Le système désigné sous le nom de code Echelon se distingue des autres systèmes de renseignement par le fait qu’il présente deux caractéristiques lui conférant un niveau de qualité tout particulier.
La première qu’il est réputé avoir, c’est la capacité d’exercer une surveillance totale. Par l’intermédiaire de stations de réception satellitaire et de satellites-espions, toute communication d’une personne transportée sur n’importe quel support -téléphone, télex, réseau Internet ou e-mail - peut être interceptée aux fins de prendre connaissance de son contenu.
La deuxième caractéristique, c’est que le réseau Echelon exerce ses activités grâce à la complicité intéressée de plusieurs Etats (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), ce qui constitue un plus par rapport aux systèmes nationaux de renseignements : les pays parties du système Echelon peuvent se partager l’utilisation de leurs installations d’interception, les tâches en résultat et les résultats obtenus.
Parallèlement, un intérêt est également manifesté pour des informations importantes du point de vue économique qui peuvent porter sur des nouvelles technologies ou des contrats avec l’étranger. Les risques que pourrait présenter, pour la sphère privée et les milieux économiques un système du type Echelon ne résultent pas uniquement du très grand potentiel de ce système de surveillance, mais procèdent bien d’avantage du fait qu’il fonctionne dans un espace qui échappe à toute règle juridique. De par son statut d’étranger, la personne dont les messages sont interceptés ne dispose d’aucune protection juridique intérieure. « Comme nous l’évoquions dans notre n° 92, cet état de fait résulte également de la course technologique à laquelle se livre le renseignement US » (4)
Le Parlement européen a traité de ce réseau « pouvant mettre en danger les sécurités nationales » des pays européens. Le dossier semble plutôt avoir été maltraité puisque, d’abord, parce que le Parlement européen a opté pour une commission « temporaire » parce que « la constitution d’une commission d’enquête n’est possible qu’aux fins d’examiner des violations de droit communautaire dans le cadre du traité CE »(1) Alors il a commencé à piocher dans son jardin, c’est-à -dire qu’il a écouté les services de renseignements européens. On a bien voulu lui donner ce que presque tous les lycéens connaissent. Voici sa manière de « traiter » le réseau Echelon concernant le volet belge : « Il existe deux services de renseignement, l’un militaire et l’autre civil. Le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées est placé sous l’autorité du ministre de la Défense. Des missions consistent à rassembler et analyser des informations concernant les activités susceptibles de présenter une menace pour l’intégrité territoriale nationale, les projets de défense militaire, le déroulement des missions militaires ou la sécurité des ressortissants belges à l’étranger. Le Service général est, en outre, chargé d’assurer « la sécurité du personnel de l’armée et des installations militaires » ainsi que « le caractère confidentiel des informations militaires ». Le service d’information civil, la Sûreté de l’Etat relève du ministre de la Justice sur le plan de l’organisation, tout en étant également à la disposition du ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de rassembler et d’analyser toutes les informations susceptibles de représenter une menace pour la sûreté intérieure, l’ordre démocratique et constitutionnel, la sûreté extérieure, les relations internationales, le potentiel économique ou d’autres intérêts fondamentaux. Des tâches lui incombent, en outre dans le domaine du contre-espionnage, de la surveillance des mouvements politiques extrémistes et de la sécurité des personnes(2) . A l’instar des autres services de renseignement européens, point ici de réseau Echelon. Aux Etats-Unis, c’est mieux. Voilà la retranscription des déclarations de M. Arthur Paecht (3) : « Tout au long de mon enquête, je me suis heurté à la réponse suivante : « Echelon cela n’existe pas ». Le système d’interception existe et c’est que j’ai essayé de démontrer à travers mon rapport ».
Une manoeuvre machiavélique voudrait que « les craintes éveillées par la menace du réseau anglo-américain visent (…) à mettre en accusation les pays européens coopérant au système. Il s’agirait, par exemple, de semer la zizanie entre les membres de l’Union européenne »(5)
Une interrogation pour finir : Comment, avec un système aussi sophistiqué, les Etats Unis n’ont pu capturer Ben Laden ? A moins qu’il ne soit en train de dorer au soleil de la Floride…
BENMERAD Djamal
(4) Le Journal du Mardi du n° 73 du 21 au 27.10.2000
(1) Article193 TCE
(2) Document de travail du Parlement européen n° PE 294.997
(3) Arthur Paecht, rapporteur, Commission de la Défense et des Forces Armées auprès de l’Assemblée Nationale française.
(5) Idem