Lors de la procédure d’hier au tribunal, l’accusation a adopté des arguments si catégoriques et apparemment déraisonnables que je me suis demandé comment les rédiger d’une manière qui ne semble pas être une caricature ou une exagération injuste de ma part. Ce à quoi on assiste dans ce tribunal a depuis longtemps dépassé le stade de la caricature. Tout ce que je peux faire, c’est vous donner l’assurance personnelle que ce que je raconte est conforme à la réalité.
Comme d’habitude, je traiterai d’abord des questions de procédure et du traitement réservé à Julian, avant d’exposer clairement les arguments juridiques avancés.
Vanessa Baraitser a pour instruction claire de faire semblant d’être inquiète en demandant, vers la fin de chaque séance, juste avant la pause de toute façon, si Julian se sent bien et s’il souhaite une pause. Elle ignore alors systématiquement sa réponse. Hier, il a répondu assez longuement qu’il n’entendait pas bien dans sa boîte de verre et qu’il ne pouvait pas communiquer avec ses avocats (à un certain moment hier, ils avaient commencé à l’empêcher de passer des notes à son avocat, ce qui, j’apprends, a été le contexte de la prévention agressive de sa poignée de main d’adieu à Garzon).
Baraitser a insisté sur le fait qu’il ne pouvait être entendu que par ses avocats, ce qui, étant donné qu’on l’avait empêché de leur donner des instructions, était plutôt osé de sa part. Ceci
dit, nous avons eu un ajournement de dix minutes pendant que Julian et son avocat étaient autorisés à parler dans les cellules - probablement là où ils pourraient être à nouveau mis sur écoute de façon plus pratique.
Au retour, Edward Fitzgerald a fait une demande formelle pour que Julian soit autorisé à s’asseoir à côté de ses avocats dans la cour. Julian était "un homme doux et intellectuel" et non un terroriste. Baraitser répondit que la libération d’Assange du banc des accusés dans le corps du tribunal signifierait qu’il était libre. Pour y parvenir, il faudrait demander une mise en liberté sous caution.
Une fois de plus, l’avocat de l’accusation James Lewis est intervenu du côté de la défense pour tenter de rendre le traitement de Julian moins extrême. Il n’était pas, a-t-il suggéré avec réticence, tout à fait certain qu’il était exact de devoir demander une libération sous caution pour que Julian puisse s’asseoir dans la salle du tribunal, ou que le fait d’être dans la salle du tribunal et encadré d’agents de sécurité signifiait qu’un prisonnier n’était plus en détention. Les prisonniers, même les plus dangereux des terroristes, ont témoigné depuis la barre des témoins dans la salle du tribunal aux avocats et aux magistrats. Au sein de la Haute Cour, les prisonniers s’asseyaient fréquemment avec leurs avocats lors des audiences d’extradition, dans les cas extrêmes de criminels violents menottés à un agent de sécurité.
Baraitser a répondu qu’Assange pouvait représenter un danger pour le public. Il s’agit d’une question de santé et de sécurité. Comment Fitzgerald et Lewis pensaient-ils qu’elle avait la capacité d’effectuer l’évaluation des risques nécessaire ? Il faudrait que le groupe 4 décide si cela est possible.
Oui, elle a vraiment dit cela. Le groupe 4 devrait décider.
Baraitser s’est mis à balancer du jargon comme un Dalek devenu incontrôlable. L’"évaluation des risques" et la "santé et la sécurité" ont beaucoup fait parler d’eux. Elle a commencé à ressembler à quelque chose de pire qu’un Dalek, un fonctionnaire local particulièrement stupide et de très mauvaise qualité. "Pas de juridiction" - "Jusqu’au groupe 4". Se ressaisissant un peu, elle a affirmé fermement que la remise en détention ne peut signifier que la remise au banc des accusés, nulle part ailleurs dans la salle. Si la défense voulait qu’il soit dans la salle d’audience où il pourrait mieux entendre la procédure, elle ne pourrait que demander la mise en liberté sous caution et sa libération de détention en général. Elle a alors regardé les deux avocats dans l’espoir que cela les aurait fait s’asseoir, mais tous deux sont restés debout.
Dans sa manière réservée (qui, je l’avoue, commence à me taper sur le système), Lewis a déclaré : "l’accusation est neutre sur cette demande, bien sûr, mais, euh, je ne pense vraiment pas que ce soit juste". Il la regardait comme un oncle bienveillant dont la nièce préférée vient de commencer à boire de la tequila à la bouteille lors d’une fête de famille.
Baraitser a conclu l’affaire en déclarant que la défense devrait soumettre des arguments écrits sur ce point avant 10 heures demain matin, et qu’elle tiendrait alors une audience séparée sur la question de la position de Julian au tribunal.
La journée avait commencé avec un Magistrat Baraitser très en colère s’adressant à la galerie publique. Hier, a-t-elle dit, une photo avait été prise à l’intérieur de la salle d’audience. Prendre ou tenter de prendre des photos à l’intérieur de la salle d’audience est un délit. Vanessa Baraitser paraissait à ce moment avoir très envie d’incarcérer quelqu’un. Elle semblait également, dans sa colère, faire l’hypothèse non fondée que celui qui avait pris la photo depuis la galerie publique mardi était encore présent mercredi ; je pense que non. Être en colère contre le public au hasard doit être très stressant pour elle. Je soupçonne qu’elle crie beaucoup dans les trains.
Mme Baraitser n’aime pas les photos - elle semble être la seule personnalité publique en Europe occidentale à ne pas avoir de photo d’elle sur Internet. En effet, n’importe quel pékin a laissé plus de preuves de son existence et de son histoire sur internet que Vanessa Baraitser. Ce qui n’est pas un crime de sa part, mais je soupçonne qu’un tel effacement ne se fait pas sans un effort considérable. [Ndt – Cela demande effectivement soit un travail considérable soit une attention de tous les instants et de longue date] Quelqu’un m’a suggéré qu’elle pourrait être un hologramme, mais je ne pense pas. Les hologrammes ont plus d’empathie qu’elle.
J’ai été amusé par l’infraction pénale consistant à tenter de prendre des photos dans la salle d’audience. Dans quelle mesure faudrait-il être incompétent pour tenter de prendre une photo et ne pas le faire ? Et si aucune photo n’a été prise, comment prouver que vous avez tenté d’en prendre une, plutôt que d’envoyer un SMS à votre mère ? Je suppose que "tenter de prendre une photo" est un crime qui pourrait attraper quelqu’un arrivant avec un grand appareil photo reflex, un trépied et plusieurs lampes d’éclairage, mais aucun ne semble avoir réussi à se glisser dans la galerie publique.
Baraitser n’a pas précisé si la publication d’une photographie prise dans une salle d’audience (ou même la tentative de publier une photographie prise dans une salle d’audience) constituait un délit. Je pense que c’est le cas. Quoi qu’il en soit, Le Grand Soir a publié une traduction de mon rapport hier, et vous pouvez y voir une photo de Julian dans sa cage antiterroriste en verre pare-balles. Et je m’empresse d’ajouter qu’elle n’a pas été prise par moi. [et la Rédaction du Grand Soir s’empresse d’ajouter que cette photo ne nous a pas été fournie par M. Murray ni par les services de renseignements russes et qu’elle circule par-ci par-là sur l’internet]
Nous en arrivons maintenant à l’examen des arguments juridiques d’hier concernant la demande d’extradition elle-même. Heureusement, ils sont assez simples à résumer, car bien que nous ayons eu cinq heures de discussions, elles ont consisté en grande partie à ce que les deux parties s’affrontent en citant des dizaines d’"autorités", par exemple des juges morts, pour faire valoir leur point de vue, et en répétant ainsi continuellement les mêmes points sans grande valeur d’exégèse des innombrables citations.
Comme l’a préfiguré hier le magistrat Baraitser, le ministère public soutient que l’article 4.1 du traité d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis n’a pas force de loi.
Les gouvernements britannique et américain affirment que la Cour applique le droit national, et non le droit international, et que le traité n’a donc aucune valeur. Cet argument a été présenté à la Cour sous forme d’un écrit auquel je n’ai pas accès. Mais d’après les discussions au tribunal, il est clair que le ministère public soutient que la loi sur l’extradition de 2003, en vertu de laquelle le tribunal fonctionne, ne fait pas d’exception pour les infractions politiques. Toutes les lois d’extradition précédentes avaient exclu l’extradition pour des délits politiques, il doit donc être dans l’intention du parlement souverain que les délinquants politiques puissent désormais être extradés.
En ouvrant son argumentation, Edward Fitzgerald a fait valoir que la loi sur l’extradition de 2003 ne suffit pas à elle seule pour procéder à une véritable extradition. L’extradition nécessite la mise en place de deux éléments : la loi générale sur l’extradition et le traité d’extradition avec le ou les pays concernés. "Pas de traité, pas d’extradition" était une règle inviolable. Le traité était la base même de la demande. Dire que l’extradition n’était pas régie par les termes du traité même en vertu duquel elle a été faite, c’était créer une absurdité juridique et donc un abus de procédure. Il a cité des exemples de jugements rendus par la Chambre des Lords et le Privy Council où les droits issus du traité ont été jugés exécutoires malgré leur absence dans la législation nationale, notamment pour empêcher que des personnes soient extradées vers une exécution potentielle dans les colonies britanniques.
Fitzgerald a souligné que si la loi sur l’extradition de 2003 ne contient pas d’interdiction d’extradition pour des délits politiques, elle ne précise pas qu’une telle interdiction ne peut pas figurer dans les traités d’extradition. Et le traité d’extradition de 2007 a été ratifié après la loi d’extradition de 2003.
A ce stade, Baraitser l’a interrompu pour dire qu’il était clair que l’intention du Parlement était qu’il puisse y avoir une extradition pour des délits politiques. Sinon, il n’aurait pas supprimé l’obstacle dans la législation précédente. Fitzgerald a refusé de céder, affirmant que la loi ne disait pas que l’extradition pour des délits politiques ne pouvait pas être interdite par le traité autorisant l’extradition.
Fitzgerald a poursuivi en disant que la jurisprudence internationale avait accepté pendant un siècle ou plus que l’on n’extrade pas les délinquants politiques. C’est précisé dans La Convention européenne d’extradition, le modèle de traité d’extradition des Nations unies et la Convention d’Interpol sur l’extradition. C’est précisé dans chacun des traités d’extradition conclus par les États-Unis avec d’autres pays, et ce depuis plus d’un siècle, sur l’insistance des États-Unis. Le fait que les gouvernements britannique et américain disent qu’il ne s’applique pas est étonnant et créerait un terrible précédent qui mettrait en danger les dissidents et les prisonniers politiques potentiels de Chine, de Russie et de régimes du monde entier qui se sont échappés vers des pays tiers.
Fitzgerald a déclaré que toutes les grandes autorités étaient d’accord sur le fait qu’il y avait deux types de délits politiques. Le délit politique pur et le délit politique relatif. Un délit politique "pur" a été défini comme la trahison, l’espionnage ou la sédition. Un délit politique "relatif" est un acte normalement criminel, comme l’agression ou le vandalisme, commis avec un motif politique. Chacune des accusations portées contre Assange était un délit politique "pur". Toutes sauf une étaient des accusations d’espionnage, et l’accusation de piratage informatique avait été comparée par l’accusation à la violation de la loi sur les secrets officiels pour répondre au critère de double incrimination. L’accusation primordiale selon laquelle Assange cherchait à nuire aux intérêts politiques et militaires des États-Unis est la définition même d’un délit politique selon toutes les autorités.
En réponse, Lewis déclara qu’un traité ne pouvait pas être contraignant en droit anglais à moins d’être spécifiquement incorporé dans le droit anglais par le Parlement. Il s’agissait là d’une défense démocratique nécessaire. Les traités étaient conclus par l’exécutif qui ne pouvait pas faire la loi. Cela relevait de la souveraineté du Parlement. Lewis a cité de nombreux jugements déclarant que les traités internationaux signés et ratifiés par le Royaume-Uni ne pouvaient pas être appliqués par les tribunaux britanniques. "Les autres pays pourraient être surpris que leurs traités avec le gouvernement britannique n’aient aucune force juridique", a-t-il plaisanté.
Lewis a déclaré qu’il n’y avait pas d’abus de procédure ici et qu’aucun droit n’était donc invoqué au titre de la Convention européenne. C’était le fonctionnement normal de la loi que la disposition du traité sur la non extradition pour des délits politiques n’avait pas de valeur juridique.
Selon M. Lewis, le gouvernement américain conteste que les infractions commises par Assange soient politiques. Au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis, la définition du délit politique est différente de celle du reste du monde. Nous avons considéré que les infractions politiques "pures" que sont la trahison, l’espionnage et la sédition n’étaient pas des infractions politiques. Seules les infractions politiques "relatives" - des crimes ordinaires commis avec un motif politique - étaient considérées comme des infractions politiques dans notre tradition. Dans cette tradition, la définition du terme "politique" se limitait également au soutien d’un parti politique concurrent dans un État. Lewis poursuivra demain avec cet argument.
Voilà qui conclut mon compte rendu de la procédure. J’ai un commentaire important à faire à ce sujet et j’essaierai de faire un autre article plus tard dans la journée. Je me précipite maintenant au tribunal.
Avec mes remerciements à ceux qui ont fait des dons ou qui se sont abonnés pour rendre ce reportage possible.
Cet article est entièrement libre de reproduction et de publication, y compris en traduction, et j’espère vivement que les gens le feront activement. La vérité nous rendra libres.
Craig Murray
Traduction « quoi ma photo ? qu’est-ce qu’elle a ma photo ? » par Viktor Dedaj pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles