Constitution : Comment les Etats-Unis d’Amérique façonnent l’Union européenne, par Jean-Pierre Escaffre.

Un constat : en parité de pouvoir d’achat, les Etats-Unis d’Amérique (E-UA) et l’Union Européenne (UE) des quinze - et a fortiori des vingt cinq- représentent chacun 20 % de l’économie mondiale, mais l’influence mondiale des premiers est largement supérieure.

Quatre moyens de domination permettent aux E-UA d’imposer les règles du jeu international au reste du monde :
un système intégré Transnationales / Etat fédéral, dont l’une des caractéristiques est de contrôler plus de 21 % du stock mondial d’investissements directs à l’étranger (à plus de 85 % par rachat d’entreprises locales) ;
un dollar roi qui permet d’une part aux multinationales américaines d’emprunter sans risque et d’autre part une aisance de manipulation vis à vis des autres monnaies ;
un leadership de la production des connaissances ;
un système militaro-industriel le plus puissant du monde entièrement tourné vers une autonomisation des E-UA vis à vis du reste de la communauté internationale.

5 avril 2005

La guerre 39-44, à la suite des précédentes, a affaibli durablement les Etats Nations européens, au moment où s’imposait le bloc soviétique sur la scène internationale. D’où les trois principes directeurs des E-UA qui ont soutenu ses relations avec l’Europe de l’Ouest [1] :
conserver des liens privilégiés afin d’en faire une base fiable pour le stationnement des forces américaines face à la "menace" soviétique,
éviter tout conflit interne entre Etats ouest européens,
pousser au renoncement par ces Etats à jouer un rôle stratégique indépendant par un contrôle systématique des doctrines de l’OTAN, de l’OMC, du FMI et de la BM. 

Aujourd’hui, si les deux premiers principes sont devenus caducs (Washington privilégiant désormais des coalitions de circonstance), le troisième se renforce :
opposition farouche à une Union Européenne qui se doterait d’un rôle économique et politique autonome, en se dotant d’une capacité de manipulation des politiques économiques de celle-ci [2] ;
pousser à un projet d’une force d’intervention de l’OTAN en compétition avec d’éventuels projets militaires autonomes européens.

Examinons les deux fers de lance de ce principe relationnel des E-UA vis à vis de l’UE.

I Des politiques économiques européennes et des institutions qui correspondent aux visées américaines.

La stratégie "d’empire" (dominance systémique du monde) des E-UA, comme tout autre domination dans l’histoire, a évidemment pour objectif de pomper à grande échelle les richesses des régions dominées et de les concentrer dans les mains des principaux actionnaires des transnationales américaines. Cela se traduit sur le plan comptable particulièrement par trois déficits qui apparaissent abyssaux pour le reste du monde mais qui en fait ne le sont pas à l’échelle des E-UA :
un déficit commercial,
un déficit budgétaire,
un déficit des fonds de pension,
le tout pour un montant de plus de 1500 milliards de dollars officiellement (2000 selon P. LAMY op. cit.).

Le déficit budgétaire est en partie comblé sous forme d’émissions de bons du trésor américain achetés en particulier par des pays asiatiques dont les balances commerciales sont largement positives, ce qui est le cas de la Chine. L’acceptation de l’achat de ces bons par des pays étrangers (41 % environ) permet en même temps de combler partiellement le déficit commercial avec ces pays dans la balance des paiements.

Le déficit des fonds de pensions est plus problématique, car une partie de ces derniers ont été investis à l’étranger généralement dans les places boursières européennes, surtout à un moment où le dollar était haut par rapport aux monnaies européennes puis à l’Euro. Depuis l’année 2000, ces places boursières se comportent de manière chaotique, et du point de vue américain il y a tout intérêt à y rehausser la demande de titres afin de pas trop perdre à la vente de ceux des fonds de pension si nécessaires aujourd’hui pour honorer leurs retraités en grand nombre. Alors comment faire ? La stratégie d’empire consiste ici à pousser les gouvernements européens à se défaire de l’épargne "bloquée" par les systèmes de sécurité sociale (santé et retraite par répartition), à les démanteler (au nom de déficits provoqués) puis à les substituer par des systèmes de collecte des "cotisations" (ou plutôt des primes) pilotées par les assureurs transnationaux privés (second investisseur financier du monde). Pour le moment ce démantèlement, compte tenu des résistances populaires, n’est pas assez rapide, et la baisse récente du dollar vient comme par hasard à point nommé (le retour des fonds libellés en Euro vers les E-UA permet de limiter leur détérioration des titres convertis en dollar).

Le déficit commercial est dû à hauteur de 43 % environ à l’importation de produits fabriqués par des filiales à l’étranger des transnationales américaines, en particulier celles sises dans les pays asiatiques. Il s’agit pour l’essentiel de produits ou semi-produits banals. Autant dire que ces fabrications délocalisées peuvent rapidement être rapatriées, le temps de remonter les usines, soit quelques mois aujourd’hui. Ce déficit commercial est donc en fait à cette hauteur parfaitement volontaire et maîtrisé. Il n’en demeure pas moins qu’il faut combler globalement le déficit commercial par l’importation massive de capitaux étrangers, afin de pouvoir continuer à maîtriser la valeur du dollar vis à vis des autres devises. Comment et d’où attirer ce besoin massif d’épargne ? La seule région du monde capable de fournir massivement une épargne "libre" (c’est à dire possédée par les entreprises et les particuliers) est l’Union Européenne, du moins la zone Euro (les citoyens britanniques, suédois ou danois consomment tout ce qu’ils gagnent, d’où une épargne flottante très faible et donc des économies en bonne santé par rapport aux autres pays de l’Union). La stratégie d’empire a consisté à pousser les Etats de la zone Euro à développer, durant les années quatre vingt et tout particulièrement lors de la chute du "bloc" de l’Est, leurs places boursières (par encouragement fiscal des titres financiers) et découragement des autres placements (par des taux d’intérêts faibles), et parallèlement par désarmement des moyens nationaux de contrôle des flux de capitaux. Il suffisait alors pour les E-UA d’attirer cette épargne en faisant miroiter des taux de profit net important tout particulièrement dans "les hautes technologies". Notons que ces capitaux européens ont pour l’essentiel été massivement investis dans les secteurs économiques stratégiques (le système militaro-industriel, l’agroalimentaire - l’arme alimentaire du XXIème siècle - et la santé - médication et matériels médicaux [3]), maintenant ainsi l’emploi et la croissance américaine, puis accentuant le différentiel entre les deux rives de l’Atlantique. Par ailleurs, le transfert massif de l’épargne "libre" européenne a fait baisser l’Euro par rapport au dollar, ce qui revient pour les E-UA à avoir "acheté" cette épargne à prix relativement faible, revendant à l’Europe leurs produits " haute technologie" à prix forts. Il serait aujourd’hui désormais ruineux de rapatrier cette épargne européenne vers leurs points de départ du fait de la hausse sensible de l’Euro vis à vis du dollar. Il s’agit donc ni plus ni moins qu’un kidnapping de l’épargne européenne par les E-UA avec le consentement des actionnaires et de leurs gouvernements européens, épargne qui se trouve désormais fixée outre atlantique.

Mais ce n’est pas tout. Il convient du point de vue des E-UA que cette épargne "libre" soit la plus importante possible, c’est à dire qu’elle ne soit pas neutralisée par les déficits budgétaires des Etats de la zone Euro. En effet, les budgets des Etats européens, particulièrement ceux proches des frontières de l’Europe de l’Est, ont supporté l’essentiel de la croissance des investissements et celle des couches moyennes depuis la dernière guerre afin de maintenir un différentiel des niveaux de vie visible par rapport à ceux de l’autre côté du rideau de fer. Dès lors que celui-ci est de ce fait tombé, l’entretien de ces couches moyennes européennes devient inutile et il est alors possible "d’encourager" les Etats européens à "ne plus laisser filer leurs déficits budgétaires", à l’aide des relais idéologiques habituels : la supériorité médiatique américaine [4], l’OCDE, le FMI, les lobbies patronaux américains et européens américanisés à Bruxelles (European Round Table, UNICE, European Services Forum, Transatlantic Business Dialogue, ...) [5] . Comme par hasard, le traité de Maastricht et le pacte de stabilité vinrent à point nommé tout de suite après la désintégration de l’Union Soviétique ... au nom de l’unité européenne (limitée à la zone euro). Dès lors, les E-UA ont pu continuer à aspirer l’épargne européenne durant toutes les années 90, ce qui a eu pour effet de faire stagner l’investissement en Europe, donc la recherche, la technologie et l’emploi, créant ainsi les conditions des déficits sociaux, et de là les conditions idéologiques d’acceptation de leur casse et la récupération - partielle pour le moment- de l’épargne qui s’y trouvait fixée. Notons que les gouvernants de la zone Euro ont de surcroît laisser créer ou encourager un climat d’incertitude vis à vis de l’avenir, propice à l’accroissement ... de l’épargne de précaution des couches moyennes en voie de paupérisation [6]. La pompe est ainsi amorcée, les flux canalisés vers le système boursier puis "naturellement" aspirés.

Le rôle dévolu à la BCE est tout aussi en phase avec les intérêts des E-UA. Son seul objectif réel est de lutter contre l’inflation, c’est à dire contre la perte de valeur de l’épargne - essentiellement concentrée aujourd’hui dans les systèmes boursiers en Europe- puis par ricochet contre la hausse des salaires. Les E-UA n’ont en effet aucun intérêt à récupérer une épargne dévaluée qui les obligerait à baisser dangereusement le dollar par rapport à l’Euro. Aucun rôle n’est dédié à la BCE dans l’accompagnement de plans de relance économique éventuels, plans qui nécessiteraient des investissements massifs en Europe, donc entraîneraient une fixation de l’épargne de cette région, ce qui rentrerait en contradiction avec les besoins de pompage des E-UA. La BCE est la seule banque centrale dans le monde dotée d’un rôle aussi limité, à l’exception de celle des pays néocolonisés.

Pour accomplir de tels plans de relance, demeureraient pour les Etats membres les stratégies budgétaires ... qui sont bridées par le traité de Maastricht et le pacte de stabilité ! (dit de croissance, ce qui ne fait même plus rire aujourd’hui). Les conséquences pour les pays de l’Union Européenne sont connues :
coupes sombres dans les dépenses étatiques, ce qui a pour effet à court terme d’éliminer les budgets comme manette contre-cyclique conjoncturelle ;
coupes sombres concentrées sur les dépenses sociales (ce qui a pour effet de contribuer au marasme de la demande) ainsi que sur les dépenses de la recherche et d’investissements publics (éléments fondamentaux de la croissance à moyen terme).

Pire, est encouragée la désindustrialisation de la zone Euro [7], accompagnée d’une dégradation de l’image de l’industrie : maltraitance des ouvriers et des cadres, négligence de la formation et des qualifications, chute des motivations pour les études scientifiques. Le mythe d’une société post-industrielle sert de couverture idéologique : le développement des services serait la voie royale du développement économique européen. Pourtant, il est bien connu, au-delà des cercles des économistes spécialisés, que la croissance relative des services est pour l’essentiel l’effet des stratégies d’externalisation de la grande industrie. Il n’est donc pas étonnant que les services aux entreprises représentent les deux tiers de la valeur ajoutée de ce secteur, contre un tiers pour les services aux consommateurs. On perçoit ici combien la stratégie de désindustrialisation est tout aussi mortelle pour le secteur des services.

L’avènement de l’Euro, a-t-il été proclamé, avait pour ambition de concurrencer le dollar. La monnaie unique n’a en rien fait bouger la position monétaire relative des pays de l’Union depuis sa création. La part de l’Euro dans les transactions commerciales est celle qui était déjà acquise par les anciennes monnaies (le dollar continue à être utilisé dans près de la moitié des exportations mondiales, soit le double de la part des Etats-Unis dans le commerce international). Il en est de même pour les portefeuilles de titres financiers.

La confiance du monde vis à vis du dollar - personne ne connaît sa valeur réelle, compte tenu des montants libellés dans cette monnaie circulant dans le monde - est liée à son utilisation massive dans les transactions internationales.

Or que s’est-il passé durant les années 90, c’est à dire pendant la période où les Etats-Unis avaient un besoin vital de capitaux étrangers libellés en dollar ? Une modification des comportements de certains producteurs de pétrole : ils entendaient diversifier les ventes jusqu’ici quasi-uniquement libellées en dollar (or le volume des transactions pétrolières représente une part si importante dans les échanges internationaux qu’à lui seul il influence les cours de Wall Street).

Le premier pays pétrolier à libeller ses ventes de pétrole en Euro plutôt qu’en dollar fut l’Irak, suivi plus modérément par l’Iran et le Venezuela, d’où un risque fort sur la pérennité du dollar. Le premier pays fut envahi et son pétrole confisqué et désormais uniquement libellé en dollar, le second fut stigmatisé dans l’axe du mal (et flanqué de deux pays envahis), le troisième fut secoué par des tentatives de coups d’Etat applaudis officiellement par Washington.
Cela a coupé court aux volontés éventuelles de "compétition" de l’Euro vis à vis du dollar.

Bien sûr, l’agressivité des Etats-Unis au moyen orient a aussi pour objectif, en même temps que de sauvegarder le rôle du dollar, de contrôler la production et le transport du pétrole. En effet, la dépendance de ce pays en pétrole étranger devrait passer de 52 % de sa consommation totale en 2001 à 66 % en 2020, soit une augmentation de ses importations de 60 %, augmentation très supérieure aux possibilités attendues de l’accroissement de la production dans le monde (les deux tiers des réserves rapidement exploitables dans les pays du golfe).

On comprend alors que le contrôle du pétrole et celui de la région persique soient vitaux pour les Etats-Unis : sa volonté de domination mondiale a aussi pour objectif de limiter la demande pétrolière des autres pays dans le monde, ce qui exige de tout faire pour freiner leurs développements économiques, et tout particulièrement celui de l’Union Européenne [8] .

II La soumission militaire européenne

La vision états-unienne est que l’Union Européenne prenne place dans un vaste ensemble, des Amériques à la Sibérie, dont les E-UA feront partie avec un rôle central. C’est la raison pour laquelle cette vision privilégie l’élargissement de l’UE plutôt que son approfondissement, ce qui est un bon moyen pour que l’Europe demeure sous protectorat en termes de sécurité [9] . Cela est la continuation opiniâtre de l’application du troisième principe suscité des relations avec l’UE.

Certes, l’Union s’est dotée depuis 2003 d’une "force de réaction rapide" qui ressemble plus à une force de projection à l’étranger qu’à une défense européenne (moyens mobilisables en 60 jours, utilisable sur au moins une année, sans limitation géographique). Les lacunes sont d’ailleurs d’importance dans les domaines essentiels des transports stratégiques, du renseignement et des moyens de commandement où l’appui américain serait nécessaire.

L’impact impérial des E-UA va encore plus loin : chaque étape d’approfondissement de la défense européenne doit faire l’objet de compromis avec Washington confortant la prééminence de l’OTAN. Certes, il y a bien eu une reconnaissance de "l’identité européenne de sécurité et de défense" (IEDS) au sein de l’OTAN, mais le sommet de Washington (1996) ficelle la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et l’IEDS de telle manière que tout progrès de la défense européenne doit s’accompagner parallèlement et systématiquement de celui de l’OTAN. Cette échelle mobile de la dépendance européenne se concrétise actuellement par l’élargissement de l’aire d’intervention de l’OTAN qui excède désormais la gestion de crises (terrorisme, espace aérien, ...) et qui touche directement la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE. Celle-ci est priée d’informer précocement l’OTAN en cas d’interventions militaires autonomes, interventions qui devront relever de l’exception plutôt que de la règle (accord dit de "Berlin plus"), et ne traiter de crises dont l’OTAN n’entend pas s’occuper, les E-UA ayant imposé une option de non-intervention militaire !

Ces accords leur donnent de l’aisance et une marge de manoeuvre supplémentaire sur le plan militaire, car la doctrine américaine actuelle est de se tenir prêt à soutenir simultanément deux conflits régionaux majeurs dans le monde. Pour ce faire, les E-UA se sont dotés, avec l’aide de l’épargne européenne comme nous l’avons montré plus haut, d’un secteur militaro-industriel puissant et sans précédent, dont la supériorité est indéniable dans les domaines des armements de pointe (informatique, télécommunications, aérospatial, capteurs, matériaux furtifs, miniaturisation, pensée militaire inédite ...). Cela leur permet de violer sans complexe des traités internationaux, dont celui des mines anti-personnelles. Tous les ingrédients de l’offensive stratégique instantanée sont réunis (seuil critique, vitesse relative des déploiements, réserves de moyens - matériels, hommes, connaissances -, plasticité des moyens) [10] . Mais ce n’est pas tout : les E-UA peuvent désormais puiser dans le système productif européen des armes classiques [11] : prise de contrôle américain sur Steyr (motoriste) en Autriche, Mowag en Suisse, les arsenaux de Santa-Barbara en Espagne (qui fabriquent entre autres les chars Léopard), Bofors Weapons en Suède, Krauss-Maffei-Wegman en Allemagne (plus gros chantier mondial de sous-marins classiques [12] ), MTU (motoriste aéronautique, en particulier de l’avion de combat européen Eurofighter) et d’Avio (ancienne branche de Fiat). General Motors semble bien décidé à prendre des parts significatives dans SNECMA en pleine privatisation [13] . Ces opérations gênent évidemment la coopération européenne souhaitable et a pour objet - les autorités états-uniennes ne s’en cachent pas - d’ébranler la cohésion européenne. Ajoutons à cela l’acceptation de grosses bases militaires américaines sur le sol européen (Espagne, Italie, Allemagne, ...), le réseau d’espionnage américano-britannique "Echelon" installé en Grande Bretagne pour surveiller le continent Ouest-européen.

Résumons les pièces du puzzle qui ont été mises en place :

1 - l’épargne :
d’un côté, celui des Etats-Unis d’Amérique : besoin massif d’épargne étrangère qui pour l’essentiel ne peut venir que de l’Union Européenne ;
d’un autre côté, celui de la zone Euro : tout est fait par les dirigeants européens eux-mêmes pour dégager et sécuriser de l’épargne ( limitation de la consommation populaire pour accroître l’épargne individuelle, limitation des investissements productifs et des déficits budgétaires afin de ne pas pomper sur l’épargne européenne, limitation du taux d’inflation comme seul objectif de la BCE afin d’éviter l’effritement de l’épargne ou son découragement, casse méthodique des protections sociales afin de dégager des montants colossaux d’épargne obligatoire).

2 - la monnaie :
d’un côté, celui des E-UA : tout est fait pour que le dollar soit un levier de croissance économique et un moyen de puissance à l’étranger [14] ;
d’un autre côté, celui de l’Euro : tout est conçu par les dirigeants européens eux-mêmes pour que l’Euro ait un rôle limité à l’échange dans le marché unique. La baisse de l’Euro par rapport au dollar durant les quatre premières années d’existence est en réalité due aux placements de l’épargne européenne vers les E-UA, et est donc le fait de la volonté des dirigeants européens qui ont préféré la financiarisation de l’épargne plutôt que le financement d’investissements dans l’Union.

3 - la recherche-développement :
d’un côté, celui des E-UA : une politique active d’encouragement à la recherche est menée, tant dans le public que dans le privé (budgets colossaux, statuts stables et privilégiés des chercheurs, facilités d’accueil de chercheurs étrangers) ;
d’un autre côté, celui de la zone Euro : les dirigeants européens organisent eux-mêmes la pénurie des centres nationaux de recherche, découragent les jeunes à s’engager dans la recherche par la casse des statuts et par des salaires minables, encouragent l’expatriation des jeunes chercheurs vers les Etats-Unis, ou encore bloquent dans beaucoup d’entreprises la R&D de rupture en faveur d’une simple R&D d’adaptation à court terme. Nombres de centres importants de R&D sont expatriés : Nestlé délocalise aux Etats-Unis, Thomson en Chine, Aventis (fusion de Rhône-Poulenc et de Hoescht) et Pfizer ferment à Romainville et Fresne, etc.

4 - l’armement :
d’un côté, celui des E-UA : politique active d’autonomisation de la puissance militaire, contrôle de l’OTAN et des productions d’armes classiques en Europe (on constate la même détermination de contrôle du secteur agroalimentaire en Europe, l’arme "soft" du XXIème siècle) ;
d’un autre côté, celui de l’Union Européenne : les dirigeants s’évertuent à se soumettre à l’OTAN et à ses normes américaines, et se désengagent volontairement du contrôle effectif de la production d’armements classiques sur son sol.

5 - les media :
d’un côté, celui des E-UA est systématiquement soutenue l’exportation des media et de l’idéologie américaine en Europe ;
d’un autre côté, celui de l’Union Européenne, les dirigeants économiques et politiques refusent de protéger et encore moins de promouvoir la culture européenne (inexistence du cinéma allemand, effondrement du cinéma italien, maintenance difficile du cinéma français non politiquement soutenu par les commissions, ...), laisser-faire de l’absorption de grands groupes européens tel Mannesman par des capitaux americano-britanniques, le tout au nom de la juste concurrence !

Soumission volontaire de la monnaie et de l’armement, chlorophormage de l’innovation, acceptation de la dominance idéologique et politique, absence de projets politiques collectifs, pour in fine un captage des richesses vers les Etats-Unis : ce sont les ingrédients exacts de la définition de la colonisation.
C’est ce que la presse outre-atlantique dénomme la "civiliazination" : son objectif est de maintenir l’Europe en état d’infériorité quant aux conditions structurales de son champ de vision et donc d’action, de telle sorte qu’elle devienne autogestionnaire de sa propre domination [15].

Il est clair que toute la stratégie des dirigeants financiers et politiques européens, à quelques minorités près, est de servir les intérêts états-uniens. Tous les traités et toutes les institutions européennes sont conçues pour : dégagement des pouvoirs réels des peuples, automutilation des politiques économiques de relance, pas de projets politiques et économiques fondés sur les valeurs culturelles européennes (solidarité et coopération pour la paix).

On peut se demander pourquoi une telle soumission. La raison fondamentale est que la haute bourgeoisie financière européenne a plus d’intérêts libellés en dollar qu’en Euro. Elle est objectivement liée aux intérêts et à la puissance américaine.

Pour ne prendre que le cas de la France, SUEZ, AXA, ALCATEL, ALSTOM, etc, ont leur capital social détenu à plus de 60 % par des capitaux flottants, qui sont de fait liés au dollar.

Les politiciens européens ayant ou ayant eu des responsabilités d’Etat ont accompagné ce mouvement de colonisation. Il est difficile de croire et de faire croire à ce niveau qu’ils n’en aient pas eu conscience. Les chefs d’Etat et leurs ministres ne sont plus désormais que des relais d’austérité, appuyés sur des chambres élues sur des bases électorales volontairement très étroites afin de demeurer alternantes (et non alternatives), et n’ont plus comme projet que l’esthétique du look et de la communication suintant le défaitisme ("on n’y peut rien").

III Le projet de traité constitutionnel européen officialise la soumission aux Etats-Unis d’Amérique

Notons en premier lieu cet extraordinaire constat : il n’est posé nulle part dans le projet de traité constitutionnel européen un principe ou un objectif de souveraineté économique, politique et de défense des peuples. Au contraire, il est expressément constitutionalisé l’obligation de se conformer aux règles de l’OMC, de l’AGCS et de l’OTAN dont tout le monde reconnaît la prévalence des E-UA ! La soumission à une puissance étrangère serait ainsi constitutionnalisée : la réductiondrastique, en grande partie déjà réalisée sur le plan économique, des souverainetés des peuples ne sont en réalité transférées ... nulle part au niveau européen ! Il s’agit d’un désarmement volontaire des libertés et des citoyennetés ! Il y a bien transfert de souveraineté des Etats vers la commission européenne, mais celle-ci n’a guère de responsabilité devant les peuples, et est par ailleurs guidée par les lobbies économiques et politiques d’obédience américaine.

L’autogestion de sa propre domination serait tout autant constitutionalisée : le parlement élu est privé du droit de proposition législative (un acte législatif de l’union ne peut être adopté que sur proposition de la commission), les possibilités de coopération renforcées entre Etats sont strictement encadrés, les propriétés publiques des organisations productives doivent être laissées en proie aux intérêts des transnationales essentiellement américaines (c’est d’ailleurs un objectif au nom de la concurrence libre et non faussée, et les restrictions aux investissements directs étrangers sont interdites), les aides accordées par les Etats sont prohibées (donc y compris pour les secteurs stratégiques), en cas de situation grave due à des mouvements de capitaux les mesures de sauvegarde à l’égard d’un pays tiers (lisons E-UA) ne peuvent excéder six mois, il n’est jamais fait référence à une préférence communautaire en vue du développement d’une région ou d’un secteur économique, le rôle réduit à la stabilité des prix de la BCE est constitutionalisé, celle-ci étant mise hors de portée du parlement qui est simplement"informé" des mesures prises , "l’exception culturelle" (c’est à dire la défense des cultures nationales et régionales) est remplacée par la "diversité culturelle" (c’est à dire l’acceptation constitutionalisée de l’implantation de la culture dominante étrangère) d’où l’obligation d’un désarmement juridique et financier de défense des cultures locales ("les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence (...) peuvent [souligné par nous] être considérées comme compatibles avec le marché intérieur").
Pour s’assurer du dégagement d’épargne "libre" dont les E-UA ont tant besoin, c’est à dire non pompée par les déficits budgétaires des Etats et par les régimes de sécurité sociale (retraite et santé), le projet constitutionnel entérine le traité de Maastricht et substitue au droit à la protection sociale un simple "droit à l’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux" (publics ou privés). Il n’y a donc plus obligation pour les Etats européens de mettre en place une telle protection sociale, ce qui constitue un recul très grave par rapport à la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1958 ou par rapport à la constitution française.

Pourtant, les forces de gauche et de droite non collaboratrices des Etats européens à la sortie de la dernière guerre avaient bien compris que la cause fondamentale des conflits entre Nations était la concentration des richesses et des pouvoirs entre quelques mains et corrélativement l’extension de la misère créant l’incertitude du lendemain propice à l’arrivée des forces fascistes au pouvoir. Il convenait donc de répartir les valeurs ajoutées afin que fussent au moins assurés un logement décent, un emploi stable, une vieillesse digne, une santé de qualité : c’est la condition sine qua non de la paix et de la sécurité dans la situation historique particulière de l’Europe. Le projet de traité constitutionnel, en promouvant "la concurrence libre et non faussée" comme "objectif fondamental", est porteur de retours historiques : la concurrence est par essence l’élimination de l’autre, la soumission de peuples, la concentration des pouvoirs économiques et donc politiques, l’extension de la misère. Est-ce pour cela, sans doute inconsciemment, que les promoteurs du projet de traité constitutionnel ont classé la paix dans la rubrique objectif et non comme valeur fondatrice de l’Union ?

Le volet répressif n’a pas été oublié : sous le généreux titre "clause de solidarité", le projet constitutionnel précise que "l’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à la disposition par les Etats membres pour (...) porter assistance à un Etat membre sur son territoire [souligné par nous], à la demande de ses autorités politiques, en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine [souligné par nous]". Une grève générale exigeant la démission du gouvernement et une souveraineté serait-elle une catastrophe d’origine humaine ? Ajoutons que la cour de justice a droit d’interprétation des traités, mais n’est pas habilitée à vérifier la validité d’opérations de police. La ceinture est ainsi bouclée.

Certains promoteurs du projet prétendent que celui-ci est une simple synthèse un peu "améliorée" (ce qui est faux) des traités précédents et n’est pas réellement une constitution pour un super Etat européen. Le conseil constitutionnel français leur a pourtant émis un cinglant démenti. La ratification éventuelle du projet de traité constitutionnel européen nécessite une modification profonde de la constitution de 1958 dans ses principes et ses fondements : la souveraineté nationale, condition d’une liberté maîtrisée collective et individuelle, appartient au peuple par ses représentants et par la voie du référendum. Il s’agit bien officiellement d’un désarmement de la souveraineté. En réalité, on ne peut pas prétendre que celle-ci serait transférée à un niveau supérieur aux Etats et favorable à l’ensemble des peuples européens, celui de la commission et du parlement européen, puisque le projet constitutionalise en réalité la soumission économique, politique et de défense aux intérêts et valeurs des Etats-Unis d’Amérique comme nous venons de le montrer.

D’autres promoteurs du projet, parfois les mêmes, concentrent leurs arguments sur le caractère progressif de la construction européenne, selon un long processus d’édification permanente. L’adoption du projet de constitution ne serait qu’une des étapes, ses défauts devant être corrigés au fur et à mesure. La règle de l’unanimité qui régit la clause de révision rend caduc de tels arguments : ce n’est pas une étape, c’est une finition (« pour cinquante ans" nous a promis V. Giscard d’Estaing).

La question n’est pas de tomber dans l’antiaméricanisme primaire, les transnationales américaines et leur puissant Etat jouent, si l’on peut dire, leur rôle d’empire dans un environnement de faiblesse relative. C’est la trahison historique de la finance "européenne" et de ses "élites" économiques et politiques (de droite et sociaux démocrates) qui sont à mettre en cause, en acceptant et en organisant la soumission d’une Union Européenne qui aurait pourtant la capacité économique et scientifique d’assurer et d’assumer la souveraineté de ses peuples.

L’adoption du projet de traité constitutionnel figerait, dans sa version néolibérale actuelle, la soumission pour longtemps. En l’état, cela est inacceptable pour toute personne éprise de liberté.

Jean-Pierre Escaffre

- Source : www.france.attac.org

Constitution : Huit bonnes raisons de dire non à la "Constitution" , par Jacques Généreux.