le rôle important de la CGT et de ses militants qui assument d’importantes responsabilités à tous les niveaux de l’organisme. Conjointement à la demande de la CGT, Ambroise Croizat met en place une commission tripartite (salariés, employeurs, experts et techniciens) chargée de définir les conditions de pénibilité pouvant conduire à un avancement du départ à la retraite pour certains emplois.
Au-delà de l’opposition du patronat et des non-salariés à la mise en place de la Sécurité sociale, il convient également de relever le refus, dans un premier temps, de la Mutualité qui craint de perdre la gestion de ses caisses, et celui de la CFTC qui ne veut pas siéger dans les conseils d’administration d’un organisme qu’elle craint de voir étatisé et dans lesquels elle s’estime insuffisamment représentée.
Dans le prolongement de la réglementation des Assurances Sociales, et pourtant confronté à une économie totalement exsangue, le gouvernement maintient le droit à la retraite à 60 ans pour 30 ans de cotisations.
Notons encore, pour ce qui concerne l’assurance vieillesse, la convention du 14 mars 1947 qui intègre les cadres et les salariés exclus des assurances sociales, dans la Sécurité sociale et crée, dans le même temps, l’Association générale des institutions de retraites des cadres (AGIRC) chargée de fédérer ces différents organismes. Le financement de ces retraites est assuré par des cotisations salariés/employeurs, prélevées sur la partie de la rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Ces organismes sont gérés de manière paritaire par des administrateurs élus et fonctionnent sur le principe du point.
À noter également qu’en 1945 les multiples régimes de collectivités locales sont regroupés dans une Caisse nationale des agents des collectivités locales – La C.N.R.A.C.L. – et que les transports parisiens – en l’occurrence la RATP– créent également leur régime propre en 1948.
Tout de suite après-guerre se produit une gigantesque dévalorisation de l’épargne accumulée. Les rentes n’étant pas indexées, leur pouvoir d’achat s’en trouve très diminué.
C’est dans ce contexte qu’interviennent deux décisions qui marqueront de manière durable la structuration du système de retraite de notre pays.
La loi du 11 février 1950 crée le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), ainsi que les Conventions collectives et ouvre, à l’intérieur de celles-ci, la possibilité de création de retraites complémentaires par branche d’industrie ou par profession, à l’image de la retraite des cadres qui avait été adoptée le 14 mars 1947.
En 1952, création de la Caisse nationale d’assurance vieillesse mutuelle agricole (CNAVMA) pour les exploitants agricoles
Les lois des 27 mars et 30 juin 1956 promulguées par le gouvernement de Front Républicain, instaurent le Fonds National de Solidarité (FNS) versé sous condition de ressources, et financé par différents impôts dont le plus célèbre est la vignette auto.
En 1961, l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) fédère les régimes de retraite complémentaire conventionnels institués en faveur des salariés non-cadres du secteur privé. Il faut noter, là encore, le rôle de la CGT dans la mise en place de dispositifs de retraite complémentaire et l’engagement des administrateurs élus au service des salariés.
Année après année, les régimes de retraites, général et complémentaire, fondés sur le principe de la répartition se diffusent jusqu’à être généralisés à l’ensemble de la population.
Le 10 janvier 1966, la CGT et la CFDT élaborent une plate-forme revendicative commune, sur les principaux besoins socio-économiques. Le droit à la retraite à 60 ans et une revalorisation conséquente des pensions sont les mots d’ordre qui mobilisent le monde du travail.
La contre-offensive contre les retraites (1967 à nos jours)
En août 1967, les ordonnances Jeanneney prévoient un démantèlement du régime général de la Sécurité sociale, en imposant l’autonomie financière à chaque branche (maladie, allocations familiales, accident du travail, vieillesse). En conséquence, une caisse nationale vieillesse (CNAVTS) voit le jour. Les élections des administrateurs sont supprimées pour laisser place à leur désignation, ce qui désavantage particulièrement la CGT, jusqu’alors première organisation syndicale.
Le paritarisme est instauré dans les conseils d’administration. La gestion des caisses passe à 50/50 entre organisations syndicales et patronale, contre 2/3-1/3 auparavant. Au nom du « paritarisme », le CNPF dispose désormais de la moitié des sièges, tandis qu’il y a cinq organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). Le patronat et le pouvoir tiennent là leur première revanche contre le système mis en place à la Libération. Pour preuve, alors qu’en mai 1968 la France est dans la rue, ils refusent d’abroger les ordonnances. Le 27 mai 1968, la CGT fait le constat suivant : « Il reste que le gouvernement et le CNPF n’ont pas accepté de prendre en considération des revendications essentielles présentées par la CGT, et particulièrement, une augmentation générale des salaires plus substantielle, l’échelle mobile, l’abaissement de l’âge de la retraite… ».
Ce recul est le point de départ d’une offensive contre les droits à la retraite et à la Sécurité sociale en général. Le CNPF veut la réduction de la part patronale des cotisations, la diminution du montant des pensions, l’allongement de la durée de cotisations.
En 1971 est mis en place l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Entre 1972 et 1983, des lois et de multiples décrets et circulaires vont conduire à un bouleversement important dans l’ensemble des régimes.
C’est d’abord la loi Boulin du 29 décembre 1971, qui va ouvrir le champ des réformes et apporter certaines améliorations. En ce qui concerne le régime général, elle porte la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 30 à 37,5 années de cotisation. Elle élargit le taux de la pension de 40 à 50 % du salaire annuel moyen sur les 10 meilleures années d’activité, elle ouvre droit à 2 années de validation par enfant élevé pour les mères de famille. À ce sujet, les syndicats font remarquer que 37,5 années de cotisation pour une femme sont difficiles à justifier du fait de périodes de travail hachées tout au long de leur vie. Un autre texte assouplit les conditions de reconnaissance de mise en retraite « au titre de l’inaptitude ».
La bataille pour la retraite à 60 ans se poursuit avec ténacité et des acquis viennent conforter la lutte pour la réalisation de cet objectif, telle la loi du 21 novembre 1973 qui ouvre ce droit aux anciens combattants de la guerre 1939-1945.
En 1 972, généralisation de la retraite complémentaire à l’ensemble des salariés et anciens salariés assujettis, à titre obligatoire, au régime général.
À noter également durant cette période, la mise en place d’une Loi de compensation inter-régimes votée le 24 décembre 1974 par le Parlement. Ce mécanisme a conduit depuis le régime général à apporter une contribution financière constante aux autres régimes, salariés et non-salariés, notamment au titre de l’assurance vieillesse, sans aucune participation de l’État malgré les engagements donnés à l’époque.
La loi du 31 décembre 1975 étend l’âge de départ à la retraite à 60 ans pour les travailleurs manuels et celle du 12 juillet 1977 aux mères de famille de 3 enfants. Les lois des 17 juillet 1978 et du 17 juillet 1980 ouvrent le droit à la pension de réversion à tous les divorcés non remariés, et suppriment la durée de mariage exigée dès lors qu’un enfant au moins est issu du mariage.
C’est à la même période, à l’initiative du Premier ministre en place Raymond Barre, que ressurgissent des incitations au développement de mécanismes de retraites par capitalisation.
En 1979, sous Valéry Giscard d’Estaing, l’on va prélever des cotisations maladie sur les pensions de retraite. Les prélèvements seront portés progressivement à 6,7 % sur la retraite du régime général et 7,7 % sur les retraites complémentaires.
C’est sous Pierre Mauroy avec l’ordonnance du 28 mars 1982 et la loi du 31 mai 1983 qu’enfin, après près d’un siècle de luttes des travailleurs, le droit légal à la retraite va passer à 60 ans au lieu de 65 avec un taux de 50 %, pour 37,5 ans cotisations. Les partenaires sociaux décident d’harmoniser les régimes complémentaires sur les mêmes bases.
À partir de 1987, en matière de retraite, on ne fait qu’additionner des reculs
En 1987, Philippe Seguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, dans la période de cohabitation Mitterrand-Chirac, impose l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation et non plus sur l’évolution du salaire moyen, qui entraîne, étalé sur 25 ans, une baisse de 20 % du niveau des pensions.
En 1990, Rocard crée la contribution sociale généralisée (CSG), impôt qui a pour but de remplacer la cotisation et qui prendra une part croissante dans le financement de la Sécurité sociale.
En 1991, la parution du Livre blanc, de Michel Rocard marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993.
Ensuite de Balladur, à aujourd’hui, les gouvernements successifs n’ont cessé de prendre des mesures pour détruire le système de retraite par répartition.
La loi du 22 juillet 1993, réforme Balladur. La durée de cotisation du régime général passe de 37,5 années à 40 années. Le salaire moyen de référence est calculé sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. Enfin la revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation et non de l’évolution générale des salaires.
Cette réforme est aussi à l’origine de la création du fonds Solidarité vieillesse.
En 1995, Juppé annonce un nouveau plan. Ce dernier va élaborer la loi de financement de la Sécurité sociale, privant ainsi les partenaires sociaux d’une part importante de leurs prérogatives.
L’ordonnance du 24 janvier 1996 permettra au Parlement de fixer chaque année les objectifs budgétaires à la Sécurité sociale. Le retour en force du Parlement peut être analysé comme une défaite supplémentaire du système paritaire. Outre le vote de l’Objectif de dépenses d’assurance maladie qui permet, pour la première fois, de fixer des règles de dépenses discutées en séance publique, les assemblées se dotent également d’outils d’évaluation.
Le 15 novembre 1995, le gouvernement annonce une série de mesures : une loi fixant la hausse du forfait hospitalier et les déremboursements de médicaments, ainsi que le recul de l’âge de départ en retraite pour les régimes de la SNCF et de la RATP.
Toutes ces mesures déclenchent en novembre et décembre 1995, des manifestations dans tout le pays. Plus de 700 000 grévistes et deux millions de manifestants dans la Fonction publique et le secteur privé sont dans la rue pour combattre le projet du plan Juppé sur les retraites et sur la Sécurité sociale. Devant l’importance de ces manifestations, le 11 décembre 1995, le gouvernement amorce un premier recul, en déclarant ne plus toucher à l’âge de départ à la retraite des régimes de la SNCF et de la RATP. Quatre jours plus tard, il retire finalement toutes les mesures annoncées le 15 novembre 1995 sur les retraites en général, mais maintient les mesures prévues pour la Sécurité Sociale. Le mouvement de reprise du travail s’amorce et le 9 janvier, la grève s’achève.
C’est une victoire pour les syndicats.
Nicole CASTERA,
Bureau départemental de l’Institut Départemental d’Histoire Sociale, CGT Gers