(QUESTIONS-REPONSES)
PARIS, 4 déc 2008 (AFP) - Thierry Fragnoli, l’un des juges antiterroristes instruisant le dossier sur les dégradations contre des lignes TGV, considère que le terrorisme est une "notion subjective".
Sans s’exprimer sur ce dossier pour lequel il est soumis au secret de l’instruction, il explique à l’AFP que la vision du juge sur des faits qualifiés de terroristes n’est pas "figée".
Question : Qu’est-ce qu’un terroriste ?
Réponse : Personne ne revendique le fait d’être un terroriste. Il y a un consensus à peu près général pour dire qu’al-Qaïda est une organisation terroriste mais pour elle, les terroristes ce sont les autres et notamment les États-Unis. Cette notion -déjà subjective- doit en outre s’apprécier à un moment précis, dans un contexte donné.
Sous le régime franquiste, l’ETA n’était pas considéré en France comme un mouvement terroriste mais en lutte contre une dictature, et elle bénéficiait chez nous d’une mansuétude certaine. Il faut donc admettre qu’il n’y a aucune définition universelle, intemporelle et incontestable du terrorisme. Ce n’est qu’une étiquette collée par une majorité sur une minorité utilisant des méthodes violentes qui elle-même ne reconnaît pas la validité de cette étiquette.
Q : Quelle est la définition du terrorisme au sens de la loi ?
R : Elle est relativement obscure pour un non-initié. C’est l’article 421-1 du Code pénal qui définit les actes de terrorisme : des actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective dont le but est de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Le vol est défini par le Code pénal comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cela a donné lieu à une abondante jurisprudence malgré la clarté de cette définition quasi-mathématique. Vous imaginez la difficulté pour le terrorisme qui n’a pas une telle précision dans sa définition, et ne peut en avoir. D’où le télescopage avec la notion prise en son sens commun.
Q : Pourquoir une telle confusion ?
R : Pour le sens commun, le terrorisme c’est la bombe qui explose dans un lieu public, pour autant ce n’est pas forcément un acte terroriste. Si vous faites sauter la voiture de votre voisin dans la rue parce que vous ne supportez plus ses nuisances sonores, ça ne peut être qualifié d’action terroriste. A l’inverse, certains actes sont qualifiés de terroristes par la loi, mais ne sont pas des actes violents en eux-mêmes tels la collecte ou le blanchiment de fonds dans le but de financer des attentats, même commis à l’étranger. C’est donc la conjonction du mobile et du moyen qui fait que l’on peut retenir la qualification terroriste.
Q : Sait-on forcément au début d’une enquête si les faits relèvent du terrorisme ?
R : Ce n’est pas parce qu’une infraction est ouverte sous la qualification terroriste qu’elle le reste jusqu’au bout : en cours d’instruction la poursuite de l’enquête peut invalider cette thèse, et dans ce cas le juge renvoie le dossier devant la juridiction de droit commun. Même au bout de plusieurs mois d’enquête, et a fortiori après quatre jours de garde à vue, ce n’est pas toujours évident de se déterminer dans un sens ou dans l’autre, même si des indices graves et concordants peuvent faire pencher la balance plutôt d’un côté. Le problème, c’est que le temps judiciaire n’est pas celui des médias.
Q : C’est-à -dire ?
R : Une mise en examen avec la qualification terroriste en l’état d’un dossier à un moment T ne signifie pas forcément que le juge aura la même opinion trois mois après. Le temps médiatique considère, lui, qu’une fois la mise en examen effectuée, la vision du juge est figée. Cela relève au mieux d’un dangereux manichéisme parfois savamment orchestré pour des objectifs étrangers à ceux de la justice.
La lutte contre le terrorisme souvent aux dépens des droits de l’Homme
STRASBOURG (Conseil Europe), 3 déc 2008 (AFP) - La lutte contre le terrorisme se fait trop souvent aux dépens des libertés publiques, souligne jeudi le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg.
"Pas seulement le terrorisme, mais notre réaction à son égard représente une menace pour les droits de l’Homme", en particulier depuis les attentats du 11 septembre, souligne le commissaire dans un rapport publiable jeudi.
"Dans la guerre menée contre le terrorisme, la notion d’intimité a été altérée", souligne-t-il. "La surveillance générale suscite des problèmes sérieux concernant la démocratie auxquels une réponse n’est pas apportée par l’affirmation réitérée selon laquelle ceux qui n’ont rien à cacher n’ont rien à craindre", dit-il.
"Un grand nombre de personnes innocentes sont l’objet d’une surveillance, d’un harcèlement, de discrimination, d’arrestation ou pire", indique encore le commissaire.
L’une des mesures de la lutte contre le terrorisme est la création de bases de données "qui créent une image incroyablement détaillée de nos vies et centres d’intérêt, de nos penchants culturels, religieux et politiques et des aspects financiers et médicaux", souligne le rapport.
"D’un côté, (les Etats) doivent protéger leurs population contre les menaces terroristes, de l’autre ils doivent protéger les droits fondamentaux des particuliers, y compris les personnes soupçonnées ou condamnées pour activités terroristes", indique encore le rapport.
"Dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, les normes et les principes des droits de l’Homme ne doivent pas être abandonnés mais au contraire réaffirmés", affirme M. Hammarberg. "Le terrorisme doit être combattu mais pas aux dépends de la protection des droits de l’Homme", conclut-il.
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AFP 032301 ˆˆˆ DEC 08
