2 septembre 2009. "” Le Collectif national de résistance à Base élèves
vient d’alerter à la fois le Président de la République, son ministre de
l’Education Luc Chatel, l’ensemble des Parlementaires, ainsi que la
plupart des syndicats représentatifs de l’Education nationale, la Ligue
des droits de l’homme et la Fédération des parents d’élèves (FCPE) suite
à la décision de l’Inspection Académique de Montpellier de démettre de
leur fonction de direction deux enseignants sur le seul motif de refuser
l’application "Base élèves 1er degré".
Ils sont quatre à avoir été sanctionné pour ce seul motif : Jean-Yves Le Gall dans l’Isère (muté d’office le 29 mai), Isabelle Huchard et Bastien Cazals dans l’Hérault le 27 août, et tout récemment François de Lillo dans l’Ariège, muté d’office suite à une commission disciplinaire qui s’est déroulée à Foix le 31 août. D’autres attendent leur sort après avoir été avertis d’une probable décision similaire, alors qu’ils sont plus de 200 directrices et directeurs d’école à s’être déclaré ouvertement contre la mise en place d’un tel fichage (cf Appel à la résistance des directeurs d’école (http://retraitbaseeleves.wordpress.com/refuzniks/).
Le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations-Unies a
pourtant considéré (http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/) qu’un tel fichier touchant des enfants dès l’âge de 3 ans devait être encadré par la loi, ce qui n’a jamais été le cas pour Base élèves puisque seul un arrêté du 20 octobre 2008 a été produit à ce jour. Le CDE s’est dit par exemple /« préoccupé par le fait que cette base de données [Base élèves] puisse être utilisée à d’autres fins, telles que
la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation
irrégulière, et par l’insuffisance des dispositions légales propres à
prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres
administrations ». Autant d’éléments que le CNRBE a mis en évidence
depuis longtemps
(cf nos articles sur les migrants
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/05/26/la-chasse-aux-migrants-un-enjeu-de-base-eleves/
et la question de l’interconnexion
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/08/09/base-eleves-bientot-obligatoire-dans-les-mairies/).
Le CDE évoque aussi, de manière plus générale, le sort de données
personnelles impliquant des enfants dans des bases de données nationales (à l’instar du fichier de l’ONED), et /« recommande en outre à l’État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations »./
Le CNRBE réédite son souhait que la France réponde au plus vite aux
recommandations du Comité des droits de l’enfant. Les enseignants
sanctionnés n’ont eu que le tort de les respecter.
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves
