["Vous devez être ceux qui menacent, pas ceux qui sont menacés. Vos dents doivent rayer le parquet."
M. André Daguin, patron ultra réactionnaire de l’hôtellerie.]
En souvenir de Daniel Buffiére et de Sylvie Trémouille
Le documentaire de 52’ réalisé par Jacques Cotta sur le double meurtre du 2 septembre 2005
commis par un riche exploitant agricole,
pour la première fois en France, en 112 ans d’histoire de l’inspection du travail,
contre deux inspecteurs du travail qui, dans l’exercice de leur mission,
contrôlaient le travail illégal de saisonniers à Saussignac en Dordogne
« Dans le secret de ... Inspecteurs du travail assassinés » sera diffusé le 16 septembre sur France 2
Deux citations de Mme Laurence Parisot :
"La liberté s’arrête là où commence le Code du travail" ...
En l’occurrence à Saussignac, il y a un an, c’était le crime qui commençait pour empêcher le respect du droit du travail...
Deuxième citation : "La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?"
Pour que la vie soit meilleure, que la santé soit garantie à tous, que l’amour soit libre, il faut une société civilisée, citoyenne, un état de droit, dans l’entreprise comme ailleurs.
Soit l’on défend un ordre public social, soit la loi de la jungle
Soit on lutte pour que les richesses produites par le travail soit réparties entre tous les salariés qui les produisent, soit on régresse vers l’exploitation, le travail forcé
Soit on progresse pour que les lois de la République l’emportent sur le marché et s’imposent au capital comme au travail, soit on retourne à la violence, au crime, a l’esclavage, à Cromagnon...
Le 2 septembre, 1er anniversaire de l’assassinat par une exploitant agricole, de Sylvie Trémouille et de Daniel Buffiére, inspecteurs du travail, à Saussignac en Dordogne
Ont été réalisés :
Un film de 52’ par Jacques Cotta : diffusion le 16 septembre 2005.
Une pièce de théâtre par Gérard Streiff, montée à la Cartoucherie, d’Ariane Mouchkine, jouée les 11 et 18 juin devant 400 personnes.
Un livre "On achève bien les inspecteurs du travail" de Gérard Filoche, Ed. JC Gawsevitch.
L’assassin, Claude Duviau a été relaxé le 23 juillet 2005 pour l’accusation de travail illégal de saisonniers agricoles (le contrôle a été interrompu...)
Le procès de l’assassin aura lieu au printemps 2006
Le 30 juin dernier, le père de Sylvie Trémouille s’est suicidé.
Depuis, d’autres contrôleurs et inspecteurs ont été menacés.
Les saisonniers continuent d’être esclavagisés dans notre pays...
Il faut des "états généraux" unitaires de l’inspection du travail pour défendre le droit du travail, le Code du travail mis en pièce par Fillon et maintenant par MM de Villepin, (contrats nouvelle embauche à vil prix) et Larcher...
Il s’agit de la lutte contre le travail illégal, priorité de MM Borloo, Villepin, Larcher.
Deux inspecteurs ont été tués en contrôlant le travail illégal saisonnier... Mais ils n’ont pas eu droit à l’hommage national qu’ils devaient recevoir...
L’inspection du travail n’a eu aucun soutien, aucune aide, aucune renforcement...
Duviau avait déjà été condamné en juin 2004 à 600 euros d’amende avec sursis...
Chacun en Dordogne vous dira les liens de Duviau avec la société Sheriff Belkeir, plusieurs fois condamnée, pour prêt illicite de main d’oeuvre, et qui lui envoyait des saisonniers pour la cueillette des prunes et des raisins...
Rappelons que Claude Duviau était riche, ancien militaire et chasseur, il était ex patron d’assurances, ( il assurait la société sheriff Belkeir).
Il possédait 20 hct de vignes, 10 hct de prunes , 2 hct de pommes, il n’était pas paysan mais avait fait un "placement à deux chiffres" , rachetées à bas prix suite à un paysan en faillite.
Il s’était mis artificiellement en liquidation pour se débarrasser à bon cout des terres dont il estimait qu’elles ne lui rapportaient pas assez.
Il a tué de sang froid après avoir réfléchi au moins dix minutes, Daniel Buffiére de face, Sylvie tremouille de dos alors qu’elle tentait de s’enfuir, avec des balles a tuer les sangliers, des balles quii explosent, les deux agents de l’inspection ont agonisé longuement sur place.
Duviau lui, s’est raté, d’une balle il s’est effleuré la mâchoire...
Gérard Filoche
Auteur de "On achève bien les inspecteurs du travail" , Ed. Jean-Claude Gawsevitch. 0607481167
Communiqué de presse de la CGT/IT
Objet : grève du 02 septembre 2005
Un an après le meurtre de nos collègues, aucune des revendications portées massivement lors de la grève du 16 septembre 2004 n’ont abouti, et les agressions se multiplient, la déréglementation s’est accélérée, la légitimité de l’action de contrôle de l’inspection du travail a été de plus en plus mise en cause, le recul de l’action de l’Etat se poursuit.
Un an après le meurtre de nos collègues, le monde du travail est en danger, le gouvernement ayant ouvert un vaste chantier de démolition du code du travail et de l’inspection du travail.
La CGT appelle le 2 septembre prochain à une journée nationale de grève pour exiger un arrêt des réformes lancées et une réponse concrète aux revendications suivantes :
- le retrait de la réforme LARCHER de casse de l’inspection du travail ; le maintien de son indépendance, le maintien de son organisation territoriale ;
- l’arrêt immédiat des attaques contre le code du travail, le retour au caractère protecteur du droit du travail pour les salariés ;
- le doublement des sections d’Inspection du Travail, avec les effectifs correspondants en inspecteurs, contrôleurs et agents de secrétariat ;
Pour la CGT, faire entendre nos revendications ce jour, est aussi remplir notre devoir de mémoire vis à vis de nos collègues, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, assassinés dans l’exercice de leur mission, il y a un an.
Pour tout contact :
UNAS CGT 01 53 36 33 08
A Paris, le 23 août 2005
Sud ouest
SAUSSIGNAC (24). —Le meurtrier présumé des contrôleurs du travail a comparu hier en audience correctionnelle à Bergerac
Claude Duviau jugé dans un dossier de main-d’oeuvre illicite
Thomas Villepreux
Claude Duviau a pris la parole, hier, au tribunal de Bergerac. A ce jour, l’unique témoignage du meurtrier présumé de Saussignac reste ses regrets, relayés à l’époque par son avocat Me Visseron. Hier, l’auteur présumé (il attend toujours d’être jugé en assises) des coups de feu ayant causé la mort des contrôleurs du travail, Daniel Buffière et Sylvie Trémouille, le 2 septembre dernier, était convoqué pour une « simple » infraction.
Difficile, pourtant, d’oublier le drame de Saussignac pendant cette audience correctionnelle. D’autant que l’agriculteur porte les stigmates de sa tentative de suicide : un menton recousu après s’être tiré une décharge de chevrotine. Pâlot et néanmoins loquace lors de l’audience, l’homme est un solide gaillard de 57 ans. Ses gestes et paroles sont mesurés. Le tribunal, après tout, lui demande de répondre à cette accusation de l’Inspection du travail : le recours à un prêt de main-d’oeuvre illicite... décelé le 2 septembre dernier. Une affaire clairement résumée au prévenu par la présidente du tribunal de grande instance, Katell Couhé : « Vous avez employé quatre personnes pour le ramassage des prunes par l’intermédiaire d’un entrepreneur affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui joue un rôle d’agence d’intérim sans y être autorisé. » Présent au palais de justice, un représentant de l’Inspection du travail confirme. Il ajoute même que Claude Duviau était conscient de l’illégalité de ce prêt.
Le Code du travail. Voilà tout le noeud du problème. Car la condamnation du prévenu dépend finalement de sa connaissance du Code du travail. Un élément crucial. Car un délibéré il sera rendu le 26 juillet à la charge de Claude Duviau établirait définitivement le bien-fondé des contrôles réalisés le 2 septembre. Et non le harcèlement dont il fut beaucoup question après le drame.
« C’est bien moi qui ai donné les ordres aux employés, avoue le prévenu. Pour moi, ils étaient qualifiés. J’ai donc trouvé normal de passer par cet entrepreneur agricole plutôt que de faire appel à des saisonniers qui auraient abandonné au bout de trois jours pour cause de travail pénible. » Claude Duviau nie, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’illégalité de ce recours. Des propos mis à mal par le procureur, Nicolas Jacquet : « Plusieurs circulaires de la MSA vous sont parvenues. Elles expliquent clairement l’illégalité. »
Me Visseron a fait remarquer que cette petite infraction était seulement présentée au parquet dans le but de « justifier la grande ». Avant de conclure : « 2 000 euros d’amende (1) ne changeront pas sa vie. Car elle est déjà chamboulée. »
(1) Ce qui correspond aux réquisitions du procureur.
Duviau a été relaxé, parquet et parties civiles ont fait appel
Inspecteurs du travail : les assassinats de 2004 mettent en lumière le besoin de nouvelles mesures de prévention.
Bit/Oit, mars 2005
Le meurtre de deux inspecteurs du travail en France et de trois inspecteurs et leur chauffeur au Brésil dans le cadre de leur service a attiré l’attention des médias. Mais, selon l’OIT, ces deux exemples extrêmes représentent le sommet de l’iceberg dans le domaine de l’inspection du travail. La semaine dernière, une conférence de haut niveau de l’Union européenne au Luxembourg a plaidé en faveur d’une approche globale de l’inspection du travail qui met en pratique les droits des travailleurs à travailler dans des conditions décentes.
GENàˆVE (BIT en ligne) - En septembre dernier, des centaines d’inspecteurs du travail sont descendus dans la rue après l’assassinat de deux de leurs collègues qui ont été tués par balles par un agriculteur français en Dordogne alors qu’ils s’apprêtaient à inspecter les contrats des travailleurs saisonniers employés dans sa ferme.
Au Brésil, l’utilisation de la violence physique contre les inspecteurs du travail n’est pas inhabituelle, selon M. Jukka Takala, Directeur du Programme pour la sécurité au travail du BIT. Il arrive que les inspecteurs du travail circulent à l’intérieur du pays accompagnés par des policiers fédéraux armés. Il est communément admis que le meurtre de trois inspecteurs du travail et de leur chauffeur en janvier 2004 était lié à l’inspection prévue dans une plantation de soja soupçonnée d’employer illégalement des salariés réduits en esclavage.
Le meurtre d’inspecteurs du travail est certes rare mais les menaces, les actes de résistance ou de violence sont fréquents.
"La violence ou des attitudes hostiles à l’égard des inspecteurs du travail sont de plus en plus courants, constate M. Takala. Et ce n’est pas le cas seulement au Brésil ou en France. Les différents indicateurs démontrent que le phénomène est très profond. Evidemment, les inspecteurs ont quelquefois des messages désagréables à donner quand il s’agit de dénoncer des conditions de travail déplorables ou un environnement de travail qui ne répondent pas aux normes. Mais personne ne doit s’en prendre au messager - il ne faut pas juste tirer sur celui qui apporte la mauvaise nouvelle", ajoute-t-il.
Selon M. Takala, la prévention joue un rôle central. "Le plus tôt les problèmes sont réglés, le mieux c’est. On ne peut attendre qu’une catastrophe industrielle comme celle de Bhopal, Tchernobyl, Seveso ou Toulouse arrive. On doit intervenir."
Avec 134 ratifications, la convention du BIT n° 81 sur l’inspection du travail est une des 185 conventions du BIT les plus ratifiées. Elle est à la base de tout mais ne suffit pas à rendre l’inspection du travail assez efficace.
Selon Gerd Albracht, "seule une approche créative de l’inspection du travail permet d’éviter les problèmes de violence et de donner aux travailleurs le droit de travailler dans des conditions décentes". Et il ajoute que le rôle d’une inspection du travail moderne est d’assurer la paix sociale en favorisant la prévention des accidents et des maladies sur le lieu de travail.
"Dans la bataille pour une mondialisation juste, dit encore M. Albracht, une inspection du travail compétente peut servir à consolider la coopération technique, renforcer le tripartisme et le dialogue social."
Sur le lieu du travail, les inspecteurs jouent un rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques nationales, de la législation, et des normes internationales de l’OIT. Bien sûr, il faut leur donner les moyens d’agir avec force et cohérence.
"Les droits et devoirs des inspecteurs méritent un large soutien de la part de leur gouvernement", dit M. Takala, "SafeWork, le Programme du BIT sur la sécurité au travail, a développé un plan en dix points pour préparer les inspecteurs aux défis qui se posent à eux."
M. Takala accueille favorablement l’initiative du ministère français du Travail et de la Solidarité de développer un guide pratique à destination des inspecteurs à propos de leurs droits et devoirs. Le ministère a également créé un groupe de travail multidisciplinaire dans lequel l’OIT est représentée.
SafeWork a par ailleurs développé un manuel sur les compétences sociales permettant aux inspecteurs du monde entier de réduire les tensions et d’atténuer les craintes quand ils effectuent une inspection. Le manuel a été testé auprès des inspecteurs bulgares, en même temps qu’une réforme administrative a été décidée au niveau national, et cela a donné de bons résultats quant à l’efficacité de l’inspection du travail en Bulgarie.
Inspiré par l’expérience bulgare mais aussi vietnamienne et de pays africains, SafeWork met au point un "Système de formation intégrée pour l’inspection du travail" afin de promouvoir l’idée d’une inspection du travail intégrée sur une large échelle et de partager les bonnes pratiques au niveau international.
"Il est important de montrer que l’inspection du travail est non seulement un instrument technique mais aussi un formidable moyen de faire changer de manière innovante le dialogue social en matière de sécurité et de santé au coeur des entreprises."
Lors de la conférence Union européenne-OIT qui s’est déroulée du 9 au 11 mars à Luxembourg et qui était intitulée "L’unité au-delà des différences : le besoin d’un système d’inspection du travail intégré", le Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale du BIT, M. Friedrich Buttler, a déclaré que l’OIT et l’UE développeraient ensemble des stratégies cohérentes et durables en matière de prévention sociale, en particulier en matière de protection du travail.
"Prévenir avec efficacité les accidents du travail et les maladies professionnelles demande une implication forte des gouvernements et des organisations de travailleurs et d’employeurs", a précisé M. Buttler, "les fonctions régulatrices des gouvernements sont essentielles pour assurer la paix sociale, la santé et la sécurité ainsi que pour la qualité de vie. L’inspection du travail est un élément clé garantissant une protection sociale pour tous."
Dans le cadre de cette conférence, quelque 200 travailleurs, employeurs et représentants de gouvernements venant de 75 pays ainsi que plusieurs ministres du Travail et vice-ministres ont discuté les rôles multiples de l’inspecteur du travail qui est à la fois un enquêteur, un facilitateur et aussi un contrôleur faisant face aux défis de la mondialisation.
Les participants à la conférence ont conclu que la mondialisation requiert une approche plus créative, plus globale du fait des changements du monde du travail et des nouveaux risques.
Ils ont également été d’accord pour renforcer le système intégré d’inspection du travail dans le monde, en particulier dans les pays en transition d’Europe.
La conférence de Luxembourg a demandé à l’OIT de créer un site internet sur l’inspection du travail à destination des mandants de l’OIT. Ce site comprendrait des modules de formation, des outils stratégiques et le partage des expériences réussies.
Durant sa présidence de l’Union européenne, le Grand Duché du Luxembourg, en collaboration avec l’OIT fournira une plateforme d’échanges et d’expériences entre les gouvernements et les partenaires sociaux en matière d’inspection du travail.
Pour plus d’informations, merci de contacter le Département de la communication et de l’information publique (DCOMM) :
Tél. : +4122/799-7912 ; Fax : +4122/799-8577 ; e-mail :
communication@ilo.org.
Deux inspecteurs du travail abattus comme des chiens... par Gérard Filoche.
De retour au boulot, avec un « contrat nouvelle embauche » ... par Gérard Filoche, 30 août 2005.
